Vice caché ? - Auto titre
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Sondage : Vice caché ?
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    angetomy le mer 21 oct 2009 à 14:46
    Bonjour à tous,
    je viens d'acheter une vieille clio.
    le jeune qui me l'a vendu n'avais pas refait le CT car il ne l'a gardé que 2 mois et voulais une ford Ka.
    Certe il y avais un peu de jeu dans le volant mais je n'y connais rien, alors je suis aller dans un garage pour demander si on pouvait regler le souci et là on m'annonce que c'est probablement la cremaillère qui est foutue.
    Le garagiste s'etonne qu'au vu de l'etat, il n'y ai rien de mentionner sur le CT. est-ce un vice-caché ?
    A priori la cremaillère est une reparation très couteuse, mais est ce bien ca le souci de la voiture ou le garagiste veut il se faire un peu de sous ?
    En gros, le volant de la voiture a beaucoup de jeu, même dans une ligne droite le volant a du jeu. (mais ne fait aucun bruit particulier)
    Voilà, si quelqu'un pouvait m'eclairer un peu.
    merci par avance
    stephane95 le mer 21 oct 2009 à 19:24
    Si il y a du jeu dans la cremaillére de direction , c'est les rotules axiale qui sont naze qui ce change sans aucun probleme .

    sinon ça peut etre aussi la colonne de direction qui est naze ,probleme connu sur les clio 1
    alex71 le mer 21 oct 2009 à 19:31
    Et clio 2 également...
    Da_Master le mer 21 oct 2009 à 19:42
    Si ça n'apparaît pas sur le CT, le seul élément qui pourrait plaider en faveur d'un vice caché connu du vendeur est la revente rapide de la voiture.

    Mais tu n'emporteras pas le morceau ainsi : au contraire, puisque ça n'apparaît pas sur le CT, et sauf élément de preuve supplémentaire, on présumera certainement que le vendeur n'avait pas connaissance du vice.

    Tu peux aussi tomber sur un gars qui cède à la menace et te rend tes sous, ou sur un juge de proximité qui n'y connaît rien et te donnera raison... Mais là on va sur des cas un peu extrêmes (sauf pour les juges de proximité :D) !
    dede42 le mer 21 oct 2009 à 19:55
    Citation de da_master :
    « Mais tu n'emporteras pas le morceau ainsi : au contraire, puisque ça n'apparaît pas sur le CT, et sauf élément de preuve supplémentaire, on présumera certainement que le vendeur n'avait pas connaissance du vice. »


    Euh fatigué ? En matière de vice caché même si le vendeur ignore le défaut, il est responsable (art 1643 Cciv). Je sais bien que certains magistrats ne savent pas lire les textes mais là, c'est plus que clair ! Le question principale est de savoir si c'est un vice caché !

    En clair, si un juge déboute le demandeur au seul motif que le vendeur ignorait le défaut, on est effectivement dans un cas extrême d'incompétence (ce n'est pas rare y compris chez les juges pros) ! :D
    Dernière édition le 21/10/2009 à 19:59 par dede42, édité 1 fois
    kri le mer 21 oct 2009 à 19:59
    Euhh pas si sur , c pas un vendeur pro
    dede42 le mer 21 oct 2009 à 20:01
    Le Code civil ne fait aucune distinction et la jurisprudence de la Cour de cassation va également dans ce sens. Les textes sont injustes mais ce n'est pas au juge de dire le contraire d'un texte !
    da_master le mer 21 oct 2009 à 20:30
    La dernière fois que j'ai regardé, dans le cas d'un particulier, il fallait prouver la mauvaise foi du vendeur non professionnel ; ça a pu bouger depuis, qu'en est-il ?

    [edit : après quelques rapides recherches, il semble en effet que la mauvaise foi du vendeur ne fait que lui faire encourir des dommages-intérêts mais que, dans tous les cas, la vente doive être résolue ; tu confirmes ? ]

    Reste aussi à discuter le caractère caché d'un vice qui, dira-t-on, pouvait ou aurait dû être décelé à la conduite !
    Dernière édition le 21/10/2009 à 20:35 par da_master, édité 1 fois
    caractere le mer 21 oct 2009 à 20:34
    En même temps du jeu dans le volant c'est un peu visible lors de l'achat non?
    C'est pas un vice caché pour moi, tu aurais pu t'en rendre compte en examinant correctement la voiture quand tu l'a achetée.
    dede42 le mer 21 oct 2009 à 22:03
    Citation de da_master :

    « [edit : après quelques rapides recherches, il semble en effet que la mauvaise foi du vendeur ne fait que lui faire encourir des dommages-intérêts mais que, dans tous les cas, la vente doive être résolue ; tu confirmes ? ] »


    En théorie, l'acheteur a le choix entre la résolution ou des dommages-intérêts (art 1644 Cciv) mais, il semble que dans la majorité des cas, on opte pour les D-I.

