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L'import d'un véhicule allemand, pour les nuls |
| rafabenz |  le sam 15 août 2020 à 22:29
Hello, voici donc un topic à destination des nuls qui voudraient importer un véhicule d'Allemagne. Je vais essayer d'être le plus précis et "pas-à-pas" possible pour venir en aide à ceux qui partent de 0 et pas forcément confortable avec tout ce qui touche à l'administratif. Je précise qu'avant de m'y mettre, semaine dernière, mon niveau de connaissance sur l'import d'un véhicule allemand était proche de 0. Pour des contraintes de temps je suis passé par un prestataire de CG, qui m'a bien facilité la vie, contre un surcoût global de 170€. Et enfin dernière précision, je ne détaillerais ici que ma propre expérience, c'est à dire achat en Allemagne auprès d'un professionnel. Je ne saurais détailler les différences avec un achat auprès d'un particulier ou depuis un autre pays. Je résume donc ma démarche en 5 étapes : 1/ Repérage du véhicule sur le net C'est la partie la plus excitante : il s'agit donc ici de se balader sur les différent site (automobile.fr, autoscout...), de repérer la belle, de contacter les vendeurs et s'accorder sur le prix etc... 2/ Achat une fois la négociation entendue et le véhicule payé / réservé, j'ai demandé au vendeur ces documents : - un contrôle technique (allemand) de moins de 6 mois puisque mon véhicule à + de 4 ans. - la carte grise. En allemagne les CG sont en deux parties (Teil 1 et Teil 2), il faudra bien veiller à avoir les deux parties Sur cette dernière, je vérifie que les cases D.2 /D2.1 et K soient remplies. C'est mon cas donc bonne nouvelle : je n'aurais pas besoin de certificat de conformité (COC) !. Dans le cas contraire, j'aurais demandé le COC au vendeur ou a défaut je l'aurais commandé sur le net contre 250€ en moyenne. A priori sur les véhicules récents, c'est toujours remplis. 3/ Carte grise provisoire (ou CPI) Si on veux passer par l'ANTS, la carte provisoire ne pourra être délivrée qu'en fournissant un quitus fiscal, qui lui même s'obtient selon des délais variables (de un jour à deux semaines). Tout l’intérêt de passer par un professionnel de l’immatriculation à été de pouvoir obtenir la CG provisoire sans quitus ! (qui devra tout de même être fourni plus tard) Je me suis donc pointé sans rdv au centre d'immatriculation (je m'étais quand même assuré au préalable qu'il pouvait me faire le CPI sans quitus  ) avec les documents suivants :- carte grise allemande - contrôle technique allemand - pièce d'identité (titulaire ET eventuel co-titulaire) - permis de conduire - justificatif de domicile - 6 mois et 10 minutes après j'avais ma carte grise provisoire, et donc un numéro d'immatriculation provisoire  Une fois dehors, j'appelle mon assurance (matmut) qui m'assure sans problème avec mon numéro d'immatriculation provisoire (+ les autres infos habituelles : date de mise en circulation, kilométrage etc...). Je fonce ensuite chez un cordonnier et hop, mon jeu de plaque provisoire  à ce moment là on sent qu'on est sur la bonne voie  Le numéro de CG provisoire commence par WW et permettra de circuler 4 mois, largement suffisant pour collecter le reste des documents et obtenir la CG définitive. 4/ Rapatriement de la voiture Je pars donc en Allemagne, avec la CG provisoire en poche et les plaques WW dans le sac à dos   Avant de repartir pour la France, je mets en place les plaques WW et je doit impérativement récupérer une facture d'achat ou un certificat de cession, qui sera indispensable pour la suite pour obtenir le quitus.  