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Vente c4 picasso
Hestia38 le mar 23 juil 2019 à 21:47
Bonjour,

Voilà j'ai vendu mon C4 Picasso en juin 2019 avec le CT à jour et 202000km.
L'acheteur monte avec moi, on roule, il la regarde et dit c'est bon je l'achète. On lui fourni tout les papiers en notre possession, car on venait de l'acheter en garage il y a à peine 1 an. ( besoin d'un véhicule plus gros)

On reçoit depuis 1 semaine des pv car il n'a pas fait la carte grise, on lui signale. Il vient donc chercher les pv et prendre le bout de carte grise qu'il avait oublié.

Et de là il prétend que le démarreur à lâcher ( sans nous prévenir bien sûr sauf aujourd'hui en cherchant ses pv) , et nous dit qu'il va se renseigner sur ce qu'il peut faire contre nous.

Je viens donc de regarder sur plusieurs forum mais tout n'est pas clair. Apparemment le CT étant bon, la seule chose qu'il puisse faire c'est prendre un expert pour essayer de prouver que c'est un vice caché. Mais je lis aussi que sur un démarreur on ne peut pas cacher un tel vice, sinon elle n'aurait pas démarrer, et que c'est de l'usure normale dû à l'âge.

Vos éclairements seront les bien venus.

Merci
jujuleterrible le mer 24 juil 2019 à 06:10
Bonjour,

Quel bout de carte grise :?: :louche: l'acheteur part avec la carte grise complete une fois que la cession est faite

Pour le demarreur, Envoie le se faire voir !!!!!!
Quand le gars va voir que d'engager des poursuites ca va lui couter 3x le prix d'un demarreur ! Il va vite revenir a la realité.

Les PV si jmais il y en a d'autre, c'est rien, tu renvois ca en disant que c'est pas toi avec une copie de la cession + carte grise barree.
Hestia38 le mer 24 juil 2019 à 10:07
A une époque pour vendre une voiture le vendeur gardé un bout de la carte grise et l'envoyé à la préfecture avec le papier de cession de véhicule.

J'en vend pas tout les jours et quand la pref me l'a renvoyé j'ai bien compris qu'il devait tout prendre :)

Il aura mit plus de 3 semaines à venir la chercher quand même.

Et c'est seulement là qu'il parle de démarreur, ce qui nous semble bizarre, on pense juste qu'il veut nous faire c..... car on lui a dit que si il fait pas la carte grise et qu'on reçois encore ses pv, on attaquerait avec notre avocate..

1) Pourquoi ne pas avoir prévenu dès le moment de la panne?
2) Pourquoi ne pas avoir répondu à nos appels et messages pour venir chercher sa carte grise manquante et faire la nouvelle ? ( surtout qu'il avait un mois pour la faire, donc il est hors la loi)

Bref on pense bien que c'est un baltringue, mais là où on aimerait être sur, c'est que cela ne puisse pas être mit sur le compte d'un vice caché.
jujuleterrible le mer 24 juil 2019 à 10:32
Laisse le courir......

La cession est faite de ton côté, donc tu ne crains rien
avec les PV, laisse courir....
Ses PV, quand tu les reçois, si c'est son nom marqué dessus tu les jettes !!!!! il recevra la majoration plus tard, ça va bien le calmer !!!!!

Concernant la panne, laisse courir aussi et dit lui clairement que tu t'en fous que c'est plus ta voiture, le gars il pourra rien faire..... si dépenser xxx€ si ça lui fait plaisir, tout ça pour rien puisqu'au pire du pire (après avoir payé l'avocat hein ;) ) ça finira peut-être à 50/50 pour payer le prix du démarreur, laisse le ..... passe à autre chose ;)
bedpp le mer 24 juil 2019 à 13:33
le véhicule ne risque pas d’être immatriculé au nom de l’acquéreur la cession papier ne vaut pas grand chose c'est l'enregistrement sur l'ANTS fait par le vendeur : https://demarchescartegrise.com/ (Carte grise : toutes vos démarches en ligne | Démarches carte grise)

