loi

mercredi 2 décembre 2020

La hausse du prix des péages serait illégaleDeux juristes dénoncent l'augmentation annuelle du prix des péages, qui ne reposerait sur aucune base juridique, demandant alors l'abandon de cette méthode. Cela fait 25 ans que ça dure, et cela est désormais devenu un rituel incontournable : tous les ans...

Tags : +présentation prix péage autoroute loi
08:53 - auto-moto.com -

1 "Legalite augmentation peage autoroute"

mercredi 18 novembre 2020

Lyon : les diesels interdits d'ici 2026Le nouveau président écolo de la métropole de Lyon souhaite la fin du diesel sur son territoire d'ici la fin de son mandat. Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules de transport de marchandises (utilitaires légers ou poids lourds) ayant des vignettes Cri...

Tags : +présentation Lyon loi circulation +diesel
10:20 - Caradisiac.com

jeudi 12 novembre 2020

Nouvelles mesures contre le téléphone portable et pour les éthylotestsLe gouvernement publie au Journal Officiel de nouvelles mesures pour améliorer la sécurité routière. L'usage du téléphone portable au volant est puni plus sévèrement et si les éthylotests ne sont plus obligatoires dans les véhicules, leur mise à dispositi...

Tags : +présentation loi téléphone sécurité
14:58 - L'argus -

9 "Loi securite telephone permis"

lundi 9 novembre 2020

Reconfinement : Les auto-écoles peuvent-elles donner des cours ?Les auto-écoles peuvent présenter des candidats au permis… mais ne sont pas encore autorisées officiellement à donner des cours. Un accord doit être trouvé.Cette nouvelle période de confinement relance le flot d'interrogations : que peut-on faire et ne pa...

Tags : +présentation confinement circulation loi Taxe PV amendes
15:12 - Caradisiac.com -

29 "Reconfinement 2020"

samedi 7 novembre 2020

Retour des 90 km/h en CorrèzeAu 1er février, le département de la Corrèze reviendra donc bien aux 90 km/h (par temps sec) sur l'intégralité du réseau routier départemental, soit 4 000 km de routesUne décision concertée et validée par la commission départementale de sécurité routière...

Tags : +présentation limitation loi politique
17:19 - Automobile-Sportive.com -

11 "Retour limitation 90 2020"

vendredi 23 octobre 2020

Pneus hiver : Obligatoires dans certaines zones dès novembre 2021Si l'idée que les pneus hiver sont obligatoires dans les zones montagneuses a fait l'objet de nombreuses fausses rumeurs en 2019, il y a cette année un peu plus de concret : un décret vient offrir aux préfets cette possibilité, mais seulement à partir de...

Tags : +présentation loi pneu hiver sécurité
12:53 - L'argus -

6 "Loi pneus hiver 2021"

mercredi 7 octobre 2020

Interdiction des pubs pour les voitures polluantes : Bruno Le Maire est contreLe ministre de l'Économie n'est pas favorable à l'interdiction des pubs pour les modèles les plus polluants, notamment les SUV. Mais il plaide pour mieux mettre en avant les niveaux de pollution dans les réclames.Faut-il interdire les publicités pour les...

Tags : +présentation pub loi
17:36 - Caradisiac.com

vendredi 2 octobre 2020

Projet de loi des finances 2021 : hausse des prix du SP95 E10Le fameux "PLF" (Projet de loi des finances) définissant le budget de l'Etat pour le prochain exercice est tombé. En plus d'un réajustement de la prime à la casse, du bonus écologique et du malus, il faut aussi noter la hausse fiscale sur le SP95 E10, qui...

Tags : +présentation Taxe carburant +essence
12:44 - Caradisiac.com

jeudi 10 septembre 2020

Stationnement : plus besoin de payer l'amende avant de pouvoir la contesterLe conseil constitutionnel a tranché : il n'est plus nécessaire de payer un forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester. Jusqu'à aujourd'hui, avant de pouvoir contester une amende pour stationnement, il fallait passer par le recours adm...

