Risque pv - Auto titre
Discussions générales | Ecolo | Mécanique | Vie courante | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes  
AutotitreForum AutoDiscussions généralesRisque pv           Répondre    
 1 
14 messages
355 vues
Risque pv
sab61 le dim 11 avril à 13:38
Bonjour,

Je compte vendre ma voiture sans ct, avec le confinement l'acheteur (pro) me propose quil vient la récupérer. je voulais savoir le fait de déclarer la cession sur lants dans la foulée me met en sécurité totale, c'est a dire si il flashé sur le chemin de retour le pv sera envoyé à lui ou à moi ?

merci.
Dernière édition le 11/04/2021 à 13:39 par sab61, édité 1 fois
Jice le dim 11 avril à 13:46
Le CT ne change rien. Il faut la vendre avec un CT (bon ou pas) afin que l'acheteur puisse l'immatriculer.
protect60 le dim 11 avril à 13:49
pas besoin de ct si l'acheteur est pro , tu fait ta déclaration de cession sur l'ants et tu conserve le document au cas ou.
Jice le dim 11 avril à 13:51
Lu trop vite oui, j'ai pas fais gaffe au "pro"
sab61 le dim 11 avril à 14:10
merci, en fait ma question cest que lorsque je termine la déclaration de cession en ligne, je suis immediatement en sécurité ou il faut attendre l'étude de la demande par lants, car il ya certains qui reçoivent des pv après la vente.
Jice le dim 11 avril à 14:13
Si tu reçois un pv, tu auras une preuve pour contester, pas de soucis
samu68 le dim 11 avril à 15:26
Comme tu mets l'heure de la cession dans le document, ça te dédouane des éventuels soucis de pv après.
bedpp le dim 11 avril à 15:40
Même sans CET et par précaution fais ta déclaration de cession sur l'ANTS + papier
l'heure et date de cession est automatiquement enregistrée au moment que tu l'a fait sur l'ANTS
minifire le dim 11 avril à 15:52
même si l'acheteur n'est pas pro, le CT n'est pas obligatoire
c'est pour immatriculer le véhicule qu'il est obligatoire

cela mets juste l'acheteur "en sécurité" vis à vis des problèmes que pourrait avoir le véhicule

sinon à partir du moment où la déclaration a été faite sur le site (date et heure sont enregistrés dans l'acte), tu n'es plus le propriétaire donc tu es couvert
tu pourrais recevoir l'amende mais tu es couvert par la télé-déclaration
Jice le dim 11 avril à 15:59
Oui et non pour le CT, le vendeur reste tenu de présenter un CT de moins de 6 mois. Après chacun fait ce qu'il veut mais un acheteur pourrait éventuellement se retourner contre le vendeur s'il n'y a pas de CT et qu'il le souhaite.
minifire le dim 11 avril à 16:10
voir le site du service public :

Peut-on vendre une voiture d'occasion sans contrôle technique ?
Vérifié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autres cas ? Vendre ou donner son véhicule / Immatriculer un véhicule d’occasion / Contrôle technique d’une voiture particulière

Vous pouvez vendre une voiture (VP) sans fournir la preuve du contrôle technique dans les 2 cas suivants :

La voiture a moins de 4 ans
Vous la vendez à un garage ou un concessionnaire
Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait sauf si le contrôle périodique du véhicule a été fait dans les 6 derniers mois.

Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique.
En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.



ce qui est dit c'est que le vendeur doit remettre un CT car l'acheteur en a besoin pour immatriculer le véhicule, pas qu'il est obligatoire
l'acheteur en toute connaissance de cause peut le passer lui même

comment veux tu te retourner contre un acheteur si en toute connaissance de cause tu as acheté une voiture sans CT
si il le souhaite, il le demande et le vendeur le passe.
Si le vendeur ne le veux pas, l'acheteur potentiel n'a qu'à passer son chemin et ne pas acheter
Dernière édition le 11/04/2021 à 16:24 par minifire, édité 1 fois
sab61 le dim 11 avril à 20:39
merci, pour vos réponse. mais il y a une chose que ne comprends pas, j'ai vu une vidéo qui explique comment faire cette cession en ligne, ils suffit de remplir quelques cases et cest tout sans scanner la cession au format papier signé lors de l'achat.... du coup n'importe qui peux déclarer la cession en ayant quelques infos sur quelqun d'autres et éviter les pv, sans forcement vendre la voiture... je pense que j'ai loupé un détail !
bedpp le dim 11 avril à 21:03
C'est toi le vendeur avec ton identifiant qui déclare la cession sur l'ANTS déclaration de cession qui génère un code a donner à l'acheteur pour qu'il continue la procédure
Dernière édition le 11/04/2021 à 21:13 par bedpp, édité 1 fois
minifire le dim 11 avril à 21:04
pour remplir ces "quelques cases", il te faut quand même la carte grise

donc rien ne change par rapport à avant (à partir d'une CG, tu peux d'auto-approprier une voiture)
sauf que tu te connectes sur le site de l'ANTS avec un compte officiel (impôts, sécu, La Poste, ...) donc ton identité est connue
Auteur : avec
 1 
AutotitreForum AutoDiscussions généralesRisque pv             Répondre    
FERMER
 

- Activer le suivi du sujet -

Veuillez vous connecter pour répondre en cliquant ici.



Actualité autoCupra Formentor borne marché prévision Porsche Taycan Tesla McLaren Artura EVER Subaru Solterra Renault Kangoo Peugeot Rifter Volkswagen Chevrolet Corvette
MarquesCupra Toyota Renault Porsche Tesla McLaren Subaru Peugeot Volkswagen Chevrolet Kia Hyundai Bugatti Audi Alpine Genesis Aston Martin Mini
Actuellement, il y a 381 visiteurs en ligne dont 35 autotitreurs Statistiques
Copyright © 2001-2021 - Lionel Rétif - publicité - partenaire : Carte des membres - Mentions légales