loi

lundi 7 juin 2021

Acheter sa voiture à l'étranger : TVA, frais de douanes, immatriculation... ce que dit la loiAcheter sa future voiture dans un pays étranger ou les DOM-TOM, en Union européenne ou ailleurs dans le monde, n'est pas un acte si anodin. Car une fois le véhicule payé, des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine seront indispensa...

Tags : +présentation aide Achat
18:36 - Automobile-magazine.fr

vendredi 4 juin 2021

Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous possédez une voiture diesel datant d'avant 2006. Et d'ici 2024, vous n'aurez plus le droit non plus de rouler avec un diesel neuf ou un véhicule essence d'avant 2011. Comme prévu, l'...

Tags : +présentation loi ZFE Paris
10:34 - turbo.fr -

15 "reglementation automobile 2021-06-01"

jeudi 3 juin 2021

Bruits automobiles. Un arrêté pour les réduire de 3 à 4 dBA d'ici 2024L'arrêté du 13 avril 1972 concernant la réglementation du bruit des véhicules vient d'être modifié au Journal officiel. Le nouveau texte prévoit un plan en trois phases pour réduire les nuisances sonores maximum produites par les véhicules de 3 à 4 décibe...

Tags : +présentation loi limitation bruit
10:02 - L'argus

mercredi 12 mai 2021

Refus d'obtempérer : le permis de conduire sera automatiquement suspenduLe Premier ministre a aussi annoncé que le véhicule sera confisqué en cas de refus d'obtempérer.Après le meurtre du policier Éric Masson, Matignon a annoncé une série de mesures pour répondre au malaise des forces de l'ordre : durcissement des peines lors...

Tags : +présentation loi sécurité permis
14:43 - Caradisiac.com -

1 "Loi refus obtemperer"

lundi 10 mai 2021

Voiture radar privatisée : une proposition de loi pour signaler les radars mobilesUn groupe de députés a déposé ces jours-ci une proposition de loi qui vise à rendre la signalisation des radars mobiles obligatoire sur les routes de notre pays. "Pour sa sécurité, un conducteur a mieux à faire que de se demander si la voiture qu'il crois...

Tags : +présentation loi radar
15:46 - Automobile-magazine.fr

Autoroutes : bientôt la rentabilité des concessions limitée par la loi ?Une proposition de loi vient d'être déposée au Sénat pour encadrer les bénéfices des sociétés concessionnaires, ce qui pourrait aller jusqu'à la résiliation anticipée des contrats. Selon nos informations, elle pourrait vite arriver en discussion au Parlem...

Tags : +présentation loi prix péage autoroute
14:30 - Caradisiac.com -

1 "Projet loi contraintes rentabilite autoroute"

mardi 4 mai 2021

Les véhicules émettant plus de 123 g/km de CO2 ne pourront plus être immatriculés dès 2030Dans le cadre de la loi Climat, de nouvelles mesures concernant les voitures « polluantes » ont été prises par l'Assemblée nationale. Dès 2030, tout véhicule émettant plus de 123g/km de CO2 ne pourra plus être immatriculé. La loi Climat n'a pas fini de bo...

Tags : +présentation loi prévision
17:42 - turbo.fr -

7 "Projet loi climat"

mercredi 28 avril 2021

Conduite autonome : Le gouvernement établit les responsabilitésLe gouvernement français, par voie d'ordonnance, introduit la notion de responsabilité en cas d'accident ou d'infraction au code de la route lors de la conduite d'un véhicule autonome. Ainsi, dans certains cas, le constructeur (au sens large) pourra être...

Tags : +présentation loi autonome France
13:45 - L'argus

Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radarsLa décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel, un décret interdira les applications GPS de signaler les contrôles de vitesse à partir du 1er novembre 2021. « Attention, zone de contrôle sur votre trajet ». Bientôt vous ne po...

Tags : +présentation loi sécurité Waze Coyote radar Taxe
13:25 - turbo.fr -

5 "Interdiction signalement radars"

jeudi 22 avril 2021

Les feux qui contrôlent la vitesse deviennent légauxLes feux qui passent au vert lorsque vous respectez la limitation de vitesse ont enfin un cadre légal. Ils se nomment feux comportementaux ou feux intelligents. Leur but : vous faire respecter la limitation de vitesse. Le principe est simple : ils passent...