C'est fini les ventes de véhicules avec des documents papiers
C'est une procédure à faire sur internet
Extait :
Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est désormais plus possible de déposer à la préfecture la déclaration de cession (ou de l'envoyer par courrier).

g]Conditions pour procéder à la vente d'un véhicule[/g]

voir sur le lien : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vendre-donner-véhicule (Accueil - démarches ministère de l'intérieur)
Hestia38 le mer 24 juil 2019 à 13:47
Nous sommes allés sur ants.gouv, mais rien n'y fait
jujuleterrible le mer 24 juil 2019 à 14:16
La cession est faite de ton côté sur ANTS.gouv donc t'as vraiment rien à craindre ;)
La voiture ne t'appartient plus, c'est plus ton problème !!!

Justement c'est lui qui va se faire n*quer s'il a toujours pas fait la carte grise dans le délai imparti !
bedpp le mer 24 juil 2019 à 15:45
@Hestia38
Citation de Hestia38 :
« Nous sommes allés sur ants.gouv, mais rien n'y fait »

Si vous recevez les PV j'ai un doute que la cession ait été faite :?:
Quand vous avez fait cette cession son adresse a été renseignée sur l'ANTS :?:
quand vous avez enregistré la cession sur l'ANTS cela à généré un code :?: ou vous avez reçu ''Un accusé d’enregistrement ''de l'ANTS confirmant la cession :?:
votre enregistrement de cession fait, renseigne directement le fichier SIV ( cartes grise )
allez voir sur ''suivre mon dossier'' en bas à droite de la page: demarchescartegrise.com
Hestia38 le jeu 25 juil 2019 à 21:44
Merci pour vos réponses.

Mais au final, je ne sais toujours pas si ce malhonnête peut m'embêter pour le démarreur qui fonctionnait très bien, et si je vais devoir lui rembourser la voiture et tout les pv qu'il s'est prit.
jujuleterrible le ven 26 juil 2019 à 09:03
Mais on t'a déjà répondu...je vois pas ce qu'on peut te dire de plus ! ;)

Tu ne crains rien!

Tu as bien fait la cession sur ANTS :?: de toute façon tu ne peux pas vendre une voiture sans passer par l'ANTS, je considère donc que oui !

Mais pourquoi tu voudrais lui rembourser la voiture......:etourdi: :louche:

Passe à autre chose, qu'il se démerde...... s'il a envie de te faire ch*er pour un démarreur, c'est son problème, pas le tien.....je me répète encore une fois, il lâchera l'affaire tout seul !!!
Hestia38 le ven 26 juil 2019 à 13:26
:) désolée mais comme je vois qu'il me casse les pieds j'angoisse.
De plus partout ça parle de vices cachés et que les vendeur doivent tout rembourser.

Alors mon mari à vérifier hier et il avait bien imprimé les papiers de cession mais n'avait pas vu qu'il y avait une suite pour le faire sur le net aussi.

Du coup il a dû tout recommencé hier sur ANTS, pour avoir le code à donner à l'acheteur, qui lui bien sûr répond pas au tél pour qu'on lui donne ce code.

Par contre 4 nouveaux pv à la boîte aux lettres.

Il dit que c'est le démarreur mais si il a fait venir un garagiste je comprends pas pk il laisse la voiture sur un parking payant et récolte les pv.
jujuleterrible le ven 26 juil 2019 à 13:42
de toute façon ton mari qui à désormais fait la cession (à date du jour de vente), c'est parfait, si tu as besoin désormais tu pourra retrouver sur ton espace personnel de l'ANTS une attestation de cession.....


...... que tu pourras fournir avec les PV pour contester et ainsi être tranquille ;)

Le code à donner à l'acheteur, il en a pas forcément besoin, il peux faire la carte grise sans ce code..... du moment que la cession a été faite ;)

Pour te réconforter:

Citation de loi :

« L’action en garantie des vices cachés en matière de voiture d’occasion


La garantie des vices cachés est une garantie légale applicable au vendeur du véhicule neuf ou d’occasion, qu’il soit un professionnel ou un particulier. Elle permet d’obtenir l’annulation de la vente (auquel cas vous devez restituer le véhicule et le vendeur doit vous rembourser le prix), ou bien une réduction du prix (le plus souvent, le vendeur doit vous rembourser le coût de remise en état du véhicule).

