loi

jeudi 29 septembre 2022

Ecologie : ZFE, leur fin bientôt actée par un projet de loi ?L'association 40 Millions d'Automobilistes dévoile une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale et visant à supprimer les Zones à Faibles Emissions (ZFE). 40 Millions d'Automobilistes poursuit son combat contre les Zones à Faibles Emissions...

Tags : +présentation ZFE loi 40 Millions d'Automobilistes
17:44 - auto-moto.com -

2 "Lutte contre ZFE"

vendredi 2 septembre 2022

Conduite autonome, la loi évolueÀ la faveur de nouveaux décrets qui entrent en application ce jeudi 1er septembre, le cadre légal de la conduite autonome de niveau 3 évolue. Une évolution qui ouvre la porte à la « conduite sans les mains ».Et si la réalité rattrapait la fiction ?Re...

Tags : +présentation loi autonome France
15:01 - Caradisiac.com -

5 "Loi autonome France 2022"

jeudi 1 septembre 2022

Stationnement, prix essence, ZFE… Les changements du 1er septembreCe jeudi voit l'introduction d'une nouvelle remise carburant, l'instauration d'une nouvelle ZFE et la mise en place du parking payant pour les 2-roues à Paris. Le point. Voici une rentrée riche en évolutions. Ce jeudi 1er septembre, de nouvelles règl...

Tags : +présentation loi 2022
11:51 - auto-moto.com -

2 "reglementation automobile 2022-09-01"

samedi 27 août 2022

Voiture autonome : les constructeurs responsables des accidentsLe Royaume-Uni a tranché. En cas d'accident d'une voiture en conduite autonome, le fabricant du véhicule sera responsable pénalement. Le Royaume-Uni vient de franchir un pas en matière d'usage des voitures autonomes. En cas d'accident d'un tel véhicu...

Tags : +présentation loi autonome sécurité Royaume-Uni
10:24 - auto-moto.com -

6 "Loi conduite autonome Royaume-Uni"

mercredi 24 août 2022

Bientôt une interdiction de fumer en voiture l'été ?Fumer au volant reste une activité légale en droit français. En revanche, il est interdit de fumer dans sa voiture devant un mineur, sous peine d'une amende pouvant atteindre 750 € lorsqu'elle n'est pas inférieure à 135 €. Jeter une cigarette par la...

Tags : +présentation sécurité loi
08:33 - turbo.fr -

2 "Fumer ou conduire ete"

mardi 23 août 2022

Publicités pour les voitures : de nouvelles règles en 2022Dès le 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être accompagnées de message faisant la promotion d'alternatives plus écologiques. Vous connaissez les messages de prévention ajoutés à la fin des publicités pour la nourriture, comm...

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15:39 - Caradisiac.com -

5 "Reglementation pub automobile 2022"

mercredi 3 août 2022

Le Puy-de-Dôme repasse à 90 km/h : "Il faut que le Gouvernement cesse sa propagande"C'est au tour du Puy-de-Dôme de faire machine arrière, en abandonnant la vitesse maximum de 80 km/h sur ses routes départementales. Un retour aux 90 km/h qui prendra effet à partir du 1er août 2022. Les routes du département du Puy-de-Dôme rejoindron...

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14:18 - Automobile-magazine.fr -

6 "Retour limitation 90 2022"

lundi 1 août 2022

Alcool, tabac : quelle quantité peut-on légalement rapporter d'Italie ou d'Espagne en voiture ?Vous partez en Espagne ou en Italie et vous souhaitez ramener de l'alcool ou du tabac ? Il existe certaines règles, et en particulier des limites dans les quantités. Sachez qu'elles sont les mêmes, peu importe le pays de la communauté européenne. En...

Tags : +présentation alcool loi
08:36 - Automobile-magazine.fr

vendredi 22 juillet 2022

Copie de permis ou d'assurance : peut-on voyager avec ces documents ?Les vacances sont l'occasion de voyager dans l'Hexagone, mais aussi hors de nos frontières. Nombreux sont les automobilistes à prendre la précaution de faire une copie de leurs papiers officiels. L'argus fait le point sur l'utilité et la valeur légal...

Tags : +présentation loi permis assurance
17:09 - L'argus

mercredi 20 juillet 2022

Ralentisseurs illégaux : que pouvez-vous faire contre eux ?La France adore les ralentisseurs ! Elle en compte près de 450 000 sur son territoire. Beaucoup d'entre eux s'avèrent cependant illégaux car mal conçus ou disposés à des endroits interdits. L'argus fait le point et revient sur les recours possibles p...