    Citation de da_master :

    « Reste aussi à discuter le caractère caché d'un vice qui, dira-t-on, pouvait ou aurait dû être décelé à la conduite ! »


    C'est toute la question qui se pose lors d'un tel litige. Un vice caché doit répondre à trois conditions :

    - Le défaut doit être non décelable. Pour apprécier ce caractère il faut prendre comme modèle l'acheteur normalement averti. On ne demande pas à un acheteur d'avoir des connaissances élevées mais, d'être attentif à son achat.


    - Le défaut doit être préexistant à la vente. Il faut prouver que la panne est liée à un problème qui était déjà présent avant la vente.


    - Le défaut doit être grave. Cette condition vise à écarter l'acheteur de base qui se plaindrait d'une panne de climatisation !

    La Ccass a estimé dans deux arrêts, datant d'avril je crois, qu'il faut prendre en compte les qualités qu'on peut légitimement attendre du bien. Il s'agissait en l'espèce de véhicules de la seconde guerre mondiale qui sont tombés en panne peu après l'achat.
    da_master le mer 21 oct 2009 à 22:11
    Action rédhibitoire ou estimatoire toujours possible au choix de l'acheteur, en effet ; je me suis permis de simplifier car ce n'était pas l'enjeu principal de ma question ;)
    tamtam1472 le jeu 22 oct 2009 à 08:17
    De toute façon roules le moins possible avec la clio... ce qui prouvera que c'était déjà là lors de la vente et que par ignorance technique tu ne pouvais pas déceler cette panne...

    demandes lui d'annuler la vente ou de payer les réparations!!
    sinon vas voir la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes) il y une agence régionale partout.;)
    angetomy le jeu 22 oct 2009 à 10:02
    Merci pour vos reponses
    après passage sur le pont du garagiste, il s'agit de changer la colonne (500 euros)
    il m'a aussi indiquer qu'elle etait tellement rouillé en dessous (sous les portières) que la carrosserie commence à etre perforer grrrrrrrrr
    je crois que je viens d'acheter une vraie poubelle
    je serais averti pour mon prochain achat de voiture, j'irai dans un garage pro et plus chez un particulier.
    kri le jeu 22 oct 2009 à 10:07
    Tu l'as payée cb?
    tamtam1472 le jeu 22 oct 2009 à 13:22
    le truc c'est qu'il faut être conseillé...

    on peut trouver fréquemment une excellente auto...;)

    demandes conseil sur le forum!!

    ;)

    bon courage dans tes démarches!!

    NE LACHES RIEN car le gars est vraiment un escro et a joué sur le fait que tu ne connaissais pas grand chose en voiture!

    on est là pour te conseiller no problème!
    faya le jeu 22 oct 2009 à 13:54
    Quelqu'un qui vend un vehicule qu'il a achete il y a moins de 2 mois c'est louche !!!!
    La carte grise etait t'elle a son nom ?
    tamtam1472 le ven 23 oct 2009 à 14:41
    Surement pas!!:D :!: :!:
    aurelien951 le ven 23 oct 2009 à 14:48
    Si il y a du jeu dans la cremaillére de direction , c'est les rotules axiale qui sont naze qui ce change sans aucun probleme .

    sinon ça peut etre aussi la colonne de direction qui est naze ,probleme connu sur les clio 1


    il est evident que le jeu est du a la colonne de direction

    je suis en train d'en changer une sur une clio!

    a t'elle la direction assistée?
    guillaume7693 le ven 23 oct 2009 à 14:52
    Aurel> tu as une clio maintenant ?
    aurelien951 le ven 23 oct 2009 à 15:28
    Non, mais j'en ai une dans ma cour:D etr la colonne de direction est infiniment plus fragile que la cremaillére! ya un max de sujet sur le net concernant cette honte!

