Voiture Vendue Probleme avec proprietaire - Auto titre
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Voiture Vendue Probleme avec proprietaire
xavierj le mar 30 oct 2007 à 20:07
Bonjour ,
Recement il y a 2 semaine j ai vendu une cooper s par la Centrale . le vendeur est venu la chercher , l'a essayer et est reparti avec .
Aujourd hui il m envoi un email intitulé " demande de remboursement de facture "
il a ete chez un garagiste et il y a un probleme de thermostat a changer cela lui coute 200 euro alors il me demande de payer ou il contactera la justice .
Je ne suis pas un vendeur professionnel ni garagiste . Le probleme n'etait pas apparent auparavent .
A t'il des procedures legales ?
Merci a tous pour vos futures reponses
kickback le mar 30 oct 2007 à 20:08
C'est à ton bon vouloir, soit vous arrangez ca à l'amiable, soit il ne peut rien contre toi si tu ne savais pas qu'elle avait ce soucis
teusch le mar 30 oct 2007 à 20:09
Il peut contacter la justice.

T'es pas pro, t'as fait aucune garantie sur la voiture. C'est les risques d'achat d'occasion à des particuliers: dans 99% des cas, si y a un problème, c'est pour l'acheteur.
xavierj le mar 30 oct 2007 à 20:23
Donc Il a le droit de deposer plainte Pour perdre plus de temps et argent en gros !

Merci pour vos reponses precedentes !!
kickback le mar 30 oct 2007 à 20:25
C'est exactement ca, s'il porte plainte ils vont essayer de déterminer si tu etais au courant, vu que seul un pro peut voir un défaut mécanique tu es tranquille
I-S-R le mar 30 oct 2007 à 20:44
Il pourrait t'attaquer pour vice caché, car meme si tu n'est pas un pro, et que tu n'était pas au courant du probleme, tu es responsable puisque c'est toi qui l'a vendu.
Seulement, il va falloir qu'il prouve que le PB était présent avant la vente du véhicule, et ensuite faire un proces, donc plainte, avocat....
Bref pour 200€, tu ne risque rien.
Apres c'est a toi de voir comment tu veut agir.
mac.burne le mar 30 oct 2007 à 22:21
Laisse le crever, pour 200 €, il peut faire tout ce qui lui est possible de faire, jamais la police ou la justice ne fera quoi que ce soit pour lui.

Ne lui verse pas un centime s'il t'a vraiment menacé d'un recours en justice en même temps qu'il t'a informé de ce pb pour la première fois !
charlydesign93 le mar 30 oct 2007 à 22:37
Un thermostat c'est comme une crevaison, ca previent pas!!
L'acheteur du vehicule va crever un pneu et il va te demander de payer la reparation!! N'accepte pas et devant la justice il sera debouté§ Mais si tu le payes, dis le moi, je t'achete une voiture, je l'eclate et pis tu me rembourse apres!! Non mais faut arreter d'etre con!!!
A 100% derriere toi! Envoies le se faire en........!!!
mac.burne le mar 30 oct 2007 à 22:46
Devant la justice ...

Même pas la peine d'aller plus loin dans ta phrase, la justice est déjà engorgée au possible, ils ont d'autres trucs à foutre et se fichent totalement de ce genre d'histoires !

Et le jour où le problème sera éventuellement réglé en justice, la Mini se sera déglinguée toute seule dans sa casse avec 400 000 kms au compteur !

Même pas elle jettera un oeil sur cette affaire la justice !
vtecman le mar 30 oct 2007 à 23:20
Laisse tomber si il avait ete plus correct et moins agressif en parlant de justice de suite moi je lui donne pas un cts!!
necro le mer 31 oct 2007 à 00:05
Voila ce que dit la loi en gros:
Si vous n'avez aucun recours contre le vendeur pour les défauts apparents, en ce qui concerne les organes en mauvais état le vendeur est tenu de vous le signaler lors de l'achat s'il en a connaissance. Si la voiture a été accidentée, il doit aussi vous le dire. Attention à ce que note le vendeur sur le certificat de cession, parfois certaines mentions sont rajoutées à la main, par exemple "vendu en l'état".
Un particulier peut délibérément limiter la garantie. Il en a plein droit et il s'exonère ainsi de toute garantie sur des vices cachés. Ces clauses font la loi entre les parties. Toutefois, on peut penser que le vendeur a limité la garantie en connaissance de cause; un vice caché a pu être dissimulé par le vendeur. Dans ce cas, une action peut être intentée pour vice du consentement, en vertu de l'article 1116 du Code Civil ("Le dol est une cause de nullité" car "les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que l'autre n'aurait pas contracté."). La loi stipule aussi que le dol "ne se présume pas, et doit être prouvé". Toute la difficulté réside donc dans le fait que vous devez apporter la preuve que le vendeur a omis de vous renseigner de façon intentionnelle. Dans la pratique, un expert peut démontrer que la voiture a subi un accident, alors que le vendeur ne vous a rien dit

