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amendes

samedi 13 octobre 2018

Radar - Véhicules de société - Dénonciation obligatoire : où en sommes-nous en justice ? - Tout semble fait pour éviter que les contestataires de PV pour "non désignation de conducteur (NDC)" parviennent jusqu'au tribunal. Ils sont ainsi très nombreux à avoir bénéficié de classements sans suite. Mais attention, il arrive aussi fréquemment qu'il...

Tags : +présentation loi PV amendes points
16:36 - Caradisiac.com -

19 "Denonciation conducteurs societe"

vendredi 27 juillet 2018

Routes à 80 km/h : trois fois plus d'amendes dues aux radars - Comme cela était prévisible, le passage de la vitesse à 80 km/h sur une majeure partie du réseau secondaire engendre une hausse des infractions pour excès de vitesse. Mais dans une mesure encore plus grande que ce qu'on aurait pu imaginer... Depuis le 1er...

Tags : +présentation statistique radar limitation
18:00 - L'argus

30 000 policiers et gendarmes mobilisés sur les routes des vacances - Le 80 km/h sera une priorité des forces de l'ordre qui, embouteillages obligent, auront d'autres règles à faire respecter, comme le port de la ceinture. Quelque 30 000 policiers et gendarmes seront mobilisés sur les routes pour les deux prochains week-end...

Tags : +présentation PV amendes vacances
17:49 - Le Point Auto

vendredi 26 janvier 2018

En 2016, le record de contraventions dressées a été battu - En 2016, il y a eu pas moins de 27 018 656 contraventions au Code de la Route dressées sur le territoire national. Un record absolu puisque le dernier bilan le plus important remontait à 2012 avec 26,3 millions d'infractions sanctionnées. Une inflation qu...

Tags : +présentation amendes PV statistique
13:10 - Caradisiac.com

vendredi 5 janvier 2018

Tarifs PV stationnement 2018 : les nouveaux prix des amendes par ville - Fixé par chaque municipalité en 2018, le montant du PV de stationnement pourra atteindre 50 ou 60 euros dans les grandes villes. Le tarif unique de 17 euros, c'est bientôt terminé. Dès 2018, le montant du PV de stationnement sera fixé par chaque municipal...

Tags : +présentation prix stationnement PV
16:50 - auto-moto.com -

1 "Prix PV stationnement 2018"

mardi 2 janvier 2018

Prix des carburants, amendes, malus... : ce qui change en 2018 - Comme toujours, l'arrivée de la nouvelle année s'accompagnera d'un certain nombre de changements, notamment sur le plan juridique. Et, comme c'est trop souvent le cas, ceux-ci ne devraient pas réjouir les automobilistes... Malus plus importants à l'achat...

Tags : +présentation loi 2018 Taxe Bonus-Malus
11:41 - L'argus

jeudi 7 décembre 2017

PV envoyés aux conducteurs étrangers : la France signe un accord avec le Portugal - Avec cet accord, les Portugais flashés en France, notamment les chauffeurs de poids lourds, recevront chez eux l'amende. Cela fonctionne bien évidemment dans l'autre sens. Après la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l...

Tags : +présentation amendes PV Portugal radar
08:35 - Caradisiac.com

mardi 14 novembre 2017

BMW condamné lourdement en Suisse - Dans le cadre de la loi contre les cartels, le juge suisse a estimé que BMW était en tort et que la marque n'avait pas à interdire ses concessionnaires européens à vendre des autos à des clients qui n'appartiennent pas à l'espace communautaire, comme les...

Tags : +présentation amendes +BMW Suisse
08:17 - Caradisiac.com

mardi 26 septembre 2017

CO2 : pourquoi les constructeurs auto seront sanctionnés par Bruxelles - Repli du Diesel et succès des SUV rendent plus difficile à atteindre l'objectif de réduction des émissions CO2. Pourtant bon élève, PSA pourrait être mis à l'amende pour un dépassement de moins de 5 grammes. L'année 2021 est une échéance prise très au sér...

Tags : +présentation amendes Europe pollution
18:19 - Le Quotidien Auto.com -

2 "Amendes CO2 Europe 2021"

vendredi 21 juillet 2017

PV : le site pour payer ou contester fait peau neuve - Le site de l'Antai, qui permet de gérer les démarches liées aux PV issus des radars automatiques ou des contrôles électroniques, a fait l'objet d'un gros restylage pour se faire plus pratique. En matière de PV, la gestion informatisée ne se limite pas à l...

