Vente de mon véhicule à l'étranger / Contrôle technique obligatoire   ? - Auto titre
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Vente de mon véhicule à l'étranger / Contrôle technique obligatoire ?
DONC le mer 13 sept 2023 à 11:04
Bonjour,

Une personne étrangère vivant en France me propose de lui céder mon véhicule immatriculé en France pour ensuite l'emmener dans son pays.

Ma question: dans ce cas, le CT est-il obligatoire ?

Je précise que je suis tombé hier sur Service Public.fr sur une liste des cas dans lesquels il y a dispense de CT. Et la vente à l'étranger n'en fait pas partie.

Une confirmation me serait fort utile.

Cordialement
minifire le mer 13 sept 2023 à 12:07
hello,
si tu fais la vente en France d'un véhicule français, c'est la loi française qui s'impose et donc le CT est demandé (à vérifier si çà a changé mais on pouvait vendre un véhicule sans CT coté vendeur, ce qui était obligatoire c'est d'en avoir un pour immatriculer la voiture coté acheteur)
sinon tu peux poser ta question sur le site de l'ANTS (qui gère les transaction et les immats) ou peut être directement à un pro qui fait de la CG
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