Importer en France une Voiture Suisse - Quelques informations - Auto titre
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Importer en France une Voiture Suisse - Quelques informations
olivier25 Le mer 3 janv 2018 10h51
Bonjour,

Je vais essayer de donner quelques explication sur la démarche d'importation d'une voiture depuis la Suisse en France.


La Suise ne faisant pas partie de l'UE, elle a ses propres règles et propres modèles autos.
Donc la première chose a faire est de demander un COC pour la voiture convoitée.
Ok cela coute environ 100€, mais cela évite de se retrouver avec un véhicule non immatriculable

on va partir aussi dans l'idee ou vous achetez une voiture dans un garage.


La voiture est affichée 20'000.-chf chez un professionnel Suisse.
En tant que résident fiscal français, la voiture est destinée a l'export, vous achetez donc Hors Taxes, soit 7.7% depuis 01.01.2018
soit 18'571.-chf

avec votre facture, vous vous rapprochez d'une societe de transit en Douanes, il y en a plein.
Cette société va pouvoir vous éditer le EUR1, document bien utile pour les formalités et qui justifie de l'origine de productions de la voiture.
il y a une partie a remplir par le garage vendeur
Ce document coute environ 60.-chf, en septembre 2017 j'ai payé cette somme dans le canton de Neuchâtel.
Si l'origine de production est CE, vous ne payez qu la TVA, si non vous rajoutez encore 10% de plus :D

avec la voiture, la facture et cet EUR1, vous allez voir les Douanes Suisses, vous leur donnez un document qu'il garde
cela justifie la sortie de la voiture du territoire suisse, et justifie aussi la vente Hors Taxes

Vous allez ensuite voir les Douanes Françaises pour les taxes
Les Douanes utilisent un taux de change au moi, vous pouvez l'obtenir sur simple appel téléphonique
on va dire pour l'exemple 1.15

donc prix d’achat de 18'571.-chf, soit 16'149 €
la TVA va s'appliquer sur cette somme, et cela donne 3'230 €

Une fois cela payé, les Douanes vous donnent un document; le 846A
cela atteste du paiement de la TVA en France, cela vous sera demandé pour immatriculer en Préfecture


Il ne vous reste plu qu'a faire votre dossier d'immatriculation, avec :

- la carte grise suisse, appelée permis de circulation
- le COC
- le 846A
- le contrôle technique français, si la voiture a plus de 4 ans



ne pas oublier qu les plaques d'immatriculation appartiennent au conducteur
et non pas a la voiture
donc soit remorque, plaques W Garage française, ou alors plaques d’exportation suisse
Les plaques export Suisses comprennent l'assurance dedans, et ne sont pas disponible dans tous les canton
par exemple pas sur Neuchâtel



Voila dans les grandes lignes
SI vous avez des questions, n’hésitez pas

olivier25 Le mer 3 janv 2018 10h51
@maxz318is
Maxz318is Le mer 3 janv 2018 10h53
:arg:

Merci :good: :love:
EenSayn Le mer 3 janv 2018 10h55
:) :good:
Maxz318is Le mer 3 janv 2018 11h00
donc si je résume bien :
une caisse affichée 20kCHF et payé sans négociation (du coup ça arrange @eensayn en fait :D )
revient tout compris (hors CG) : 19379€ si production CE et 20'993 si non CE ?
A ça s'ajoute le malus éco à payer si la caisse y est soumise donc voir ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 (Simulateur du coût d'une carte grise | service-public.fr)