Tags : +présentation loi feu tricolore sécurité limitation
08:30 - Caradisiac.com -

5 "Legalisation feux comportementaux"

lundi 12 avril 2021

Vers la fin de l'avantage fiscal sur le gazole routier d'ici à 2030Les députés ont largement voté, ce samedi, en faveur de la suppresion d'un avantage fiscal sur le gazole routier d'ici à 2030, dans le cadre du projet de loi climat. . Où trouver le journal Le Point et ses hors-séries près de chez vous ?...

Tags : +présentation loi Taxe carburant +diesel
16:00 - Le Point Auto

vendredi 9 avril 2021

La vente d'éthylotests sera obligatoire dans les débits de boissons dès cet étéCette mesure vise à lutter contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en incitant les automobilistes à s'auto-évaluer avant de prendre le volant.À partir du 1er juillet 2021, les établissements qui vendent des boissons alcoolisées à emporter devront ob...

Tags : +présentation loi éthylotest alcool sécurité
14:34 - Caradisiac.com -

4 "Vente ethylotests avec alcool"

jeudi 1 avril 2021

La LLD dans le viseur du gouvernementA l'inverse de la LOA et du crédit par financement classique, la LLD échappe à tout contrôle des autorités de régulation de crédit. Les autorités pointent du doigt un dispositif qui pourrait représenter des risques pour la santé financière des clients.La...

Tags : +présentation location loi LDD
12:52 - Caradisiac.com

mercredi 31 mars 2021

Ce qui change le 1er avril 2021 pour les automobilistesQuelques changements sont à signaler pour les automobilistes, avec notamment de bonnes nouvelles pour la conversion E85. E85 : la conversion possible sur les modèles à filtres à particules Suite à la publication d'un arrêté au Journal Officiel début mars,...

Tags : +présentation loi
16:14 - Caradisiac.com -

1 "reglementation automobile 2021-04-01"

mardi 30 mars 2021

2 roues. La circulation inter-files de nouveau interdite dès févrierLes deux-roues motorisés vont devoir prendre leur mal en patience. A compter du 1er février, ils ne pourront plus circuler entre les files. L'expérimentation, en place depuis 2016 dans 11 départements, se termine fin janvier. L'heure est au bilan avant la...

Tags : +présentation loi circulation +2 roues sécurité
08:38 - L'argus -

5 "interdiction circulation inter-files"

mardi 16 mars 2021

Les places handicapées bientôt accessibles aux femmes enceintes ?Si cela est actuellement interdit, il se pourrait que les femmes enceintes aient bientôt le droit de se garer sur des places réservées aux handicapés. Si les femmes enceintes peuvent profiter de certains avantages visant à leur faciliter la vie, tels que...

Tags : +présentation loi stationnement
13:40 - auto-moto.com -

1 "projet loi femme enceinte place handicapee"

Le Sénat a adopté une proposition de Loi « Vignette Collection » !Le chemin de la vignette de collection avance petit à petit et vient de gagner le Sénat. Proposition de loi déposée au Sénat On vous en parlait il y a quelques semaines, Jean Pierre Moga et plusieurs de ses collègues sénateurs ont déposé le 2 décembre der...

Tags : +présentation circulation ZFE vignette Collection
08:27 - agenda-automobile.com -

2 "ZFE vignette voiture collection"

vendredi 12 mars 2021

Projet de loi climat. Débat sur la pub auto et les autos de collectionLes députés ont entamé l'examen du projet de loi "climat et résilience" ce mercredi 11 mars. Le sujet de l'interdiction des publicités pour les SUV a été immédiatement remis sur le tapis, comme celui des véhicules de collection dans les Zones à Faibles Em...

Tags : +présentation pub loi
11:00 - L'argus -

3 "Reglementation pub automobile"

samedi 6 mars 2021

Superéthanol E85 : le gouvernement lâche la bride sur les homologationsLes automobilistes faisant leur plein au Superéthanol E85 sont déjà de plus nombreux sur les routes mais la tendance devrait se renforcer en 2021En effet, le gouvernement vient de publier un arrêté élargissant l'installation de boîtiers de conversion homo...

Tags : +présentation +E85 loi
16:36 - Automobile-Sportive.com -

3 "Reglementation boitiers E85 2021"

mercredi 17 février 2021

Loi - Radar - PV - Préparer sa défense et son passage au tribunalVous avez écopé d'un PV pour un excès de vitesse / une ceinture non attachée / un feu brûlé / pour avoir conduit avec un téléphone portable tenu en main… via un radar, la vidéoverbalisation, ou pas ? Vous êtes poursuivi pour un délit ? Vous vous interroge...

Tags : +présentation aide loi
09:06 - Caradisiac.com

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