PV

vendredi 26 juin 2020

Stationnement - FPS : est-ce constitutionnel de devoir payer pour aller en justice ?Pour avoir accès à la justice administrative, compétente aujourd'hui en matière de contentieux sur le stationnement payant, il faut d'abord casquer… Est-ce bien conforme à notre Constitution ? Tel est le sens de la Question Prioritaire de Constitutionnali...

Tags : +présentation aide loi PV stationnement
12:59 - Caradisiac.com -

1 "Contestation forfait post-stationnement"

samedi 13 juin 2020

Plus d'obligation de dénoncer le conducteur pour les entrepreneurs individuels et les professions libéralesMaître Marchac, Avocat associé à la Cour de Paris, nous rappelle ce que dit la loi française en cas de non désignation du conducteur pour un excès de vitesse commis avec un véhicule professionnel. Depuis 2017, les chefs d'entreprise, les auto-entrepreneur...

Tags : +présentation loi PV amendes points
10:54 - Autonews.fr -

1 "Denonciation conducteurs EI"

samedi 23 mai 2020

Radars - Contestation - Paiement : ce qui s'applique durant l'état d'urgence"Les délais fixés par les dispositions du code de procédure pénale pour l'exercice d'une voie de recours sont doublés sans pouvoir être inférieurs à dix jours", durant la crise sanitaire, dixit la loi. Cela signifie que pour contester une contravention ro...

Tags : +présentation PV loi
13:38 - Caradisiac.com

vendredi 24 avril 2020

PV : les délais de contestation doublés pendant la crise du Covid-19En raison de la pandémie de Covid-19 et des restrictions de circulation qu'elle implique, les délais de contestation pour les avis de contravention sont temporairement allongés. Afin de s'adapter face aux difficultés que peut engendrer la crise sanitaire...

Tags : +présentation coronavirus
17:44 - L'argus -

1 "incidences Coronavirus services"

mardi 31 mars 2020

Coronavirus : peut-on contester un PV pour non-respect du confinement ?Dans les premiers jours qui ont suivi la mise en place du confinement, les forces de l'ordre ont rapidement été déployées sur le territoire afin de faire respecter les nouvelles règles sanitaires et verbaliser ceux qui ne s'y plient pas. Parfois, d'ailleu...

Tags : +présentation coronavirus circulation
12:55 - Automobile-magazine.fr -

2 "Coronavirus circulation"

mercredi 12 février 2020

Téléphone au volant : sanction plus sévère au printempsÀ partir d'avril, votre permis de conduire pourra être suspendu si vous commettez une infraction routière en plus d'avoir le téléphone en main.Annoncé depuis plusieurs années, le renforcement des sanctions liées à l'usage du téléphone en conduisant se con...

Tags : +présentation téléphone sécurité PV
17:31 - Caradisiac.com -

1 "Sanction telephone au volant 2020"

mercredi 5 février 2020

Quel est le bilan des voitures radar "privatisées" ?Alors que l'activité des voitures radar était attendue en hausse, elle ne fait que baisser depuis quatre ans. Selon nos calculs, en 2019 et 2018, elles ont ainsi verbalisé deux fois moins qu'en 2015. De quoi remettre en question la décision de les retirer...

Tags : +présentation radar Taxe PV statistique
17:00 - Caradisiac.com -

1 "Progression PV radars embarques prives"

Trottinettes électriques : les amendes tombent enfin !Les forces de l'ordre commencent à sanctionner les comportements des usagers de trottinettes: plus de 6 000 PV ont été dressés l'an dernier à Paris, essentiellement pour du stationnement gênant. 35 € d'amende quand on circule à deux sur une trottinette. L...

Tags : +présentation PV loi trotinette sécurité
09:13 - Caradisiac.com

lundi 28 octobre 2019

Belges, Espagnols et Allemands, champions des excès de vitesse en FranceLa lutte contre la vitesse est devenue une priorité des forces de l'ordre. Sont concernés bien évidemment les conducteurs français mais également européens d'où des nombreux accords de collaboration. Pourtant, cela ne semble pas suffisant puisque certaine...

Tags : +présentation statistique PV amendes 2018
15:00 - Caradisiac.com

mercredi 16 octobre 2019

Les radars vont aussi verbaliser pour défaut d'assuranceLorsqu'un véhicule sera flashé par un radar, il y aura aussi un contrôle pour savoir s'il est assuré. Si ce n'est pas le cas, il y aura deux amendes !Une loi de novembre 2016 a permis la mise en place d'un fichier qui répertorie les véhicules assurés. Dep...

