TVA

mardi 28 avril 2020

Relance du marché automobile : nouveaux bonus et baisse de la TVA à l'étudePour relancer les ventes de voitures en France, le gouvernement songe à de nouvelles aides à l'achat. Mais celles-ci seraient limitées aux modèles électriques et hybrides rechargeables.L'industrie automobile est fortement secouée par la pandémie de Covid-...

Tags : +présentation coronavirus aide
10:49 - Caradisiac.com

vendredi 22 décembre 2017

Royal annonce la fin du "tout diesel" en entreprisesLa ministre de l'Écologie Ségolène Royal veut "résorber" l'avantage donné au diesel pour l'achat de véhicules professionnels dans les trois ans à venir. D'un côté, le gouvernement et les maires des grandes villes vouent le diesel aux gémonies, de l'autre,...

Tags : +présentation TVA carburant +essence +diesel Taxe
16:48 - Le Point Auto -

14 "fiscalite entreprise carburant"

samedi 21 janvier 2017

Malus, vignette CRIT'Air, TVA: le gouvernement se contredit lui-même sur le DieselEntre un malus qui épargne le Diesel et une vignette CRIT'Air qui l'ostracise, l'automobiliste ne sait plus dans quel sens tourne le vent. Les pouvoirs publics nagent dans la contradiction. Pauvre automobiliste, piégé dans les contradictions gouvernementa...

Tags : +présentation politique pollution Crit'Air Bonus-Malus
09:40 - Le Quotidien Auto.com

mardi 15 décembre 2015

Le Sénat supprime finalement la déductibilité de la TVA pour les véhicules essence en entrepriseLa semaine dernière, le projet de loi de la déductibilité de la TVA pour les véhicules essence en entreprise était en très bonne voie puisqu'il avait été voté par les députés à l'Assemblée nationale. Oui, mais voilà, il restait le stade du Sénat à franchi...

Tags : +présentation TVA carburant +essence
16:04 - Caradisiac.com -

2 "recuperation TVA essence entreprise"

samedi 28 novembre 2015

Le gouvernement "ne reviendra pas" sur le remboursement de la TVA sur le gazoleLe ministre des Finances l'a annoncé ce matin sur BFM TV, appelant par ailleurs les entreprises à promouvoir l'utilisation de l'essence. Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré jeudi que le gouvernement ne reviendrait pas sur le remboursement aux e...

Tags : +présentation Taxe carburant +diesel
09:00 - Le Point Auto

mardi 30 juin 2015

Fraudes à la TVA : ce qui va changerLes deux mesures phares, présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et destinées à faciliter la lutte contre la fraude au régime de TVA sur la marge, vont entrer en vigueur le 1er juillet. Le Journal officiel du 26 juin 2015 a pu...

Tags : +présentation loi TVA
10:00 - L'argus

vendredi 30 janvier 2015

Vaste coup de filet européen contre un réseau de fraude à la TVAAu moins 20 personnes en France et en Espagne ont été arrêtées. La fraude à la TVA sur des véhicules occasions porte sur une vingtaine de millions d'euros. Cette fois, c'est une première : un coup de filet international, qui a abouti à l'arrestation d'une...

Tags : +présentation occasion
16:58 - L'argus

vendredi 28 novembre 2014

L'Etat veut débusquer la fraude à la TVA sur les véhicules d'occasionLe projet de loi rectificative pour 2014 veut conditionner, à partir de septembre 2015, l'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé à la justification du régime fiscal du vendeur initial. La loi mettra-t-elle enfin un point final à la fraude à la T...

Tags : +présentation occasion
14:46 - L'argus -

2 "fraude TVA occasion"

mercredi 18 juin 2014

Déduction de la TVA sur l'essence pour les pros : une bonne idée ?L'Etat fait tout pour décourager les acheteurs de rester ou de passer au diesel. Mais qu'en est-il pour les professionnels ? Plusieurs députés UMP ont déposé un projet de loi qui permettrait de récupérer une bonne partie de la TVA sur les véhicules essenc...

Tags : +présentation +essence Taxe
10:58 - Caradisiac.com

jeudi 14 février 2013

Transactions : paiements en liquide limitésLors de la dernière réunion du Comité national de lutte contre la fraude, le gouvernement a décidé que d'ici fin 2013, les plafonds de paiement en liquide devraient être abaissés, notamment pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA sur les ventes...

Tags : +présentation Achat TVA
09:27 - L'argus

lundi 19 novembre 2012

La lutte s'organise contre les arnaques de mandatairesAlors que le gouvernement prévoit de faire adopter une loi pour lutter contre les mandataires frauduleux, les professionnels constatent de nombreux abus. C'est une première victoire pour les fédérations : le gouvernement...

Tags : +présentation loi Taxe Achat
11:06 - Autodeclics.com

mercredi 15 février 2012

Des députés demandent la TVA à 33,3 % pour les véhicules de plus de 180 chDes députés viennent de proposer d'amener la TVA pour les véhicules de luxe à 33,3 %. Leur définition du véhicule de luxe est cependant assez étonnante. Autoactu nous apprend que dix-neuf députés du parti GDR (gauche dém...

Tags : +présentation Taxe TVA
16:39 - Caradisiac.com -

1 "TVA 33.3 180ch"

mardi 24 juillet 2007

Sarkozy et Brown pour la TVA écoloC'est par une déclaration commune que Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, premier ministre britanique, ont appelé à l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les produits propres....

Tags : +présentation politique TVA écologie
12:47 - moteurnature.com

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