amendes

vendredi 5 février 2021

Tesla devra-t-il payer des amendes CO2 ?Initialement sollicité par FCA et Honda pour constituer un pool CO2 et éviter des amendes à ces derniers, Tesla pourrait devoir payer pour des émissions qu'il ne produit pas. Avec l'imposition de ne pas dépasser une moyenne d'émission de CO2 de 95 gr/km p...

Tags : +présentation amendes CO2 2020
16:49 - Le Moniteur Automobile -

6 "Amende CO2 2020"

samedi 12 décembre 2020

Rejets de CO2 : les "super crédits" pèsent lourdLes constructeurs en Europe bénéficient du système des "super crédits" sur la vente de voitures électriques. Il faut toutefois noter que ceux-ci faussent assez largement le calcul des émissions réelles des immatriculations d'une marque.Pour certains group...

Tags : +présentation pollution normes amendes écologie Europe
10:48 - Caradisiac.com

jeudi 19 novembre 2020

Les radars pourraient être installés directement par les mairesLe ministre de l'Intérieur propose que les maires implantent des radars fixes sans avoir l'aval du préfet.C'est une "révolution". Le mot est employé par le ministre de l'Intérieur. Dans une interview donnée au journal Ouest-France, Gérald Darmanin veut pe...

Tags : +présentation radar Taxe PV amendes
11:16 - Caradisiac.com -

4 "installation radars collectivites"

lundi 16 novembre 2020

Tesla : une amende de 12 millions d'euros !Selon un tribunal allemand, les mesures de recyclage prises par le constructeur américain sont insuffisantes… Le journal allemand Die Welt annonce que Tesla a été condamné à une amende de 12 millions d'euros, suite à une plainte de l'agence allemande de l...

Tags : +présentation +Tesla amende recyclage batterie +électrique rechargeable
08:37 - vroom.be -

1 "Amendes recyclage batteries Tesla"

lundi 9 novembre 2020

Reconfinement de novembre, quid de la voiture ?Entre le couvre-feu, les examens de conduite ou le contrôle technique, qu'avons-nous encore le droit de faire, quelles sont nos obligations en tant que conducteurs ? À l'instar de ce qui a prévalu pour le premier confinement en mars dernier, le reconfinem...

Tags : +présentation confinement circulation loi Taxe PV amendes
15:12 - Le Moniteur Automobile -

23 "Reconfinement 2020"

vendredi 30 octobre 2020

Jaguar Land Rover anticipe les amendes CO2Jaguar Land Rover a approvisionné une centaine de millions de livres en prévision des amendes qui devraient tomber pour le groupe anglais, en retard sur ses objectifs CO2.Entre le dieselgate et le Brexit, il faut le reconnaître, le temps n'est pas au beau...

Tags : +présentation +Jaguar pollution écologie CO2
12:24 - Caradisiac.com

vendredi 16 octobre 2020

La Belgique, deuxième nationalité étrangère la plus flashée en FranceAu classement des nations étrangères les plus sanctionnées pour excès de vitesse en France, la Belgique se hisse au deuxième rang d'un classement dominé par nos voisins britanniques. Forte d'accords d'échanges transfrontaliers d'informations relatives aux...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2019
15:32 - Le Moniteur Automobile -

1 "stats nationalites infractions France 2019"

mercredi 14 octobre 2020

$Infractions routières. 1,6 milliard d'euros rapportés en 2019 !$

Infractions routières. 1,6 milliard d'euros rapportés en 2019 !La Sécurité routière tire son bilan 2019 des amendes. Entre les radars et les PV dressés par la police, l'Etat a engrangé 1,65 milliard d'euros de recettes en France (-5,7%). Dans le détail, les dispositifs de contrôle automatisé ont contribué à hauteur d...

Tags : +présentation statistique PV amendes radar 2019
10:04 - L'argus -

1 "stats infractions 2019"

lundi 12 octobre 2020

Les constructeurs devraient échapper aux amendes CO2Déjà à l'abri ou en passe de l'être, les constructeurs devraient tous éviter les amendes liées à la moyenne des émissions CO2 de leur gamme en cas de dépassement de la limite fixée par l'Union Européenne. Toutefois, les méthodes diffèrent. Comptant parmi...

