loi

lundi 20 septembre 2021

Loi de finances 2022 : les mauvaises nouvelles pour les automobilistesLe gouvernement va dévoiler cette semaine son projet de loi de finances 2022. Une fois de plus, les automobilistes ne seront pas à la fête.C'est le temps fort politique de la semaine. Ce mercredi, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire va dévoiler le pr...

Tags : +présentation loi Malus Taxe
16:10 - Caradisiac.com

jeudi 16 septembre 2021

Les robots-taxis arriventProposés en Chine et aux Etats-Unis, les taxis autonomes montrent le bout de leur nez en Europe. A travers ses filiales, le groupe Intel va proposer ce service à Munich dès l'année prochaine. Volkswagen entend se positionner également. On vous avait déjà...

Tags : +présentation Taxi autonome Allemagne loi
14:25 - Autonews.fr -

1 "robotaxis Allemagne"

mardi 14 septembre 2021

Pneus hiver en France : nouvelles obligationsÀ partir de ce 1er novembre 2021, les départements français à massifs montagneux imposeront les pneus hiver ou la présence de chaînes ou chaussettes dans le coffre. Même pour un trajet de passage. Après l'Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg, il faud...

Tags : +présentation loi pneu hiver sécurité
12:59 - Le Moniteur Automobile -

8 "Loi pneus hiver 2021"

La Haute-Saône repasse en partie au 90 km/hLa mesure d'Édouard Philippe, confrontée à la réalité du terrain, conduit certains départements à revenir, arguments solides à l'appui, au 90. Toutes les routes ne sont pas égales devant la Sécurité routière, et c'est même là le principal écueil pour fair...

Tags : +présentation limitation loi politique
11:16 - Le Point Auto -

3 "Retour limitation 90 2021"

mercredi 1 septembre 2021

Rentrée 2021 - Attention, voici ce qui a changé cet été pour les automobilistesIl y a eu du nouveau pour les conducteurs tout au long de l'été ! Si vous n'avez pas toujours suivi l'actu pendant les vacances, Caradisiac résume les changements entrés en vigueur ces dernières semaines. Bonus : en hausse pour les utilitaires… Au cours d...

Tags : +présentation loi
18:17 - Caradisiac.com -

1 "Evolution loi ete 2021"

mercredi 25 août 2021

Loi climat : serez-vous bientôt dans une ZFE ?Promulguée ce 24 août, la loi climat impose la création d'une ZFE dans les grandes agglomérations d'ici la fin 2024.La loi Climat et Résilience est officiellement promulguée et publiée au Journal officiel aujourd'hui. Une grande partie concerne les déplac...

Tags : +présentation loi circulation ZFE
13:47 - Caradisiac.com

A partir de 2023, les constructeurs n'auront plus le monopole des pièces carrosserieLe Conseil constitutionnel a validé une décision historique : la libéralisation des pièces captives, jusqu'ici fruit d'un monopole des constructeurs. Cela concerne notamment le vitrage mais aussi et surtout les pièces de carrosserie !A l'inverse de pays c...

Tags : +présentation pièces loi
12:30 - Caradisiac.com

vendredi 20 août 2021

Pneus hiver obligatoires : la liste des départements et communes concernésÀ partir du 1er novembre, les pneus hiver ou chaînes seront obligatoires au sein de 48 départements français. Avec l'arrivée des premiers arrêtés, Caradisiac commence la liste des consignes. Ce sera clairement l'un des sujets de la fin 2021. Évoquée depui...

Tags : +présentation pneu hiver loi sécurité
10:51 - Caradisiac.com -

2 "Panneau zone pneus hiver"

mercredi 4 août 2021

Loi climat : Vers la fin des pubs sur le carburant à « prix coûtant » ?Selon le patron des magasins E.Leclerc, qui proposent régulièrement des carburants à prix coûtant, l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles figurant dans la loi « climat » menace le pouvoir d'achat des automobilistes. Mais le dirigeant soi...

Tags : +présentation loi carburant
16:00 - L'argus -

1 "Loi climat"

vendredi 23 juillet 2021

Voitures électriques : Les batteries trop polluantes interdites en 2027Alors que les ventes de voitures électriques sont amenées à exploser dans les prochaines années, la législation encadrant les batteries en Europe apparaît obsolète et incomplète. Mais un nouveau texte plus strict est à l'étude, et il pourrait aboutir à l'...

