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Comment me débarrasser d’un véhicule ? |
| Claro17 |  le mar 4 juin 2019 à 21:58
Bonjour à tous ! Je vais essayer d’être brève et la plus claire possible : voilà, j’ai acheté un véhicule d’occasion en 2016 avec de fausses factures d’entretien. J’ai porté plainte et l’affaire est passé en mars dernier en comparution au tribunal pénal pour le vendeur (les factures ont bien été reconnues comme fausses). J’ai un document de ma préfecture qui stipule que je ne peux pas immatriculer le véhicule à mon nom car le vendeur m’a donné lors de la vente une carte grise déjà barrée (il avait déjà tenté de vendre la voiture à quelqu’un d’autre une semaine avant) donc la préfecture ne prend pas l’ancienne carte grise en compte car le vendeur a « maquillé » la date de vente. Cette voiture ne roule pas depuis mai 2016 mais elle est en parfait état intérieur comme extérieur avec moins de 80 000 kms au compteur. Mais, ne sachant pas ce qu’elle cache sous le capot réellement je ne souhaite biensûr pas la conserver, comment puis-je m’en débarrasser le mieux possible ? Précision : s’il vous plaît inutile de me « faire la morale », j’en ai pris pour mon grade lors de ma plainte au commissariat et de mon avocate... aujourd’hui je souhaite faire une croix sur ce véhicule qui pourrit sur ma place de parking que je paye tous les mois et m’en débarrasser le plus vite possible. Bref, je ne sais pas si ce véhicule m’appartient, si je peux le vendre ou pas, en France ou ailleurs ? Toutes les infos sont les bienvenues ! |
| bedpp | le mar 4 juin 2019 à 22:12
Claro17 Tu ne peux la détruire ( officiellement ) ou la vendre la carte grise n'étant pas à ton nom si je comprend bien la carte grise est barrée et pas au nom de ton vendeur ? contactes le proprio (officiel) noté sur la carte grise de ce véhicule et soit c'est lui qui ce charge de faire une cession sur par un intermédiaire ( rien que pour la cession ) cout +/- 30 euros, même sans CT si cet ancien proprio n'est pas loin de chez toi, vas le voir. ce véhicule ne t'appartient pas sur les fichiers il doit être toujours au nom du MEC de la carte grise (barrée) ou si ce MEC a transmis un certificat de cession à la préfecture il se peut qu'il ait été enregistré en cession au nom de celui qui l'avait acheté à l'époque et qui après n'a pas fait les démarches  Dernière édition le 04/06/2019 à 22:26 par bedpp, édité 2 fois |
| bmwenvrac | le mar 4 juin 2019 à 22:26
deux options se presente à toi , la première en vendant la voiture " en l’état " à un particulier et pour pièces uniquement en stipulant qu'elle est vendue pour DESTRUCTION sur le certificat Cerfa n° 15776*01 deuxième option , la plus sure ( mais dans ce cas tu ne récupère pas d'argent ) la destruction par un VHU agrée > https://www.legalplace.fr/guides/cession-vehicule-destruction/ (Cession d’un véhicule pour destruction : ce que vous devez savoir) |
| bedpp | le mar 4 juin 2019 à 22:33
@bmwenvrac Salut  elle risquerait trop a vendre un bien qui ne lui appartient pas (elle a suffisamment d'emmerdes ) elle ne peut la confier en destruction ni remplir un Cerfa la carte grise ou cession sur le SIV (fichier) n’étant pas a son nom ( un ''deconstructeur'' agréer ne vas pas si risquer ) Dernière édition le 04/06/2019 à 22:35 par bedpp, édité 1 fois |
| Claro17 | le mar 4 juin 2019 à 22:42