S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil), "si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente" "... (le vendeur) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645). L'annulation de la vente est prononcée, le vendeur rend le montant de la transaction majoré des frais supportés par l'acheteur, la carte grise, les plaques, ainsi que par exemple des frais de location d'un autre véhicule suite à l'immobilisation du véhicule vendu, ou des frais de remorquage-dépannage...
Les preuves sont le plus souvent apportées par les rapports d'expertise. Une fois que la preuve est faite du vice caché, l'acheteur a le choix entre rendre la voiture et se voir restituer son argent ou garder le véhicule et se faire rembourser une partie du nouveau prix établi par un expert automobile (article 1644).

Dans la pratique sur ce genre d' affaire c 'est jugé en tribunal de quartier du fait des sommes en jeu, et dans plus des deux tiers des cas c est l'acheteur qui a raison....Donc moi je te dis mefiance.
charlydesign93 le mer 31 oct 2007 à 00:15
Necro, je suis d'accord avec toi sur le fait que les tribunauxdonnent souvent raisons a l'acheteur mais dans les cas ou la faute ou la mauvais efoi du vendeur est prouvee! Dans le cas qui nous concerne, c'est une histoire de thermosta qui est defectueux, mais,et ayant une bonne connaissance de la mecanique, il arrive souvent que ce genre de piece lache sans prevenir, maintenant ca si on se fie a ton post, ca laisserai entendre que l'auteur de ce sujet avait connaissance de ce probleme!!! Ben moi je dis 'et ca n'engage que moi, l'acheteur du vehicule est de mauvaise foi !
necro le mer 31 oct 2007 à 00:33
Je ne dis surtout pas qu'il savait ce probleme, je le met juste en garde.
J'ai trop vu du temps ou j'avais le garage certains de mes clients ce reprendre leur voiture dans les dents plusieurs semaine apres leur vente.
Il ne faut pas oublié que en france le vendeur d'une voiture est responsable de celle ci durant les trois mois après sa vente, un peu comme la garantie legale d'un garage, et responsable a vie en cas de vice caché.
Pour info la ou j'etais en France ce genre d'affaire etait jugée en moins de 3semaine devant le tribunal de quartier.Donc je le redis mefiance surtout au vu du cout de la piece (200) et de la valeur venale d'une cooper s.
charlydesign93 le mer 31 oct 2007 à 01:11
Necro: apres m'etre renseigner aupres de quelqu'un qui connait bien ce genre de situation (concessionnaire VO), c'est un peu pot de terre contre pot de fer! En effet au lieu de surcharger les tribunaux, de s'eviter des depenses supplementaie inutiles le meilleurs des compromis est de faire 50/50 donc tu as raison! Maintenant, j'ai encore eu la confirmation seul un passage a la valise aurait pu deceler ce genre de probleme!! Donc voila!
xavierj le mer 31 oct 2007 à 10:13
Bonjour et merci a tous pour vos reponses ,
J ai simplement repondu a l'acheteur qu il pouvait aller voir la justice si il voulait , maintenant je verrais bien ou cela me mene .
Merci a tous pour votre aide .
IbizaTDI130 le mer 31 oct 2007 à 12:02
Bonjour à tous:
à ce propos, est-ce que vous savez ce qu'il faut faire si vous vendez une voiture avec un probleme dont vous avez la connaissance... Outre le fait de le dire à l'acheteur avant la vente, je pense qu'il faut une trace ecrite du fait que le vendeur a prévenu et que l'acheteur achete en connaissance de cause... il faut ecrire cela sur un papier libre? sur le certificat de cession? ailleurs ?
Merci d'avance
godusm le mer 31 oct 2007 à 13:02
Il faut mettre "vendu en l'état" sur la carte grise et je pense que cela suffit.
faya le mer 31 oct 2007 à 13:58
Il ne faut pas oublié que en france le vendeur d'une voiture est responsable de celle ci durant les trois mois après sa vente, un peu comme la garantie legale d'un garage, et responsable a vie en cas de vice caché.

FAUX, Le vendeur a une responsabilité qu'en cas de vice caché si ce n'est pas pas contractuelle.
Un vice caché ne sera considéré comme vice caché que si il resulte de la mauvaise fois du vendeur ou que cela n'est pas du a une usure normal du vehicule selon l'age,le kilometrage....

charlydesign93 >le meilleurs des compromis est de faire 50/50 donc tu as raison!