Trois conditions doivent être remplies :


L’article 1641 du Code civil soumet l’action en garantie des vices cachés à trois conditions cumulatives.

1) Le vice doit être occulte, c’est-à-dire non apparent au moment de l’achat. En matière de véhicules d’occasion, les tribunaux considèrent apparents les vices révélés lors du contrôle technique ou lors de l’essai et de l’examen du véhicule sans démontage.

2) Le vice doit être antérieur à la vente (défaut de conception ou de fabrication d’une pièce, ou usure anormale ou prématurée).

3) Enfin, le vice doit être d’une gravité telle qu’il rend le véhicule impropre à l’usage ou diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté – ou pas à ce prix.

Quelques exemples :

- Des défauts de freinage et de tenue de route rendant le véhicule dangereux (Bordeaux, 11 févr. 2010, RG n°09/00603)

- Un défaut de conformité du moteur ou du châssis avec les conditions administratives d’homologation, de sorte que le véhicule doit être retiré de la circulation (Cass. com., 27 septembre 2011, n°10-24713 ; Toulouse, 5 juillet 2011, RG n°10/00911).

Attention : les défauts légers ou dus à l’usage normal du véhicule ne sont pas couverts par la garantie des vices cachés. L’appréciation de la gravité du vice varie en fonction de l’ancienneté du véhicule et du kilométrage. Pour un véhicule récent à faible kilométrage, de petits désordres suffiront à constituer un vice. Si la voiture est plus ancienne et/ou présente un fort kilométrage, seules des défaillances sérieuses et coûteuses pourront justifier un recours en garantie. Ainsi, plus le véhicule est ancien, plus le vice caché est difficile à prouver et plus vous pouvez avoir besoin d’un expert.

Par exemple, l’usure des disques de freinage sur une voiture de 10 ans et 170.000 km est prévisible et ne constitue pas un vice caché (Rennes, 15 mai 2009, RG n°08/03696)

C’est toujours à l’acheteur de prouver que ces conditions sont réunies. Vous pouvez choisir de réunir les preuves de l’existence d’un vice caché avant de contacter le vendeur ou bien après lui avoir envoyé une première Mise en Cause. En cas d’échec de la procédure amiable, et si vous souhaitez porter l’affaire en justice, vous devrez apporter des éléments de preuve suffisants devant les Tribunaux. »


Si le démarreur était mort ou alors bien défectueux au moment de l'achat ca se serait remarqué !!!! il obtiendra pas gain de cause !!!!
Si le gars est prêt à payer un expert, et à se lancer en justice c'est qu'il a bien que ça a faire, et ça lui coutera bien + que le prix d'un demarreur !
Surtout si tu lis bien la fin de l'article, sur une bagnole de 202000km il peut toujours rêver le gars pour que ça passe en vice caché !!!!!!!

N'hésitez pas à lui dire que vous ne rentrez pas dans son jeu, qu'il perd son temps et que tout ce qu'il pourrait entreprendre de faire en dehors d'une procédure normale ne pourrait que lui nuire ;)
Dernière édition le 26/07/2019 à 13:46 par jujuleterrible, édité 2 fois
bedpp le ven 26 juil 2019 à 15:58
@Hestia38

C'est pas une critique ou un reproche Hestia 38 ;) c'est pour cela que j'insistais en lisant tes messages je doutais de l’enregistrement de la cession sur l'ANTS qui informe (maintenant ) l'administration de la vente et des coordonnées de l'acquéreur

tu regarderas sur accusé d’enregistrement de l'ANTS la date de cession :?:

Pour le démarreur te casses pas la tète idem @jujuleterrible
Hestia38 le ven 26 juil 2019 à 16:54
Mille merci, jujuleterrible, tu n'imagines pas à quel point tu me rassures...:)

Vraiment merci, et bonne journée..

Merci également à bedpp
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