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mardi 25 août 2020

Rentrée - Attention, voici ce qui a changé cet été pour les automobilistesIl y a eu des changements pendant l'été pour les conducteurs. Si vous n'avez pas toujours suivi l'actualité pendant les vacances, Caradisiac fait le point sur les évolutions des dernières semaines : prime à la casse, bonus/malus, limitations de vitesse… P...

Tags : +présentation loi
10:59 - Caradisiac.com

samedi 22 août 2020

Brexit, la Grande-Bretagne copie les lois CO2 européennesL'Angleterre ne fait plus partie de l'Union européenne, elle doit donc établir ses propres règles en termes de CO2. Question de facilité, elle réutilisera les mêmes lois qu'en Europe, à quelques exceptions près. Concernant les normes de CO2, les Anglais n...

Tags : +présentation Brexit Royaume-Uni loi normes pollution
10:21 - Le Moniteur Automobile

mardi 28 juillet 2020

La limitation à 30 km/h bientôt généralisée dans toutes les villes ?La ministre de la transition écologique, Barbara Pompili devrait annoncer aujourd'hui la mise en place de plusieurs mesures de la Convention Citoyenne. Parmi elles, la limitation à 30 km/h en ville. Il y a quelques semaines, les 150 membres de la Conventi...

Tags : +présentation limitation loi politique
18:28 - auto-moto.com -

2 "Proposition limitation 30 villes 2020"

mercredi 22 juillet 2020

L'abaissement de la vitesse à 80 km/h a sauvé 349 viesMarie Gautier-Melleray, la nouvelle déléguée interministérielle à la Sécurité routière, a décidé pour sa première apparition médiatique de faire le premier bilan officiel du passage aux 80 km/h. Une mesure qui, selon elle, est très efficace puisqu'elle au...

Tags : +présentation limitation loi politique
18:16 - turbo.fr -

6 "limitation 80 2020"

lundi 13 juillet 2020

Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégierAvec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubr...

Tags : +présentation loi drogue
08:21 - Caradisiac.com

samedi 11 juillet 2020

Bientôt moins de camions de pays de l'Est sur nos routes ?Les négociations duraient depuis des années, c'est dire si le sujet est sensible. Mais un accord vient enfin d'être trouvé : les camions des pays d'Europe de l'Est vont devoir respecter des règles nettement plus drastiques, limitant ainsi leurs déplacemen...

Tags : +présentation loi transport
14:09 - Caradisiac.com

mardi 30 juin 2020

Publicité : l'automobile bientôt traitée comme l'alcool et la malbouffe ?Même si les plus radicaux prônent carrément l'interdiction de la publicité pour les automobiles jugées trop polluantes, cette proposition n'a pas été retenue. Mais un avertissement pourrait bientôt vous inciter à privilégier d'autres types de transport. A...

Tags : +présentation pub loi
19:08 - Automobile-magazine.fr -

1 "message obligatoire pub auto"

En direct de la loi : qui peut se garer sur les places de livraison ?Il n'y a pas que les véhicules DE LIVRAISON et donc les camions qui peuvent bénéficier des emplacements livraison. Encore faut-il avoir vraiment quelque chose à charger/décharger, et pouvoir le prouver pour en profiter sereinement. Toutes les réponses à v...

Tags : +présentation loi stationnement
16:27 - Caradisiac.com

samedi 27 juin 2020

Boîte noire obligatoire pour le maintien de voieUn forum de l'ONU a adopté un règlement contraignant pour le système automatisé de maintien de voie automatique. 53 pays, dont ceux de l'Union européenne, devront respecter ces normes. Le comportement des voitures autonomes sera enregistré dans une boîte...

Tags : +présentation loi sécurité autonome
13:41 - Le Moniteur Automobile -

1 "Regles autonome ONU"

samedi 13 juin 2020

PV pour non-dénonciation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le re...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Caradisiac.com -

1 "Denonciation conducteurs EI"

vendredi 12 juin 2020

Le rechapage, moins de CO2 et une opportunité pour la filière pneuLa loi d'économie circulaire encourage cette pratique qui allonge la durée de vie d'un pneu. Michelin et la PME Black Star espèrent en tirer parti. C'est un passage de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circ...

Tags : +présentation recyclage pneu loi
10:56 - Le Point Auto -

1 "Loi rechapage pneus 2020"

lundi 8 juin 2020

En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions jurid...

Tags : +présentation avertisseurs radar loi
17:05 - Caradisiac.com

samedi 23 mai 2020

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention ro...

Tags : +présentation PV loi
13:38 - Caradisiac.com

mardi 12 mai 2020

Tesla relance son usine et devient hors la loiC'est un véritable bras de fer qu'Elon Musk, le patron de Tesla, a entrepris, suite à l'interdiction de réouverture de son usine de Californie. Le milliardaire a décidé de refaire partir la production au risque de se faire arrêter. Comme nous vous l'avons...

Tags : +présentation Elon Musk +Tesla production
17:32 - Caradisiac.com

mercredi 8 avril 2020

Rétrofit : le décret est publié au Journal officiel, vous pouvez désormais faire passer votre voiture à l'électriqueLe décret fixant le cadre pour la conversion d'une voiture à l'électrique avec le "rétrofit" n'était toujours pas passé. C'est désormais chose faite, mais l'activité en France devrait rester très marginale.C'est officiel depuis samedi (le décret a été pub...

Tags : +présentation loi Retrofit +électrique rechargeable
17:40 - Caradisiac.com -

8 "loi retrofit"

mardi 10 mars 2020

Véhicules d'occasion: une proposition de loi pour lutter contre les arnaquesUn Sénateur propose la création d'une loi visant à mieux encadrer les ventes de véhicules d'occasion. But de la manœuvre : la création à terme d'un fichier national compilant toutes les données relatives à l'historique des véhicules, afin d'assainir le ma...

Tags : +présentation occasion loi
16:58 - Caradisiac.com -

1 "Proposition loi encadrement vente occasion"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

mercredi 22 janvier 2020

Rétrofit légalisé : une nouvelle vie pour les anciennes ?Un nouveau mot anglosaxon est apparu dans le milieu des anciennes ces dernières années et fait même l'objet de négociations jusqu'à Bruxelles : le rétrofitL'opération, déjà légalisée en Angleterre, en Allemagne et en Italie, consiste à transformer tout ty...

Tags : +présentation Retrofit moteur +électrique loi
16:12 - Automobile-Sportive.com

lundi 6 janvier 2020

Bonus-malus, radars, hausses des prix... ce qui change en 2020Comme tous les ans, des modifications significatives ont lieu dès le 1er janvier dans la vie des automobilistes français. L'Argus fait le point sur toutes les nouvelles mesures qui entreront en vigueur durant l'année 2020. Un bonus écologique raboté De no...

Tags : +présentation loi 2020 Taxe Bonus-Malus radar permis péage assurance
13:50 - L'argus -

2 "reglementation automobile 2020"

lundi 23 décembre 2019

80 km/h : Emmanuel Macron pourrait-il revenir sur la mesure ?Emmanuel Macron serait ouvert à des aménagements concernant la limitation à 80 km/h en proposant aux maires de donner leur avis. Sans vouloir y renoncer, il souhaite donner la parole aux élus afin de proposer des solutions plus adaptées. Pourra-t-on à nou...

Tags : +présentation limitation loi
13:03 - auto-moto.com -

31 "limitation 80 2019"

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