loi

mercredi 8 avril 2020

Rétrofit : un cadre juridique enfin clair pour convertir votre véhicule thermiqueLa FNA (Fédération Nationale de l'Artisanat Automobile) est en discussion depuis 2017 avec le gouvernement pour offrir un cadre juridique complet au “rétrofit”, cette fameuse technique qui consiste à transformer une voiture thermique en un véhicule électr...

Tags : +présentation loi Retrofit +électrique rechargeable
17:40 - Autonews.fr -

8 "loi retrofit"

mardi 10 mars 2020

Véhicules d'occasion : le projet pour sécuriser les transactionsUne proposition du Sénat encadrerait les ventes de véhicules d'occasion sujettes à de fréquentes arnaques ou fraudes représentant la moitié des transactions. Face à la voiture rutilante, la tentation est souvent forte sur le marché de l'occasion de ne se...

Tags : +présentation occasion loi
16:58 - Le Point Auto -

1 "Proposition loi encadrement vente occasion"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

lundi 3 février 2020

Retour des 90 km/h en CorrèzeAu 1er février, le département de la Corrèze reviendra donc bien aux 90 km/h (par temps sec) sur l'intégralité du réseau routier départemental, soit 4 000 km de routesUne décision concertée et validée par la commission départementale de sécurité routière...

Tags : +présentation limitation loi politique
12:42 - Automobile-Sportive.com -

8 "Retour limitation 90 2020"

mercredi 22 janvier 2020

Rétrofit légalisé : une nouvelle vie pour les anciennes ?Un nouveau mot anglosaxon est apparu dans le milieu des anciennes ces dernières années et fait même l'objet de négociations jusqu'à Bruxelles : le rétrofitL'opération, déjà légalisée en Angleterre, en Allemagne et en Italie, consiste à transformer tout ty...

Tags : +présentation Retrofit moteur +électrique loi
16:12 - Automobile-Sportive.com

lundi 6 janvier 2020

Les cinq choses qui changent dans votre vie d'automobiliste en 2020C'est une tradition… qui n'a pas forcément que du bon : le 1er janvier marque toujours l'entrée en vigueur de nombreux changements. Découvrez aujourd'hui ceux qui vont modifier votre quotidien d'automobiliste en 2020. SommairesummaryUn malus toujours plus...

Tags : +présentation loi 2020 Taxe Bonus-Malus radar assurance
13:50 - Automobile-magazine.fr -

2 "reglementation automobile 2020"

lundi 23 décembre 2019

Limitation à 80 km/h : le gouvernement prêt à reculer ?Édouard Philippe doit annoncer une baisse de la mortalité routière en 2018. Et ce, alors qu'un aménagement de la limitation à 80 km/h semble être à l'étude. C'est l'une des mesures les plus critiquées d'Emmanuel Macron : le passage, sur les routes seconda...

Tags : +présentation limitation loi politique
13:03 - Le Point Auto -

31 "limitation 80 2019"

mardi 17 décembre 2019

Voiture d'occasion : vice caché, quel délai pour agir ?C'est la hantise de nombre d'acheteurs de voitures d'occasion : faire les frais d'un vice caché. Celui qui vous laisse impuissant sur le bord de la route, avec une boîte de vitesses dans le sac, ou une voiture de moindre valeur, car elle a 100 000 km de p...

Tags : +présentation loi vice caché aide
12:29 - Caradisiac.com -

4 "recours vice cache"

lundi 16 décembre 2019

Ce qui change le 1er janvier 2020 pour les automobilistesComme chaque nouvelle année, 2020 apportera son lot de changements pour les conducteurs, avec quelques mesures agréables (possible retour aux 90 km/h, nouveaux services connectés)… et une bonne dose de mauvaises surprises (malus plus sévère, radars tourel...

Tags : +présentation loi
12:47 - Caradisiac.com

mercredi 27 novembre 2019

Dieselgate : action judiciaire à l'échelle européenne contre VolkswagenUne Fondation lance une action judiciaire pour contraindre Volkswagen à verser des compensations aux propriétaires européens de modèles touchés par le Dieselgate. La démarche est gratuite pour les citoyens. La fondation DEJF (Diesel Emissions Justice Foun...

Tags : +présentation +Volkswagen Dieselgate loi
13:07 - Le Moniteur Automobile

mercredi 20 novembre 2019

Transports et environnement : la loi mobilités approuvée par le ParlementAvec un ultime vote de l'Assemblée nationale mardi, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a franchi la ligne d'arrivée au Parlement. L'ultime étape a été franchie. La loi d'orientation des mobilités (LOM) entrera bientôt en vigueur : mardi, le Parlemen...

