loi

samedi 11 juillet 2020

Bientôt moins de camions de pays de l'Est sur nos routes ?Les négociations duraient depuis des années, c'est dire si le sujet est sensible. Mais un accord vient enfin d'être trouvé : les camions des pays d'Europe de l'Est vont devoir respecter des règles nettement plus drastiques, limitant ainsi leurs déplacemen...

Tags : +présentation loi transport
14:09 - Caradisiac.com

jeudi 2 juillet 2020

80 km/h : l'expérimentation dans l'impasseAprès deux années à vitesse limitée sur les routes, le bilan s'annonce impossible à dresser en raison des conditions de circulation bousculées par les événements. Le coronavirus nous aura au moins appris une chose : pour évaluer l'efficacité d'un traiteme...

Tags : +présentation limitation loi politique
15:58 - Le Point Auto -

1 "limitation 80 2020"

Retour des 90 km/h sur les départementales : c'est fait en Haute-MarneLa Haute-Marne remet en vigueur une limitation à 90 km/h sur plusieurs départementales. D'autres départements feront de même dans les prochaines semaines.L'année 2020 commence par une bonne nouvelle pour les automobilistes de la Haute-Marne. À partir du 9...

Tags : +présentation limitation loi politique
09:14 - Caradisiac.com -

10 "Retour limitation 90 2020"

mardi 30 juin 2020

Publicité automobile : bientôt un message pour vous inciter à délaisser l'automobile !Les publicités pour les véhicules à moteur devront bientôt comporter un message faisant la promotion de moyens de déplacement plus écolos, comme le vélo ou le métro. Régulièrement, l'idée d'interdire les publicités pour les voitures refait surface dans l'...

Tags : +présentation pub loi
19:08 - Caradisiac.com -

1 "message obligatoire pub auto"

En direct de la loi : qui peut se garer sur les places de livraison ?Il n'y a pas que les véhicules DE LIVRAISON et donc les camions qui peuvent bénéficier des emplacements livraison. Encore faut-il avoir vraiment quelque chose à charger/décharger, et pouvoir le prouver pour en profiter sereinement. Toutes les réponses à v...

Tags : +présentation loi stationnement
16:27 - Caradisiac.com

samedi 27 juin 2020

Voiture autonome : l'ONU adopte 8 règles pour son développementCette semaine, l'ONU a approuvé une norme internationale qui entrera en vigueur en 2021 dans une cinquantaine de pays. Celle-ci comprendra un ensemble de règles à respecter lors du développement futur des systèmes de conduite autonomes. La Corée du Sud, l...

Tags : +présentation loi sécurité autonome
13:41 - Autonews.fr -

1 "Regles autonome ONU"

vendredi 26 juin 2020

Stationnement - FPS : est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ?Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnali...

Tags : +présentation aide loi PV stationnement
12:59 - Caradisiac.com -

1 "Contestation forfait post-stationnement"

samedi 13 juin 2020

Plus d'obligation de dénoncer le conducteur pour les entrepreneurs individuels et les professions libéralesMaître Marchac, Avocat associé à la Cour de Paris, nous rappelle ce que dit la loi française en cas de non désignation du conducteur pour un excès de vitesse commis avec un véhicule professionnel. Depuis 2017, les chefs d'entreprise, les auto-entrepreneur...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Autonews.fr -

1 "Denonciation conducteurs EI"

vendredi 12 juin 2020

Pneus rechapés : l'Etat veut montrer l'exempleLe gouvernement mise sur le pneumatique rechapé en incitant les collectivités à opter pour cette économie circulaire, notamment pour les véhicules lourds de service. Dans le grand plan d'économie circulaire et d'économie verte, le gouvernement n'en a pas...

Tags : +présentation recyclage pneu loi
10:56 - Caradisiac.com -

1 "Loi rechapage pneus 2020"

lundi 8 juin 2020

En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions jurid...

Tags : +présentation avertisseurs radar loi
17:05 - Caradisiac.com

samedi 30 mai 2020

Téléphone au volant : attention à la suspension du permis de conduireLe décret qui renforce les sanctions en cas d'usage du téléphone en conduisant vient d'être publié au Journal Officiel. Le permis peut désormais être suspendu si une infraction est commise en plus du téléphone en main.Avoir son téléphone en main en condui...

Tags : +présentation loi téléphone sécurité
10:23 - Caradisiac.com -

8 "Loi securite telephone permis"

samedi 23 mai 2020

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention ro...

Tags : +présentation PV loi
13:38 - Caradisiac.com

mardi 12 mai 2020

Tesla relance son usine et devient hors la loiC'est un véritable bras de fer qu'Elon Musk, le patron de Tesla, a entrepris, suite à l'interdiction de réouverture de son usine de Californie. Le milliardaire a décidé de refaire partir la production au risque de se faire arrêter. Comme nous vous l'avons...

Tags : +présentation Elon Musk +Tesla production
17:32 - Caradisiac.com

mercredi 8 avril 2020

Le gouvernement met le rétrofit dans un carcan pour l'éliminerLe rétrofit n'est pas une plaisanterie. Certains l'attendaient, un décret pour légaliser la procédure de rétrofit , par laquelle on convertit une voiture essence ou diesel à la propulsion électrique. Il a été publié au journal officiel vendredi, mais plut...

Tags : +présentation loi Retrofit +électrique rechargeable
17:40 - moteurnature.com -

8 "loi retrofit"

mardi 10 mars 2020

Véhicules d'occasion : le projet pour sécuriser les transactionsUne proposition du Sénat encadrerait les ventes de véhicules d'occasion sujettes à de fréquentes arnaques ou fraudes représentant la moitié des transactions. Face à la voiture rutilante, la tentation est souvent forte sur le marché de l'occasion de ne se...

Tags : +présentation occasion loi
16:58 - Le Point Auto -

1 "Proposition loi encadrement vente occasion"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

mercredi 22 janvier 2020

Rétrofit légalisé : une nouvelle vie pour les anciennes ?Un nouveau mot anglosaxon est apparu dans le milieu des anciennes ces dernières années et fait même l'objet de négociations jusqu'à Bruxelles : le rétrofitL'opération, déjà légalisée en Angleterre, en Allemagne et en Italie, consiste à transformer tout ty...

Tags : +présentation Retrofit moteur +électrique loi
16:12 - Automobile-Sportive.com

lundi 6 janvier 2020

Ce qui change en 2020 pour les automobilistesDe nombreuses mesures et modifications impactant la vie des conducteurs ont été annoncées pour l'année 2020. Faisons le point sur celles mises en place par le gouvernement depuis le 1er janvier ainsi que celles à venir en cours d'année. Bonus toujours plu...

Tags : +présentation loi 2020 Taxe Bonus-Malus radar assurance permis
13:50 - turbo.fr -

2 "reglementation automobile 2020"

lundi 23 décembre 2019

Limitation à 80 km/h : le gouvernement prêt à reculer ?Édouard Philippe doit annoncer une baisse de la mortalité routière en 2018. Et ce, alors qu'un aménagement de la limitation à 80 km/h semble être à l'étude. C'est l'une des mesures les plus critiquées d'Emmanuel Macron : le passage, sur les routes seconda...

Tags : +présentation limitation loi politique
13:03 - Le Point Auto -

31 "limitation 80 2019"

mardi 17 décembre 2019

Vice caché : Vendez sans risquesVous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vice caché ? Pas de panique : si vous faites preuve d'honnêteté, vous avez peu de raisons d'être inquiété. À en croire les courriers r...

Tags : +présentation loi vice caché
12:29 - Automobile-magazine.fr -

4 "recours vice cache"

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