loi

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vendredi 26 octobre 2018

Contestation de votre PV : Apprenez à faire la part des choses entre mythe et réalitéVous souhaitez contester le PV pour excès de vitesse que vous venez de recevoir ? Gare aux chimères : si certains "oublis" des forces de l'ordre peuvent bel et bien faire annuler votre contravention, d'autres n'ont plus court aujourd'hui ou relèvent du si...

Tags : +présentation PV loi
09:11 - Automobile-magazine.fr

mercredi 24 octobre 2018

Les trottinettes électriques bannies des trottoirsLa ministre des Transports a annoncé à l'Assemblée nationale que les trottinettes allaient être inscrites au Code de la route pour réglementer leur usage. Depuis quelques mois, elles se sont multipliées sur les trottoirs, avec l'arrivée, notamment, de plu...

Tags : +présentation loi sécurité
18:32 - Le Point Auto -

1 "Reglementations trotinettes electriques"

samedi 13 octobre 2018

Erreur sur les avis de contraventionErreur sur les avis de contravention pour non désignation du conducteur : une action collective est mise en place par des avocats spécialistes pour demander le remboursement. Depuis le 1er Janvier 2017, l'administration exige des représentants légaux des...

Tags : +présentation loi PV amendes points
16:36 - LeFilAuto.fr -

12 "Denonciation conducteurs societe"

vendredi 28 septembre 2018

Les pneus hiver bientôt obligatoires en FranceÀ partir de la saison hivernale 2019/2020, les préfets pourront rendre obligatoire l'utilisation de pneumatiques hiver dans les régions montagneuses.Chaque année, le débat est relancé, surtout lorsque les coups de froid et les épisodes neigeux mettent la...

Tags : +présentation pneu hiver loi
08:35 - Caradisiac.com -

1 "Zones obligation pneus hiver"

samedi 22 septembre 2018

La justice enquête sur les contrats des voitures radarLa plainte d'Anticor pour favoritisme, relative aux contrats conclus pour la fourniture des "mobiles mobiles" automatisés en vue de leur "externalisation" aux privés, a donné lieu à l'ouverture d'une enquête préliminaire au parquet national financier (PNF...

Tags : +présentation radar loi
11:54 - Caradisiac.com

jeudi 20 septembre 2018

Refus de priorité aux piétons, maintenant c'est 6 points en moins sur le permisLes automobilistes vont devoir faire preuve de vigilance à l'approche d'un passage piéton. Plusieurs décisions du Comité interministériel de la sécurité routière viennent d'entrer en vigueur. Il s'agit de plusieurs mesures qui risquent d'impacter le quoti...

Tags : +présentation loi points
08:40 - turbo.fr -

3 "loi sanction refus priorite pieton"

mardi 18 septembre 2018

Loi - Radar - PV - Retrouvez tous nos articles droit !Vous avez écopé d'un PV (excès de vitesse, ceinture, feu, portable…) et souhaitez le contester ? Vous êtes convoqué par la police ou la gendarmerie ? Vous êtes cité à comparaître devant le tribunal ? Vous venez de recevoir une 48 SI ? Vous n'avez plus de...

Tags : +présentation loi PV radar
11:49 - Caradisiac.com

Faux sites administratifs : gare à la vignette CRIT'Air trop chère !L'État lance une campagne pour mettre en garde les Français contre les arnaques aux faux sites administratifs. L'occasion de rappeler que si la vignette CRIT'Air est disponible sur des sites non officiels, c'est à des tarifs plus élevés que les 3,62 euros...

Tags : +présentation loi arnaque Crit'Air
11:32 - Le Quotidien Auto.com

mercredi 5 septembre 2018

Réforme du permis de conduire: le gouvernement lance une mission parlementaireLes ministères de l'Intérieur et des Finances lancent une mission parlementaire conjointe sur l'éducation routière en France. Enjeux de la réflexion : dresser un bilan des réformes déjà mises en place et ouvrir des pistes de réflexion sur l'avenir.Près de...

Tags : +présentation permis politique loi
10:17 - Caradisiac.com -

1 "Reforme permis conduire 2018"

jeudi 26 juillet 2018

80 km/h : 57 députés en appellent au Conseil d'ÉtatLa limitation de vitesse à 80 km/h ne passe décidément pas et pourrait même être suspendue si le Conseil d'État suivait le raisonnement des parlementaires. Le Conseil d'État a examiné jeudi les requêtes en référé de 57 députés, opposés au décret limitant...