5/ Carte grise définitive  Après un périble de 10h (11 avec les pauses  ), la voiture est dans le garage j'ai 4 mois pour fournir à mon prestataire de CG le reste des documents en vue d'obtenir la CG définitive. Je dois donc lui envoyer : - le certificat de conformité si la carte grise allemande ne fait rien apparaître dans les cases D.2/D2.1/K (ce qui n'est pas mon cas) - la facture d'achat de la voiture - le quitus fiscal* Une fois réceptionné, je devrais avoir ma CG définitive sous 2 à 4 semaines. *Le quitus s'obtient auprès de votre centre des impots le plus proche. Vous le trouverez ici : impots.gouv.fr/portail/contacts laissez vous guider et les coordonnées de votre centre des impots s'afficherons après, notamment l'adresse email.  à cette adresse email, il faudra écrire un petit mot précisant votre demande de quitus et joindre les documents suivants : - La CG allemande - La facture de la voiture. Dans mon cas c'est passé avec une facture en allemand, j'ai l'impression que l'important est le détail du prix avec TVA et l'identification du véhicule (numéro de série, date de mise en circulation, kilométrage). - Une pièce d'identité - Un justificatif de domicile (de moins de trois mois) - Le formulaire n°1993-PART-D ( facile à remplir avec la CG) disponible ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/1993-part-d/demande-de-quitus-fiscal-1993-part-experimentation-arrondissement-de-lille-et (Formulaire n°1993-PART-D | impots.gouv.fr) il faut fournir ce formulaire même vous n'êtes pas de l'agglomération lilloise (comme indiqué sur le site des impots à l'heure ou j'écris ces lignes), et même s'il n'est pas demandé dans la liste des pièces à fournir sur le site des impots. update 14/09 : j'ai donc fourni il y a environ un mois tous les éléments au prestataire CG, et je reçois un appel de sa part aujourd'hui pour régler via son intermédiaire le cout de la carte grise définitive (4cv x 45€ environ). J'ai dans la foulée reçu ma nouvelle carte grise provisoire mais avec le numéro cette fois définitif, et j'aurais ma CG définitif en recomandé sous une semaine Récapitulatif des coûts additionnel liés à l'import : - Pack carte grise provisoire + définitive auprès du prestataire CG = 219€ (ce prix n'inclus bien sur PAS le prix définitif de la carte grise française, qui dépendra de la puissance fiscale et de l’éventuelle taxe véhicule polluant. Par contre ce prix inclu le cout de la carte grise provisoire, normalement facturé 1 CV, le surcoût est donc de 170€ pour passer via ce prestataire) - Jeu de plaques provisoire WW: 40€ TOTAL 260€ Une fois n'est pas coutume, un petit coup de pub pour le prestataire de CG qui m'a permis d'avoir la voiture rapidement et qui était très clair dans ses explications : KVS Auto dans le 11ème à Paris  https://www.immatriculationcartegrise.fr/ (ImmatriculationCarteGrise.fr - Démarches de carte grise en ligne) je me suis pointé au boutique pour aller plus vite mais tout peux se faire à distance également  voilou, je sais j'espère que ce post pourra en aider qlqun ou aider les hésitants à se lancer : OUI, IMPORTER UN VEHICULE ALLEMAND, C'EST SIMPLE ! EDIT Octobre 2021 J'ai importé cette année un autre véhicule allemand, acheté auprès d'un particulier, le processus d'import est le même et ne présente pas plus de difficulté d'un point de vue administratif. Dernière édition le 11/10/2021 à 13:46 par rafabenz, édité 5 fois |
| Thierry123 | le sam 15 août 2020 à 22:34
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| micka22 | le sam 15 août 2020 à 22:38
👍 Le plus dur finalement c'est de communiquer avec le vendeur 😉 |
| stinger | le sam 15 août 2020 à 22:40
Au top ce topic |
| spilner | le sam 15 août 2020 à 22:40
Très intéressant, pour la centre d'immatriculation c'est où ? Je pensais que y'avait plus que l'ants. La cg et le ct allemands des scans ca a suffit pour faire la cg française provisoire ? |
| christophe_aut | le sam 15 août 2020 à 22:41
@rafabenz super CR à un détail près, normalement le WW n'est valable que sur le territoire français, je pense que tu aurais pu avoir des soucis si tu t'étais fait contrôler par la Police allemande... KVS ne t'avais pas prévenu ? |
| micka22 | le sam 15 août 2020 à 22:47
Non je crois que c'est bon maintenant la circulation du ww en Allemagne 😉 |
