Qui doit mandater l'expert ?

le mar 17 fév 2009 à 19:13

Bonjour,

le moteur de mon véhicule est casse moins de trois mois apres l'achat chez un pro, je compte faire jouer le vice cache, mais qui doit mandater l'expert?
mon assurance dit que c'est lui (le vendeur)
son assurance dit que c'est moi (l'acheteur)
n'ayant pas d'assistance juridique je me retrouve embêter car in expert coute apparemment 500 € sans compter les frais de démontage facture par le garage....
merci de votre aide

le mar 17 fév 2009 à 19:18

Je pense que c'est toi dans un premier temps qui avance l'argent et ensuite si on te donne raison alors tu pourras éventuellement te faire rembourser les frais... Enfin ça me parait être l'ordre logique des choses ?

le mar 17 fév 2009 à 19:19

Euh pas de garantie ? pourquoi acheter chez un pro alors ?

le mar 17 fév 2009 à 19:29

Effectivement pas de garantie, le véhicule m'a était vendu en l'état mais cette close ne vaut pas contre le vice cache, j'ai acheté chez un pro parce qu'il avait le véhicule que je voulais au prix que je voulais.

le mar 17 fév 2009 à 19:45

Mais t'es sûr qu'il y avait un vice caché ? Quelque chose d'anormal avant que ça pète ?

le mar 17 fév 2009 à 20:04

Surtout qu'en 3 mois, perso je peux faire 40 000Kms ... alors prouvé qqch apres 3 mois ...

c'est quoi qui a laché pour que le moteur soit "cassé" ?

dede42

le mar 17 fév 2009 à 22:16

Si ton garagiste ne le fait pas, tu n'auras pas d'autre choix que de mandater un expert. Lui seul pourra dire s'il y a vice caché.

infraction

le mar 17 fév 2009 à 22:41

Ce n'est de toute façon pas au garagiste de mandater cette expertise.
La preuve du vice caché incombe à l'acheteur, donc vous.
Vous devez mandater à vos frais une expertise, et en avertir le vendeur par LRAR quelques temps à l'avance pour qu'il puisse s'y rendre ou s'y faire représenter.
Si l'expert conclue à un vice caché, vous aurez alors le choix: soit le vendeur accepte de prendre en charge les réparations voir de reprendre le véhicule, soit vous intentez un recours devant le Tribunal d'Instance, sachant que de par sa qualité de professionnel, il sera présumé ayant eu connaissance du problème avant de vous vendre la voiture (à charge à lui de prouver le contraire) ce qui, si le juge vous suit et conclue à un vice caché, pourrai, en plus du remboursement de tous les frais que vous aurez engagés, vous ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Voir articles 1641 et suivant du Code Civil...

rastafari110

le mar 17 fév 2009 à 22:50

Max40>>>faudrait être un peu plus clair et précis sur ce qui s'est passé

le type de véhicule , ess diesel avec turbo ou pas , le kilométrage ect...
l'utilisation que tu en a fait juste après l'achat
vendu en l'état , etait-il précisé , des travaux a effectuer par le vendeur pour que le véhicule fonctionne normalement

le contrôle technique etait-il bon

.......quels sont les remarques inscrites dessus

ect ect... .....

jap_addict

le mer 18 fév 2009 à 00:36

... etc etc.

Vendu en l'état, ça laisse présumer qu'il y avait des travaux à prévoir, non?

C'est quoi comme bagnole? Année, prix ... etc.

infraction

le mer 18 fév 2009 à 10:13

La mention "vendue dans l'état" sur la carte grise n'a aucune valeur et ne dégage pas le vendeur de ses responsabilités éventuelles...

thamomo007

le mer 18 fév 2009 à 11:18

C'est "vendu pour pièces" qu'il faut mettre non ?

le mer 18 fév 2009 à 11:22

Il n'y a pas de vrai mention LEGAL il me semble, la seul chose c'est vendu pour destruction et ca empeche de faire une nouvelle immat.

sinon lorsque que qq'un vend une voiture, il DOIT avec un CT de moins de 6 mois etc etc.

ramses2

le mer 18 fév 2009 à 12:46

Infraction

.

Aucun mention ne saurait dégager le vendeur de son devoir d'information!

Zorgol

le mer 18 fév 2009 à 12:53

Cela dit, il faut quand même que l'expertise conclu que le vehicule avait un vice au moment de la vente. Ce qui ne semble pas evident.
Si la voiture a 300,000km, je pense que ça sera pas le cas.
Si la voiture a 50000km et que le vendeur a indiqué vente en l'Etat, ça pourrait même plutot indiqué qu'il savait que qqchose n'allait pas et qu'il l'a caché et essayé de se protéger...
Bref, tout dépend du vehicule quand même...

ramses2

le mer 18 fév 2009 à 12:55

Zorgol

le mer 18 fév 2009 à 13:02

Description du véhicule

vw t4 california diesel 80000km venant d'Allemagne acheté 15000€ le 11/10/08 et tombe en panne le 25/12/08 moteur serre du a un manque d'huile alors que j'avais fait le niveau le matin même et j'en ai fait une utilisation normal.

le mer 18 fév 2009 à 13:40

Le garage, enfin le vendeur pro, a été le chercher en Allemagne pour le revendre en France ?

ramses2

le mer 18 fév 2009 à 13:44

Ha les véhicules de provance allemande

!

Il y a une fuite d'huile quelque part?

le mer 18 fév 2009 à 13:50

Oui le vendeur est spécialise dans l'importation de véhicules, et pour l'huile il faut apparemment démonter le moteur pour en savoir plus ,pas de fuite apparente selon le garagiste,c'est donc le travail de l'expert

le mer 18 fév 2009 à 13:53

A quel kilometrage le manque d'huile ?

n'oublie pas que tu ne pourras JAMAIS prouvé que tu as fait l'appoint d'huile ce fameux matin.

le mer 18 fév 2009 à 13:55

85000km et le bidon est encore dans la voiture

le mer 18 fév 2009 à 13:58

Malheureusement le fait que tu aies le bidon ne prouve pas que tu as fait l'appoint. Ca risque d'être chaud ton histoire, j'espère pour toi que l'expert trouvera quelque chose