amendes

samedi 13 juin 2020

Plus d'obligation de dénoncer le conducteur pour les entrepreneurs individuels et les professions libéralesMaître Marchac, Avocat associé à la Cour de Paris, nous rappelle ce que dit la loi française en cas de non désignation du conducteur pour un excès de vitesse commis avec un véhicule professionnel. Depuis 2017, les chefs d'entreprise, les auto-entrepreneur...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Autonews.fr -

1 "Denonciation conducteurs EI"

mercredi 10 juin 2020

Renault et PSA ne souhaitent pas de report des nouvelles normes CO2Certains constructeurs ont adressé une lettre commune à l'Europe pour reporter exceptionnellement le calendrier des objectifs CO2 attribués à chaque constructeur sur le Vieux Continent. Renault et PSA ont, de leur côté, annoncé qu'ils ne demandaient pas d...

Tags : +présentation Europe pollution écologie normes amendes Taxe
12:37 - Caradisiac.com -

9 "Negociation CO2 Europe 2020"

jeudi 20 février 2020

Les amendes qui pèsent sur les constructeurs en 2020Le Président français a demandé un rapport sur les amendes moyennes que risque chaque constructeur automobile pour non-respect des normes CO2 en 2020. Les experts ont tranché : 500 millions minimum. En 2020, les constructeurs devront relever le défi du CO...

Tags : +présentation Europe pollution écologie normes amendes
13:53 - Le Moniteur Automobile -

8 "Risque amendes CO2"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

lundi 28 octobre 2019

Belges, Espagnols et Allemands, champions des excès de vitesse en FranceLa lutte contre la vitesse est devenue une priorité des forces de l'ordre. Sont concernés bien évidemment les conducteurs français mais également européens d'où des nombreux accords de collaboration. Pourtant, cela ne semble pas suffisant puisque certaine...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2018
15:00 - Caradisiac.com

jeudi 1 août 2019

Amendes liées au CO2 : des quotas d'électriques à vendre imposés par les marques aux concessionsLe spectre des quotas de CO2 et des fortes amendes en cas de dépassement des seuils inquiète les constructeurs, qui devront se mettre au pas en Europe dès 2020. Selon nos confrères allemands, Opel aurait déjà mis la pression à ses distributeurs en leur de...

Tags : +présentation +Opel +électrique
09:53 - Caradisiac.com

mercredi 22 mai 2019

Drone radar : capacités, non-détection, efficacité, contrôle, amendes…Non détecté par les applications Waze et Coyote, le radar drone cible certaines manœuvres illicites avec une efficacité supérieure aux radars classiques. En matière de radars, la répression routière prend de la hauteur. Jusqu'ici, les automobilistes avaie...

Tags : +présentation radar drone PV Taxe
15:17 - auto-moto.com

lundi 8 avril 2019

Fiat Chrysler paie Tesla pour éviter les amendes CO2 en EuropeLe spectre de lourdes amendes CO2 plane au-dessus des constructeurs en Europe. Le groupe Fiat Chrysler a trouvé la parade… en signant un gros chèque à Tesla ! L'Europe laisse jusqu'au 31 décembre 2020 aux constructeurs automobiles pour réduire les rejets...

Tags : +présentation +Tesla FCA +Fiat Europe
14:43 - vroom.be -

1 "FCA achat credit CO2 Tesla"

samedi 13 octobre 2018

Voiture d'entreprise : vers la fin de l'immunité des salariésLes patrons devront dénoncer leurs salariés s'ils écopent d'une amende au volant d'un véhicule de société à partir de 2017. Une mesure qui pourrait permettre de retirer pas moins deux millions de points chaque année. La fin des privilèges pour les salarié...

Tags : +présentation PV amendes points
16:36 - Automoto.fr -

19 "Denonciation conducteurs societe"

vendredi 27 juillet 2018

Routes à 80 km/h : trois fois plus d'amendes dues aux radarsComme cela était prévisible, le passage de la vitesse à 80 km/h sur une majeure partie du réseau secondaire engendre une hausse des infractions pour excès de vitesse. Mais dans une mesure encore plus grande que ce qu'on aurait pu imaginer... Depuis le 1er...

