Conduite autonome : Le gouvernement établit les responsabilitésLe gouvernement français, par voie d'ordonnance, introduit la notion de responsabilité en cas d'accident ou d'infraction au code de la route lors de la conduite d'un véhicule autonome. Ainsi, dans certains cas, le constructeur (au sens large) pourra être... Tags : présentation loi autonome France 17:33 - L'argus - 5 "Loi autonome France"