Cest toi l'acheteur :?: ;) . il aurait du te dire de demander de faire une expertise par un expert judiciaire.

godusm >Il faut mettre "vendu en l'état" sur la carte grise et je pense que cela suffit.
Cela n'a aucune valeur juridique.
Il faut uniquement mettre pas ecrit sur le contrat de cessions les problémes du vehicule dont on a connaissance (ex: accident...)

Dernière édition le 31/10/2007 à 14:01 par faya, édité 2 fois
manyx73 le mer 31 oct 2007 à 18:57
Un vice caché n'est en aucuns cas la résultante d'une mauvaise foi d'un vendeur... encore un fois il ne faut pas comprendre "vice dissimulé par le vendeur" dans "vice chaché" mais "vice indétectable par le quidam et étant à l'etat de germe avant la vente"
faya le mer 31 oct 2007 à 19:45
manyx73>Un vice caché n'est en aucuns cas la résultante d'une mauvaise foi d'un vendeur...
Mais si, "vice dissimulé par le vendeur" = "vice caché".
exemple: Si un vendeur vend un vehicule et il "omet" de dire que le vehicule a eut un accident c'est un vice caché, la jurisprudence est claire.
Dernière édition le 31/10/2007 à 22:00 par faya, édité 1 fois
manyx73 le mer 31 oct 2007 à 21:11
Faya, il faut que ce soit un accident grave ( passage au marbre) .
par la loi tout vendeur est tenu de le préciser que son véhicule a été gravement accidenté..logique...mais je ne suis pas sur que cela rentre dans les vices cachés, car il faut que le problème diminue fortement ou altère l'utilisation du véhicule pour que cela en soit un...mais tu as peut être raison aussi.
pour "la mauvaise foi" du vendeur elle est automatiquement reconnu si c'est un professionnel uniquement
glfm le mer 31 oct 2007 à 22:45
xavierj> Il y a vraiment à boire et à manger dans les réponses ci-dessus.
Il s'agit ici d'un forum auto et non d'un forum de droit....
Effectivement le vendeur (même non professionnel) est responsable des vices cachés, mais en cas d'assignation au tribunal (instance ou grande instance suivant le montant du litige à juger) l'acheteur devra démontrer que le vice existait au moment de la vente.
Si un expert arrive à le prouver (ce qui m'étonnerait quand même pour un thermostat qui peut lâcher à tout moment), tu pourras être contraint soit à rembourser la réparation soit à l'annulation de la vente.
funkymaster le jeu 1 nov 2007 à 13:51
Il peut contacer la justice, se payer un avocat, faire appel, passer en cour de cassation :D pour un thermostat a 200 euros.

Perso je lui chierai dessus
cassi le jeu 1 nov 2007 à 21:36
L'acheteur l'a dans le baba. Il a déjà fait réparer le véhicule, expertise impossible. Fini.
astina51 le jeu 1 nov 2007 à 21:38
Bah, on econduit au dessous de 1500 euros .... do,nc pour 200, personne ne l'entendra...
xavierj le jeu 1 nov 2007 à 23:07
Bonsoir ,
Donc nous sommes toujours au meme point , il me demande de lui repondre et de payer ou sinon il ira faire les procedures administratives, il me precise que ce probleme similaire est arrivé a plusieurs personnes de son entourage et qu ils ont toujour gagné.
Je lui ai demander de m envoyer la facture pour que je la transmette a une personne qualifiee .
Pensez vous que si il fait une plainte (ce serait un comble pour 200 euros ) et que je soit jugé responsable , je devrais m acquitter seulement des 200 euros , ou Y aurai t il d autres frais ?

J espere avoir été clair , merci a tout ceux qui me donnent leur conseils .
manyx73 le ven 2 nov 2007 à 00:17
Xav>> ton problème est aussi une histoire de conscience, soit tu acceptes que tu aurais pu, à quelques jours prés, avoir toi ce souci de thermostat, auquel cas tu partages avec lui les frais (tu ne perds que 100€ soit dit en passant) et cette affaire est close.
soit tu lui expliques que ce souci de thermostat ne peut pas rentrer dans le cadre de "vice caché" par le fait que c'est une piece qui peut lâcher du jour au lendemain.
à lui de faire les demarches pour prouver que c'est un vice caché et donc te rendre garant de la répartion, il lui faut pour ça payer un expert...puis un courrier A/R et les autres frais..
si cette affaire allait jusque devand un tribunal ce qui à mon avis a peut de chance d'aboutir...tu pourrais effectivement payer plus que ces 200 €, le tribunal pourrait te condamner à payer les dépends...au pire 50 % voir des dommages et interêts, qui ne doivent pas exister dans ton cas puisque la voiture n'a pa été immobilisée plus d'un jour pour réparer ce thermostat.
imagine donc que les frais pour te faire payer ces 200 € lui coûtent quelques 200€ ...au pire cette affaire te coute 300 €...à lui 100

glfm le ven 2 nov 2007 à 08:54
Citation de astina :

