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amendes

vendredi 15 février 2019

Les extravagantes amendes C02 qui menacent les constructeurs automobiles - Si les marques ne respectent pas les émissions de C02 selon un schéma kafkaïen, elles s'exposent en 2020 à des pénalités annuelles de 500 millions d'euros au minimum. C'est très exactement ce que redoutent les constructeurs d'automobiles, soumis au diktat...

Tags : +présentation Europe pollution écologie normes amendes
14:15 - Le Point Auto

samedi 13 octobre 2018

Pourquoi le PV à 90 euros coûte 540 euros aux travailleurs indépendants - Rien, sur l'avis de contravention, n'indique au travailleur indépendant qu'il doit s'auto-désigner conducteur, en cas d'excès de vitesse. Résultat, le PV à 90 euros se double d'un autre à 450 euros, pour un total de 540 euros. Ubuesque. C'est une his...

Tags : +présentation loi PV amendes points
16:36 - Le Quotidien Auto.com -

19 "Denonciation conducteurs societe"

vendredi 27 juillet 2018

Routes à 80 km/h : trois fois plus d'amendes dues aux radars - Comme cela était prévisible, le passage de la vitesse à 80 km/h sur une majeure partie du réseau secondaire engendre une hausse des infractions pour excès de vitesse. Mais dans une mesure encore plus grande que ce qu'on aurait pu imaginer... Depuis le 1er...

Tags : +présentation statistique radar limitation
18:00 - L'argus

30 000 policiers et gendarmes mobilisés sur les routes des vacances - Le 80 km/h sera une priorité des forces de l'ordre qui, embouteillages obligent, auront d'autres règles à faire respecter, comme le port de la ceinture. Quelque 30 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur les routes pour les deux prochains week-end...

Tags : +présentation PV amendes vacances
17:49 - Le Point Auto

vendredi 26 janvier 2018

En 2016, le record de contraventions dressées a été battu - En 2016, il y a eu pas moins de 27 018 656 contraventions au Code de la Route dressées sur le territoire national. Un record absolu puisque le dernier bilan le plus important remontait à 2012 avec 26,3 millions d'infractions sanctionnées. Une inflation qu...

Tags : +présentation amendes PV statistique
13:10 - Caradisiac.com

vendredi 5 janvier 2018

Stationnement : il n'y a pas que les amendes qui augmentent ! - À les entendre, rien ne change pour les "non-fraudeurs". "Faux !", rétorque Caradisiac aux décideurs locaux et instigateurs de cette réforme du stationnement payant, votée il y a quatre ans, mais qui rentre en vigueur seulement maintenant. La loi qui met...

Tags : +présentation prix stationnement PV
16:50 - Caradisiac.com -

1 "Prix PV stationnement 2018"

mardi 2 janvier 2018

Prix des carburants, amendes, malus... : ce qui change en 2018 - Comme toujours, l'arrivée de la nouvelle année s'accompagnera d'un certain nombre de changements, notamment sur le plan juridique. Et, comme c'est trop souvent le cas, ceux-ci ne devraient pas réjouir les automobilistes... Malus plus importants à l'achat...

Tags : +présentation loi 2018 Taxe Bonus-Malus
11:41 - L'argus

jeudi 7 décembre 2017

PV envoyés aux conducteurs étrangers : la France signe un accord avec le Portugal - Avec cet accord, les Portugais flashés en France, notamment les chauffeurs de poids lourds, recevront chez eux l'amende. Cela fonctionne bien évidemment dans l'autre sens. Après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l...

Tags : +présentation amendes PV Portugal radar
08:35 - Caradisiac.com

mardi 14 novembre 2017

BMW condamné lourdement en Suisse - Dans le cadre de la loi contre les cartels, le juge suisse a estimé que BMW était en tort et que la marque n'avait pas à interdire ses concessionnaires européens à vendre des autos à des clients qui n'appartiennent pas à l'espace communautaire, comme les...

Tags : +présentation amendes +BMW Suisse
08:17 - Caradisiac.com

mardi 26 septembre 2017

CO2 : pourquoi les constructeurs auto seront sanctionnés par Bruxelles - Repli du Diesel et succès des SUV rendent plus difficile à atteindre l'objectif de réduction des émissions CO2. Pourtant bon élève, PSA pourrait être mis à l'amende pour un dépassement de moins de 5 grammes. L'année 2021 est une échéance prise très au sér...