| soussoude | le sam 15 août 2020 à 22:49
Ôtez moi d'un doute, occasion = pas besoin de quitus, non ? |
| micka22 | le sam 15 août 2020 à 22:50
Non c'est ce qui te permet de faire ta cg définitive. Pour justifier le paiement de la tva |
| rafabenz | le sam 15 août 2020 à 22:54
Soussoude : il faut un quitus dans tous les cas. Pas de tva a payer si véhicule d'occasion |
| christophe_aut | le sam 15 août 2020 à 22:55
Oui quitus obligatoire c'est juste un papier au service des impôts. Vous êtes sûr pour le WW valable en Allemagne? |
| Samolo | le sam 15 août 2020 à 22:57
Quitus obligatoire même pour une caisse de 15 ans. Si la caisse a moins de 6 mois et 6000 km il faut bien que la TVA apparaisse, réglée soit en France soit en Allemagne. Sinon pas besoin de distinguer HT/TTC. |
| rafabenz | le sam 15 août 2020 à 23:01
Citation de spilner : « Très intéressant, pour la centre d'immatriculation c'est où ? Je pensais que y'avait plus que l'ants. La cg et le ct allemands des scans ca a suffit pour faire la cg française provisoire ? » @spilner Le centre était dans Paris Oui les documents indiqués plus haut on été suffisants |
| christophe_aut | le sam 15 août 2020 à 23:02
Et c'est quoi comme modèle ? Le jeu en valait-il vraiment la chandelle ? |
| rafabenz | le sam 15 août 2020 à 23:06
Il s'agit de la forfour postée plus haut Je n'ai pas vu en France de véhicule aussi bien équipé avec ces km (je regardais forfour et twingo), a ce prix. De plus je suis dans l'optique de me racheter une voiture puissante d'ici là fin d'année, donc très probablement venant d'Allemagne. J'etais d'autant plus motivé pour cet achat a voir "comment ça marche" l'import allemand |
| SaluC1 | le sam 15 août 2020 à 23:10
Excellent topic Rafa Clair, précis, concis et qui rassure les gens qui n'osent pas franchir le pas |
| rafabenz | le sam 15 août 2020 à 23:12
Par contre en vérifiant bien effectivement Christophe a raison, je n'aurais pas du rentrer avec mes plaques ww. Il aurait fallu des plaques allemandes transit...  Plutôt que diffuser des mauvaises informations il vaut peut être mieux clôturer le topic non ? @moderateur |
| Monza | le sam 15 août 2020 à 23:14
Non modifie juste ton 1er post, tes infos sont utiles et claires😉 Dernière édition le 15/08/2020 à 23:14 par Monza, édité 1 fois |
| carpe.diem | le sam 15 août 2020 à 23:31
Depuis le 12 décembre 2012 et l'uniformisation, le ww est valable dans toute l'Europe, pour peu qu'il soit accompagné d'une attestation d'assurance. Tout comme les ct européens sont valables... En Europe |
| micka22 | le sam 15 août 2020 à 23:33
C'est bien ce qu'il me semblait... Comme dit plus haut 👍 |
| Xxxthedevilxxx | le sam 15 août 2020 à 23:34
Nickel ce topic Les flics auraient par contre pu te faire chier avec les plaques juste posées dans les supports de plaques au lieu d être fixées (rivets) |
| Raminagrobis | le sam 15 août 2020 à 23:37
Super topic. Maintenant la question pour les partisans du moindre effort. Est-ce qu'il y a des boîtes qui gèrent TOUT pour toi ? Me semblait avoir vu passer des coordonnées il y a quelques temps sur le forum? |
| christophe_aut | le sam 15 août 2020 à 23:47
@rafabenz mais non ton topic est super. 👍 De toutes façons je ne vois pas pourquoi les plaques allemande de transit sont valables en France si les WW ne le sont pas en Allemagne. |
| Samolo | le sam 15 août 2020 à 23:51
Transit pas valables en France mais tolérées. En fait il faut idéalement les deux et changer à la frontière... |
| micka22 | le sam 15 août 2020 à 23:55
Boarf, faut juste la plaque gendarmerie au niveau du pare-soleil et le gyro sur le tdb et roule ma poule 😁 |
| petij71 | le sam 15 août 2020 à 23:57
Je m'imagine bien m'arrêter à la frontière, sortir la perceuse, faire sauter la plaque "allemande" pour poser une plaque FR devant les douaniers! C'est le contrôle assuré ça Sinon, question pratique, les plaques d'immat métallique, ça passe dans le bagage à main pour un avion? |