Tags : +présentation PV amendes
16:02 - Caradisiac.com

mardi 4 juillet 2017

Automobile : obligations, mauvaises habitudes... attention aux amendes - L'été est synonyme de vacances, de détente, de dîners entre amis, d'activités extérieures en tous genres. Bref, de bons moments de convivialité en prévision. L'été est également annonciateur de nouvelles mesures gouvernementales destinées à renforcer la s...

Tags : +présentation permis
12:43 - turbo.fr

samedi 1 juillet 2017

Vignette Crit'Air : au 1er juillet c'est l'heure des amendes - Après la période de tolérance, c'est maintenant l'heure des sanctions pour les véhicules qui n'auront pas leur vignette Crit'Air. Il n'est pas trop tard pour la commander. Depuis le début de l'année, le certificat de qualité de l'air, connu sous le nom Cr...

Tags : +présentation circulation Crit'Air Paris
11:23 - L'argus

lundi 26 juin 2017

Amende colossale pour Automotive Lightning et Hella - Automotive Lightning et Hella vont devoir mettre la main au portefeuille. L'Union Européenne vient en effet de leur infliger une amende salée pour « petits arrangements entre amis ». Dans le secteur automobile, les petits arrangements entre concurrents ne...

Tags : +présentation équipementier amendes Europe
13:11 - Le Moniteur Automobile -

2 "amendes cartels equipementiers"

mercredi 24 mai 2017

Volkswagen : la tromperie sur le Diesel pourrait lui coûter 19,7 milliards d'euros d'amende - En France, la tromperie vaut une amende dont le montant peut atteindre 10 % du chiffre d'affaires d'une entreprise, proportionnellement aux avantages tirés de la fraude. Dans le cas du Groupe Volkswagen, la douloureuse pourrait atteindre les 19,7 milliard...

Tags : +présentation +Volkswagen Dieselgate amendes France
10:05 - Le Quotidien Auto.com -

1 "Possible amende VW dieselgate France"

samedi 13 mai 2017

Vignettes Crit'Air : gare aux amendes à partir du 1er juillet 2017 - Un décret publié le 7 mai prévoit des contraventions de troisième classe pour les voitures qui ne l'arboreraient pas. Il vous en coûtera 68 euros en cas de contrôle par les forces de l'ordre dans les zones de circulation restreinte (ZCR). Attention, la me...

Tags : +présentation Crit'Air
12:23 - turbo.fr

mardi 21 mars 2017

$PV sans interception : Pour quelles infractions le propriétaire paie-t-il l'amende ?$

PV sans interception : Pour quelles infractions le propriétaire paie-t-il l'amende ? - Depuis quelques temps, le nombre d'infractions qui peuvent être verbalisées sans nécessiter une interception est en forte augmentation. Mais le propriétaire du véhicule n'est pas toujours obligé de payer l'amende. Explications. Le décret 2016-1955 du 28 d...

Tags : +présentation PV amendes loi
10:05 - Automobile-magazine.fr

lundi 20 février 2017

Privatisation des radars embarqués : Les amendes pourraient pleuvoir - En septembre prochain, la mise en service des radars embarquées sera gérée par des entreprises privées, selon les souhaits de l'Etat. Les amendes vont donc se démultiplier, et provoquer la rogne des associations pro-automobilistes. C'est une rengaine auss...

Tags : +présentation radar PV Taxe
17:53 - Automoto.fr

mardi 24 janvier 2017

Vignettes antipollution : les premières amendes tombent à Paris - Le système de circulation différenciée permettant d'exclure les véhicules les plus polluants est utilisé pour la première fois aujourd'hui dans la capitale. Déjà 100 contraventions à 8 heures dans la capitale... Une semaine seulement après l'introduction...

Tags : +présentation pollution circulation politique Paris
09:58 - Le Point Auto

mardi 11 octobre 2016

Sécurité routière : il devra y avoir plus d'amendes en 2017 - Non, il ne s'agit pas d'une faute de temps. Ce qui suit se décline au futur et non au conditionnel. En 2017, il devra y avoir plus d'amendes rédigées qu'en 2016. Exactement 25 %, au minimum. C'est le gouvernement qui l'annonce dans son plan de fiscalité r...

Tags : +présentation Taxe amendes PV sécurité radar
09:02 - Caradisiac.com -

1 "prevision amendes 2017"

lundi 10 octobre 2016

Sécurité routière : les drones policiers ne font pas tomber les PV du ciel - Plusieurs expérimentations ont démontré qu'il était très difficile de relever des infractions à partir de ces engins trop sommaires encore. Et plus utiles ailleurs. Le policier Derek Charlton de Merseyside Police expérimente un drone de surveillance à Liv...

Tags : +présentation drone PV amendes
15:00 - Le Point Auto

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