Délai de rétractation sur la commande d'un véhicule neuf - Auto titre
Discussions générales | Ecolo | Mécanique | Vie courante | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes  
AutotitreForum AutoDiscussions généralesDélai de rétractation sur la commande d'un véhicule neuf           Répondre    
 1 
16 messages
20536 vues
Délai de rétractation sur la commande d'un véhicule neuf
dinbougre Le sam 5 avril 2008 à 23h23
Existe t'il un délai de rétractation lors de l'achat d'un véhicule neuf ?
C'est l'achat d'un véhicule neuf en stock financé par crédit.

La personne a trouvé une meilleure reprise sur le véhicule et souhaite donc annuler la commande
Elle a envoyée un courrier avec accusé de reception le ledemain afin de résilier la commande et dans le but de récupérer le chéque d'acompte.

Mais je me posais la question de savoir si quelque chose l'en autorise ?

Je sais que:
- il y a un délai de rétraction de 7 jours dans le cas d'un démarchage à domicile mais quid de la signature dans une concession ?
- on peut résilier une commande après un retard de livraison supérieur à x jours
iskream Le sam 5 avril 2008 à 23h29
Peu de chance que la démarche aboutisse sauf si la personne arrive à faire appliquer sa clause suspensive de pret...
oups Le sam 5 avril 2008 à 23h30
Si le crédit est mentionné dans le bon de commande, pas de problème :
http://www.boursorama.com/patrimoine/guides/Credit/PAT5.html#S4 Cela dit, il m'a fallu 10 secondes pour trouver sous google, tu aurais pu en faire autant !
dinbougre Le sam 5 avril 2008 à 23h36
Oups > je crois que là ça parle de se retirer d'une demande de prêt non ?
oups Le sam 5 avril 2008 à 23h37
Le prêteur dispose du même délai pour refuser le crédit (le contrat de vente lié à un prêt affecté est alors annulé) ou l’accepter. Jusqu’à expiration de ce délai, aucun paiement ne peut être fait.
dinbougre Le sam 5 avril 2008 à 23h43
Ok.

Sinon j'avais trouvé ça
Mais sur le bon de commande ce n'est pas spécifié, ça ne parle que de l'annulation en cas de retard de livraison ou dans le cas d'un démarchage à domicile
Thibault Le sam 5 avril 2008 à 23h50
Bah si la concess veut pas. dans ce cas là, c'est mort.

L'accompte servira pour une prochaine voiture... il est pas totalement perdu !

Sinon, quand on signe un bon de commande, faut réfléchir avant quand même :etourdi:
oups Le sam 5 avril 2008 à 23h50
Dans ton lien, l'avocat ne donne aucune indiction sur la base juridique de cette possibilité de se rétracter dans les 7 jours. Donc on ne peut pas savoir si ça ne concerne que les véhicules d'occasion, ou ceux qui ne sont pas en stocks, bref, on ne sais pas si ça concerne toute les commandes de voitures (j'en doute), ou certaines commande dans certains cas précis.

Sur le bon de commande, il faut regarder dans la rubrique "financement", il doit être indiqué que c'est avec un crédit, ce qui permettrait en refusant le crédit d'annuler la commande.
Kaz99 Le dim 6 avril 2008 à 01h03
Si la case paiement par credit est cochée , le délai de 7 jours s'applique , sinon pour la possibilité d'annulation , c'est si on est incapable de fournir le véhicule 7 jour après la date extrème de livraison indiquée sur le bon de commande.
Dans ton cas , la lettre avec AR devrait suffire .
dinbougre Le dim 6 avril 2008 à 01h05
Ok merci :)

Pour info ce n'est pas pour moi :)
mac.burne Le dim 6 avril 2008 à 01h17
Et en droit commun, on a pas un délai de rétractation de 7 jours ?
dinbougre Le dim 6 avril 2008 à 01h22
Apparement selon kaz oui, et puis bon je veux bien le croire :D
Kaz99 Le dim 6 avril 2008 à 01h27
Pas dans le cadre d'un achat en concession et sans financement d'ou l'interet de cocher la case credit dans tout les cas de figure ( dire qu'on fait un financement a sa banque s'il le faut ! )
dinbougre Le dim 6 avril 2008 à 01h31
Ok donc dans le cadre d'un crédit, que la banque accepte ou refuse le crédit, on peut se rétracter dans les 7 jours ?
Kaz99 Le lun 7 avril 2008 à 17h50
Oui.
Da_Master Le lun 7 avril 2008 à 18h03
Et en droit commun, on a pas un délai de rétractation de 7 jours ?

En droit commun on a le droit de réfléchir avant de signer l'achat d'une bagnole.

On ne bénéficie d'un délai de rétractation que dans certains cas, comme lors d'une vente à distance ou lorsqu'on achète avec un financement, comme on dit...
Recherche de : Auteur : Avec :
 1 
AutotitreForum AutoDiscussions généralesDélai de rétractation sur la commande d'un véhicule neuf             Répondre    
 

- Activer le suivi du sujet -

Veuillez vous connecter via le formulaire ci-dessous
pour pouvoir répondre à ce message.
pseudo : inscription gratuite !
mot de passe : mot de passe perdu ?
connexion automatique :
Actualité autoSkoda Fabia, Dacia Duster, Fiat FCC4, Kia Soul, Opel Karl, Skoda, Peugeot 208, Seat Leon, BMW X6, diesel, sondage, Pininfarina Sergio, Mercedes
MarquesSkoda, Dacia, Fiat, Kia, Opel, Peugeot, Seat, BMW, Pininfarina, Mercedes, Porsche, Nissan, Ferrari, Tesla, Toyota, Ford, Citroën, Audi
Actuellement, il y a 111 visiteurs en ligne dont 0 autotitreur et 0 membre sur le chat Statistiques
Copyright © 2001-2014 - Lionel Rétif - publicité - partenaire : Carte des membres - Mentions légales