Tags : +présentation limitation loi
15:20 - Le Point Auto -

5 "limitation 80 conseil Etat"

lundi 23 juillet 2018

France/Allemagne : deux pays, deux cultures de la route…Il y a des clichés qui ont la vie dure : en Allemagne, on roulerait plus vite et en plus grande sécurité qu'en France. Us et coutumes autour de la conduite, parc automobile, Caradisiac vous dit tout sur les différences entre l'Hexagone et le premier march...

Tags : +présentation Allemagne circulation routes loi
17:53 - Caradisiac.com

jeudi 19 juillet 2018

Rodéo urbain à moto : jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amendeLa pratique hyper dangereuse et nuisible des rodéos à moto a pris une ampleur inquiétante en France. A telle enseigne qu'une loi particulièrement répressive va être votée cet été. Les rodéos urbains, cette pratique dangereuse en provenance des Etats-Unis...

Tags : +présentation sécurité loi
16:56 - Autonews.fr

vendredi 13 juillet 2018

Route des vacances : rappels et changements pour 2018Que ce soit avec sa propre voiture pour rejoindre son lieu de vacances, ou avec une voiture de location une fois sur place, il est important de connaître certaines règles de circulation. Ainsi, les mesures de plus en plus restrictives contre les émissions...

Tags : +présentation Europe sécurité loi
12:58 - Le Moniteur Automobile -

1 "Reglementations pays Europe"

lundi 2 juillet 2018

Essai Peugeot 508 : La loi du plus fortLes grandes berlines sont condamnées ! Ce ne sont pas nos constatations, mais bien celles de Peugeot. Aussi, le constructeur de Sochaux a retravaillé sa 508 pour en faire un produit à l'épreuve du futur : un coupé cinq portes. Les berlines classiques sont...

Tags : +essai +Peugeot 508 +berline +essence 225 ch
16:48 - vroom.be

mardi 19 juin 2018

Alcool ou drogue : l'employeur peut vous contrôlerNe pensez pas que seules les forces de l'ordre peuvent contrôler votre alcoolémie ou votre consommation de drogue au volant. En effet, sous certaines conditions, des contrôles peuvent se réaliser sur votre lieu de travail et à l'initiative de votre employ...

Tags : +présentation loi sécurité alcool drogue
17:22 - Automobile-magazine.fr

vendredi 18 mai 2018

Radars embarqués privés : et s'ils étaient illégaux ?« Le Canard enchaîné » publie une note de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques mettant en cause la légalité de ces équipements. Ce pourrait être une très bonne nouvelle pour les automobilistes. Et si les radars embarqués confiés...

Tags : +présentation loi radar PV Taxe
18:38 - Le Point Auto -

6 "Legalite radars privatisees"

mercredi 16 mai 2018

Droit automobile : Ne mettez pas vos exploits sur les réseaux sociauxMontrer ses "exploits" routiers sur les réseaux sociaux ? C'est une bien mauvaise idée. Même si la verbalisation des infractions constatées par ce biais est loin d'être systématique, elle peut en effet arriver. Si de plus en plus d'internautes recourent a...

Tags : +présentation loi
08:18 - Automobile-magazine.fr

lundi 14 mai 2018

Bientôt des « taxis amateurs » dans les campagnes ?Le gouvernement étudie cette possibilité dans les zones sans transports en commun, révèle « Les Échos ». Une possibilité qui inquiète les professionnels. Cela pourrait représenter une petite révolution. Dans les zones où la voiture constitue l'unique moye...

Tags : +présentation Taxi loi
11:33 - Le Point Auto -

1 "Statut taxi amateur"

samedi 28 avril 2018

Sécurité routière : hausse inquiétante des refus d'obtempérerC'est une tendance qui inquiète et on le comprend. Fait de société, signe d'une époque, mais en aucun cas une fatalité, les refus d'obtempérer connaissent une croissance exponentielle. Y compris ceux où le représentant des forces de l'ordre est clairement...

Tags : +présentation sécurité loi
12:19 - Caradisiac.com

vendredi 20 avril 2018

Les véhicules utilitaires légers commencent à peser lourd : l'État veut régulerOn peut le constater en tant qu'automobiliste, la présence des VUL (véhicules utilitaires légers) est de plus en plus visible sur nos routes. Un moyen de livrer de la marchandise pratique et rapide, mais qui manifestement pose souci. Le député sarthois Da...

Tags : +présentation +Utilitaire loi Taxe
09:56 - Caradisiac.com

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