| Samolo | le dim 16 août 2020 à 00:00
Elles ont des portes plaques, pas besoin de perceuse |
| petij71 | le dim 16 août 2020 à 00:05
c'est un avantage, oui. mais en avion, avec une "grosse plaque métallique", j'aurai pas tenté |
| Samolo | le dim 16 août 2020 à 00:06
Celles de Rafa sont en plexi (mais il est blindé). Dernière édition le 16/08/2020 à 00:06 par Samolo, édité 1 fois |
| petij71 | le dim 16 août 2020 à 00:06
pas bête  |
| rafabenz | le dim 16 août 2020 à 00:24
Je pense que ca passe en metal C'est pas + dangereux qu'une canettes de coca qui peux trancher une gorge |
| xu19tdi | le dim 16 août 2020 à 07:44
Rassure moi. Tout ça pour une smart ?? |
| xu19tdi | le dim 16 août 2020 à 08:10
Pour mon dernier achat j'ai mis mes plaques ww directement au garage en Allemagne Valable dans toute l'Europe (attention nok en suisse) |
| gpxpn | le dim 16 août 2020 à 08:14
Oui il y a des boîtes qui s'occupent de tout, voir par exemple reezocar car entre en contact avec un pro de préférence, ils veulent pas les achats aux particuliers, s'occupent du transport et même des papiers Mais ça coûte une blinde |
| sebgizmo | le dim 16 août 2020 à 08:23
Si, les plaques ww sont valables en suisses. |
| sebgizmo | le dim 16 août 2020 à 08:30
https://www.caroom.fr/forum/posts/carte-grise-201.html (Peut-on rouler en WW à l'étranger ? | forum Caroom) Texte à imprimer et à présenter en cas de contrôle. Toutes les personnes des forces de l’ordre en suisse ne sont pas forcément au courant. J’ai roulé en suisse quasiment tous les jours avec mes plaques ww. |
| xu19tdi | le dim 16 août 2020 à 09:45
Ohh ? On m avait certifié le contraire Bonne nouvelle alors! |
| christophe_aut | le dim 16 août 2020 à 09:58
@sebgizmo merci pour ce lien utile. Cela étant, et c'est bien logique, cela est soumis à la libre appréciation des policiers car le texte dit que "la libre circulation du véhicule à moteur muni d'une plaque et d'un certificat d'immatriculation temporaires ne peut être entravée (...) qu'en cas de suspicion raisonnable de vol de véhicule, ou lorsque les autorités de contrôle ont des doutes fondés quant à la validité du certificat." Vu que le cerrificat provisoire WW n'est qu'une feuille A4 cela ouvre la porte à bien des tracas en cas de contrôle tatillon. Dernière édition le 16/08/2020 à 09:59 par christophe_aut, édité 2 fois |
| spilner | le dim 16 août 2020 à 13:20
Pour le paiement de la voiture, liquide ou virement ? |
| xu19tdi | le dim 16 août 2020 à 13:48
Virement sepa pour moi depuis des années |
| Rafabenz | le dim 16 août 2020 à 16:06
J ai fait un virement |
| spilner | le lun 17 août 2020 à 17:12
ok |
| Rafabenz | le lun 17 août 2020 à 17:13
Pour la prochaine je ferais plutôt un virement instantané je pense |
| spilner | le lun 17 août 2020 à 17:14
Après faut faire confiance à l'état sur les photos |
| Anko | le lun 17 août 2020 à 17:16
n'oubliez pas le certificat de conformité ........... c'est un peu important ......... enfin il parait .....  |
| Rafabenz | le lun 17 août 2020 à 17:18
Oui voila, et être sur que la voiture roule bien. Pour le coup elle n'a que 20kkm et je ne cherchais pas spécialement un véhicule en parfait état. La prochaine aura vraisemblablement plus de km, coûtera plus cher et je serais + tatillon sur l'état. Ça ne me semble pas compatible avec un achat a distance. Soit je fais le déplacement juste pour la voir, soit je fais la même chose que pour la smart a l exception du virement que je ne ferais qu après avoir vu l'auto. |
| Rafabenz | le lun 17 août 2020 à 17:18
Anko : pas obligatoire le coc si la cg figure déjà toutes les infos utiles |
| Anko | le lun 17 août 2020 à 17:19
Oui Oui .... je sais .... tres ... trop bien meme !! |
| Bérangère | le lun 17 août 2020 à 18:22
C'est pas donné :'l  |
| Rafabenz | le lun 17 août 2020 à 18:29
229 qui incluent la CV provisoire qui coûte 50 euros environ dans tous les cas ! |
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