Tags : +présentation amendes Europe pollution
18:19 - Le Quotidien Auto.com -

2 "Amendes CO2 Europe 2021"

vendredi 21 juillet 2017

PV : le site pour payer ou contester fait peau neuve - Le site de l'Antai, qui permet de gérer les démarches liées aux PV issus des radars automatiques ou des contrôles électroniques, a fait l'objet d'un gros restylage pour se faire plus pratique. En matière de PV, la gestion informatisée ne se limite pas à l...

Tags : +présentation PV amendes
16:02 - Caradisiac.com

mardi 4 juillet 2017

Automobile : obligations, mauvaises habitudes... attention aux amendes - L'été est synonyme de vacances, de détente, de dîners entre amis, d'activités extérieures en tous genres. Bref, de bons moments de convivialité en prévision. L'été est également annonciateur de nouvelles mesures gouvernementales destinées à renforcer la s...

Tags : +présentation permis
12:43 - turbo.fr

samedi 1 juillet 2017

Vignette Crit'Air : au 1er juillet c'est l'heure des amendes - Après la période de tolérance, c'est maintenant l'heure des sanctions pour les véhicules qui n'auront pas leur vignette Crit'Air. Il n'est pas trop tard pour la commander. Depuis le début de l'année, le certificat de qualité de l'air, connu sous le nom Cr...

Tags : +présentation circulation Crit'Air Paris
11:23 - L'argus

lundi 26 juin 2017

Europe : 155 millions d'amende pour six équipementiers automobiles - La vie dans le secteur automobile n'est pas actuellement un long fleuve tranquille. C'est même la source de toutes les inquiétudes et le lit de toutes les suspicions. Avec cette nouvelle affaire qui a conduit la Commission européenne à prendre des sanctio...

Tags : +présentation équipementier amendes Europe
13:11 - Caradisiac.com -

2 "amendes cartels equipementiers"

mercredi 24 mai 2017

Volkswagen : la tromperie sur le Diesel pourrait lui coûter 19,7 milliards d'euros d'amende - En France, la tromperie vaut une amende dont le montant peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires d'une entreprise, proportionnellement aux avantages tirés de la fraude. Dans le cas du Groupe Volkswagen, la douloureuse pourrait atteindre les 19,7 milliard...

Tags : +présentation +Volkswagen Dieselgate amendes France
10:05 - Le Quotidien Auto.com -

1 "Possible amende VW dieselgate France"

samedi 13 mai 2017

Vignettes Crit'Air : gare aux amendes à partir du 1er juillet 2017 - Un décret publié le 7 mai prévoit des contraventions de troisième classe pour les voitures qui ne l'arboreraient pas. Il vous en coûtera 68 euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Attention, la me...

Tags : +présentation Crit'Air
12:23 - turbo.fr

mardi 21 mars 2017

$PV sans interception : Pour quelles infractions le propriétaire paie-t-il l'amende ?$

PV sans interception : Pour quelles infractions le propriétaire paie-t-il l'amende ? - Depuis quelques temps, le nombre d'infractions qui peuvent être verbalisées sans nécessiter une interception est en forte augmentation. Mais le propriétaire du véhicule n'est pas toujours obligé de payer l'amende. Explications. Le décret 2016-1955 du 28 d...

Tags : +présentation PV amendes loi
10:05 - Automobile-magazine.fr

lundi 20 février 2017

Privatisation des radars embarqués : Les amendes pourraient pleuvoir - En septembre prochain, la mise en service des radars embarquées sera gérée par des entreprises privées, selon les souhaits de l'Etat. Les amendes vont donc se démultiplier, et provoquer la rogne des associations pro-automobilistes. C'est une rengaine auss...

Tags : +présentation radar PV Taxe
17:53 - Automoto.fr

mardi 24 janvier 2017

Vignettes antipollution : les premières amendes tombent à Paris - Le système de circulation différenciée permettant d'exclure les véhicules les plus polluants est utilisé pour la première fois aujourd'hui dans la capitale. Déjà 100 contraventions à 8 heures dans la capitale... Une semaine seulement après l'introduction...

Tags : +présentation pollution circulation politique Paris
09:58 - Le Point Auto

mardi 11 octobre 2016

150 radars et 25 % d'amendes en plus sur les routes en 2017 - Les automobilistes vont devoir redoubler de vigilance et éviter de trop appuyer sur l'accélérateur en 2017 car le gouvernement a bien l'intention de réduire les décès sur les routes de France. Il faut dire que leur nombre est reparti à la hausse... Pour c...

Tags : +présentation prévision Taxe amendes PV sécurité radar
09:02 - turbo.fr -

1 "prevision amendes 2017"

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