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PV téléphone portable
sonia69 le lun 19 mai 2008 à 14:18
Bonjour,

j'écris parcequ'en fait, le 18 septembre je suis convoqué au tribunal à cause d'une contravention.

Au mois de février j'ai été arrété par le policier municipal de mon village car j'étais arrété (frein à main tiré, clignotant et moteur en route) sur le bas côté pour téléphoner..
Résultat 2 points et 22 euros.... j'ai contesté l'amende car je n'étais pas en circulation.
Par la suite le policier à fait une demande d'indulgence à l'officier du ministère public en disant que je ne génais en aucun cas la circulation et que je ne présentais pas un risque pour les autres conducteurs, or cette demande a été rejeté.

Que dois-je faire pour me défendre? quelles sont mes chances de gagner?

Merci pour vos réponses
caiada le lun 19 mai 2008 à 14:24
Je ne comprend pas...


tu ete a l'arrete ce qui est BIEN... tu ne gene pas la circulation ce qui est BIEN.. et ta meme une atestation de la Policie qui le confirme.. ce qui est BIEN.. donc.. a quoi bon de t'avoir mis un PV???????


je ne comprend pas...
tu est a l'arret.. tu ne gene personne.. tu a le clignotent en plus.. et juste par le fait que tu a un telephone a l'oreille on te verbalise ?

et celui qui s'arrete dans les meme circunstance pour ce rouler le joint on lui mets pas de PV c'est ca ?


incroyable cette justice.
metro le lun 19 mai 2008 à 14:26
Y'a pas longtemps, y'a un type qui a pris une prune parce qu'il a bu à la bouteille en conduisant :D :bad:
caiada le lun 19 mai 2008 à 14:28
Non .. ? pffff :bad: :bad: :bad:
crazy_driver le lun 19 mai 2008 à 14:31
D'un autre coté ça me parait pas idiot d'allumer un gars qui boit en conduisant :D
KalleAnka le lun 19 mai 2008 à 14:44
Bientôt on n'aura plus le droit de fumer en conduisant paraît-il...

Pour ce qui est du téléphone, selon le code de la route, pour pouvoir téléphoner il faut être à l'arrêt, avec moteur éteint.

Et être arrêté sur le bas côté avec les warning ça peut gêner les passants aussi. Enfin, il vaut mieux un kit bluetooth.
metro le lun 19 mai 2008 à 14:44
Il buvait de l'eau.
oups le lun 19 mai 2008 à 17:11
Faudrait savoir si l'endroit où tu étais arrêtée était un endroit réservé à un arrêt indispensable (la BAU n'est pas un parking mais uniquement pour les urgences telles que pannes ou crevaisons). Dans ce cas, le maintien de la poursuite peut être justifié, mais pas pour ce qui concerne le téléphone :

Citation de Légifrance :
«Article R412-6-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 1er avril 2003
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.»


Le terme "circuler" n'étant pas défini dans le code de la route, il convient de se référer à un dictionnaire, celui de l'Académie Française me semble le moins contestable.

Citation de L'Académie Française :
«CIRCULER v. intr. XIVe siècle. Emprunté du latin circulari, « aller, se répandre de côté et d'autre ».
1. Se mouvoir circulairement, d'un mouvement qui ramène au point de départ. Usité principalement en parlant du sang. Le sang circule dans les artères et dans les veines. 2. Se mouvoir, se déplacer. L'air circule mieux quand la fenêtre est ouverte. BOT. La sève circule dans les plantes. - ÉCON. L'argent, les effets de commerce, les capitaux circulent, passent de main en main. Spécialt. Faire circuler les plats, les vins, les faire passer aux convives disposés autour d'une table. 3. Aller et venir ; se déplacer sur la voie publique. Les promeneurs peuvent librement circuler dans ces larges allées. Circuler entre les rayons d'un grand magasin. Les voitures circulent mal dans les rues de Paris. Les agents invitaient la foule à circuler. 4. Fig. Se propager, se répandre. Cette rumeur, cette nouvelle circule depuis hier. Faire circuler un livre, un libelle. L'ouvrage a d'abord circulé sous le manteau, clandestinement. Faire circuler une rumeur, la propager. Impers. Il circule sur lui une étrange rumeur. »

Cette définition (surtout la 3) ne correspond absolument pas à ta situation, c'est ce qu'il faudra que tu expliques (gentiment) au tribunal. Insiste sur le fait que si le policier a indiqué que tu ne présentas aucun danger, la verbalisation n'est pas justifiée et que tu pensais qu'on devrait plutôt encourager ton comportement.
sonia69 le mar 20 mai 2008 à 10:47
Merci à tous ...
:)
C'est vrai que les textes de loi ne sont pas très clair sur certain points.
Mais comme l'a dit un juge à mon beau père : la loi française soutient les malhonnètes et punis les honnètes gens.