    ya un silentbloc juste avant l'entrée sur la cremaillére, et c'est lui qui flanche
    gerard034 le ven 5 mars 2010 à 19:32
    Bonjour a tous;

    Voila mon probléme.
    Je vends un véhicule de 2005 avec 130 000 km au comptteur, avec un ct vierge (sauf les disques de frein arriére "usure" que j'ai fais faire par un garage avant la vente) et toutes les factures de réparation avec entretient chez un concessionnaire de la marque du véhicule et carnet d'entretient à jour.
    Le véhicule est vendu, tous les papiers de cession sont signés, la carte grise est barré, et 3 jours aprés, l'acheteur me contact trés énérvé en me réclamant de reprendre le véhicule et de le lui remboursser car il est allé le faire révisé chez un concessionnaire qui lui a dis qu'il fallait changer un embrayage et le volant moteur.
    Sauf que je lui ai fourni une facture comme quoi ils avaient été changé par le concessionnaire au alantour des 75000 km. La ganrentie piece et main d'oeuvre de 2 an est malheureusement dépassé de 1 mois.
    L'acheteur veux ce retourner contre moi pour vice caché, délais de rétractation de moins de 7 jours et pour non conformité du véhicule.
    Que dois je faire?
    De plus il a essayé le véhicule et il est quand même repartit avec.
    Les papiers de cession sont envoyés à la préfecture et le chéque a déja été crédité sur mon compte.

    voici les réponses que l'on m'a donné:
    "bonjour ,le delais de retractation n'existe pas entre particuliers .
    Quand aux dires de votre acheteur ,ils ne suffisent pas a faire annuler la vente ,il faut quand meme des preuves plus solides et etayees ( l'avis ecrit d'un professionnel ou expert)
    Si la panne etait averee je pense que vous seriez dans l'obligation de negocier avec votre acheteur car un embrayage qui lache apres 3 jours c'est louche et la justice ne vous donnerait pas raison a mon avis"

    "oui mais il a une facture de réparation récente de cette pièce il pourrait alors se retourner sur le garage c'est la cascade et l'assurance défense recours devrait intervenir, et comme dit sur un autre fil il n'est pas mécano ou professionnel et ne peut à ce titre être accusé de vis caché "

    "c'est vous, en tant que vendeur, qui êtes responsable du bien que vous vendez. Votre acheteur se retourne logiquement contre vous, à charge pour vous ensuite, selon l'évolution de la procédure, de vous retourner contre le constructeur... Celà dit, c'est à l'acheteur d'apporter la preuve d'un vice caché, c'est à dire un problème existant au moment de la vente (là dessus, vu le peu de temps entre le problème et la vente, peu de doute..), indécelable à l'essai du véhicule (là dessus je suis dubitatif.) et qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit fortement sa valeur, ce qui est le cas ici...
    Donc en perspective: expertises à venir, et pas forcément des résultats réjouissants pour vous..."

    Meric de m'aider car je ne sais pas quoi faire,
    le nouveau propriétaire vient de déclencher une expertise!!!
    thamomo007 le ven 5 mars 2010 à 23:08
    Quand tu l'as vendue, il y avait un problème de broutage ou autre ?
    dede42 le sam 6 mars 2010 à 13:30
    Je rigole quand j'entends parler de délai de rétractation ! Ce délai n'existe que dans des rares cas (vente à crédit affecté, démarchage à domicile, vente à distance...) ! Bref, dans la majorité des cas, il n'y a pas de délai de rétractation. Le mec qui va acheter une voiture même neuve n'a pas de délai de rétraction si ce n'est pas un achat à crédit ! C'est incroyable de voir comment les gens peuvent croire des bétises à l'heure où il est si facile de s'informer de s'informer !

    Concernant les vices cachés, j'ai mis plus haut les conditions. C 'est à l'acheteur de prouver via une expertise contradictoire, c'est à dire une expertise à laquelle tu es convoqué. La parole du garagiste ne vaut rien car il ne sait forcément ce qu'est un vice caché. Je ne dis pas qu'il y a jamais de vice caché mais, il n'est pas rare de voir des gens acheter des voitures d'occasion et se baser sur le vice caché pour revenir en arrière simplement parce qu'ils regrettent l'achat !
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