Vendre une voiture sans controle technique - Auto titre
Discussions générales | Ecolo | Mécanique | Vie courante | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes  
AutotitreForum AutoDiscussions généralesVendre une voiture sans controle technique           Répondre    
 1 
35 messages
18645 vues
Vendre une voiture sans controle technique
leonTfsi Le ven 21 juil 2006 à 15h51
Que risque t'on si l'on vend un véhicule sans CT mais que le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord en faisant un papier attestant que le véhicule a été vendu sans CT de moins de 6 mois mais sachant que le dernier controle technique était ok
milouze13 Le ven 21 juil 2006 à 16h09
Du moment que tu indiques sur la carte grise "vendue en l'état" il n'y a pas de problèmes. Ca sera à l'acheteur de passer le CT pour la faire assurer
leonTfsi Le ven 21 juil 2006 à 16h19
Ok ca m'arrangerais car plus aucun controle technique ne passe de voiture sans catalyseur suite a une nouvelle loi qui est sorti et ou je reviens en arrière ou je lui vend dans l'état tous en faisant signer un papier "je soussigné........avoir acheté le véhicule sans controle technique de moins de 6 mois" je ne sais pas si cela me couvre en cas de problème mais au moins il pourra pas dire qu'il était pas au courant.
thesniper Le ven 21 juil 2006 à 16h27
Illégal.. mais du moment qu'il le fait pour la cg ..
leonTfsi Le ven 21 juil 2006 à 16h30
Il faut le controle technique pour l'assurance et la carte grise ?
gilol Le ven 21 juil 2006 à 16h30
On a tout a fait le droit de vendre un véhicule dans l'etat et donc sans control technique. L'acheteur est au courant a lui de faire le néccessaire pour être dans les règles
tex Le ven 21 juil 2006 à 18h18
:etourdi: autant dire que c'est une belle connerie... mais bon...


ne pas pouvoir l'assurer par la suite ou obtenir une nouvelle carte grise;;.... c'est n'importe quoi... et indirectement, c'est interdit...
leonTfsi Le ven 21 juil 2006 à 18h24
Bin pour la carte grise il me semble qu'il n'y pas pas besoin de montrer le papier du controle technique.
freco Le ven 21 juil 2006 à 18h24
Une voiture de moins de 4 ans ,pas besoin de carte grise!!:D
gilol Le ven 21 juil 2006 à 19h12
Tex> Si l'acheteur est ok, qu'il viend chercher le véhicule avec un plateau et que ce véhicule est ensuite entreposé dans sa cour (privé) je ne voit pas ou et le problème:D

Le seul risque c'est qu'il se plante avec le plateau et que la voiture créer des dégats. La il est dans le caca:D
tex Le ven 21 juil 2006 à 19h19
Tu ne vois pas ou est le problème, et pourtant il existe... !!! pour la carte grise, cela dépend apparemment des endroits effectivement....

gilol> et bien détrompes toi ;) car un assureur te dira qu'il faut qu'un vl soit TOUJOURS assuré, meme s'il ne roule pas... ;)


Hasta Le ven 21 juil 2006 à 19h29
C'est pour l'obtention de la carte grise qu'il faut le CT

les assurances s'en branlent du CT

pour une bagnole vendue pour piéce et qui est destinée à la casse on peut s'en passer du CT, mais pour une bagnole qui n'est pas encore morte et qui va retourner sur la route je vois pas quel intérêt a l'acheteur de ne pas avoir le CT car il devra le passer toute façon, en plus ça permet de savoir si la voiture a de gros problêmes :D
thebigfiat Le ven 21 juil 2006 à 19h37
Le but de sa question est de savoir si le vendeur risque quelque chose en vendant sans le CT.

Réponse NON

Après à lui de trouver un acheteur assez C.. pour ca, que la voiture soit vendue pour pièces ou non, c'est kifkif.
bigjim Le ven 21 juil 2006 à 19h39
les assurances s'en branlent du CT

nope. si la voiture a été recalée à un CT et qu'on roule sans, ça peut être un motif de désistement de l'assurance en cas de carton.
Hasta Le ven 21 juil 2006 à 19h41
Ouais mais pour assurer la bagnole ils te demanderont jamais le CT, sachant que c'est à toi de savoir qu'une bagnole qui n'a pas de CT à jour n'a pas le droit d'aller sur la route
leonTfsi Le ven 21 juil 2006 à 20h25
Ouais donc le seul problème pour l'acheteur c'est d'avoir le CT pour la carte grise. si lui l'achete sans le controle c'est son prob
thebigfiat Le ven 21 juil 2006 à 20h26
Exact, et il ne peut en aucun cas se retourner contre le vendeur en cas de problème
leonTfsi Le ven 21 juil 2006 à 20h40
Ok merci pour vos conseils....
bigjim Le ven 21 juil 2006 à 21h34
Hasta > c toujours la même rengaine, tant que tu cartonnes pas les assureurs se foutent de pas mal de choses.
stanvice Le ven 21 juil 2006 à 21h47
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/ficonso/c15.htm
thebigfiat Le ven 21 juil 2006 à 21h50
En cas de vente
standvice > extrait de l'articlel:

Le vendeur d'une voiture d'occasion de plus de quatre ans, doit remettre à l'acquéreur (avant la vente), le rapport du contrôle technique, datant de moins de 6 mois.
En cas de vente, sans preuve du contrôle, la préfecture refusera de délivrer une nouvelle carte grise à l'acquéreur.

donc il peut tout a fait y avoir vente sans controle;)
stanvice Le ven 21 juil 2006 à 21h50
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/consommation/faq_ficonso/vehicule_occasion_particulier.htm
stanvice Le ven 21 juil 2006 à 21h53
Extrait de l'article :

J'achète un véhicule d'occasion à un particulier. Il n'a pas fait le contrôle technique : a-t-il le droit ?