Tags : +présentation statistique radar limitation
18:00 - L'argus

30 000 policiers et gendarmes mobilisés sur les routes des vacancesLe 80 km/h sera une priorité des forces de l'ordre qui, embouteillages obligent, auront d'autres règles à faire respecter, comme le port de la ceinture. Quelque 30 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur les routes pour les deux prochains week-end...

Tags : +présentation PV amendes vacances
17:49 - Le Point Auto

vendredi 26 janvier 2018

En 2016, le record de contraventions dressées a été battuEn 2016, il y a eu pas moins de 27 018 656 contraventions au Code de la Route dressées sur le territoire national. Un record absolu puisque le dernier bilan le plus important remontait à 2012 avec 26,3 millions d'infractions sanctionnées. Une inflation qu...

Tags : +présentation amendes PV statistique
13:10 - Caradisiac.com

vendredi 5 janvier 2018

Tarifs PV stationnement 2018 : les nouveaux prix des amendes par villeFixé par chaque municipalité en 2018, le montant du PV de stationnement pourra atteindre 50 ou 60 euros dans les grandes villes. Le tarif unique de 17 euros, c'est bientôt terminé. Dès 2018, le montant du PV de stationnement sera fixé par chaque municipal...

Tags : +présentation prix stationnement PV
16:50 - auto-moto.com -

1 "Prix PV stationnement 2018"

mardi 2 janvier 2018

Prix des carburants, amendes, malus... : ce qui change en 2018Comme toujours, l'arrivée de la nouvelle année s'accompagnera d'un certain nombre de changements, notamment sur le plan juridique. Et, comme c'est trop souvent le cas, ceux-ci ne devraient pas réjouir les automobilistes... Malus plus importants à l'achat...

Tags : +présentation loi 2018 Taxe Bonus-Malus
11:41 - L'argus

jeudi 7 décembre 2017

PV envoyés aux conducteurs étrangers : la France signe un accord avec le PortugalAvec cet accord, les Portugais flashés en France, notamment les chauffeurs de poids lourds, recevront chez eux l'amende. Cela fonctionne bien évidemment dans l'autre sens. Après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l...

Tags : +présentation amendes PV Portugal radar
08:35 - Caradisiac.com

mardi 14 novembre 2017

BMW condamné lourdement en SuisseDans le cadre de la loi contre les cartels, le juge suisse a estimé que BMW était en tort et que la marque n'avait pas à interdire ses concessionnaires européens à vendre des autos à des clients qui n'appartiennent pas à l'espace communautaire, comme les...

Tags : +présentation amendes +BMW Suisse
08:17 - Caradisiac.com

mardi 26 septembre 2017

Rejets de CO2 : les constructeurs risquent de grosses amendesSelon une étude, la majorité des constructeurs ne respectera pas les plafonds d'émissions de CO2 qui seront instaurés en 2021. Certaines marques pourraient payer des amendes de plus d'un milliard d'euros. C'est une réglementation connue depuis 2014 et qui...

Tags : +présentation amendes Europe pollution
18:19 - Caradisiac.com -

2 "Amendes CO2 Europe 2021"

vendredi 21 juillet 2017

PV : le site pour payer ou contester fait peau neuveLe site de l'Antai, qui permet de gérer les démarches liées aux PV issus des radars automatiques ou des contrôles électroniques, a fait l'objet d'un gros restylage pour se faire plus pratique. En matière de PV, la gestion informatisée ne se limite pas à l...

Tags : +présentation PV amendes
16:02 - Caradisiac.com

mardi 4 juillet 2017

Automobile : obligations, mauvaises habitudes... attention aux amendesL'été est synonyme de vacances, de détente, de dîners entre amis, d'activités extérieures en tous genres. Bref, de bons moments de convivialité en prévision. L'été est également annonciateur de nouvelles mesures gouvernementales destinées à renforcer la s...

Tags : +présentation permis
12:43 - turbo.fr

samedi 1 juillet 2017

Vignette Crit'Air : au 1er juillet c'est l'heure des amendesAprès la période de tolérance, c'est maintenant l'heure des sanctions pour les véhicules qui n'auront pas leur vignette Crit'Air. Il n'est pas trop tard pour la commander. Depuis le début de l'année, le certificat de qualité de l'air, connu sous le nom Cr...

Tags : +présentation circulation Crit'Air Paris
11:23 - L'argus

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