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Justificatif de TVA pour l'immatriculation véhicule étranger déjà en WW ? |
Nickgtt | le mer 11 mai 2016 à 20:31
Bonjour, Dans le cadre de l'achat à un Pro Français d'un véhicule étranger, il y a t'il une procédure particulière pour déclarer la TVA ? Je sais qu'un particulier doit aller aux impôts pour obtenir un quitus fiscal. Mais si on achète un véhicule Etranger à un Pro Français ? (qui me fournit donc une facture Française TTC) Doit on aller quand même aux impôts ? Sachant que la voiture sera immatriculée en WW et déjà présente sur le territoire Français. Merci |
autoforever | le jeu 12 mai 2016 à 06:14
Bonjour, De mémoire, si le véhicule possède une carte grise française définitive et donc pas un WW, aucun quitus fiscal n'est nécessaire. Si la voiture n'a pas de carte grise française, un quitus fiscal est alors nécessaire pour obtenir une carte grise, entre autres, qu'il y ait ou pas de la TVA à payer. La TVA ne sera à acquitter que s'il s'agit d'un véhicule neuf ou en provenance d'un État extérieur à l'Union Européenne (cas les plus fréquents Suisse ou États Unis). Je ne saurais trop vous recommander de demander au vendeur professionnel de faire les démarches lui même pour qu'il obtienne une carte grise française et ensuite, vous lui achetez la voiture. Dernière édition le 12/05/2016 à 06:19 par autoforever, édité 3 fois |
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