Tags : +présentation statistique pollution écologie CO2
15:24 - Le Moniteur Automobile -

1 "CO2 constructeurs 2020"

mercredi 23 septembre 2020

Pour éviter les amendes CO2, Volkswagen partage les quotas d'autres constructeursA l'image de Fiat avec Tesla, le groupe Volkswagen va partager les "quotas CO2" du groupe chinois SAIC et de MG Motors. Le géant allemand assure qu'il s'agit simplement d'une "sécurité" supplémentaire pour éviter toute amende liée au CO2 en Europe.Le grou...

Tags : +présentation SAIC +MG +Volkswagen CO2
18:10 - Caradisiac.com

samedi 11 juillet 2020

L'ACEA veut le report des normes Euro plus strictesL'Association des Constructeurs Européens d'Automobiles (ACEA) a demandé à la Commission européenne le report des normes Euro 6d plus strictes qui entreront en vigueur en 2021. Le Covid-19 aurait interrompu trop longtemps les ventes et les homologations....

Tags : +présentation Europe pollution écologie normes amendes Taxe
11:32 - Le Moniteur Automobile -

10 "Negociation CO2 Europe 2020"

samedi 13 juin 2020

PV pour non-dénonciation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le re...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Caradisiac.com -

1 "Denonciation conducteurs EI"

jeudi 20 février 2020

Normes CO2 : le spectre de très lourdes amendes plane sur les constructeursDeux experts ont présenté au Président Macron les risques d'amendes auxquels s'exposent les constructeurs automobiles en cas de non-respect des normes CO2 prévues pour 2020. Le résultat oscille entre 500 millions et 1 milliard d'euros… par constructeur !...

Tags : +présentation Europe pollution écologie normes amendes
13:53 - vroom.be -

8 "Risque amendes CO2"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

lundi 28 octobre 2019

Belges, Espagnols et Allemands, champions des excès de vitesse en FranceLa lutte contre la vitesse est devenue une priorité des forces de l'ordre. Sont concernés bien évidemment les conducteurs français mais également européens d'où des nombreux accords de collaboration. Pourtant, cela ne semble pas suffisant puisque certaine...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2018
15:00 - Caradisiac.com

jeudi 1 août 2019

Amendes liées au CO2 : des quotas d'électriques à vendre imposés par les marques aux concessionsLe spectre des quotas de CO2 et des fortes amendes en cas de dépassement des seuils inquiète les constructeurs, qui devront se mettre au pas en Europe dès 2020. Selon nos confrères allemands, Opel aurait déjà mis la pression à ses distributeurs en leur de...

Tags : +présentation +Opel +électrique
09:53 - Caradisiac.com

mercredi 22 mai 2019

Drone radar : capacités, non-détection, efficacité, contrôle, amendes…Non détecté par les applications Waze et Coyote, le radar drone cible certaines manœuvres illicites avec une efficacité supérieure aux radars classiques. En matière de radars, la répression routière prend de la hauteur. Jusqu'ici, les automobilistes avaie...

Tags : +présentation radar drone PV Taxe
15:17 - auto-moto.com

lundi 8 avril 2019

Fiat Chrysler paie Tesla pour éviter les amendes CO2 en EuropeLe spectre de lourdes amendes CO2 plane au-dessus des constructeurs en Europe. Le groupe Fiat Chrysler a trouvé la parade… en signant un gros chèque à Tesla ! L'Europe laisse jusqu'au 31 décembre 2020 aux constructeurs automobiles pour réduire les rejets...

Tags : +présentation +Tesla FCA +Fiat Europe
14:43 - vroom.be -

1 "FCA achat credit CO2 Tesla"

samedi 13 octobre 2018

Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ?Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'il...

Tags : +présentation loi PV amendes points
16:36 - Caradisiac.com -

17 "Denonciation conducteurs societe"

vendredi 27 juillet 2018

Routes à 80 km/h : trois fois plus d'amendes dues aux radarsComme cela était prévisible, le passage de la vitesse à 80 km/h sur une majeure partie du réseau secondaire engendre une hausse des infractions pour excès de vitesse. Mais dans une mesure encore plus grande que ce qu'on aurait pu imaginer... Depuis le 1er...

Tags : +présentation statistique radar limitation
18:00 - L'argus

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