« Bah, on econduit au dessous de 1500 euros .... do,nc pour 200, personne ne l'entendra... »


Tiens c'est nouveau dans le droit français ? Les sources SVP.
A moins qu'il y ait un régime spécial dans l'Est.:D
faya le ven 2 nov 2007 à 09:52
Manyx73>Il n'y a AUCUNE expertise contradictoire realisé, donc il ne risque rien.

C'est a l'acheteur de prouvé que la panne est un vice caché. Pour cela il faut qu'il demande a un expert AGREE PAR LES TRIBUNAUX d'expertiser la piece. (l faut qu'il l'ait garder). consultation 50 € expertise 400-450 €


xenon le ven 2 nov 2007 à 10:09
XAVIERJ> rapproche toi de ton assurance ( protection juridique )
car malgré tout, les avis ici bas ne valent rien
même si je pense comme la majorité , que le vendeur l'a dans le baba
j'ai acheté une caisse à un modo du forum, j'ai eu des frais à faire dessus ... je suis pas allé lui réclamer quoi que ce soit
ton gars est un mauvais coucheur manifeste
vois avec ta protection juridique avant de prendre une décision....
manyx73 le ven 2 nov 2007 à 10:15
Faya...je n'ai jamais parler d'expertise contradictoire! et tu répètes ce que je dis.
Bravo xenon pour te permettre de dire que ce qui a été posté avant toi ne vaut rien pour son information...t'es surement trop bien renseigné
charlydesign93 le ven 2 nov 2007 à 10:36
Va falloir emander a sarko de faire une loi pour tous ca:D
xenon le ven 2 nov 2007 à 11:19
Manyx > je pense comme toi mais seulement , tu ne saisis pas la teneur de mon post
je dis seulement qu'avant de prendre une decision de ce genre, il faut s'assurer d'être dans son bon droit avec un appui reel et pas virtuel comme l'est ce forum même si tous les avis sont interessant , car si par le plus grand des hasard, notre ami se prenait un gros bouillon, je doute que tu te mettes en première ligne pour le défendre devant un tribunal ...
ben_92 le ven 2 nov 2007 à 11:38
Je pense que ton acheteur tente sa chance et qu'il bluffe pour voir si il peut essayer de récupérer un peu quelque chose

soit tu ouvres un peu la porte et t'entends avec lui, soit tu es ferme en cessant toute discussion

je ne pense pas qu'il y ait de gens assez tordus pour faire un proces pour 200 euros....
manyx73 le ven 2 nov 2007 à 11:44
Xenon> content que tu sois de mon avis, mais difficile de saisir la teneur de ton post avec un "ces avis ici bas ne valent rien"...
xavierj est venu ici pour demander des renseignements sur un souci, on les lui a donné. pour ma part je ne me suis pas engagé sur une position ou l'autre, je ne l'ai qu'informé sur les diverses solutions qui s'offrent à lui et ce, avec mes connaissances qui restent perfectibles.
comme tu le dis, à lui de vérifier tous ça et de décider de son comportement; je ne suis pas là pour le défendre, juste pour l'informer.
glfm le ven 2 nov 2007 à 16:28
Citation de faya :

« Pour cela il faut qu'il demande a un expert AGREE PAR LES TRIBUNAUX d'expertiser la piece. »


Un thermostat est une pièce qui peut lâcher à tout moment surtout si la voiture est bien kilométrée.
Il faut donc différencier le vice dissmulé (panne caché par le vendeur) et le vice de fabrication.

Un expert même "agréé auprès des tribunaux" n'est pas non plus un médecin légiste, il sera bien incapable de dire la date à laquelle la panne est survenue, donc il ne pourra pas dire si la panne existait avant la vente de la voiture, la seule chose qu'il dira c'est si la pièce est en état ou hors d'état de fonctionner et éventuellement si il décèle un vice de fabrication et dans ce cas si "vice de fabrication" ce n'est pas le propriétaire précédent qui est responsable mais le fabricant.

