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VPSP et permis proabatoire |
| Nikos34 |  le mar 26 mars 2013 à 16:31
Bonjour à tous, je me pose actuellement une question et je n'arrive pas a trouver la réponse. Après moultes recherches, impossible de mettre la main sur un VRAI texte législatif (loi, décret, circulaire...) voila pourquoi je me suis permis de créer ce post. La loi prévoie que tout conducteur d'ambulance doit être titulaire d'une autorisation préfectorale soumise à visite médicale (cerfa 11245*03 et Article R221-10 du code de la route). La loi prévoie également les dispositions lié au permis probatoire (durée de la probation, vitesses limites, puissances...) (Article R223-1 et autres). Ma question je vous la donne en mile : est-ce qu'une personne titulaire d'un permis probatoire peut conduire une ambulance en passant la visite médicale ? Je demande des réponses au point de vue légal (texte et article à l'appui) et non pas au point de vu du bon sens ou de vôtre avis personnel qu'un jeune conducteur doit ou non conduire ce type de véhicule  En vous remerciant par avance. Nikos Dernière édition le 26/03/2013 à 18:18 par Nikos34, édité 2 fois |
| ci-crf9539 |  le mar 26 mars 2013 à 16:36
il y a un forum ambulance cette question aurait put y etre posé plutot que de créé encore un post http://www.autotitre.com/forum/Ambulances-Privees-73572p1.htm#v16049 (Ambulances Privées - Auto titre) |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 16:38
Je n'ai pas posté dans la section "ambulances privées" car mon cas concerne l'associatif en priorité, mais cela revient au même  |
| ci-crf9539 | le mar 26 mars 2013 à 16:42
http://www.autotitre.com/forum/Vehicules-des-associations-de-secourisme-et-AASC-109011p1.htm#v4256 (Vehicules des associations de secourisme et AASC - Auto titre) |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 16:46
Ce post concerne les photos et vidéos de véhicules des AASC... Et hormis me dire que c'est mal de créer un nouveau post que je vais finir en enfer, vous avez une réponse à ma question ? |
| petibonum | le mar 26 mars 2013 à 16:47
si tu es à la CRF non, pas de permis probatoire au volant d'une ambulance. |
| tetarou | le mar 26 mars 2013 à 16:58
nikos34 je t'envoi un mail en privé |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 17:18
Petibonum : je ne suis pas à la CRF et dans notre association les jeunes conducteurs ont la possibilité de conduire les véhicules de l'asso(notre assureur nous couvre bien). |
| petibonum | le mar 26 mars 2013 à 17:24
mettre un 3t5 dans les mains d'un jeune conducteur perso je trouve que ce n'est pas très malin... |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 17:28
Je ne dis pas le contraire comme précisé en post initial, je demande juste si oui ou non c'est légal |
| tetarou | le mar 26 mars 2013 à 17:31
nikos 34 re mail privé et pour les autres lisez les post en entier avant de repondre svp |
| samu68 | le mar 26 mars 2013 à 18:00
En tant que vice-président de l'ADPC 34, tu n'aurais pas plus vite fait de t'adresser à la FNPC pour avoir la réponse? |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 18:03
Tout comme la préfecture bien entendu c'est en cours ... |
| samu68 | le mar 26 mars 2013 à 18:07
C'est pour la conduite d'une ambulance ou d'un vpsp? |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 18:11
Pour la conduite d'un VPSP. |
| samu68 | le mar 26 mars 2013 à 18:14
Ton intitulé est faux : Ambulance et Permis Probatoire, il faut le modifier en Conduite d'un VPSP et Permis Probatoire. Pour un VPSP, il faut voir ce que ta Direction nationale a décidé, car le conducteur n'est pas AA ou DEA. Pour une ambulance, il faut être AA ou DEA et donc pour accéder à ces formations, il ne faut plus être titulaire d'un permis probatoire. Donc avoir trois ans de permis B. C'est l'arrêté de janvier 2006 concernant la formation des ambulanciers. |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 18:18