Tags : +présentation assurance PV radar
18:18 - Caradisiac.com -

8 "controles non assurance"

jeudi 10 octobre 2019

Points de permis de conduire : près de 15 millions de points retirés en 2018L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) vient de rendre public le bilan des infractions relevées par les forces de l'ordre et les radars pour l'année 2018. Mais également le nombre de points de permis de conduire retirés e...

Tags : +présentation sécurité statistique permis 2018
14:23 - Autonews.fr -

3 "Stats pv radars permis 2018"

vendredi 4 octobre 2019

En Estonie, les forces de l'ordre laissent le choix entre une amende... et une pauseSont-ils pressés, ou le font-ils sciemment et pour le "plaisir" ? Les conducteurs pris en excès de vitesse en Estonie et qui sont arrêtés par la police ont désormais le choix entre une amende, ou une longue pause café. Histoire de leur faire comprendre pa...

Tags : +présentation PV Estonie
16:57 - Caradisiac.com -

1 "Choix PV amende ou pause Estonie"

mercredi 28 août 2019

La France fait la chasse aux chauffards monégasquesSi la France n'envoie pas encore directement les PV à Monaco, elle compte intensifier les signalements aux autorités monégasques dans le cadre d'une convention.Sur la route, pas d'impunité pour les contrevenants étrangers. Depuis plusieurs années, une dir...

Tags : +présentation PV Europe Monaco
15:19 - Caradisiac.com -

5 "Echange PV Europe"

mercredi 22 mai 2019

Drones traqueur de motos : le nouveau hold-up de l'état ?La surveillance des conducteurs n'a bientôt plus aucune limite, la gendarmerie a testé un nouveau moyen de faire pression sur le motard peu scrupuleux en utilisant une voie quasiment incontournable de surveillance : le drone. Les caméras qui équipent les...

Tags : +présentation radar drone PV Taxe
15:17 - Autonews.fr -

2 "drones radars"

mercredi 17 avril 2019

Alcoolémie : une nouvelle marge d'erreur en cas de contrôleLes marges d'erreurs en cas de contrôle d'alcoolémie ont désormais été relevés, à la suite d'une décision de la cour de cassation. Une harmonisation qui vise à mettre tous les conducteurs sur un même pied d'égalité. C'est une décision pour l'heure inédite...

Tags : +présentation sécurité PV alcool loi
16:31 - auto-moto.com

lundi 15 avril 2019

Amende stationnement : comment la payer ? Comment contester le PV ?Les modalités de paiement et de contestation des contraventions lors d'un stationnement abusif ont changé depuis le 1er janvier 2018. Le forfait post-stationnement (FPS) a remplacé le traditionnel PV. Depuis 2018, la verbalisation et la gestion des amende...

Tags : +présentation prix stationnement PV FPS
08:44 - auto-moto.com

jeudi 14 mars 2019

Contestation des PV et des retraits de points : comment faire ? Un avocat vous répondMaître Grégoire Marchac, Avocat associé à la Cour de Paris et Administrateur de l'Association des Avocats de l'Automobile, nous affranchit ce mois-ci sur le thème de la contestation des PV et du retrait de points sur le permis de conduire. Année après ann...

Tags : +présentation aide PV points permis
10:00 - Autonews.fr

vendredi 22 février 2019

La secrétaire d'État à l'Écologie flashée à 150 km/hLa voiture d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à l'Écologie, a été contrôlée en excès de vitesse… à un moment où la limitation était abaissée en raison d'un pic de pollution ! Dans la fameuse série de nos politiques "Faites ce que je dis, pas ce que je...

Tags : +présentation PV écologie
16:34 - Caradisiac.com -

2 "PV ecologie"

jeudi 14 février 2019

Vidéo-verbalisation : attention aux carrefours !Dès ce mercredi 13 février, les conducteurs s'arrêtant au milieu d'un carrefour et bloquant la circulation pourront désormais être verbalisé par caméra. Les contrevenants encourent quant à eux une amende de 90 €. Que celui qui ne s'est jamais arrêté au mi...

Tags : +présentation PV
10:45 - auto-moto.com

vendredi 18 janvier 2019

PV de stationnement : quand les maires reviennent sur leurs promessesAprès la privatisation du stationnement, l'association 40 millions d'automobilistes avait obtenu par écrit l'engagement de 56 municipalités de ne pas augmenter le prix des contraventions. Mais certains maires ont changé d'avis.Jacques Chirac et Charles Pa...

Tags : +présentation prix FPS PV stationnement
10:11 - Caradisiac.com -

1 "Prix FPS PV stationnement 2019"

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