TVA

mardi 1 décembre 2020

Borne de recharge électrique : TVA réduite sur l'installation en 2021Au 1er janvier 2021, la TVA sur l'installation et l'entretien d'une borne de recharge passera de 20 à 5,5 % chez tous les particuliers. Difficile d'envisager l'achat d'une voiture électrique sans avoir chez soi un point de recharge adapté. Faire le plein...

Tags : +présentation prix borne +électrique rechargeable
16:23 - Caradisiac.com

mardi 28 avril 2020

Relance du marché automobile : nouveaux bonus et baisse de la TVA à l'étudePour relancer les ventes de voitures en France, le gouvernement songe à de nouvelles aides à l'achat. Mais celles-ci seraient limitées aux modèles électriques et hybrides rechargeables.L'industrie automobile est fortement secouée par la pandémie de Covid-...

Tags : +présentation coronavirus aide
10:49 - Caradisiac.com

vendredi 22 décembre 2017

Les députés adoptent l'extension à l'essence de l'avantage fiscal du dieselLes députés ont voté l'extension à l'essence de l'avantage fiscal accordé au diesel, sur une période de transition de cinq ans. Les députés ont voté à une quasi-unanimité vendredi 21 octobre l'extension à l'essence de l'avantage fiscal accordé depuis des...

Tags : +présentation TVA carburant +essence +diesel Taxe politique
16:48 - Le Quotidien Auto.com -

14 "fiscalite entreprise carburant"

samedi 21 janvier 2017

Malus, vignette CRIT'Air, TVA: le gouvernement se contredit lui-même sur le DieselEntre un malus qui épargne le Diesel et une vignette CRIT'Air qui l'ostracise, l'automobiliste ne sait plus dans quel sens tourne le vent. Les pouvoirs publics nagent dans la contradiction. Pauvre automobiliste, piégé dans les contradictions gouvernementa...

Tags : +présentation politique pollution Crit'Air Bonus-Malus
09:40 - Le Quotidien Auto.com

mardi 15 décembre 2015

Flottes d'entreprises : l'essence à égalité fiscale avec le dieselL'Assemblée vient d'étendre la TVA déductible des véhicules d'entreprise diesel aux moteurs à essence, une mauvaise nouvelle pour la construction française. Derrière une décision d'apparence anodine se cache une véritable secousse pour le marché de la voi...

Tags : +présentation TVA carburant +essence
16:04 - Le Point Auto -

2 "recuperation TVA essence entreprise"

samedi 28 novembre 2015

Le gouvernement "ne reviendra pas" sur le remboursement de la TVA sur le gazoleLe ministre des Finances l'a annoncé ce matin sur BFM TV, appelant par ailleurs les entreprises à promouvoir l'utilisation de l'essence. Le ministre des Finances Michel Sapin a assuré jeudi que le gouvernement ne reviendrait pas sur le remboursement aux e...

Tags : +présentation Taxe carburant +diesel
09:00 - Le Point Auto

mardi 30 juin 2015

Fraudes à la TVA : ce qui va changerLes deux mesures phares, présentées dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 et destinées à faciliter la lutte contre la fraude au régime de TVA sur la marge, vont entrer en vigueur le 1er juillet. Le Journal officiel du 26 juin 2015 a pu...

Tags : +présentation loi TVA
10:00 - L'argus

vendredi 30 janvier 2015

Vaste coup de filet européen contre un réseau de fraude à la TVAAu moins 20 personnes en France et en Espagne ont été arrêtées. La fraude à la TVA sur des véhicules occasions porte sur une vingtaine de millions d'euros. Cette fois, c'est une première : un coup de filet international, qui a abouti à l'arrestation d'une...

Tags : +présentation occasion
16:58 - L'argus

vendredi 28 novembre 2014

Les mandataires dans le collimateur du fiscLa guerre contre la fraude à la TVA est déclarée. Il faut dire, qu'à elle seule, elle représenterait un volume de 10 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat qui regrette de perdre 50 milliards au travers de diverses fraudes fiscales. Il va donc f...

Tags : +présentation occasion
14:46 - Caradisiac.com -

2 "fraude TVA occasion"

mercredi 18 juin 2014

Déduction de la TVA sur l'essence pour les pros : une bonne idée ?L'Etat fait tout pour décourager les acheteurs de rester ou de passer au diesel. Mais qu'en est-il pour les professionnels ? Plusieurs députés UMP ont déposé un projet de loi qui permettrait de récupérer une bonne partie de la TVA sur les véhicules essenc...

Tags : +présentation +essence Taxe
10:58 - Caradisiac.com

jeudi 14 février 2013

Transactions : paiements en liquide limitésLors de la dernière réunion du Comité national de lutte contre la fraude, le gouvernement a décidé que d'ici fin 2013, les plafonds de paiement en liquide devraient être abaissés, notamment pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA sur les ventes...

Tags : +présentation Achat TVA
09:27 - L'argus

lundi 19 novembre 2012

La lutte s'organise contre les arnaques de mandatairesAlors que le gouvernement prévoit de faire adopter une loi pour lutter contre les mandataires frauduleux, les professionnels constatent de nombreux abus. C'est une première victoire pour les fédérations : le gouvernement...

Tags : +présentation loi Taxe Achat
11:06 - Autodeclics.com

mercredi 15 février 2012

Des députés demandent la TVA à 33,3 % pour les véhicules de plus de 180 chDes députés viennent de proposer d'amener la TVA pour les véhicules de luxe à 33,3 %. Leur définition du véhicule de luxe est cependant assez étonnante. Autoactu nous apprend que dix-neuf députés du parti GDR (gauche dém...

Tags : +présentation Taxe TVA
16:39 - Caradisiac.com -

1 "TVA 33.3 180ch"

mardi 24 juillet 2007

Sarkozy et Brown pour la TVA écoloC'est par une déclaration commune que Nicolas Sarkozy et Gordon Brown, premier ministre britanique, ont appelé à l'instauration d'un taux de TVA réduit pour les produits propres....

Tags : +présentation politique TVA écologie
12:47 - moteurnature.com

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