PV

mercredi 13 janvier 2021

Crit'Air. La vidéoverbalisation en région parisienne d'ici à fin 2021Les véhicules les plus polluants ne circuleront plus en toute impunité dans le périmètre de l'A86. Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari (LREM), annonce sa volonté de traquer les pastilles Crit'Air au moyen de la vidéoverbalisation, d...

Tags : +présentation Taxe PV Crit'Air
11:30 - L'argus -

2 "Videoverbalisation CritAir"

Le bilan bien mitigé des voitures radars externaliséesLes statistiques débusquées par Caradisiac confirment le rendement bien modeste des véhicules confiés au privé. La conception même de ce matériel, qui contrôle la vitesse dans le flot de la circulation, pourrait en être la raison. Difficile pour l'État de...

Tags : +présentation radar Taxe PV statistique
11:10 - Caradisiac.com -

2 "Progression PV radars embarques prives"

jeudi 19 novembre 2020

Les maires pourraient bientôt installer des radars où ils veulentGérald Darmanin, ministre de l'Intérieur vient d'annoncer cette mesure selon laquelle les maires pourront faire installer un radar sans demander l'aval des préfets. Une mesure qui sera discutée à l'Assemblée Nationale dès le 17 novembre. Les radars pourra...

Tags : +présentation radar Taxe PV amendes
11:16 - turbo.fr -

4 "installation radars collectivites"

mardi 17 novembre 2020

Quel avenir pour les voitures radar ?Aucune statistique officielle ne filtre à leur sujet, si ce n'est la durée moyenne de leur utilisation quotidienne. Car il serait "encore prématuré" de dresser un bilan de ces radars mobiles confiés au privé, dont le processus a démarré en 2017 en Normand...

Tags : +présentation radar Taxe PV
09:43 - Caradisiac.com -

2 "voitures radars privees 2021"

lundi 9 novembre 2020

Confinement : concessions, garages, contrôle technique, restent-ils ouverts ?C'est reparti pour un deuxième confinement avec de nouvelles règles. Mais quels commerces restent ouverts aux automobilistes ? Bonne nouvelle pour les concessionnaires mais aussi pour les automobilistes qui avaient pour projet d'acheter une nouvelle voitu...

Tags : +présentation confinement circulation loi Taxe PV amendes
15:12 - turbo.fr -

23 "Reconfinement 2020"

vendredi 16 octobre 2020

Top 15 des conducteurs étrangers qui se font le plus flasher en FranceLes étrangers ne circulent plus en toute impunité en France. Depuis 2015, les radars les flashent aussi. Ainsi, sur les 12,5 millions d'avis de contravention envoyés en 2019, 2,5 millions leur ont été directement adressés. Quelle est la nationalité leader...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2019
15:32 - L'argus -

1 "stats nationalites infractions France 2019"

mercredi 14 octobre 2020

$Infractions routières. 1,6 milliard d'euros rapportés en 2019 !$

Infractions routières. 1,6 milliard d'euros rapportés en 2019 !La Sécurité routière tire son bilan 2019 des amendes. Entre les radars et les PV dressés par la police, l'Etat a engrangé 1,65 milliard d'euros de recettes en France (-5,7%). Dans le détail, les dispositifs de contrôle automatisé ont contribué à hauteur d...

Tags : +présentation statistique PV amendes radar 2019
10:04 - L'argus -

1 "stats infractions 2019"

jeudi 10 septembre 2020

QPC Stationnement - Vous contestez un FPS ? Plus besoin de payer pour être entendu !Pour avoir accès à la justice, quand vous contestez un FPS (ex-PV de stationnement), vous avez d'abord à payer… Sauf que cela vient d'être jugé "contraire à la Constitution" par le Conseil Constitutionnel. Résultat : tant que la loi en cause ne sera pas r...

Tags : +présentation loi PV stationnement
19:04 - Caradisiac.com -

3 "Contestation forfait post-stationnement"

mercredi 2 septembre 2020

Verbalisation par lecture des plaques d'immatriculation : des communes épingléesLa CNIL rappelle à l'ordre les communes qui verbalisent de manière automatique grâce à des caméras qui lisent les plaques d'immatriculation.De plus en plus de communes se mettent à la vidéo-verbalisation. Les infractions sont constatées à distance grâce à...

