loi

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lundi 5 juin 2023

Homicide routier : "sans hypocrisie, il y aurait plus de sévérité !"Avec les textes d'aujourd'hui, les peines pour réprimer les conduites sous alcool ou après usage de stupéfiants pourraient déjà être renforcées, nous explique Caroline Tichit. Pour l'avocate spécialisée en droit routier, inutile de changer la loi, "t...

Tags : +présentation loi politique drogue alcool
16:18 - Caradisiac.com -

2 "Proposition homicide routier"

samedi 3 juin 2023

Automobile : tout ce qui change au 1er juin 2023Le calme avant la tempête ? Si peu de choses vont vraiment évoluer dans le secteur automobile au mois de juin, il pourrait y avoir du mouvement par la suite, surtout au niveau des ZFE. On vous explique. Nouveau bonus réservé aux modèles dont l'impact...

Tags : +présentation assurance loi ZFE
09:44 - auto-moto.com

jeudi 1 juin 2023

Que risque-t-on à masquer sa plaque d'immatriculation ?Des automobilistes et des motards n'hésitent pas à cacher leurs plaques d'immatriculation pour éviter de recevoir des PV d'excès de vitesse ou de stationnement. Focus sur la réglementation applicable et les risques encourus par ceux qui adoptent cett...

Tags : +présentation plaque immatriculation
08:20 - L'argus

lundi 29 mai 2023

Gerald Darmanin veut "retirer le permis des conducteurs drogués" et mieux tolérer les petits excès de vitesseAlors que l'affaire Pierre Palmade occupe encore beaucoup d'espace médiatique, le Ministre de l'intérieur dit qu'il veut retirer le permis de conduire aux automobilistes conduisant sous l'emprise de produits stupéfiants ou alcoolisés. Il renouvelle a...

Tags : +présentation permis loi drogue politique
12:29 - Caradisiac.com -

9 "Proposition loi drogue au volant 2023"

vendredi 26 mai 2023

Alcool au volant, sujet tabou en France?L'actualité récente a encore souligné le problème que pose l'alcool au volant dans le pays. Pour autant, malgré les statistiques inquitétantes et les grandes déclarations des uns et des autres, il y a peu de chances que les choses évoluent dans les a...

Tags : +présentation alcool loi
16:55 - Caradisiac.com -

1 "Proposition zero alcool 2023"

mercredi 17 mai 2023

Bonus écologique, malus.. : ce qui changera avec le projet de loi sur l'industrie verteLe gouvernement veut que, d'ici à fin 2023, l'empreinte environnementale des voitures électriques soit prise en compte pour l'obtention du bonus écologique. Objectif : favoriser les modèles fabriqués en Europe. Le bonus sera plus généreux pour les qu...

Tags : +présentation Bonus-Malus Bonus Malus loi
19:18 - L'argus -

5 "Bonus-Malus projet loi industrie verte"

mercredi 29 mars 2023

Être à 2 sur une trottinette électrique, bientôt impossible ?Vous aviez l'habitude de transporter votre copain/copine/vos amis/un(e) collègue/votre grand-mère (rayez la mention inutile) sur votre trottinette ? Cela pourrait bientôt devenir impossible. C'est déjà illégal, rappelons-le. Les trottinettes électriq...

Tags : +présentation loi sécurité trottinette +électrique
14:27 - Caradisiac.com -

2 "loi trottinettes electriques 2023"

jeudi 16 mars 2023

Permis de conduire : bientôt une nouvelle loi pour faciliter son obtention ?Pour rendre plus simple le passage de l'examen du permis de conduire, un député de la majorité présente aujourd'hui une proposition de loi : CPF, plateforme d'aides et contractuels… On fait le point. Une révolution pour le permis de conduire bientôt...

Tags : +présentation loi permis
16:45 - turbo.fr -

1 "proposition loi permis 2023"

jeudi 9 février 2023

Les logos bientôt illuminés !Depuis le 1er janvier dernier, les constructeurs ont désormais le droit d'illuminer les logos présents sur leurs véhicules. Un changement majeur qui devrait changer le look des calandres dès les prochains mois. Volkswagen devrait être la première mar...

Tags : +présentation loi Europe logo
11:28 - Caradisiac.com -

3 "Loi logos lumineux Europe"

jeudi 26 janvier 2023

Voitures électriques : enfin une loi pour des batteries moins polluantes ?Le Parlement Européen et le Conseil sont enfin parvenus à un accord pour définir un cadre sur les batteries des voitures électriques. A partir de 2024, les constructeurs devront afficher leur bilan carbone total. Va-t-on avoir un diagnostic pour les...