Tags : +présentation loi batterie +électrique rechargeable Europe
16:36 - L'argus

mercredi 21 juillet 2021

Loi climat. ZFE confirmées pour 2025 et prêts à taux 0 % dès 2023Les députés entérinent la mise en place des ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants pour 2025, entre autres mesures du projet de loi « climat et résilience ». Des prêts à taux zéro sont annoncés pour les résidents des zones à faibles émissions à...

Tags : +présentation aide Achat +électrique rechargeable EV PHEV
09:16 - L'argus

vendredi 16 juillet 2021

Consommation de CBD et conduite : quels risques au volant ?Consommer du CBD, acronyme qui désigne une molécule de la famille des cannabinoïdes, est légal dans notre pays. Cependant, conduire sous son effet est vivement déconseillé. On vous explique pourquoi. Le CBD, kesako ? Le CBD, aussi connu sous l'appellation...

Tags : +présentation loi drogue CBD sécurité
16:55 - Automobile-magazine.fr

mardi 6 juillet 2021

Le code des transports français est désormais pensé pour la voiture autonomePar la parution d'un décret au Journal Officiel le 1er juillet, la France devient le premier pays européen à poser le cadre légal de la circulation de véhicules autonomes sans intervention d'un conducteur.La France se retrouve, une fois n'est pas coutume,...

Tags : +présentation loi autonome France
12:46 - Caradisiac.com -

2 "Loi autonome France"

vendredi 2 juillet 2021

Baisse du bonus CO2, les diesel exclus de la prime à la conversion : ce qui change le 1er juilletPour rappel, le montant du bonus CO2 va baisser et les conditions d'attribution de la prime à la conversion vont évoluer à partir du 1er juillet 2021. Voici ce qui vous attend. On le sait depuis déjà quelques temps mais une petite piqûre de rappel n'est p...

Tags : +présentation loi ZFE prime Bonus-Malus
12:53 - Automobile-magazine.fr -

4 "reglementation automobile 2021-07-01"

lundi 14 juin 2021

Les Suisses disent "non" au projet de loi CO2Avec la Pologne, la Suisse fait partie des pires élèves en matière de moyenne de CO2 dans les immatriculations neuves. Le non l'a par ailleurs emporté l'un du grand référendum visant à valider une loi sur les réductions d'émissions.La surprise était grand...

Tags : +présentation Suisse Taxe carburant CO2
19:19 - Caradisiac.com -

1 "Suisse votation loi CO2 NON"

lundi 7 juin 2021

Acheter sa voiture à l'étranger : TVA, frais de douanes, immatriculation... ce que dit la loiAcheter sa future voiture dans un pays étranger ou les DOM-TOM, en Union européenne ou ailleurs dans le monde, n'est pas un acte si anodin. Car une fois le véhicule payé, des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine seront indispensa...

Tags : +présentation aide Achat
18:36 - Automobile-magazine.fr

vendredi 4 juin 2021

Rouler dans Paris en voiture : qui peut circuler librement dans la capitale ?Depuis ce mardi 1er juin 2021, les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont tout simplement interdits de circuler dans Paris. Un nouveau tour de vis qui réduit encore la liste des voitures pouvant rouler dans la capitale. On fait le po...

Tags : +présentation loi ZFE Paris
10:34 - Autonews.fr -

15 "reglementation automobile 2021-06-01"

jeudi 3 juin 2021

Bruits automobiles. Un arrêté pour les réduire de 3 à 4 dBA d'ici 2024L'arrêté du 13 avril 1972 concernant la réglementation du bruit des véhicules vient d'être modifié au Journal officiel. Le nouveau texte prévoit un plan en trois phases pour réduire les nuisances sonores maximum produites par les véhicules de 3 à 4 décibe...

Tags : +présentation loi limitation bruit
10:02 - L'argus

mercredi 12 mai 2021

Le permis bientôt suspendu en cas de refus d'obtempérerJean Castex a annoncé de nouvelles mesures visant à protéger les forces de l'ordre. Parmi elles, la suspension du permis en cas de refus d'obtempérer. Alors que les policiers et gendarmes sont régulièrement pris pour cible et demandent des mesures fortes...

Tags : +présentation loi sécurité permis
14:43 - auto-moto.com -

1 "Loi refus obtemperer"

lundi 10 mai 2021

Voiture radar privatisée : une proposition de loi pour signaler les radars mobilesUn groupe de députés a déposé ces jours-ci une proposition de loi qui vise à rendre la signalisation des radars mobiles obligatoire sur les routes de notre pays. "Pour sa sécurité, un conducteur a mieux à faire que de se demander si la voiture qu'il crois...

Tags : +présentation loi radar
15:46 - Automobile-magazine.fr

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