Par ailleurs l'argument de l'acheteur ne tient guère car si la panne du thermostat existait bien avant l'achat il est fort probable qu'elle aurait entrainée des conséquences fâcheuses pour le moteur.
Il est fort probable que si la panne était survenue sur le chemin du retour après l'achat on pourrait avoir un doute, mais dans ce cas l'acheteur aurait appelé immédiatement le vendeur.

On est donc en pleines supputations.
Néanmoins contrairement à ce qu'affirment certains, si l'acheteur veut exercer un recours je pense que le greffier du tribunal d'instance (litige inférieur à 10000 euros) enregistrera sa plainte.
Par contre le tribunal compétent est celui du domicile du défendeur (le vendeur dans notre cas) puisque le plaignant est l'acheteur.

Dans ce cas précis (amha) le vendeur ne risque pas grand chose;
Il est fort probable que le plaignant jettera l'éponge avant le tribunal, et dans le cas contraire si au cours du débat le juge avait un penchant pour l'acheteur, le vendeur aurait grand intérêt à demander au juge d'étayer son jugement et de réclamer une expertise. Et comme je le disais plus haut un expert ne se "mouillerait" pas sur la date de survenue de la panne. Et si un vice de fabrication était décelé par l'expert ce qui serait étonnant, l'acheteur pourrait exercer un recours contre la fabricant puisque c'est lui qui est le propriétaire du bien.
Tout cela c'est du droit et pour 200 euros....
Dernière édition le 02/11/2007 à 16:32 par glfm, édité 1 fois
GRIGOIRE le jeu 14 janv 2010 à 21:16
Onjour
en fête ca fait 3 semaine, comme je vendu mon véhicule . Et aujourd'hui le acheteur il ma appelle pour dit que il a été chez le garagiste et que ils sont dit que la voiture il a une problème.Mais le jour d'achat ils sont bien vu que il y a une lumière qui allume et étendre mais ils sont rien dit, et le même jour ils sont pris la voiture avec aux en BON ÉTAT.Et en ma dit que tu vient chercher le voiture si non tu va avoir des problème avec juridique et la je sais pas quoi faire?parce que normalement comme je connais c'est dans 15 jour que si il y a une problème dans cet cas que je peux rembourse l'argent.MERCI
gpr le mar 26 janv 2010 à 17:22
Au point ou tu en es le mieu est la justice. il n'as contacté son assurance pour la faire examiner par un expert qui lui determinera si tu es en tord ou pas. la fausse escuze ou "tous mes ami on toujour gagné", genre ils ont TOUS eu le meme probleme, mon cul, il essay de tarnaquer, il est meme possible que tu soi tomber sur un gros connard qui a provoquer la panne pour te tirer du flouz.laisse le faire il ne peu rien t'arriver, si tu na jamais eu de probleme avec ce fameu thermostat, dailleur un thermostat a 200€, ca métonne, puis si il est pas content il navai qua aller chez son garage avant de signer la vente!!

t'inquiete pas il peu rien faire.
KLd le mar 26 janv 2010 à 17:32
GRIGOIRE> tout les voitures ont des probleme, le faite que l on lui a juste dit , ne veux rien dire;)

si il a un avis d expert la oui,

de quel lumiers tu parle ??
gpr le mar 26 janv 2010 à 17:35
Au tien javai zapé le "2 an plus tard..."
grégire ta du mal avec le clavier?
kael le mar 26 janv 2010 à 17:37
Mon dieu le post de GRIGOIRE au dessus, il est énorme :oh: :etourdi:

Moi je dis : vive la jeunesse ! vive l'orthographe ! :D
gpr le mar 26 janv 2010 à 17:39
Ta vu un peu?? il doit etre drogué c'est pas possible autrement... mdr:D :D
kael le mar 26 janv 2010 à 17:57
Remarque, il est coiffeur ... :D
gpr le mar 26 janv 2010 à 18:00
Comment tu sais?
glfm le mar 26 janv 2010 à 18:10

Ta vu un peu?? il doit etre drogué c'est pas possible autrement... mdr

C'est l'hôpital qui se moque de la charité
gpr > quand même 19 fautes dans ton propre post :p :D :D :D


gpr le mar 26 janv 2010 à 18:17
Haha oui mais moi on me comprend!! mes fautes sont volontaire!!
glfm le mar 26 janv 2010 à 18:28

Et celle de ce "post" là aussi :?: (Parce qu'il y en a une :p )

gpr le mar 26 janv 2010 à 18:39
Quoi???
vas y exprime toi tu peut le faire!!
Zorgol le mar 26 janv 2010 à 19:02
Encore une !:D
vassim le mar 26 janv 2010 à 19:22
Gounia
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