Tags : +présentation loi batterie +électrique rechargeable Europe
08:23 - Automobile-magazine.fr -

5 "Future loi batterie Europe"

vendredi 20 janvier 2023

ZFE : un projet de loi bientôt déposé pour assouplir leurs contraintesL'association 40 Millions d'Automobilistes planche sur une nouvelle proposition de loi, afin de rendre les zones à faibles émissions (ZFE) moins restrictives. Depuis plusieurs années, l'association 40 Millions d'Automobilistes milite contre les zones...

Tags : +présentation ZFE circulation Crit'Air
10:48 - auto-moto.com

mercredi 11 janvier 2023

Plusieurs régions récupèrent des nationales et autoroutes : cadeau empoisonné ?La loi 3DS permet en janvier à plusieurs régions de récupérer des nationales et autoroutes non concédées. Pour l'automobiliste, cela ne changera rien. L'Etat en profite-t-il en revanche pour refiler la patate chaude ? La fameuse loi 3DS (différenciat...

Tags : +présentation routes
13:19 - Automobile-magazine.fr -

1 "Decentralisation routes loi 3DS 2023"

mercredi 4 janvier 2023

Bonus de 7 000 euros, carburant, radars… tout ce qui change pour les automobilistes en 2023L'année 2023 est marquée par de nombreux changements pour les usagers de la route. Avec une certitude : le budget des automobilistes et des motards va encore en prendre un coup… Nouvelle année, nouveau départ ? Nous ne voulons pas être pessimistes, m...

Tags : +présentation loi 2023
09:18 - L'argus -

4 "reglementation automobile 2023-01-01"

vendredi 16 décembre 2022

Pneus hiver et chaussettes : la Loi Montagne est inefficace et montre déjà ses limitesDes centaines d'automobilistes se sont retrouvés bloqués sur les routes ces derniers jours en France avec l'arrivée des premières neiges. Pourtant, les zones étaient concernées par la Loi Montagne, qui montre déjà ses limites. Il a suffit de quelques...

Tags : +présentation pneu hiver sécurité
09:02 - Automobile-magazine.fr -

11 "pneus hiver 01-11-2022"

mercredi 14 décembre 2022

Des panneaux photovoltaïques obligatoires sur certains parkings dès 2023Les sénateurs ont adopté ce 4 novembre l'article 11 du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables, imposant un équipement en ombrières photovoltaïques (ou un autre procédé d'énergie renouvelable), sur au moins la moitié de leur surfa...

Tags : +présentation loi parking +solaire
09:28 - Automobile-Sportive.com -

2 "loi panneaux solaires parking"

samedi 10 décembre 2022

Ce qui attend les automobilistes en 2023Des ZFE qui se multiplient, un bonus plus restrictif et fermé aux hybrides rechargeables, des péages plus onéreux, des radars nouvelle génération, etc. : pourra-t-on encore aimer l'automobile en 2023 ? Oui, et on vous explique aussi pourquoi.Des ZFE...

Tags : +présentation prévision loi radar 2023
13:45 - Caradisiac.com -

1 "Prevision reglementation auto 2023"

jeudi 1 décembre 2022

Vitesse limitée à 30 km/h : la justice valide, Paris a gagné !Saisi par différentes parties demandant l'annulation de la vitesse de 30 km/h dans Paris, le tribunal administratif a tranché en faveur de la Ville de Paris. En passant de 50 à 30 km/h sur l'ensemble de ses voies via un arrêté pris en ce sens le 8 ju...

Tags : +présentation Paris loi limitation circulation
14:38 - Automobile-magazine.fr -

2 "Validation 30kmh Paris"

lundi 28 novembre 2022

Circulation : toutes les trottinettes exclues des trottoirs ?Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) va remettre ce lundi au gouvernement plusieurs recommandations encadrant la circulation sur les trottoirs. Les trottinettes ne devraient pas être les mieux loties…. Il y a les chiffres, têtus. Rien q...

Tags : +présentation sécurité trottinette +électrique loi
17:47 - Automobile-magazine.fr -

1 "CNSR recommandation trotinettes 2022"

vendredi 4 novembre 2022

Amendes délictuelles, refus d'obtempérer, rodéos urbains… Du nouveau au ParlementUn projet de loi du ministère de l'Intérieur contient plusieurs dispositions amenées à faire évoluer la répression de certains délits routiers. La procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD) doit être élargie, à défaut d'être généralisée. Le...

Tags : +présentation amendes loi
12:09 - Caradisiac.com

jeudi 29 septembre 2022

ZFE : la lutte continueOccupé sur d'autres fronts, le Gouvernement risque également de devoir gérer le cas des ZFE (Zones à faibles émissions) dans les prochaines semaines. Poussée par l'association « 40 millions d'automobilistes », une proposition de loi a été récemment d...

Tags : +présentation ZFE loi 40 Millions d'Automobilistes
17:44 - Caradisiac.com -

2 "Lutte contre ZFE"

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