J'ai dit des conneries ?
Dernière édition le 03/01/2018 à 11:13 par Maxz318is, édité 1 fois
olivier25 Le mer 3 janv 2018 11h11
j'ai 19'378 € si UE
et quasi 20'993 si non UE

c'est 30% de taxes :/


apres, il y a le cout du CT, de la CG, et de tout le reste :love: :love: :love:


mais la demarche pour la Suisse est notée :D
Maxz318is Le mer 3 janv 2018 11h13
Oui pour le CT c'est classique ;) J'ai ajouté la CG car malus à payer du fait de l'import dans certains cas
olivier25 Le mer 3 janv 2018 11h14
Max - oui, cela rentre dans le calcul global des frais
mais ce n'est pas specifique a la Suisse
EenSayn Le mer 3 janv 2018 11h19
ah ouais, ça chiffre le malus CO2!
C'est que pour les imports, c'est ça?
Maxz318is Le mer 3 janv 2018 11h20
Oui c'est le malus sur le neuf si la caisse n'a pas été vendue neuve en France alors qu'elle était soumise à un malus
olivier25 Le mer 3 janv 2018 11h21
Een - oui, lors de la première immat en Françe,
Avc 10% de moins chaque année de la voiture
EenSayn Le mer 3 janv 2018 11h24
Ok, donc il me faut une plus de 10 ans. Rien qu'avec la ristourne sur la CG + le malus éco, ça paye l'autobloq :D
Maxz318is Le mer 3 janv 2018 11h26
:D :good:
Fabala-x Le mer 3 janv 2018 11h36
Les pollueuses de 2004 à 2007 ont droit à la taxe des véhicules polluants:!: :D
Dernière édition le 03/01/2018 à 11:36 par Fabala-x, édité 1 fois
TheGatekeeper Le mer 3 janv 2018 11h38
Ok c'est bien... Mais c'est juste la procédure standard pour tout véhicule importé d'un pays hors UE.
EenSayn Le mer 3 janv 2018 11h38
Why? Au bout de 10 ans à -10%...
Fabala-x Le mer 3 janv 2018 11h44
Non een. Le malus c est pour les voitures à partir de 2008 car avant il y avait une autre taxe qui elle est maintenue.

Du coup en 2019, une CG de voiture 2008 coutera moins chère que la même version 2007:!:
Flowrent Le mer 3 janv 2018 11h50
Je viens justement de faire la même démarche il y a quelques semaines. Aucun pb jusqu'à présent - les formalités aux douanes des deux pays n'ont posé aucun souci.
Tous les documents ont été soumis pour immatriculation en France. Maintenant la patience s'impose.....:/ D'autant plus que le suivi sur le site n'a pas l'air de fonctionner...
J'espère juste ne pas manger de plein fouet la taxe sur les occasions de plus de 10cv....
Nickgtt Le mer 3 janv 2018 11h50
:good:
EenSayn Le mer 3 janv 2018 11h51
J'ai simulé: pas de malus pour les 2007. Elle devait être en-dessous du seuil :louche:
Ça tombe la CG à 300€: mieux!
Dernière édition le 03/01/2018 à 11:54 par EenSayn, édité 1 fois
Golf_For_Ever Le mer 3 janv 2018 22h27
@olivier25 > un grand merci :good:
carpe.diem Le mer 3 janv 2018 22h34
Dernière édition le 03/01/2018 à 22:35 par carpe.diem, édité 1 fois
Maxz318is Le mer 31 janv 2018 10h25
erreur de sujet :D
Dernière édition le 31/01/2018 à 10:25 par Maxz318is, édité 1 fois
duduche60 Le mar 6 nov 2018 23h34
Je viens donc d’importer une voiture de Suisse.
Mon expérience est finalement un peu différente de celle décrite ici.
MP pour les éventuels intéressés.
nico-20vt Le mer 7 nov 2018 07h52
Ce serait bien d'écrire quelque chose qui pourrait être utile à tous ?
duduche60 Le mer 7 nov 2018 10h55
Pour diverses raisons personnelles, je préfère ne pas détailler ici.
spilner Le mer 7 nov 2018 11h55
Pour avoir des plaques exports ca dépend du canton non?
Nickgtt Le mer 7 nov 2018 12h13
Tu ne peux pas expliquer ce qui t'as posé problème par rapport au tuto de olivier25 ?
Ca permettrait d'enrichir les infos à un seul endroit ;)
da_master Le jeu 15 nov 2018 18h14
Je me pose la question de l'achat à un particulier.

