Contrôle technique à refaire? - Auto titre
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Contrôle technique à refaire?
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:32
pour revenir à ma question d'origine, selon notre ami Seb , il n'y aurait pas probleme...D'autres avis peut etre? :etourdi:
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:31
:good:
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:29
ah je ne savais pas pour l'etranger
bah tu vois on aura appris quelquechose
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:26
j'achète à l'étranger en general et là il faut que la caisse ait plus de 6 mois sinon tu repaies la tva...dsl..
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:25
po grave chris, y'a po d'mal, j'ai appris moi meme qqch ce soir et je suis bien content...:D
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:49
Le formulaire de demande de certificat d'immatriculation

Le demandeur de la carte grise (celui dont le nom figure sur le certificat de cession) remplit et signe le formulaire de demande de certificat d'immatriculation (disponible en téléchargement).
La demande d'immatriculation pour un véhicule immatriculé au nom d'une société, faire figurer nom, qualité du signataire et cachet de l'entreprise.

ATTENTION - Cette demande signée tient lieu de déclaration de domicile (décret 2000-1277 du 26/12/2000)


La carte grise barrée et signée par le vendeur avec la mention" vendue le... " dont l'angle droit aura été coupé


Le certificat de cession dûment rempli sans rature ni surcharge


Le contrôle technique datant de moins de 6 mois si le véhicule y est soumis


L'original ou la photocopie (lisible comportant obligatoirement l'identité, la date et le lieu de délivrance, le numéro de formule du document) d'un justificatif d'identité :


Carte nationale d'identité en cours de validité
Passeport en cours de validité
Carte de combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil …


Pour un véhicule immatriculé au nom d'une société :


Un extrait du registre du commerce et des sociétés établi depuis moins de 2 ans.
L'original ou la photocopie lisible d'un justificatif d'identité du signataire de la demande d'immatriculation dont le nom est mentionné dans l'extrait de registre du commerce et des sociétés.
Un journal d'annonces légales s'il y a changement de dénomination ou d'adresse.


Pour un véhicule immatriculé au nom d'une association :


Le récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture, la copie des statuts et l'original ou la photocopie lisible d'un justificatif d'identité d'un des responsables.
La déclaration d'achat si le véhicule a été acquis à un professionnel de l'automobile


Le certificat de situation (ou de non gage) :

Quel que soit le département d'immatriculation du véhicule, vous pouvez obtenir, dans toutes les préfectures, la délivrance d'un certificat de situation (certificat de non-gage), sans attente au guichet grâce à des bornes de délivrance automatique à votre disposition en libre service.


Le mandat d'immatriculation pour les véhicules pris en location simple, de longue durée, location d'achat ou crédit-bail.


Un chèque correspondant au montant de la taxe, soit 28€ par cheval , 14 € si la date de première mise en circulation est supérieure à 10 ans.
A cette taxe, s'ajoute une taxe parafiscale de 28€ si le genre du véhicule est une camionnette (CTTE)

toto le mer 27 fév 2002 à 23:47
ah, ca c'est vraiment un cas particulier, mais je crois que c'est la date sur la carte grise qui est importante ...
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:46
ok, même si ce controle (de janvier 02) avait été passé par l'ancien vendeur ? Etant donné que je suis désormais le vendeur, je n'ai pas à fournir un CT passé par moi? Je suis chiant, désolé :etourdi:
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:51
merci spid pour tes recherches
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:18
il m'a angoissé pendant un quart d'heure l'ami spidounet ;)
bah c'est pas grave, il s'est renseigné et à rectifier le tir... ne soyez pas si méchants ;)
Spid le mer 27 fév 2002 à 22:47
JE NE COMPRENDS PAS CHRIS ? TU ES FRAN9AIS ?

en france on peut pas revendre une voiture en moins de 6 mois...
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:17
aaaaaaaaaaaaaah yeeeeeeeeeees!
je t'aime ;) :good:
mais tu fais peur :ouin: :bad:

lol :cool:
seb le mer 27 fév 2002 à 22:41
Christophe, no problème, je suis sûr que tu n'a pas à le repasser, j'ai été ds ton cas et ai demandé à la préfecture ! si il a moins de six mois, tu peux la revendre sans controle ! moi j'ai acheté une voiture en novembre 2001 avec un controle d'octobre 2001 et je l'ai vendu il y a 15 jrs sans controle !