NON. Si le véhicule est destiné à la route, le contrôle technique est obligatoire.

Faute de disposer du contrôle technique, il faudra le faire réaliser vous-même et donc à vos frais.

Sans ce contrôle technique vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule car la préfecture exigera ce document.
stanvice Le ven 21 juil 2006 à 21h54
Le CT est obligatoire lors d'une vente, sauf pour pièces ;)
Dernière édition le 21/07/2006 à 21:55 par stanvice, édité 1 fois
Hasta Le ven 21 juil 2006 à 21h56
Ils disent bien ça dans l'article :

Faute de disposer du contrôle technique, il faudra le faire réaliser vous-même et donc à vos frais.


donc ça veut bien dire que c'est pas forcément obligatoire mais qu'il le faudra nécessairement pour faire la cg
bigjim Le ven 21 juil 2006 à 22h48
Toutafé
thebigfiat Le ven 21 juil 2006 à 22h49
On peut toujours la vendre, rien ne s'y oppose, l'acheteur est sensé être au courant des modalités de cession d'un vehicule, et s'il l'achète quand même malgré l'abscence de CT, tans pis pour lui, après c'est trop tard pour pleurnicher.
Oups Le ven 21 juil 2006 à 22h56
Seule la vente à une professionnelle peut se faire sans CT. Sinon, donc à un particulier, le ct est légalement indispensable.
smallseb Le ven 21 juil 2006 à 23h14
Moi lorsque j'ai acheter ma barch le ct n'avait pas moins de 6 mois mais tjs valable
la carte grise etait rayée avec la mention cédé dans l'etat
j'ai fait le ct pour faire la cg dans le delai legal de 1 mois et je n'ai eu aucun probleme
meme lors d'un controle de papier avant la nouvelle cg
TCT Le sam 22 juil 2006 à 10h58
C'est quoi cette histoire, les vehicules anterieur a 92 peuvent parfaitement passé le CT, j'ai encore passé un GT y'a pas 3 semaines :etourdi:
stanvice Le sam 22 juil 2006 à 11h04
La mention "cédé dans l'état" n' a aucune valeur.
Puisque l'acheteur peut poursuivre le vendeur pour vices cachés (il a 2 ans pour constater les défauts :D )
Adieu les margoulins :D
gilol Le sam 22 juil 2006 à 11h11
Citation de leontfsi :

« Que risque t'on si l'on vend un véhicule sans CT mais que le vendeur et l'acheteur se sont mis d'accord »


Revenons au sujet :D

Tu peut vendre ton véhicule sans problème
tex Le sam 22 juil 2006 à 11h26
Tout à fait, tu peux meme l'échanger...


:etourdi: sauf que tu auras besoin du controle technique de toute façon... dans un délai d'un mois... :etourdi:

donc, cela revient plus ou moins au meme que de lui dire que non, il n'est pas recommandé de vendre/acheter sans ct...


:!:
gilol Le sam 22 juil 2006 à 11h28
Tex> Il demande ce qu'il risque a vendre son auto sans CT moi je lui dit qu'il ne risque pas plus que de la vendre avec un CT comme dit dans les articles du dessus, c'est à l'acquereur de se démerder
Oups Le sam 22 juil 2006 à 12h19
Extrait de la faq trouvée sur ce site là :
http://www.automobileclub.org/site/commun/menu_bas/index_faq.php?faqnum=4

Le vendeur peut-il déroger à cette obligation de contrôle technique ?
L'hypothèse est la suivante : l'acheteur s'engage à faire effectuer lui-même le contrôle technique et rédige une décharge en faveur du vendeur. Cette démarche doit être fortement déconseillée. En effet, la loi ne prévoit pas que le vendeur puisse déroger à l'obligation de contrôle technique.


Quelles sont les sanctions encourues par le vendeur s'il ne remet pas le rapport de contrôle technique à l'acheteur ?
La non remise du contrôle technique au moment de la transaction peut tout d'abord être sanctionnée par une amende de 2ème classe (150€ maximum) s'il s'agit d'un simple oubli.
En revanche, s'il y a eu tromperie ou simplement tentative de tromper l'acquéreur sur l'état du véhicule, l'infraction devient alors un délit pouvant être sanctionnée d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans et d'une peine d'amende jusqu'à 37 500€.
Enfin depuis quelques années les tribunaux sanctionnent la non remise d'un contrôle technique en prononçant l'annulation de la vente aux torts exclusifs du vendeur.
Recherche de : Auteur : Avec :
 1 
AutotitreForum AutoDiscussions généralesVendre une voiture sans controle technique             Répondre    
 

- Activer le suivi du sujet -

Veuillez vous connecter via le formulaire ci-dessous
pour pouvoir répondre à ce message.
pseudo : inscription gratuite !
mot de passe : mot de passe perdu ?
connexion automatique :
Actualité autotitres de la semaine, Seat Leon, Nurburgring, amendes, sécurité, Chevrolet Corvette, BMW X6, technologie, Peugeot 308, Porsche Panamera, Jaguar, garage, Seat
MarquesSeat, Chevrolet, BMW, Peugeot, Porsche, Jaguar, Land Rover, Renault, Hyundai, Volkswagen, Fiat, Chrysler, Audi, Skoda, Dacia, Kia, Opel, Pininfarina
Actuellement, il y a 579 visiteurs en ligne dont 35 autotitreurs et 0 membre sur le chat Statistiques
Copyright © 2001-2014 - Lionel Rétif - publicité - partenaire : Carte des membres - Mentions légales