Tags : +présentation loi sécurité
14:47 - L'argus

mercredi 13 juillet 2022

Conduire seul avant même l'examen, format numérique, le futur du permis français en discussionC'est enfin le début de la révolution numérique pour les documents officiels. Dans les prochains mois, vous pourrez avoir votre carte d'identité sur votre smartphone. Et le permis de conduire suivra logiquement. Dans certains pays, c'est tout simplem...

Tags : +présentation loi permis 2022
18:28 - Automobile-magazine.fr

jeudi 23 juin 2022

Passer une occasion récente à l'E85 : perd-on vraiment la garantie ?Avec l'augmentation continue du prix des carburants, il est de plus en plus tentant de passer sa voiture à l'E85, avec un boîtier. Y compris quand c'est une occasion récente. Mais la rumeur circule que l'on perdrait alors sa garantie. Qu'en est-il ré...

Tags : +présentation +E85 loi garantie
11:47 - Caradisiac.com

mardi 5 avril 2022

$PV à la volée. Infractions concernées et contestations possibles$

PV à la volée. Infractions concernées et contestations possiblesUn « PV à la volée » désigne la constatation et la verbalisation de certaines contraventions au Code de la route sans interpellation du conducteur. Cette façon de procéder ne cesse de se développer. Quelles infractions sont concernées ? La contestati...

Tags : +présentation PV loi
11:53 - L'argus

jeudi 31 mars 2022

Ce qui change le 1er avril 2022 pour les automobilistesL'événement du mois, c'est bien sûr l'entrée en vigueur de la remise sur le carburant.Carburants : 18 centimes de remise par le gouvernement… La remise sur le carburant prise en charge par l'État entre officiellement en vigueur le 1er avril, même si...

Tags : +présentation loi 2022
18:57 - Caradisiac.com -

1 "reglementation automobile 2022-04-01"

vendredi 25 mars 2022

Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?Très en vogue actuellement, le CBD n'est néanmoins pas sans risque pour la conduite. Mais a t-on le droit de rouler après en avoir consommé ? On le voit partout. Dans les produits cosmétiques et même dans l'alimentation. Très à la mode, le CDB est une sub...

Tags : +présentation loi drogue CBD sécurité
18:19 - auto-moto.com -

2 "CBD au volant"

mercredi 2 mars 2022

Ce qui change pour les automobilistes en mars 2022Il y aura du nouveau pour les conducteurs en mars. Caradisiac a fait sa petite enquête pour vous dire ce qui change pour tous ou près de chez vous.De nouvelles règles pour les publicités Vous avez peut-être déjà noté des changements pour les publicit...

Tags : +présentation loi 2022
12:22 - Caradisiac.com -

1 "reglementation automobile 2022-03-01"

lundi 21 février 2022

Voiture autonome : La conduite sans les mains autorisée dès l'été 2022Dans de nombreux pays dont la France, la conduite autonome de niveau 3 (principalement sur autoroute, sans obligation de garder les mains sur le volant), pourra être autorisée à compter du 14 juillet 2022. La conduite autonome est définie selon cinq nivea...

Tags : +présentation loi autonome France
17:33 - L'argus -

5 "Loi autonome France"

lundi 3 janvier 2022

Bonus, malus, radars, péages... Tout ce qui change au 1er janvier 2022L'année 2022 aura droit à son lot de nouvelles mesures. L'argus vous propose une liste non exhaustive des principaux changements attendus pour les automobilistes ainsi que pour les professionnels de l'automobile. Attention, les bonnes nouvelles sont rares...

Tags : +présentation loi 2022
12:18 - L'argus -

1 "reglementation automobile 2022-01-01"

vendredi 17 décembre 2021

La Haute-Saône repasse en partie au 90 km/hLa mesure d'Édouard Philippe, confrontée à la réalité du terrain, conduit certains départements à revenir, arguments solides à l'appui, au 90. Toutes les routes ne sont pas égales devant la Sécurité routière, et c'est même là le principal écueil pour fair...

Tags : +présentation limitation loi politique
16:01 - Le Point Auto -

6 "Retour limitation 90 2021"

jeudi 16 décembre 2021

Equipements de sécurité obligatoires dans nos autos : Quoi ? Quand ?Plusieurs équipements de sécurité active deviendront obligatoires à bord des nouvelles voitures à compter de 2022. On fait le point sur ces dispositifs, et sur le calendrier de leur arrivée progressive jusqu'en 2026. Le règlement européen 2019/2144 adopté...

Tags : +présentation loi sécurité
12:04 - L'argus

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