Question relative à la dénonciation d'un salarié pour excès de vitesse - Auto titre
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Question relative à la dénonciation d'un salarié pour excès de vitesse
Bloo le ven 15 déc 2017 à 15:55
Bonjour à tous, j'aimerais vous poser une question, je viens de recevoir un pv pour excès de vitesse or je ne suis que le représentant légal de la carte grise au moment des faits, le véhicule était conduit par un ancien collaborateur qui ne fait plus partis maintenant de l'entreprise. Je dois le dénoncer or il n'est plus dans l'entreprise, le point qui me chagrine surtout c'est que je n'ai pas son numéro de permis, j'ai commis la faute de ne pas prendre une photocopie de son permis par pur confiance. Hors dans la dénonciation on me demande clairement son numéro de permis. Est ce que la dénonciation fonctionne sans ?
Concombremaske le ven 15 déc 2017 à 16:09
Normalement tu dois avoir une copie du permis de tes employés a qui tu pretes une voiture...

Test avecnom et adresse ca devrait passer. Mais dire je ne sais pas qui, ca ne passe plus :arg:
president le ven 15 déc 2017 à 16:14
Sans le numéro de permis, ça paraît compliqué.
Bloo le ven 15 déc 2017 à 17:39
J'aimerais juste une réponse simple et sûr ^^

Sa me parait compliqué aussi sans numéro de permis, oui je sais bien pour la photocopie, j'ai pas été vigilant
epine43 le ven 15 déc 2017 à 18:29
j'ai honte d' etre Français et de lire ça....
bien sur que B....ne se sente pas coupable , mais les....qui ont pensé et fait appliquer ça...:vomir:
Bloo le ven 15 déc 2017 à 18:38
Je suis d'accord avec toi épine surtout que si tu dénonce pas tu te prend 750 euros dans la gueule car tu refuse de balancer tes salariés c'est du n'importe quoi. Le pire c'est un excès de 3kmh au dessus de la limitation. Ce collaborateur est partit en mauvais terme, cela m’ennuierait de devoir assumer pour lui. Je n'ai pas son numéro de permis ni copie de son permis, je veux juste savoir si je peux le faire avec ou sans le numéro de permis. Impossible de trouver l'information sur internet c'est marqué partout qu'il le faut mais nul part si c'est pénalisant ou pas de ne pas l'avoir. D'autant plus que je risque une majoration si je renvois en contestant mais qu'au final on me dit que c'est pas pris en compte car manque d'info ....
Ludovic le ven 15 déc 2017 à 19:00
Tu fait comme moi, tu confie ca a un avocat spécialisé , c est hors la loi çe truc , en appel voir en cassation CA passera jamais :bad:
caiada le ven 15 déc 2017 à 19:41
hors la loi?

donc commettre un crime et cacher la personne c'est la loi c'est bien .. et l'inverse est hors la loi ?? :louche:


Si on enfreins la loi tel qu'elle existe et tel qu’on la connais est un crime avec des conséquence que pourront être qu'un avertissement a bien plus grave
ca toujours ete dans tout les pays que je connais sauf la france que utilisée ce système de non dénonciation, ce qui est contraire a la loi mais bon.

concernent la personne, il y a recoure en justice dans le simple fais que si la personne est partie de la société il n'est plus dans l'obligation de l’employeur de trouver cette personne, dans ce cas précis il suffit de donner le nom et adresse ce que toute entreprise doit en avoir pour chaque salarié, meme si le gars a changé d'adresse depuis, ce n'est plus le problème de l’employeur ce seras sur la responsabilité juridique de trouver le gars
Par contre il faut prouver que s’était bien cette personne que conduisais au moment des fais
on a eut un cas tres semblable .. gros excees de vitesse ( 211 kmh a la place de 90 )avec une voiture de leasing au nom de mon employeur la personne venez de ce faire remercier ce jour la.
on a recu le PV que 5 semaines plus tard.
Dernière édition le 15/12/2017 à 19:42 par caiada, édité 2 fois
epine43 le ven 15 déc 2017 à 20:02
un crime ! tu regarde trop la TV.....:D
Bloo le ven 15 déc 2017 à 20:17
Citation de caiada :
« hors la loi?

donc commettre un crime et cacher la personne c'est la loi c'est bien .. et l'inverse est hors la loi ?? :louche:


