loi

jeudi 10 septembre 2020

Stationnement : plus besoin de payer l'amende avant de pouvoir la contesterLe conseil constitutionnel a tranché : il n'est plus nécessaire de payer un forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester. Jusqu'à aujourd'hui, avant de pouvoir contester une amende pour stationnement, il fallait passer par le recours adm...

Tags : +présentation loi PV stationnement
19:04 - turbo.fr -

3 "Contestation forfait post-stationnement"

mardi 25 août 2020

Rentrée - Attention, voici ce qui a changé cet été pour les automobilistesIl y a eu des changements pendant l'été pour les conducteurs. Si vous n'avez pas toujours suivi l'actualité pendant les vacances, Caradisiac fait le point sur les évolutions des dernières semaines : prime à la casse, bonus/malus, limitations de vitesse… P...

Tags : +présentation loi
10:59 - Caradisiac.com

samedi 22 août 2020

Brexit, la Grande-Bretagne copie les lois CO2 européennesL'Angleterre ne fait plus partie de l'Union européenne, elle doit donc établir ses propres règles en termes de CO2. Question de facilité, elle réutilisera les mêmes lois qu'en Europe, à quelques exceptions près. Concernant les normes de CO2, les Anglais n...

Tags : +présentation Brexit Royaume-Uni loi normes pollution
10:21 - Le Moniteur Automobile

mardi 28 juillet 2020

France : Vers un passage à 30 km/h dans toutes les agglomérations ?Dans une optique de réduction de la pollution et des accidents, le gouvernement français se concerte aujourd'hui afin d'envisager le passage à 30 km/h de toutes les agglomérations du pays. Alors que le passage des autoroutes à 110 km/h remplissait les col...

Tags : +présentation limitation loi politique
18:28 - Actu-Moteurs -

2 "Proposition limitation 30 villes 2020"

mercredi 22 juillet 2020

Les 80 km/h sauvent moins de vies que prévuSelon la nouvelle déléguée interministérielle à la Sécurité Routière, la baisse de la limitation de vitesse sur le réseau secondaire a prouvé son efficacité. Mais on est loin des promesses faites en 2018 pour vendre la mesure.Baptême du feu pour la nouvel...

Tags : +présentation limitation loi politique
18:16 - Caradisiac.com -

6 "limitation 80 2020"

lundi 13 juillet 2020

Stupéfiants : contre-expertise et prélèvement sanguin à privilégierAvec la généralisation des prélèvements salivaires, les contrôles pour conduite après usage de stupéfiants ont pas mal progressé ces dernières années. Que faut-il en retenir ? Toutes les réponses à vos questions juridiques sont à retrouver dans notre rubr...

Tags : +présentation loi drogue
08:21 - Caradisiac.com

samedi 11 juillet 2020

Bientôt moins de camions de pays de l'Est sur nos routes ?Les négociations duraient depuis des années, c'est dire si le sujet est sensible. Mais un accord vient enfin d'être trouvé : les camions des pays d'Europe de l'Est vont devoir respecter des règles nettement plus drastiques, limitant ainsi leurs déplacemen...

Tags : +présentation loi transport
14:09 - Caradisiac.com

jeudi 2 juillet 2020

La Charente repasse à 90 km/hDepuis ce 11 juin, une partie des routes départementales de la Charente est de nouveau limitée à 90 km/h. Cela concerne les grands axes.Grâce à la loi mobilités, depuis fin 2019, les départements qui souhaitent revenir sur la limitation à 80 km/h le peuve...

Tags : +présentation limitation loi politique
09:14 - Caradisiac.com -

10 "Retour limitation 90 2020"

mardi 30 juin 2020

Publicité : l'automobile bientôt traitée comme l'alcool et la malbouffe ?Même si les plus radicaux prônent carrément l'interdiction de la publicité pour les automobiles jugées trop polluantes, cette proposition n'a pas été retenue. Mais un avertissement pourrait bientôt vous inciter à privilégier d'autres types de transport. A...

