Voiture repeinte = Vice caché? - Auto titre
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Voiture repeinte = Vice caché?
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 10:49
Bonjour,

J'ai acheté une voiture de 1989 en 2011 à un particulier. Pour l'assurer à l'époque, l'assurance m'a demandé une expertise qui a été faîte. Cette dernière indiquait peinture d'origine.

Je viens de vendre cette voiture à un particulier. Ce dernier me reproche de lui avoir indiqué par email que la peinture était d'origine alors qu''il semble d'après son carrossier que la voiture a été repeinte à certains endroits (portes, capot, coffre).

L'acheteur souhaite annuler son achat pour vice caché.

Le contrat de vente n'indiquait aucune garantie ou qualité promise.

Quel est votre avis, svp?
fabala-x le jeu 18 juin 2015 à 10:52
Qu il n y a aucun vice caché si pas eu de marbre. Ça ne gêne en rien l utilisation du véhicule
Nickgtt le jeu 18 juin 2015 à 10:53
Pour qu’un vice soit reconnu comme caché (par le vendeur), il faut prouver que le vendeur a volontairement caché un vice qu’il connaissait.

Il doit prouver que tu CONNAISSAIS le vice.

Tu as encore le rapport d’expertise ?
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 10:55
L'acheteur dit que le prix de la voiture devrait être diminué car je lui ai caché cette information, ce qui est faux puisque je n'étais pas au courant. L'ancien propriétaire ne m'a jamais informé que le voiture était repeinte. De plus, l'expertise faîte au moment de l'achat en 2011 indique que la peinture était d'origine.
caiada le jeu 18 juin 2015 à 10:57
ca deviens grave tout de meme :etourdi:
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 10:58
J'ai encore le rapport d'expetise. Je l'ai même transmis à l'acheteur.
romain59 le jeu 18 juin 2015 à 10:59
Ça n'est pas un vice caché, peu importe si tu savais ou non.

La jurisprudence qualifie de vice caché les défauts qui répondent à quatre critères essentiels :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.

Ceci exclut un certain nombre de pannes même si elles apparaissent peu de temps après la vente : panne sur les éléments d'équipements non essentiels au véhicule (climatisation, poste radio...), panne de courroie due à sa durée de vie, défaut apparent des roues...

A noter : il n'est pas exigé que le défaut soit connu du vendeur. Même un vendeur de bonne foi doit répondre des vices cachés dès lors qu'ils répondent aux critères définis par les tribunaux.
Seule l'étendue de la garantie varie selon que le vendeur connaissait le défaut ou non.


http://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm#.VYKH_yOvTqA (Vices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers - Coolover)
Nickgtt le jeu 18 juin 2015 à 11:00
Envoie-lui le rapport d’expertise.
S’il n’est pas content, qu’il attaque l’expert. :D

D’ailleurs, quelle valeur a la parole de son carrossier ? Aucune
caiada le jeu 18 juin 2015 à 11:00
c;est quoi comme voiture?
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 11:01
Porsche 964 Carrera 4 de 1989
caiada le jeu 18 juin 2015 à 11:05
bon un belle object, probablement le vendeur ce sent vexé qu'elle a ete repeinte et pas full original comme il la cru
ramses2 le jeu 18 juin 2015 à 11:06
C'est sur que c'est grave une voiture de 1989 qui a été repeinte :D :D :D Cela rend la voiture impropre à m'usage à laquelle on la destine :D
caiada le jeu 18 juin 2015 à 11:07
tu rigole mais dans ces " old timer" certains acheteur y tiennent a ce que tout soit d'origine.. peinture inclus ;)
Dernière édition le 18/06/2015 à 11:07 par caiada , édité 1 fois
Nickgtt le jeu 18 juin 2015 à 11:07
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement

:etourdi:
caiada le jeu 18 juin 2015 à 11:08
c'est une panne psychologique.. tu ne peut pas test
ramses2 le jeu 18 juin 2015 à 11:14
Caiada certes mais dans ce cas, ce n'est pas le vice caché qu'il faut invoquer mais le dol!
caiada le jeu 18 juin 2015 à 11:29
ce genre d'acheteur voulent du neuf meme si la caisse a des dizaines d'annees

des casse couilles
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 11:31
Que faire? L'acheteur me ménace de lui donner une réponse avant demain soir. Sans réponse de ma part, il donnera le dossier à un avocat.
fabala-x le jeu 18 juin 2015 à 11:35
Qu il le donne tu ne crains rien;)

C est du bluff pour gratter des tunes
ramses2 le jeu 18 juin 2015 à 11:36
A moins d'une réticence dolosive ou d'avoir sciemment caché que la voiture était repeinte, laisse le transmettre son dossier à son avocat. Tu es un particulier, donc ton obligation d'information se limite à ce que tu sais.