Méa Culpa, j'ai utilisé le terme "ambulance" car c'est regroupé sous ce terme dans le texte législatif, d'où mon erreur, mes excuses. Toujours est-il qu'il nous faut bien cette fameuse autorisation pour les VPSP ... |
| Moiiii | le mar 26 mars 2013 à 20:24
Bonsoir, pour la conduite d'un véhicule sanitaire il faut une attestation préfectorale (ex permis bleu) après une simple visite médicale auprès d'un médecin agrée, ce permis est accessible après 3 années de permis ou 2 années si conduite accompagnée. En 2012 c'était comme ca, mais après toutes les dernières réformes concernant les permis peut être que cela a changé mais je ne pense pas. Bonne soirée. |
| samu68 | le mar 26 mars 2013 à 20:58
Permis bleu??? La couleur de l'attestation dépend de son support. |
| armyparamedic | le mar 26 mars 2013 à 21:00
chez moi il est jaune et dans le 82, il etait rose  |
| dlmarais | le mar 26 mars 2013 à 21:01
Pour avoir le permis préfectorale et être apte à conduire un VPSP ou une ambulance il ne faut plus avoir le A et avoir passé la visite médical auprès d'un médecin agrès. Point final  Mais certain SDIS font conduire avec le A au c.l du VSAV en retour d'inter donc à vide. Dernière édition le 26/03/2013 à 21:06 par dlmarais, édité 1 fois |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 21:21
Et chez nous il est blanc le "permis" chaque département sa couleur loldlmarais : "Point final" ok mais avez vous un texte de référence... ? |
| dlmarais | le mar 26 mars 2013 à 21:31
Biensur :L'attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l’article R. 221-10 du code de la route. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D89BA1F0EC4D5D49FD0A422BFF37D2EB.tpdjo16v_3?idArticle=LEGIARTI000026204501&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20130326 (Code de la route. - Article R221-10 | Legifrance) Dernière édition le 26/03/2013 à 21:33 par dlmarais, édité 1 fois |
| phbois | le mar 26 mars 2013 à 21:32
aucun texte puisque au terme législatif UN VPSP n’existe pas (réellement a part rndps) par contre confier un vpsp a un jeune permis pourquoi pas pas (bon ok pas 2j de permis non plus) certaine pref délivrer ce permis sans te dire que il te faut 2 ou 3 ans avant de pouvoir conduire légalement une ambu par contre si sur la carte grise il est inscrit ambulance la le permis ambu devient obligatoire et le 2 ans aussi pour les "conduite anticipé" et 3 pour les autre Dernière édition le 26/03/2013 à 21:33 par phbois, édité 1 fois |
| Moiiii | le mar 26 mars 2013 à 21:46
Je ne savais pas que les couleurs différaient en fonction des départements. Je me coucherais moins bête Chez nous ce n'est plus qu'une simple feuille A4 avec un tableau et une date de validation. A faire renouveller tous les 5 ans après (encore) une visite médicale. |
| phbois | le mar 26 mars 2013 à 21:51
quasiment identique que nous |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 21:53
dlmarais : c'est exactement le texte que je donne dans le sujet initial et dans ce texte il n'est nullement fait mention du permis probatoire ... phbois : en effet le terme du VPSP est principalement (voire uniquement...) dans le RNMSC DPS et dans celui-ci il est dit : "Le véhicule de premiers secours à personnes est une ambulance de secours et de soins d'urgence, au sens de la norme NF EN 1789 [...] exigences type B ... " (page 65) ce qui nous amène à le considérer comme "ambulance" donc application de la fameuse R221-10, visite médicale et hop Le but de la démarche n'est bien entendu pas de faire conduire le jeune conducteur de 3 jours de permis en mode évacuation d'urgence vers le CH à l'américaine ... mais de pouvoir compter sur quelqu'un qui est titulaire du permis probatoire en "dépannage" pour conduire le VPSP quand personne d'autre de disponible ou ne serai-ce que pour aller faire un plein ... (conduite seulement après apprentissage et domptage de la bête en interne).Dernière édition le 26/03/2013 à 22:04 par Nikos34, édité 1 fois |
| phbois | le mar 26 mars 2013 à 22:12