Tags : +présentation pub loi
19:08 - Automobile-magazine.fr -

1 "message obligatoire pub auto"

En direct de la loi : qui peut se garer sur les places de livraison ?Il n'y a pas que les véhicules DE LIVRAISON et donc les camions qui peuvent bénéficier des emplacements livraison. Encore faut-il avoir vraiment quelque chose à charger/décharger, et pouvoir le prouver pour en profiter sereinement. Toutes les réponses à v...

Tags : +présentation loi stationnement
16:27 - Caradisiac.com

samedi 27 juin 2020

Boîte noire obligatoire pour le maintien de voieUn forum de l'ONU a adopté un règlement contraignant pour le système automatisé de maintien de voie automatique. 53 pays, dont ceux de l'Union européenne, devront respecter ces normes. Le comportement des voitures autonomes sera enregistré dans une boîte...

Tags : +présentation loi sécurité autonome
13:41 - Le Moniteur Automobile -

1 "Regles autonome ONU"

samedi 13 juin 2020

PV pour non-dénonciation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le re...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Caradisiac.com -

1 "Denonciation conducteurs EI"

vendredi 12 juin 2020

Pneus rechapés : l'Etat veut montrer l'exempleLe gouvernement mise sur le pneumatique rechapé en incitant les collectivités à opter pour cette économie circulaire, notamment pour les véhicules lourds de service. Dans le grand plan d'économie circulaire et d'économie verte, le gouvernement n'en a pas...

Tags : +présentation recyclage pneu loi
10:56 - Caradisiac.com -

1 "Loi rechapage pneus 2020"

lundi 8 juin 2020

En direct de la loi – Avertisseurs de radars : leurs alertes neutralisées ?En 2011, le gouvernement voulait interdire ces avertisseurs de contrôles de vitesse… Sans succès. Où en est-on aujourd'hui ? Les inhibitions de leurs alertes, prévues par la loi LOM, ne sont pas encore effectives… Toutes les réponses à vos questions jurid...

Tags : +présentation avertisseurs radar loi
17:05 - Caradisiac.com

samedi 30 mai 2020

Téléphoner au volant peut désormais vous coûter le permisDepuis cette semaine, l'action d'utiliser son téléphone en conduisant peut faire l'objet d'une suspension du permis de conduire. Le projet de loi datait de 2018 et depuis ce 22 mai 2020, la mesure a été officiellement instaurée en France. L'usage du télép...

Tags : +présentation loi téléphone sécurité
10:23 - turbo.fr -

8 "Loi securite telephone permis"

samedi 23 mai 2020

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention ro...

Tags : +présentation PV loi
13:38 - Caradisiac.com

mardi 12 mai 2020

Tesla relance son usine et devient hors la loiC'est un véritable bras de fer qu'Elon Musk, le patron de Tesla, a entrepris, suite à l'interdiction de réouverture de son usine de Californie. Le milliardaire a décidé de refaire partir la production au risque de se faire arrêter. Comme nous vous l'avons...

Tags : +présentation Elon Musk +Tesla production
17:32 - Caradisiac.com

mercredi 8 avril 2020

Rétrofuture : une rallonge pour les anciennesElles sont branchées mais pas vraiment récentes les autos de Rétrofuture. Pionnière du “rétrofit” en France, cette société transforme des modèles du passé en remplaçant leur moteur essence ou diesel par un bloc électrique. Est-ce l'idée du siècle ou une s...

Tags : +présentation loi Retrofit +électrique rechargeable
17:40 - Autonews.fr -

8 "loi retrofit"

mardi 10 mars 2020

Véhicules d'occasion : le projet pour sécuriser les transactionsUne proposition du Sénat encadrerait les ventes de véhicules d'occasion sujettes à de fréquentes arnaques ou fraudes représentant la moitié des transactions. Face à la voiture rutilante, la tentation est souvent forte sur le marché de l'occasion de ne se...

Tags : +présentation occasion loi
16:58 - Le Point Auto -

1 "Proposition loi encadrement vente occasion"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

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