Tags : +présentation loi PV stationnement
19:04 - turbo.fr -

3 "Contestation forfait post-stationnement"

mardi 25 août 2020

Rentrée - Attention, voici ce qui a changé cet été pour les automobilistesIl y a eu des changements pendant l'été pour les conducteurs. Si vous n'avez pas toujours suivi l'actualité pendant les vacances, Caradisiac fait le point sur les évolutions des dernières semaines : prime à la casse, bonus/malus, limitations de vitesse… P...

Tags : +présentation loi
10:59 - Caradisiac.com

samedi 22 août 2020

Brexit, la Grande-Bretagne copie les lois CO2 européennesL'Angleterre ne fait plus partie de l'Union européenne, elle doit donc établir ses propres règles en termes de CO2. Question de facilité, elle réutilisera les mêmes lois qu'en Europe, à quelques exceptions près. Concernant les normes de CO2, les Anglais n...

Tags : +présentation Brexit Royaume-Uni loi normes pollution
10:21 - Le Moniteur Automobile

mardi 28 juillet 2020

France : Vers un passage à 30 km/h dans toutes les agglomérations ?Dans une optique de réduction de la pollution et des accidents, le gouvernement français se concerte aujourd'hui afin d'envisager le passage à 30 km/h de toutes les agglomérations du pays. Alors que le passage des autoroutes à 110 km/h remplissait les col...

Tags : +présentation limitation loi politique
18:28 - Actu-Moteurs -

2 "Proposition limitation 30 villes 2020"

mercredi 22 juillet 2020

80 km/h : la tentation de ne rien changerDeux ans après l'expérimentation, la délégation à la Sécurité routière n'envisage pas de retour en arrière et bâtit tout un argumentaire afin de justifier sa décision. Personne ne connaissait encore la nouvelle déléguée interministérielle à la sécurité ro...

Tags : +présentation limitation loi politique
18:16 - Le Point Auto -

6 "limitation 80 2020"

lundi 13 juillet 2020

Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégierAvec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubr...

Tags : +présentation loi drogue
08:21 - Caradisiac.com

samedi 11 juillet 2020

Bientôt moins de camions de pays de l'Est sur nos routes ?Les négociations duraient depuis des années, c'est dire si le sujet est sensible. Mais un accord vient enfin d'être trouvé : les camions des pays d'Europe de l'Est vont devoir respecter des règles nettement plus drastiques, limitant ainsi leurs déplacemen...

Tags : +présentation loi transport
14:09 - Caradisiac.com

mardi 30 juin 2020

Publicité : l'automobile bientôt traitée comme l'alcool et la malbouffe ?Même si les plus radicaux prônent carrément l'interdiction de la publicité pour les automobiles jugées trop polluantes, cette proposition n'a pas été retenue. Mais un avertissement pourrait bientôt vous inciter à privilégier d'autres types de transport. A...

Tags : +présentation pub loi
19:08 - Automobile-magazine.fr -

1 "message obligatoire pub auto"

En direct de la loi : qui peut se garer sur les places de livraison ?Il n'y a pas que les véhicules DE LIVRAISON et donc les camions qui peuvent bénéficier des emplacements livraison. Encore faut-il avoir vraiment quelque chose à charger/décharger, et pouvoir le prouver pour en profiter sereinement. Toutes les réponses à v...

Tags : +présentation loi stationnement
16:27 - Caradisiac.com

samedi 27 juin 2020

Boîte noire obligatoire pour le maintien de voieUn forum de l'ONU a adopté un règlement contraignant pour le système automatisé de maintien de voie automatique. 53 pays, dont ceux de l'Union européenne, devront respecter ces normes. Le comportement des voitures autonomes sera enregistré dans une boîte...

Tags : +présentation loi sécurité autonome
13:41 - Le Moniteur Automobile -

1 "Regles autonome ONU"

samedi 13 juin 2020

PV pour non-dénonciation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le re...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Caradisiac.com -

1 "Denonciation conducteurs EI"

vendredi 12 juin 2020

Pneus rechapés : l'Etat veut montrer l'exempleLe gouvernement mise sur le pneumatique rechapé en incitant les collectivités à opter pour cette économie circulaire, notamment pour les véhicules lourds de service. Dans le grand plan d'économie circulaire et d'économie verte, le gouvernement n'en a pas...

Tags : +présentation recyclage pneu loi
10:56 - Caradisiac.com -

1 "Loi rechapage pneus 2020"

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