Nouvelles plaques d'immatriculation - Page 25 - Auto titre
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Nouvelles plaques d'immatriculation
glfm le dim 10 mai 2020 à 19:09
Je connais un cas, ou un copain avait 75 sur ses 2 voitures (il habite dans le Xll ème). Sur celle avec laquelle il fait ses grands déplacements en province il a supprimé le 75 pour mettre 29 depuis plus d'un an, son département de naissance.
Tout simplement qu'il en avait ras le bol de se voir faire faire des doigts d'honneur ou des coups de klaxon dès qu'il faisait une petite connerie ou tout simplement quelques choses qui ne plaisaient pas aux autres dès qu'il était hors région parisienne.
turbo1980 le dim 10 mai 2020 à 19:12
Voila
One75 le dim 10 mai 2020 à 19:14
Il existe des autocollants à rajouter aussi

Le souci de mon département de naissance c’est que ça colle pas trop avec la voiture du coup 😂😂
Dernière édition le 10/05/2020 à 19:15 par One75, édité 1 fois
glfm le dim 10 mai 2020 à 19:23
>One75
Réfléchis où tu as envie de mourir le N° du département te conviendra peut-être mieux :D
Aviator56 le dim 10 mai 2020 à 19:32
Certains se sont fait verbaliser car ils avaient un autocollant du département sur leurs plaques...
turbo1980 le dim 10 mai 2020 à 19:33
C est interdit oui ;)
One75 le dim 10 mai 2020 à 19:34
Ah je savais pas ! Cela change pas ton numéro d’immatriculation pourtant
Aviator56 le dim 10 mai 2020 à 19:38
Oui, mais cest interdit :/ et certains en profitent pour verbaliser
clionrj le dim 10 mai 2020 à 20:18
Ici beaucoup de gens mettent un logo du Lion des Flandres au dessus du 59 à la place des logos sans âmes du Nord-Pas-de-Calais ou des Hauts-le-Coeur.. euh -de-France, mais il paraît que c'est interdit et verbalisable :etourdi:
Fabala-x le dim 10 mai 2020 à 20:45
C'est verbalisable parce que l'autocollant cache le numéro d'agrément de la plaque
duffman le dim 10 mai 2020 à 22:14
J'habite Paris depuis 13 ans mais depuis que j'ai le choix j'évite d'immatriculer mes voitures dans le 75.
A la rigueur, 93 ça passe mieux. :D
Dernière édition le 10/05/2020 à 22:14 par duffman, édité 1 fois
mimi74 le lun 11 mai 2020 à 07:01
Nous le conseil général du département de la Haute-Savoie distribuait les autocollants du drapeaux des Savoie pour faire la promotion départementale (A coller sur le logo infâme de Rhône-Alpes). :D
Après les gens se faisaient pruner par les forces de l'ordre...
So cool :D :D
Aviator56 le lun 11 mai 2020 à 12:45
Pas mal ça comme idée pour faire des rentrées d'argent :D
spilner le lun 11 mai 2020 à 14:59
j'achète mes voitures en dehors de Paris et je change pas la plaque :D
lbad le mer 13 janv à 12:27
https://www.caradisiac.com/autocollant-de-plaque-d-immatriculation-illegaux-selon-la-cour-de-cassation-187466.htm (Autocollants de plaque d'immatriculation : illégaux, selon la Cour de cassation)
bedpp le mer 13 janv à 12:41
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20319 (Plaques d'immatriculation | service-public.fr)

le choix ou remplacement du logo de région est autorisé ( suivant attache ) du moment qu'il reprend la charte graphique officielle du logo en lieu et place et idem avant arrière

micka22 le mer 13 janv à 13:05
A la base faut être un enfoiré pour verbaliser ce genre de détail qui n'obère pas la lecture de la plaque. Ou bien c'est que tu tombes sur un Abruti qui a même le gilet jaune et le triangle dans sa voiture et que tu peux pas le plomber autrement 😁
bedpp le mer 13 janv à 13:20
@micka22 ;) c'est sur tu tombes sur un con c'est un motif.
Aviator56 le mer 13 janv à 13:27
135e pour un autocollant :oh:
Olivier418 le mer 13 janv à 13:32
J'avoue n'avoir jamais trop compris pourquoi c'était verbalisable, étant donné qu'on peut mettre le département que l'on veut. Tant que l'immat est parfaitement lisible et conforme...
Mais je suppose que les prunes pour ce motif doivent être relativement rares.
bedpp le mer 13 janv à 13:32
il faut se plaindre au législateur :D
bedpp le mer 13 janv à 13:44
Logiquement du moment que la charte graphique est respectée, aucune indication aux fichiers SIV ou sur la carte grise ne précise le logo de région apposé.
Je pense plus que c'est les régions qui protègent leurs logos ... et ne veulent pas voir des ''trucs'' fantaisistes. ( mon avis :D )
micka22 le mer 13 janv à 13:46
Le lobby des plaques d'immatriculation
bedpp le mer 13 janv à 15:45
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules:

Art. 9. − Identifiant territorial.
Les plaques d’immatriculation des véhicules portant le numéro définitif prévu à l’article R. 322-2 du code de
la route doivent comporter un identifiant territorial constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de
l’un des départements de cette région.
Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du
certificat d’immatriculation.
L’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation et être situé dans la
partie utile de la plaque à l’extrémité droite de celle-ci, sur fond bleu non obligatoirement rétroréfléchissant.
Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l’identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur
la plaque arrière.
[i]Les caractéristiques de l’identifiant territorial figurent en annexe 1 du présent arrêté. Les logos régionaux
officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de
l’intérieur : http://www.interieur.gouv.fr (Accueil - Ministère de l'Intérieur) , ne peuvent être reproduits sur les plaques d’immatriculation que par le
seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.
[/i]
Arrêté JO : lien
flanders le mer 13 janv à 19:54
@micka22
Ca coûte combien le pv pour des plaques avec les 2 côtés noir en place du bleu, police normale juste le changement de couleur mais pas aux normes ???
micka22 le mer 13 janv à 20:17
C'est plaque non conforme. C'est une AFM à 90 balles je crois. J'ai pas le PVe sous les yeux pour vérifier 😉
flanders le mer 13 janv à 21:03
Merci ça va c'est pas énorme.
bedpp le mer 13 janv à 21:40
Citation de micka22 :
« C'est plaque non conforme. C'est une AFM à 90 balles je crois. J'ai pas le PVe sous les yeux pour vérifier 😉 »


@micka22

Heureusement je n'ai pas connu cela ( limite départ ) et de plus je n'étais plus sur la VP
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