Voila
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:11
bah ca alors.
je comprends pas, un collabo alfa me proposait une voiture achetée il y a quatre mois
Autoweb le mer 27 fév 2002 à 23:16
Moi j'ai jamais entendu parler de ça...
xv12 le mer 27 fév 2002 à 23:17
:D faut toujours qu'il parle dans le vide ce spid:D :D :etourdi:
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:15
attends, je viens de verifier sur le site argus.com et le site du prefecture du rhone, apparement c plus en vigueur...
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:09
c un eloi qui est passée il ya 6 ou7 ans pour prevenir le traffic de revente/occasion/arnaque ;)
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:06
c'est pas que je ne te crois pas, mais peux tu me trouver des articles en parlant? qu'est-ce que je vais devenir moi? et les autres, qu'avez vouis à dire?
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 23:07
seb, tu as vendu ta voiture et ca ne faisait pas six mois que tu l'avais? je ne comprends ce dont parle spid, personne ne m'a jamais parlé de ca . . . . :oh: :oh:
toto le mer 27 fév 2002 à 23:34
je confirme ... tu as jusqu'à 6 mois pour vendre ta voiture après le controle ...
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:03
c comme ça depuis au moins 6 ans...:etourdi:
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 21:41
j'ai acheté d'occas une laguna en janvier dernier, je suis en train de m'en séparer. Dois-je repasser le controle technique, bien que celui-ci ait été fait par le vendeur lorsque je lui ai achetée en janvier

j'espere que qq'1 a compris . . :(
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 22:55
seb > merci de l'info
spid > oui je suis francais, c'est quoi cette histoire? depuis quand ne peut on pas vendre une voiture qu'on a acheté il y a moins de 6 mois???? :oh: :oh: :oh:
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 21:05
tiens je n'arrive plus à afficher la page...et je ne peux qu'ajouter au message...bizare bug
christophe333 le mer 27 fév 2002 à 21:06
bon alors je réécris la question :(

j'ai acheté une laguna début janvier et suis en train de la vendre, dois-je repasser le contrôle technique, alors qu'un ct à été effectué début janvier 02 par le précédent possesseur?

merci d'avance :etourdi:
antoine le mer 27 fév 2002 à 21:55
en tout cas en belgique toi ou ton futur acheteur devront là repasser, en france à mon avis idem
Spid le mer 27 fév 2002 à 21:28
TU PEUX PAS REVENDRE UNE VOITURE QUI A MOINS DE 6 mois, enfin c koi cte question ???
Spid le mer 27 fév 2002 à 23:55
padkoi:cool:
seb le jeu 28 fév 2002 à 00:05
PROMIS CHRISTOPHE? NO PB ! je n'aime pas etre aussi sur de moi, mais la je le suis, car je me suis vraiment renseigné ce debut du mois ! peu importe que tu soit le nouveau vendeur et que le c.t. n'ai pas été passé sous ton nom .....
christophe333 le jeu 28 fév 2002 à 00:07
ok alors c'est cool . Je ne doutais pas de ta parole mais je ne voulais pas me réjouir trop vite
merci les gars :good:
oliv le jeu 28 fév 2002 à 09:58
Je confirme, y'a pas de problème, car j'ai fais les 2.

J'ai acheté en mars 2000 une 205 GTI à un petit jeune qui l'avait depuis 4 mois, et qui avait cassé le moteur.
J'ai pû l'immatriculer sans problème avec le CT de la personne qui lui avait vendu.

De même, j'ai achetté une 205 GLD en juin (CT fin mai), que j'ai revendu en Septembre sans repasser le CT (Un conseil, ne jamais prendre un mazout sans turbo derrière une sportive, c'est trop dangereux.).
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