Tags : +présentation loi mobilité politique transport aide Taxe sécurité
14:58 - Le Point Auto -

1 "Loi mobilites LOM"

samedi 2 novembre 2019

Le projet de loi de finance prévoit un déploiement massif des radars tourelle en 2020Reportée à cause de la contestation sociale portée par les Gilets Jaunes, l'entrée en service du parc de radars tourelle aura bien lieu en 2020. Plus de 1 200 radars sont annoncés dans le projet de loi de finance. Annoncé depuis plus d'un an, le radar tou...

Tags : +présentation radar limitation Taxe sécurité
15:56 - Automobile-magazine.fr

samedi 26 octobre 2019

Retour aux 90 km/h : la Haute-Marne s'y prépare déjà, mais le coût est non négligeableLa Haute-Marne est un des premiers départements à voter, dès aujourd'hui, le retour à 90 km/h sur certaines routes. Mais ce revirement aura un coût : plus de 100 000 €, juste pour quelques portions, et à cause des changements de panneaux.Le premier Minist...

Tags : +présentation limitation loi
15:03 - Caradisiac.com -

8 "retour limitation 90 2019"

vendredi 25 octobre 2019

Les trottinettes électriques entrent dans le Code de la routePeut-on rouler en trottinette électrique sur les trottoirs ? Doit-on porter un casque ? Un décret publié vendredi au Journal officiel met fin aux spéculations. Les trottinettes électriques ont envahi les rues en quelques mois seulement, et pas uniquement...

Tags : +présentation loi sécurité trotinette
15:19 - Le Point Auto -

5 "Reglementations trotinettes electriques 2019"

jeudi 3 octobre 2019

BMW X5 M et X6 M Competition : la loi du toujours plusBMW a dévoilé les modèles X5 M et X6 M Compétition avant leurs débuts publics en live lors de la course DTM de ce week-end à Hockenheim. Sur le plan esthétique, les modèles présentent une face avant toujours plus agressive qui se distingue par une imposan...

Tags : +présentation +BMW X6 +X5 M +4x4-SUV +essence 600 ch Los Angeles 2019
08:40 - Automobile-Sportive.com

jeudi 12 septembre 2019

Pneus hiver : pas (encore) d'obligation en FranceInternet a diffusé la nécessité de s'équiper dans 48 départements, mais la loi montagne qui prévoit cela n'a pas reçu de décret d'application. Selon une publication très partagée sur les réseaux sociaux, les pneus hiver devaient être rendus obligatoires d...

Tags : +présentation loi pneu hiver
18:26 - Le Point Auto -

2 "Loi Pneus hiver 2019"

samedi 31 août 2019

La Commission européenne en rempart aux autophobes !Les États qui ont déjà annoncé l'interdiction des voitures à pétrole à l'horizon 2030-2040, dont la France, ignorent qu'ils n'ont pas la latitude de le faire. C'est ce que l'on appelle un rappel aux règles en vigueur. Alors que plusieurs États européens o...

Tags : +présentation loi Achat thermique Europe
16:07 - Le Point Auto

mardi 27 août 2019

Rentrée - Attention, voici ce qui a changé pour les automobilistes cet étéSi vous vous êtes coupé de l'actualité cet été, attention aux surprises de la rentrée ! Pour les conducteurs, il y a eu de gros changements en juillet et en août. Et les mauvaises nouvelles sont plus nombreuses que les bonnes ! Prime à la casse : moins gé...

Tags : +présentation loi
15:00 - Caradisiac.com

vendredi 9 août 2019

Les jours des véhicules trop bruyants sont comptés !L'Union Européenne entend durcir les normes de bruit ! Voilà une nouvelle qui fera plaisir à toutes les personnes qui souffrent du bruit, que cela soit en ville ou à la campagne. Alors que les véhicules électriques sont priés d'émettre un minimum de bruit...

Tags : +présentation loi limitation bruit Europe
15:15 - vroom.be

mercredi 7 août 2019

Une loi pour les voitures volantesLa voiture volante n'est pas encore vraiment sur nos routes, et dans les airs. Pourtant, il faut déjà penser à son cadre législatif. L'Agence européenne de sécurité aérienne commence à s'y atteler. L'Agence européenne de sécurité aérienne (EASA) s'est pen...

Tags : +présentation loi voiture volante Europe sécurité
11:32 - Le Moniteur Automobile -

1 "Future loi voitures volantes"

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