J'espère que ça se passera bien au tribunal surtout que je passe le jour de mon anniversaire.
caiada le mar 20 mai 2008 à 10:49
Dis que tu est malhonnetes. ;) :D
SUBALASHI le mar 20 mai 2008 à 11:09
Le flic verbalise pour ensuite faire une dmande d'indulgence ? :louche:

Il est con ou quoi ? :D
crazy_driver le mar 20 mai 2008 à 11:10
Non, juste flic :D


ok je sors :cool:
ZyeuxBleus le mar 20 mai 2008 à 11:10
C'est un pléonasme, non ? :D
metro le mar 20 mai 2008 à 11:14
Ils s'est peut-être rendu compte que son quota était déjà atteint et qu'il pouvait se contenter de sanctionner des infractions réelles.
SUBALASHI le mar 20 mai 2008 à 11:23
ZB : un synonyme non ? :D
ZyeuxBleus le mar 20 mai 2008 à 11:29
Aussi :D
oldaveol le mar 20 mai 2008 à 11:31
R412-6 du code de la route:
II. Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent.

fumer, manger, se faire faire une gat....et bien sur téléphoner peut gêner, mais il y a des tolérances...
kanter le mar 20 mai 2008 à 12:23
Oldaveol> la citation complète c'est
Citation de Michel Patoulacci :

« II. A fortiori, tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui décombent, et surtout, qui luiincombent. »
guillaume92 le mar 20 mai 2008 à 15:03
C'est Marcel Patoulacci :D
EenSayn le mar 20 mai 2008 à 15:21
Hallucinante cette histoire... j'espère que tu n'auras rien, Sonia.
tamtam1472 le mar 20 mai 2008 à 16:03
Le truc c'est que tu as surment dis que ton moteur tournais et que tu avais ta ceinture... et là ils ne te ratent pas ces saulaux!!

que la moteur tourne on est considéré comme être "au volant" même à l'arrêt.
un pote est allé au tribunal et a perdu (2pts et 90 ou 135€ d'amende):arg:

sans commentaire...
et tu verra demain un gars passer à l'orange presque devant des flics qui ne diront rien!!!:bad:
c'est plus dangereux...il me semble ou jai une conception bizzare du danger:louche:
sonia69 le mar 20 mai 2008 à 17:43
Non tu as complètement raison, le pire c'est que l'autre jour en sortant de chez moi, le garde municipal téléphonait au même endroit qu'où il m'avait arrété au volant et sans la ceinture.
Je pense sincérement qu'il ya eu un peu d'excès et que si je n'ai pas d'avocat pour le tribunal je vais perdre.:arg:
ours_koala le mer 21 mai 2008 à 07:30
Tu vas perdre c'est l'évidence même. Comdab fais profil bas, paye et met là en veilleuse pour éviter d'énerver le juge.
En fait cela peut paraître exagéré, et ça l'est assurément, mais le principe consiste à considérer l'automobiliste comme coupable par défaut dès qu'il tient un portable entre les mains, impliquant systématiquement l'amende...tout simplement pour éviter la foultitude d'excuses bidons qui feraient jurisprudence systématiquement.
C'est sur le même principe qu'ils ont mis en place les radars automatiques : dès le départ les tolérances sont très minimales, on tue dans l'œuf tout départ de début de commencement d'idée d'éventualité de pseudo possibilité de dire que l'on est "juste au dessus de la limite"...
teusch le mer 21 mai 2008 à 10:06
Tu peux baratiner plusieurs trucs pour justifier le moteur en route et la ceinture attachée.

Pour la ceinture, même arrêtée dans un endroit sans risque, t'es pas à l'abri d'un accident et que qqun te percute de l'arr, donc t'as préféré garder ta ceinture.

Pour le moteur, c'est un peu plus capillotracté:
-il continuait à tourner pour pouvoir évacuer rapidement l'endroit si besoin est
-c'est pas bon pour le moteur de le couper/rallumer tout le temps. Et comme tu ne fais jamais durer longtemps tes conversations lorsque t'es en voiture (même arrêtée), ça servait à rien de le couper.

Pis s'il te demande pourquoi t'as répondu au lieu de laisser ta messagerie se déclencher, tu dis que t'attendais un coup de fil urgent.
clionrj le dim 19 janv 2014 à 22:41
On a le droit de lire et de répondre à ses SMS au feu rouge :?:

Tout à l'heure j'ai reçu un SMS alors que j'attendais au feu rouge, j'y ai répondu vite fait avant le vert mais je me suis demandé si j'avais le droit en fait :louche: :?:
maxz318is le dim 19 janv 2014 à 22:47
Non interdit ;)
duffman le dim 19 janv 2014 à 22:55
Et on a le droit d'écouter sa messagerie si le téléphone est posée sur le siège conducteur en mode haut-parleur ?