Nikos si c'est juste pour les pleins je pense que beaucoup d'AASC le font après je dirais c'est du cas par cas car certain jeune conduise bien et d'autre moins bien au début et se "forment" a la longue |
| Nikos34 | le mar 26 mars 2013 à 22:16
Le plein n'était qu'un exemple bateau hein |
| phbois | le mar 26 mars 2013 à 22:44
Plein, garagiste, laver le camion et encore d'autre bien sur |
| romain59 | le mar 26 mars 2013 à 23:05
Le "permis" TARS n'est pas que pour les moments où il y a transport de personnes ? |
| Nikos34 | le mer 27 mars 2013 à 08:40
Le VPSP, vide ou plein, reste une véhicule sanitaire à tout moment donc obligation de l'autorisation (je n'ai pas le texte sous la main si vous voulez je peux le rechercher). Nous avons tenter de voir si c'était vraiment obligatoire et ça l'est bien du coup ça nous oblige à exiger cette autorisation pour tout les conducteurs de VPSP... (dans notre département nous en prenons 5 en charge par an parmi les secouristes les plus investi (33€ la visite médicale non remboursée)). Bonne journée à tous |
| samu68 | le mer 27 mars 2013 à 10:20
Tu déduis ces 33 € de ton impôt sur les revenus dans la rubrique frais réels. |
| Nikos34 | le mer 27 mars 2013 à 11:27
Encore faut-il payer des impôts |
| samu68 | le mer 27 mars 2013 à 12:07
On ne peut pas tout avoir. |
| i-s-r | le mer 27 mars 2013 à 12:18
Ça voudrait dire que le mécanicien qui va faire un essai de ta charrette après une réparation est hors la loi sans le permis blanc ? Je doute. |
| Nikos34 | le mer 27 mars 2013 à 12:23
Le mécanicien pour faire son essaie de poids lourd 35 tonnes doit bien avoir le permis adéquat, tout comme le mécano moto, etc... donc oui il doit normalement être titulaire du "permis blanc" ... Mon père étant mécano est soumis à la fameuse visite médicale périodique (qui ne lui sert pas qu'a conduire les ambulances vu qu'elle est demandée pour d'autres permis). |
| Nikos34 |  le mer 10 avril 2013 à 09:37
bon alors des nouvelles concernant ma demande. Après avoir collé la préfecture de Haute-Corse, la préfecture du Gard et l'ARS du Languedoc-Roussillon, visiblement il n'existe en effet aucune restriction interdisant à un jeune conducteur de conduire un VPSP. Il doit simplement passer sa visite médicale comme tout le monde et se verra attribuer son petit papier. Voila donc une affaire résolue |
| armyparamedic | le jeu 11 avril 2013 à 01:23
faudra pas oublier le A sur le cul de l'ambu...........  |
| Nikos34 | le jeu 11 avril 2013 à 08:23
Lol ouai la class' à Dallas avec le A Enfin j'ai déjà vu sur des VL de services de secours, ça fait un peu ... étrange  Dernière édition le 11/04/2013 à 08:24 par Nikos34, édité 1 fois |
| I-s-r | le jeu 11 avril 2013 à 08:38
Faut surtout voir le contrat d'assurance ! |
| Nikos34 | le jeu 11 avril 2013 à 10:08
Vu avec la MAIF, les jeunes conducteurs ont le droit de conduire les véhicules de l'association. (Sinon l'affaire aurai était réglée d'office) |
| carpe.diem | le jeu 11 avril 2013 à 10:39
Ça ne plaisante pas chez les pinpons. |
| samu68 | le jeu 11 avril 2013 à 11:18
C'est bien d'avoir ce type de retour, car beaucoup se posent ce type de question. Si la Préfecture, l'ARS et l'assurance sont ok, c'est une bonne nouvelle pour les aasc. |
| lifeguard74 | le mar 25 fév 2014 à 12:34
Bonjour à tous, je me penche en ce moment sur l'agrément de l'ARS que doit détenir une assoc' de secourisme pour pouvoir effectuer des évacuation sanitaires. Au hasard de mes recherches j'ai trouvé un nouvel élément de réponse pour la question que Nikos 34 a posée: Article R6312-7 du code la saté publique " Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes : [...] 4° Conducteurs d'ambulance. Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possédent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code." En clair un conducteur de VPSP doit bien être en possession de son certificat médical pour la conduite d'ambulance et, il ne peut pas s'agit d'une personne titulaire d'un permis probatoire. à+ |
| Platordu92 | le mar 25 fév 2014 à 13:15
Ça fait maintenant 1 an |
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