Si on enfreins la loi tel qu'elle existe et tel qu’on la connais est un crime avec des conséquence que pourront être qu'un avertissement a bien plus grave
ca toujours ete dans tout les pays que je connais sauf la france que utilisée ce système de non dénonciation, ce qui est contraire a la loi mais bon.

concernent la personne, il y a recoure en justice dans le simple fais que si la personne est partie de la société il n'est plus dans l'obligation de l’employeur de trouver cette personne, dans ce cas précis il suffit de donner le nom et adresse ce que toute entreprise doit en avoir pour chaque salarié, meme si le gars a changé d'adresse depuis, ce n'est plus le problème de l’employeur ce seras sur la responsabilité juridique de trouver le gars
Par contre il faut prouver que s’était bien cette personne que conduisais au moment des fais
on a eut un cas tres semblable .. gros excees de vitesse ( 211 kmh a la place de 90 )avec une voiture de leasing au nom de mon employeur la personne venez de ce faire remercier ce jour la.
on a recu le PV que 5 semaines plus tard. »


@caiada

Oui mais théoriquement, toute entreprise dois demander une copie du permis à son salarié avant de laisser utliser un véhicule de la société , à partir du moment ou tu te met en faute et ne le demande pas. L'état te demande de dénoncer ton salarié avec des informations claires et obligatoire, le numéro de permis du salarié en fait partit.

L'état peut se retourner contre moi pour récupérer les sommes demandé sous prétexte que je n'ai pas pu dénoncer un salarié sans son numéro de permis, que j'aurais du demandé à l'embauche que c'est un métier qui nécessite l'utilisation d'un véhicule de service.

Caiada tu es sur de ce que tu avance ? Tu as des souces sur ?
caiada le ven 15 déc 2017 à 20:23
on ne l'avais pas non plus, je sais que rien que le nom et adresse a suffit


je parle au lux, et on a avisée directement la police avec la lettre qu'on a reçu
Dernière édition le 15/12/2017 à 20:24 par caiada, édité 1 fois
Bloo le ven 15 déc 2017 à 20:33
Citation de caiada :
« on ne l'avais pas non plus, je sais que rien que le nom et adresse a suffit


je parle au lux, et on a avisée directement la police avec la lettre qu'on a reçu »


@caiada Quand je vais sur le site Antai qui gére le traitement automatisé des infractions, il te donne les démarches à suivre voici ce qui est marqué ;

" vous devez obligatoirement renseigner le prénom, le nom, la date de naissance, l’adresse postale ainsi que le numéro de permis de la personne désignée ainsi que sa date de délivrance "

Ici nous sommes en France Caiada je suis pas sur que ça passe, sur le document le numéro de permis et la délivrance sont noté d'un astérix qui demande obligatoirement cette information.

D'autant plus que c'est une contravention de 3km / h au dessus de la limitation, donc un délit mineur qui rentre pas dans le cadre d'une suspension de permis
Dernière édition le 15/12/2017 à 20:35 par Bloo, édité 1 fois
Romain59 le ven 15 déc 2017 à 20:41
@Bloo Tu peux toujours tenter de te rendre dans le commissariat le plus proche pour leur expliquer la situation, ils verront bien ta bonne foi et avec un peu de bol, ils t'aiguilleront je pense ;) Car un contact physique est toujours plus compréhensif qu'un formulaire internet quand tu sors un peu de la théorie pure et parfaite... ;)

@ludovic Si c'était pour lui... Mais là, payer un avocat pour un mec parti comme un enculé, ça me ferait bien mal au fion perso :D
monza le ven 15 déc 2017 à 21:42
Vas sur le site easyrad.
Les pv majorés pour non denonciation sont illegaux, plusieurs classements sans suite obtenus, et il y a meme une action collective en cours de maitre Jousseaume pour que l etat rembourse ceux qui ont dejà payé.
Romain59 le ven 15 déc 2017 à 21:45
@monza le Monsieur dit qu'il veut dénoncer et pas payer le PV à la place de son ancien employé :idee:
monza le ven 15 déc 2017 à 22:18
J avais bien compris 😉 mais le monsieur parle de montants d'amende qu'il n'aura jamais à payer s'il utilise easyrad par exemple ...
caraddict le mar 18 fév à 15:46
https://www.caradisiac.com/un-site-propose-de-denoncer-les-supposes-mauvais-conducteurs-181434.htm (Un site propose de dénoncer les supposés mauvais conducteurs)

Je vous laisse taper vos plaques :D
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