Tags : +présentation CNIL plaque immatriculation PV stationnement
11:35 - Caradisiac.com -

4 "CNIL vs lecture automatique plaque immatriculation"

samedi 13 juin 2020

PV pour non-dénonciation : enfin une bonne nouvelle pour les entrepreneurs indépendants !L'article L121-6 du code de la Route, entré en vigueur en 2017, a généré un contentieux important devant les tribunaux. Mais force est de reconnaître que la jurisprudence reste globalement défavorable aux contestataires, et donc aux entreprises dont le re...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Caradisiac.com -

1 "Denonciation conducteurs EI"

samedi 23 mai 2020

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention ro...

Tags : +présentation PV loi
13:38 - Caradisiac.com

vendredi 24 avril 2020

PV : les délais de contestation doublés pendant la crise du Covid-19En raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions de circulation qu'elle implique, les délais de contestation pour les avis de contravention sont temporairement allongés. Afin de s'adapter face aux difficultés que peut engendrer la crise sanitaire...

Tags : +présentation coronavirus
17:44 - L'argus -

1 "incidences Coronavirus services"

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : peut-on contester un PV pour non-respect du confinement ?Dans les premiers jours qui ont suivi la mise en place du confinement, les forces de l'ordre ont rapidement été déployées sur le territoire afin de faire respecter les nouvelles règles sanitaires et verbaliser ceux qui ne s'y plient pas. Parfois, d'ailleu...

Tags : +présentation coronavirus circulation
12:55 - Automobile-magazine.fr -

2 "Coronavirus circulation"

mercredi 12 février 2020

Téléphone au volant : attention au retrait de permis !En avril prochain, il sera possible de perdre son permis de conduire en cas d'usage du téléphone au volant lorsque d'une infraction est commise en même temps. Depuis quelques mois, la rumeur laissant entendre que le permis peut désormais être retiré en ca...

Tags : +présentation téléphone sécurité PV
17:31 - auto-moto.com -

1 "Sanction telephone au volant 2020"

mercredi 5 février 2020

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

lundi 28 octobre 2019

Belges, Espagnols et Allemands, champions des excès de vitesse en FranceLa lutte contre la vitesse est devenue une priorité des forces de l'ordre. Sont concernés bien évidemment les conducteurs français mais également européens d'où des nombreux accords de collaboration. Pourtant, cela ne semble pas suffisant puisque certaine...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2018
15:00 - Caradisiac.com

mercredi 16 octobre 2019

La vidéo verbalisation s'attaque au défaut d'assurance autoPort de la ceinture, téléphone au volant… A ce jour, onze infractions peuvent être constatées par vidéo, sans interception du conducteur. Dès janvier 2019, cette liste s'enrichira du délit de défaut d'assurance, grâce à la création d'un fichier national a...

Tags : +présentation assurance PV radar
18:18 - Le Quotidien Auto.com -

8 "controles non assurance"

jeudi 10 octobre 2019

Points de permis de conduire : près de 15 millions de points retirés en 2018L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de rendre public le bilan des infractions relevées par les forces de l'ordre et les radars pour l'année 2018. Mais également le nombre de points de permis de conduire retirés e...

Tags : +présentation sécurité statistique permis 2018
14:23 - Autonews.fr -

3 "Stats pv radars permis 2018"

vendredi 4 octobre 2019

Trop pressé en Estonie ? PV ou pause-café…La police estonienne a mis en place une nouvelle répression : la pause-café. Toute personne prise en flagrant délit d'excès de vitesse aura le choix entre un PV et une pause obligatoire plus ou moins longue. Pour freiner les ardeurs des conducteurs trop p...

Tags : +présentation PV Estonie
16:57 - Le Moniteur Automobile -

1 "Choix PV amende ou pause Estonie"

mercredi 28 août 2019

La France fait la chasse aux chauffards monégasquesSi la France n'envoie pas encore directement les PV à Monaco, elle compte intensifier les signalements aux autorités monégasques dans le cadre d'une convention.Sur la route, pas d'impunité pour les contrevenants étrangers. Depuis plusieurs années, une dir...

Tags : +présentation PV Europe Monaco
15:19 - Caradisiac.com -

5 "Echange PV Europe"

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