S'il t'attaque pour vice caché, le juge lui dira que la voiture fonctionne et qu'elle n'est pas impropre à l'usage à laquelle il la destine
S'il t'attaque pour dol et que tu es de bonne fois, il perdra aussi.
Kanter le jeu 18 juin 2015 à 11:38
Dis lui d'aller se faire voir, la voiture fonctionne, il n'y a donc pas de vice. Si le fait qu'elle ait été repeinte cache le fait qu'elle ait été accidenté, mal réparée et qu'en conséquence, elle ne roule pas droit, alors, la oui, c'est le cas
A_boy le jeu 18 juin 2015 à 11:38
Laisse le faire, s'il en remet une couche tu l'envoies poliment de faire foutre.
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 11:40
Il reconnait que la voiture n'a pas été accidentée. Moi aussi d'ailleurs. Idem pour les différentsn garagistes qui ont travaillé sur la voiture.
caiada le jeu 18 juin 2015 à 11:49
laisse coulé
ramses2 le jeu 18 juin 2015 à 12:02
Tu ne risques rien.
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 12:04
Merci pour vos avis et conseils... Cette situation est quand même inconfortable...
caiada le jeu 18 juin 2015 à 12:06
oui mais tu n'est pour rien
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 12:08
L'acheteur déploie une telle haine... C'est dingue....
viktor le jeu 18 juin 2015 à 12:24
Si il te harcèle t'auras aussi une raison de porter plainte...
zacapa le jeu 18 juin 2015 à 12:53
C'est vrai. Je n'y avais pas pensé....
gilgp le jeu 18 juin 2015 à 13:11
C est dingue je pensais que quand on achetait une porsche on avait la classe et le savoir vivre qui va avec
Nickgtt le jeu 18 juin 2015 à 13:13
C'est ironique, rassure moi...
:D
gilgp le jeu 18 juin 2015 à 13:21
Non non

Ça doit être 0.01 pour cent d acheteur porsche qui puisse être aussi con :D

Je dis pas que les tous les conducteurs de porsche sont classe attzntion
caiada le jeu 18 juin 2015 à 16:21
TAGEULE :arg:
ramses2 le jeu 18 juin 2015 à 16:25
:D
Jpcevol le jeu 18 juin 2015 à 19:29
Je pense également que c'est ironique :D , je me souviens d'un pilote en 911 a abbeville quińavait pas du tout aprecié le drapeau bleu qu il s était vu infliger a cause de ma modeste Citroën ax de sport
Il s'est. Vengé en montant avec un de ses potes qui avait un Caymans je sais plus quoi et qui m'a sorti de ma trajectoire sans beaucoup d élégance :D
xxxthedevilxxx le jeu 18 juin 2015 à 19:31
huhu :D
brice176 le jeu 18 juin 2015 à 19:59
PD de porchiste!
ramses2 le ven 19 juin 2015 à 16:55
:D
lbad le ven 19 juin 2015 à 22:47
Même si la voiture était passée au marbre, la nouvelle loi n'oblige pas le vendeur à le signaler à l'acheteur du moment qu'elle a été réparé dans "les règles de l'art" et qu'elle est conforme aux données d'origine ;)

Alors une peinture :etourdi: :etourdi:
lbad le ven 19 juin 2015 à 22:49
Cass. Civ 1, 17.6.2010, N°618

Découvrir que l'on a acheté une voiture accidentée ne permet pas d'obtenir à coup sûr l'annulation de la vente en invoquant un "vice caché", a jugé la Cour de cassation.

Si la réparation a été correcte, si le contrôle technique n'a rien révélé d'anormal, si le prix de vente était raisonnable, le juge peut considérer que l'acquéreur, même informé d'un accident antérieur, aurait tout de même acheté.
La Cour a donc rejeté la demande d'un automobiliste qui demandait l'annulation de la vente.
SuperZank le ven 19 juin 2015 à 23:15
Une fois de plus, l'acheteur attaque avec l'avis "d'un carrossier" qui fout sa merde, et qui est souvent juge et parti...
lbad le ven 19 juin 2015 à 23:28
Il faut les laisser attaquer et tout ce qu'il promette de faire ou non ... Ils tentent si jamais ils tombaient sur un pigeon ... Il avait qu'à la faire examiner par un pro si cela été si important pour lui AVANT l'achat
Dernière édition le 19/06/2015 à 23:29 par lbad, édité 1 fois
SuperZank le ven 19 juin 2015 à 23:42
Au niveau juridique, en l'état actuel des choses, sur une vente classique, ya rien à craindre.
Après le souci c'est qu'il y a une notion de valeur importante si la machine est conforme à l'origine, donc effectivement ya préjudice.
Même si il apparaît évident que tu n'y es pour rien, le gars peut tenter une procédure et faire jurisprudence en fonction de la valeur "collection", (si ce n'est pas déjà le cas...), et la vente pourrait être annulée.
Déjà faut résoudre ce mystère, repeinte ou pas? Partiellement donc? Rappelle le gars qui l'a expertisée, et demande lui de se mettre en relation avec le carrossier, qui amha va fermer sa gueule en grand.
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