La carte grise est encore au nom du vendeur et en aucun cas je ne vais chercher à le recontacter pour négocier sachant qu’il n’est même pas intimidé par le tribunal... ni même par une mise en demeure pour l’obliger à refaire la carte grise. Il est allé jusqu’à raccrocher au nez du commissaire lors de mon dépôt de plainte...je suis tombé sur un lascard dans toute sa splendeur...  Je n’ai qu’un certificat de cession...  On m’a dit qu’avec un document cerfa effectivement pour destruction mais vers l’étranger je pourrais en tirer quelque chose ... |
| bedpp | le mar 4 juin 2019 à 22:42
Claro17 avant: va voir en gendarmerie ou police avec ta carte grise (barrée) demandes ( à une bonne âme ) de te renseigner si aux fichiers SIV c'est toujours le même nom (noté sur cette carte ) ou si il y eu cession . |
| Claro17 | le mar 4 juin 2019 à 22:53
A bedpp Tu peux m’en dire plus ? J’ai une petite idée mais je suis pas sûre de ce que ça implique de savoir si il a eu cession depuis ou pas ? |
| bedpp | le mer 5 juin 2019 à 08:43
@Claro17 Salut Cet achat de véhicule date de quand ? C'est un achat à un particulier ou un pro Comment tu as été informé que tu ne pouvais pas faire de carte grise Je doute que ce soit seulement parce qu'il aurait maquillé une date de vente je pense plus qu'il n'a pas refait de carte grise à son nom et qu'elle soit toujours a celui du précédent proprio. la carte grise en ta possession est au nom de qui ton vendeur ou le proprio d'avant Le certificat de cession (papier) ''Cerfa'' a été fait à ton nom et rédigé et signé par qui Tu as fait quoi avec ce certificat L’importance de la cession = si elle n'a pas été enregistrée en ton nom = tu n'en est pas (légalement) proprio et tu ne peux la céder ou la détruire. C'est pour cela que je te conseille de te renseigner à quel nom est actuellement le véhicule (Cession ou proprio ) Dernière édition le 05/06/2019 à 08:45 par bedpp, édité 1 fois |
| Claro17 | le mer 5 juin 2019 à 09:14
A bedpp L’achat date du 6 mai 2016. C’est un acaht à un particulier sur Argenteuil précisément. Pour le refus de carte grise je me suis présenté en préfecture avec le certificat de cession et la carte grise que j’ai en ma possession au nom actuellement du vendeur (celui qui m’a escoqué) et la préfecture a refusé de me delivrer une carte grise à mon nom. Elle stipule sur le courrier d’accompagnement que : « ne peut donner une suite favirable à la demande d’immatricu Du véhicule présenté par Mme X , le certificat d’immatriculation original ayant été raturé par le précédent propriétaire, auquel il appartient de faire éditer un duplicata dudit document ». La carte grise est bien a son nom à lui en tout cas mais au dos de la carte grise il ya les coordonnées de la personne à qui il l’avait voulu la vendre avant moi et elle a été barrée avec la date de la vente avant moi. La femme à qui il l’a vendue avant moi est revenu sur la vente car elle l’a menacé et la vente a été annulée avec beaucoup de mal, mais la femme a récupéré son argent elle. Cette femme je l’ai contacté et elle a fait un témoignage en ma faveur sur son histoire aussi avec ce gars. Le certificat de cession est bien a son nom et j’ai une copie de sa piece d’identité correspondant. En tout cas lui il a encaissé mes 4000 € et moi j’ai sa voiture donc si je ne suis pas propriétaire, je sais pas quoi faire là. Mais je vais aller voir la gendarmerie et me renseigner comme tu m’as conseiller. Merci |
| carpe.diem | le mer 5 juin 2019 à 10:10
La carte grise n'est pas un titre de propriété. |
| maxz318is | le mer 5 juin 2019 à 10:16
Salut, Au final, il y a eu un jugement au tribunal? Je ne suis pas expert mais je pense qu'il n'est pas possible de s'en "débarasser" sans avoir un verdict au tribunal qui pourrait dire par exemple : L'acheteur te rembourse et il récupère sa merde... |
