PV

jeudi 10 septembre 2020

Stationnement : plus besoin de payer l'amende avant de pouvoir la contesterLe conseil constitutionnel a tranché : il n'est plus nécessaire de payer un forfait post-stationnement (FPS) avant de pouvoir le contester. Jusqu'à aujourd'hui, avant de pouvoir contester une amende pour stationnement, il fallait passer par le recours adm...

Tags : +présentation loi PV stationnement
19:04 - turbo.fr -

3 "Contestation forfait post-stationnement"

mercredi 2 septembre 2020

Voiture flasheuse : plusieurs villes et communes mises en demeure par la CNILLa commission nationale de l'informatique et des libertés (la CNIL) a rendu mardi 25 août, son avis sur l'utilisation des voitures Lapi (lecture automatisée des plaques d'immatriculation). Plusieurs villes et communes ont ainsi été mises en demeure par la...

Tags : +présentation CNIL plaque immatriculation PV stationnement
11:35 - Autonews.fr -

4 "CNIL vs lecture automatique plaque immatriculation"

samedi 13 juin 2020

PV pour non-dénonciation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le re...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Caradisiac.com -

1 "Denonciation conducteurs EI"

samedi 23 mai 2020

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention ro...

Tags : +présentation PV loi
13:38 - Caradisiac.com

vendredi 24 avril 2020

Paiement d'un PV : le délai passe de 45 à 90 jours !Les avis de contravention et d'amende forfaitaire transmises aux contrevenants depuis le 12 mars dernier peuvent officiellement être réglées jusqu'à 90 jours après la date de l'infraction. Le délai de contestation est lui aussi doublé. L'Agence Nationale...

Tags : +présentation coronavirus
17:44 - Autonews.fr -

1 "incidences Coronavirus services"

mardi 31 mars 2020

Confinement : le prix du PV augmenté en cas de non-respectAprès avoir officiellement prolongé la durée du confinement en France pour continuer la lutte contre le covid-19, le gouvernement a publié hier un décret qui met en place des augmentations de montants pour les PV distribués en cas de non-respect. Demain,...

Tags : +présentation coronavirus circulation
12:55 - Automobile-magazine.fr -

2 "Coronavirus circulation"

mercredi 12 février 2020

Téléphone au volant : attention au retrait de permis !En avril prochain, il sera possible de perdre son permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant lorsque d'une infraction est commise en même temps. Depuis quelques mois, la rumeur laissant entendre que le permis peut désormais être retiré en ca...

Tags : +présentation téléphone sécurité PV
17:31 - auto-moto.com -

1 "Sanction telephone au volant 2020"

mercredi 5 février 2020

Quel est le bilan des voitures radar "privatisées" ?Alors que l'activité des voitures radar était attendue en hausse, elle ne fait que baisser depuis quatre ans. Selon nos calculs, en 2019 et 2018, elles ont ainsi verbalisé deux fois moins qu'en 2015. De quoi remettre en question la décision de les retirer...

Tags : +présentation radar Taxe PV statistique
17:00 - Caradisiac.com -

1 "Progression PV radars embarques prives"

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

lundi 28 octobre 2019

Belges, Espagnols et Allemands, champions des excès de vitesse en FranceLa lutte contre la vitesse est devenue une priorité des forces de l'ordre. Sont concernés bien évidemment les conducteurs français mais également européens d'où des nombreux accords de collaboration. Pourtant, cela ne semble pas suffisant puisque certaine...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2018
15:00 - Caradisiac.com

mercredi 16 octobre 2019

Sécurité : la traque des conducteurs sans assurance a commencéDepuis hier, un fichier des véhicules non assurés est accessible aux forces de l'ordre, permettant de les identifier plus facilement, notamment via les radars. Actuellement, plus de 700.000 automobilistes circuleraient en France sans assurance. L'année de...