Non ? ben...c'est pas pire qu'écouter la radio, pourtant. :D
romain59 le dim 19 janv 2014 à 23:03
C'est "l'utilisation du téléphone tenu en main" qui est interdite... Ça répond a vos deux questions ;)
duffman le dim 19 janv 2014 à 23:11
Pourquoi le kit mains libres est interdit alors ? :louche:
romain59 le dim 19 janv 2014 à 23:34
Ben ce n'est pas interdit :louche:
maxz318is le dim 19 janv 2014 à 23:36
Il me semble que c'est juste "toléré"
romain59 le dim 19 janv 2014 à 23:38
Article R 412-6-1 du Code de la Route :

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

C'est on ne peut plus clair ;) Après, c'est jouer avec les mots, mais quelle différence entre un appel avec kit mains libres, ou une conversation avec son passager avant ?
duffman le dim 19 janv 2014 à 23:45
Tu veux qu'on fasse une bataille d'articles de loi ?

Cependant, l’article R.412-6 du Code de la route énonce que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Le fait de contrevenir aux dispositions de cet article est puni d’une contravention de 2e classe.
L’utilisation d’un « bluetooth », d’un « kit main-libre » ou d’une « oreillette » en conduisant peut être réprimée par les forces de l’ordre sur le fondement de l’article R.412-6 du Code de la route.


source : http://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/ (Gendarmerie Nationale - Gendarmerie)

Dernière édition le 19/01/2014 à 23:45 par duffman, édité 1 fois
duffman le dim 19 janv 2014 à 23:47
donc, effectivement, il n'est pas vraiment "interdit", mais on peut être verbalisé quand même :vomir:
romain59 le dim 19 janv 2014 à 23:50
L'article R 412-6, c'est un fourre-tout, purement a l'appréciation de l'agent verbalisateur : il juge que t'es pas "au top" dans ta conduite donc il te verbalise, comme le "vitesse excessive eu égard des circonstances"... En pratique, pour qu'on te le sorte, faut vraiment avoir fait chié ton monde :D
maxz318is le lun 20 janv 2014 à 00:00
:arg: n'importe quoi :D
Guillaume7693 le jeu 30 juil 2015 à 09:43
Y'en a marre de ceux qui téléphonent en conduisant et qui pensent être prudents en roulant plus lentement que les autres sur la voie du milieu :arg:

Encore une nana comme cela ce matin, tranquillou à 80-90 au lieu de 110, en plein milieu à bouchonner et qui discutait pépère en tenant son téléphone à la main :oh:

Y'a un semi-remorque qui dépassait, qui lui a fait des appels de phare et des coups de trompe avant de la dépasser par la droite. :etourdi:
Jpcevol le jeu 30 juil 2015 à 09:48
une nana qui aime les coups de trompe des routiers:oh:
guillaume , tu as encore passé du temps sur jaquie et michel:D
caiada le jeu 30 juil 2015 à 10:29
perso c'est fou le nombre de personnes surtout des nanas tres jeunes que roulent en tapent des message sur leur téléphone..
je trouve encore plus dangereux que de tenir le telephone d'une main lors d'un appel et en regardent la route
maxz318is le jeu 30 juil 2015 à 10:42
carrément :good:
MODE VIEUX ON
J'avoue qu'il m'arrivait de le faire avec les premiers téléphone et leur clavier physique parce qu'avec de l'entrainement on pouvait écrire sans même regarder le téléphone mais avec le tactile c'est juste impossible et donc encore plus dangereux :/
MODE VIEUX OFF
milegas le jeu 30 juil 2015 à 10:43
Entre nous si tu es normalement constitué et que tu essayes de taper un SMS en roulant tu te rends vite compte que ça va mal finir...
maxz318is le jeu 30 juil 2015 à 10:47
Oui ;)
milegas le jeu 30 juil 2015 à 10:53
Mais je me confesse, j'ai comme beaucoup essayé, mais ça fonctionne pas...:D
caiada le jeu 30 juil 2015 à 10:54
moi je n’utilisai jamais le téléphone avant et depuis c'est le main libre de la caisse que prend les appels..
maxz318is le jeu 30 juil 2015 à 10:58
je pourrais bientôt le faire aussi :love:
matt le jeu 30 juil 2015 à 10:58
Après m'être fait choper 2 (!) fois, je ne touche plus jamais mon téléphone au volant. La répression a fonctionné...
milegas le jeu 30 juil 2015 à 11:12
J'ai maintenant le bluetooth sur l'Auris, sur la Golf rien, une oreillette, interdite bien entendu, je cherche donc quelque chose d'autorisé...
Guillaume7693 le jeu 30 juil 2015 à 11:13
@jpcevol, je ne suis pas adepte des vidéos de tes collègues, et la nana n'a pas semblé plus perturbée que cela :D :bad:
bidule1972 le mar 9 juil à 06:25
Voilà une mesure qu'elle est bonne : infraction + téléphone = retrait de permis

https://mobile.francetvinfo.fr/politique/gouvernement-d-edouard-philippe/securite-routiere-tolerance-zero-contre-les-telephones-au-volant_3527409.html (VIDEO. Utiliser votre téléphone au volant pourrait bientôt vous coûter votre permis)

Bon, le nombre de conduite sans permis va sûrement bien augmenter
Fulu le mar 9 juil à 09:31
J'espère qu'ils saisiront aussi la voiture :good:
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