| fabala-x | le mer 5 juin 2019 à 10:21
Oui, à part casser la vente, je ne vois pas |
| fujiyama | le mer 5 juin 2019 à 12:54
@carpe.diem Tu peux développer par ex. ? Exemple : Mr achète à Mme une voiture et la carte grise est au nom de Mme. Elle ne peut en aucun cas revendiquer la propriété du véhicule ? |
| Claro17 | le mer 5 juin 2019 à 13:05
Le tribunal pénal va le juger pour fausses factures uniquement. Il peut de façon arbitraire décider que le vendeur me dédommage du préjudice moral en tant que victime mais elle ne peut pas annuler la vente d’après mon avocate. Si je veux faire annuler la vente ou le forcer à mettre les documents en règle, je dois le poursuivre au Tribunal d’Instance et à ce moment-là je pourrais demander l’annulation de la vente et dommages-intérêts : seulement les honoraires d’avocat sont bien trop importants pour entamer ce genre de procédure, sans compter qu’il peut en plus faire appel de la decision....bref je m’en sors plus |
| ctncrsp | le mer 5 juin 2019 à 13:42
Si elle est à son nom tu la fais remorquer sur une place handicapé pour qu'il se reçoive plein de contraventions |
| thedelph | le mer 5 juin 2019 à 14:29
Mugu  |
| Alka111 | le mer 5 juin 2019 à 14:50
Si elle n'est pas à ton nom, y'a moyen de prendre des PV en toute impunité |
| gueshtu78 | le mer 5 juin 2019 à 15:36
Recuperes tous ce que tu peux sur la voiture, tu revends un maximum pour te rapproché des 4000 euros perdus. Ensuite gardes une centaine d'euros et c'qu'il reste de la voiiture pour payer un mec qui possede un camion de depannage ( dans les cités y en a pleins ) , il l'a jette dans un espace publique , la voiture finira a la fourriere et le mauvais vendeur se retrouvera avec une forte somme a payé en divers frais et amendes. Je comprends pas ce que le mec aurait a gagné a laisser une caisse dans la nature si la caisse est a son nom, administrativement il est dans les clous ( les fausses factures c'est autre chose) et est donc potenciellement justiciable aupres de la loi si sa caisse se retrouve abandonnée sur la voie publique. Mais un mec d'argenteuil ca m'etonne pas , j'habite tous proche et les gens la bas ont une vision differente de la vie #thugsanscerveaux Dernière édition le 05/06/2019 à 15:43 par gueshtu78, édité 1 fois |
| Raminagrobis | le mer 5 juin 2019 à 20:39
Elle n est plus assurée j imagine ? Ça aussi ça va être un problème, tu devrais la sortir de ta place de parking. |
| Axelinho | le jeu 6 juin 2019 à 09:03
la protection juridique ne prends pas les frais d'avocats en cas de litige ? |
| SerVieTskY | le jeu 6 juin 2019 à 20:14
vends ta voiture à @turbo1980 c'est un spécialiste en merguez  |
| Turbo1980 | le jeu 6 juin 2019 à 20:19
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| thedelph | le ven 7 juin 2019 à 08:13
Personne n'a demandé de photos ?!  Autotitre, c'est plus ce que c'etait |
| Marvelkids | le ven 7 juin 2019 à 12:50
Si tu gagnes pour les fausses factures, chose qui devrait être fait vu qu'elles ont été déclaré fausses par le tribunal, tes frais d'avocats te seront remboursés par la partie adverse. Avec ça tu attaques de nouveau pour annuler la vente ? |
| anhamper | le ven 7 juin 2019 à 13:08
Pour faire réagir le titulaire officiel, fais toi flasher de derrière qq fois par jour. Ça devrait vite le titiller. |
| SerVieTskY | le ven 7 juin 2019 à 20:11
thedelph c'est pas faux |
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