Y a-t-il le même mécanisme sur la TVA ? (Achat hors TVA suisse puis paiement de la TVA française)
Olivier25 Le jeu 15 nov 2018 18h19
non
seul un pro peut facturer Hors Taxe

comme en France
da_master Le jeu 15 nov 2018 18h19
... et du coup ? Tu payes le prix TTC et ensuite ?
Olivier25 Le jeu 15 nov 2018 18h20
ben tu paies la TVA francaise sur le montant TTC Suisse
da_master Le jeu 15 nov 2018 18h34
Ah ouais :ouin:
Olivier25 Le jeu 15 nov 2018 18h36
Mp si tu as vu un truc ;)
barbatacci Le sam 20 avril 2019 12h37
Bon je sens que je vais faire remonter ce topic.:)
Olivier25 Le sam 20 avril 2019 18h46
Dis nous tout

Si tu as besoin de conseils -> MP
olivier418 Le sam 20 avril 2019 19h05
Moi aussi, je cherche un modèle bien précis et je commence à regarder en Suisse...
Olivier25 Le sam 20 avril 2019 19h11
Pas de soucis

J en ai encore importé une hier :D :love:
jb26 Le ven 31 mai 2019 13h27
bonjour a tous j ai trouver un vehicule une bmw 135 i de 2013 elle est au prit de 18900 francs suisse ma question et quesque ces cette taxe de 7.7 %?
est ce une taxe suplementaire en plus des 20 % merci pour vos reponse
Fred Le ven 31 mai 2019 13h42
@jb26 C'est la TVA Suisse.

De ce point de vue, si tu importe la voiture de Suisse en France, il faut enlever la taxe de 7.7% et ajouter les 20%. Après il y aura des frais de douane.

Concernant le reste : homologation, plaques, taxe CO2 etc...faut voir avec la législation française.
Olivier25 Le ven 31 mai 2019 13h44
@fred
ce n'est pas juste

la TVA suisse se retire si tu achetes a un Pro
elle reste si tu achetes a privé
Fred Le ven 31 mai 2019 13h47
J'estime que l'achat à un pro est implicite puisque qu'il demande qu'est-ce que c'est que la taxe de 7.7% sur les CHF 18'900.00.

Elle ne reste pas si t'achètes à un privé, si t'achètes à un privé il n'y a pas de taxe, aucun privé n'est soumis à la TVA.
Olivier25 Le ven 31 mai 2019 13h49
bien sur qu'elle reste la TVA a privé
tu ne la recuperes pas

si c'est 18'900.-chf
tu as un rabais de 7.7% avec le pro
et rien avec le privé
jb26 Le ven 31 mai 2019 14h00
merci pour votre info oui elle est vendu par un concessionnaire bmw a 18900 fr suisse donc si j ai bien comprit ces 18900 francs suisse moin la tva a 7.7
que pensez vous d un courtier pour tous ce qui est administratife mais c quand meme 1200 euros
Olivier25 Le ven 31 mai 2019 14h04
tu as le lien de ton annonce ?
Fred Le ven 31 mai 2019 14h06
@Olivier25 c'est pas un rabais, c'est qu'effectivement tu enlèves la TVA Suisse et paie la TVA française (20% au passage de douane) puisque c'est un véhicule destiné à l'export.

Effectivement si un privé te vend une voiture CHF 18'900.00 tu ne déduits rien, mais pas parce que la TVA reste, mais parce qu'un privé vend toujours hors taxes, il n'y pas de TVA.
sebgizmo Le ven 31 mai 2019 14h22
Il faut ajouter la tva française + éventuellement des frais de douane de 10% aussi. A voir.
jb26 Le ven 31 mai 2019 14h26
oui olivier elle est sur autoscoot 24 suisse tu la verra elle est bleu 147km je croit jante noir pour que tu la reconnaisse vous pourrez m en dire plus comme sa merci
jb26 Le dim 2 juin 2019 12h10
slt tout le monde ou trouver le formulaire d exportation ?
sur internet ?
en douanes ?
merci pour vos reponse
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