Tags : +présentation assurance PV radar
18:18 - auto-moto.com -

8 "controles non assurance"

jeudi 10 octobre 2019

Points de permis de conduire : près de 15 millions de points retirés en 2018L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de rendre public le bilan des infractions relevées par les forces de l'ordre et les radars pour l'année 2018. Mais également le nombre de points de permis de conduire retirés e...

Tags : +présentation sécurité statistique permis 2018
14:23 - Autonews.fr -

3 "Stats pv radars permis 2018"

vendredi 4 octobre 2019

Trop pressé en Estonie ? PV ou pause-café…La police estonienne a mis en place une nouvelle répression : la pause-café. Toute personne prise en flagrant délit d'excès de vitesse aura le choix entre un PV et une pause obligatoire plus ou moins longue. Pour freiner les ardeurs des conducteurs trop p...

Tags : +présentation PV Estonie
16:57 - Le Moniteur Automobile -

1 "Choix PV amende ou pause Estonie"

mercredi 28 août 2019

$Voyages en Europe : les PV pour infraction n'ont pas de frontières$

Voyages en Europe : les PV pour infraction n'ont pas de frontièresConduire à l'étranger n'est plus synonyme d'impunité totale. Depuis 2015, l'échange d'informations entre les pays permet de vous adresser directement l'amende. Quels pays sont concernés ? Faut-il la payer ? Perd-on des points sur son permis ? L'argus fait...

Tags : +présentation PV Europe
15:19 - L'argus -

5 "Echange PV Europe"

mercredi 22 mai 2019

Drone radar : capacités, non-détection, efficacité, contrôle, amendes…Non détecté par les applications Waze et Coyote, le radar drone cible certaines manœuvres illicites avec une efficacité supérieure aux radars classiques. En matière de radars, la répression routière prend de la hauteur. Jusqu'ici, les automobilistes avaie...

Tags : +présentation radar drone PV Taxe
15:17 - auto-moto.com -

2 "drones radars"

mercredi 17 avril 2019

Alcoolémie : une nouvelle marge d'erreur en cas de contrôleLes marges d'erreurs en cas de contrôle d'alcoolémie ont désormais été relevés, à la suite d'une décision de la cour de cassation. Une harmonisation qui vise à mettre tous les conducteurs sur un même pied d'égalité. C'est une décision pour l'heure inédite...

Tags : +présentation sécurité PV alcool loi
16:31 - auto-moto.com

lundi 15 avril 2019

Amende stationnement : comment la payer ? Comment contester le PV ?Les modalités de paiement et de contestation des contraventions lors d'un stationnement abusif ont changé depuis le 1er janvier 2018. Le forfait post-stationnement (FPS) a remplacé le traditionnel PV. Depuis 2018, la verbalisation et la gestion des amende...

Tags : +présentation prix stationnement PV FPS
08:44 - auto-moto.com

jeudi 14 mars 2019

Contestation des PV et des retraits de points : comment faire ? Un avocat vous répondMaître Grégoire Marchac, Avocat associé à la Cour de Paris et Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile, nous affranchit ce mois-ci sur le thème de la contestation des PV et du retrait de points sur le permis de conduire. Année après ann...

Tags : +présentation aide PV points permis
10:00 - Autonews.fr

vendredi 22 février 2019

Emmanuelle Wargon reconnaît son excès de vitesse en plein pic de pollutionLa secrétaire d'État à l'Écologie a été contrôlée à 150 km/h sur l'autoroute A10 alors que la circulation était limitée à 110 km/h, rapporte « Ouest-France ». C'est ce qui s'appelle un dérapage, pour la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Écologie,...

Tags : +présentation PV écologie
16:34 - Le Point Auto -

2 "PV ecologie"

jeudi 14 février 2019

Vidéo-verbalisation : attention aux carrefours !Dès ce mercredi 13 février, les conducteurs s'arrêtant au milieu d'un carrefour et bloquant la circulation pourront désormais être verbalisé par caméra. Les contrevenants encourent quant à eux une amende de 90 €. Que celui qui ne s'est jamais arrêté au mi...

Tags : +présentation PV
10:45 - auto-moto.com

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