Malus annuel pour voiture de + 250g/km de CO2 - Page 2 - Auto titre
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Malus annuel pour voiture de + 250g/km de CO2
nickgtt le mar 27 déc 2011 à 15:52
La grande hypocrisie est que si tu paies (cher, voir très cher), bah d'un coup c'est pas grave tu peux rouler.

C'est ce foutu CO2 gratuit qui tue les pauvres ours blanc ! :arg:
rafabenz le mar 27 déc 2011 à 16:01
ah bon bah nickel :cool: :D
albalkar le ven 18 mai 2012 à 22:50
OK.
Donc si on achète d'occas une voiture mise en circulation avant le 01/01/2008 et qui est au dessus des seuils (par exemple 350Z), pas de malus annuel.
Si mise en circulation avant juin 2004, alors pas de taxe CO2 au moment de payer la carte grise.

Est ce correct ? (parce que sur le site carte grise . org (http://www.carte-grise.org/taxe_supplementaire.htm) c'est pas si clair sur le malus annuel : il ne parle pas de première mise en circulation mais de date d'acquisition, ce qui est notoirement différent...Un 350 Z de 2008 acheté d'occasion en 2012 y aurait droit si l'info est bonne)
alfisteforever le ven 18 mai 2012 à 23:43
C'est ça, pour les voitures françaises, pour les imports c'est encore différent ;)
nesskape le ven 18 mai 2012 à 23:44
C pas compliqué.
C'est la date de premiere mise en circulation qui compte, peu importe le pays.
alfisteforever le ven 18 mai 2012 à 23:47
Pour les imports tu dois t'acquitter du malus minoré de 10% par année après la première date de MEC ;)
nesskape le sam 19 mai 2012 à 00:50
Mais le malus de quelle année?
La MEC, ou l'importation?
olcheval le sam 19 mai 2012 à 07:41
Le malus de la mec normalement...y'a un tableau qui regroupe tous les malus de chaque année depuis 2009
olcheval le sam 19 mai 2012 à 07:45
Il est vrai que dans les textes de loi c'est pas hyper clair car il est marqué année d'acquisition et non pas année de première mise en circulation. Mais c'est débile parce que ca condamnerait toute importation de véhicule d'occasion avec une mec postérieure au 1 er janvier 2009. Ex: la mienne achetée en 2010 avec un malus de 750 il faudrait que je paie 2300 si je la ramene en france en 2012 ? (195 g de CO2)
olcheval le sam 19 mai 2012 à 08:11
tout est là :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018029918&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig (Code général des impôts, CGI. | Legifrance)
alfisteforever le sam 19 mai 2012 à 08:21
Pour les imports, tout est fait pour ne pas être clair, l'objectif étant de limiter les transactions :/
olcheval le sam 19 mai 2012 à 08:30
:/

Quand tu vas sur des simulateurs de tarifs de CG le malus qui est pris en compte est celui de la première mec du véhicule...
alfisteforever le sam 19 mai 2012 à 08:32
Ce qui est déjà pas mal
nesskape le sam 19 mai 2012 à 10:05
Selon le systeme que decrit olcheval, on se fait meme pas baiser !
Le malus decote de 10%/an mais son tarif de base augmente de 20%/an :love:
olcheval le sam 19 mai 2012 à 11:26
J'ai trouvé un mec qui a ramené une caisse de 2008 avec 167g et il a payé 750 -40%

Le pb est qu'on est pas plus avancé parce 167 en 2008 on payait déjà 750 de malus et c'est toujours à 750 aujourd'hui... Pile l'exemple qui nous permet pas d'avancer sur la question :arg:
olcheval le sam 19 mai 2012 à 11:32
http://forum.autoplus.fr/autoplus/Vos-droits/questions-ecologique-garage-sujet_2358_1.htm (Questions sur le malus écologique et plaque garage W - Vos droits - FORUM Auto Plus)

Ce gars là a payé le malus de l'année de mise en circulation de sa caisse ce qui parait logique... Donc il a payé sur la base de 750 euros de 2011 et non pas les 1300 euros de 2012....;)
alfisteforever le lun 21 mai 2012 à 23:15
;)
Nickgtt le sam 6 fév 2016 à 13:02
Ca fonctionne comment pour le paiement du malus annuel ?

C'est comme la taxe d'habitation ? Il faut être propriétaire au 1ier janvier ?
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