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Importer en France une Voiture Suisse - Quelques informations |
olivier25 | le mer 3 janv 2018 à 10:51
Bonjour, Je vais essayer de donner quelques explication sur la démarche d'importation d'une voiture depuis la Suisse en France. La Suise ne faisant pas partie de l'UE, elle a ses propres règles et propres modèles autos. Donc la première chose a faire est de demander un COC pour la voiture convoitée. Ok cela coute environ 100€, mais cela évite de se retrouver avec un véhicule non immatriculable on va partir aussi dans l'idee ou vous achetez une voiture dans un garage. La voiture est affichée 20'000.-chf chez un professionnel Suisse. En tant que résident fiscal français, la voiture est destinée a l'export, vous achetez donc Hors Taxes, soit 7.7% depuis 01.01.2018 soit 18'571.-chf avec votre facture, vous vous rapprochez d'une societe de transit en Douanes, il y en a plein. Cette société va pouvoir vous éditer le EUR1, document bien utile pour les formalités et qui justifie de l'origine de productions de la voiture. il y a une partie a remplir par le garage vendeur Ce document coute environ 60.-chf, en septembre 2017 j'ai payé cette somme dans le canton de Neuchâtel. Si l'origine de production est CE, vous ne payez qu la TVA, si non vous rajoutez encore 10% de plus avec la voiture, la facture et cet EUR1, vous allez voir les Douanes Suisses, vous leur donnez un document qu'il garde cela justifie la sortie de la voiture du territoire suisse, et justifie aussi la vente Hors Taxes Vous allez ensuite voir les Douanes Françaises pour les taxes Les Douanes utilisent un taux de change au moi, vous pouvez l'obtenir sur simple appel téléphonique on va dire pour l'exemple 1.15 donc prix d’achat de 18'571.-chf, soit 16'149 € la TVA va s'appliquer sur cette somme, et cela donne 3'230 € Une fois cela payé, les Douanes vous donnent un document; le 846A cela atteste du paiement de la TVA en France, cela vous sera demandé pour immatriculer en Préfecture Il ne vous reste plu qu'a faire votre dossier d'immatriculation, avec : - la carte grise suisse, appelée permis de circulation - le COC - le 846A - le contrôle technique français, si la voiture a plus de 4 ans ne pas oublier qu les plaques d'immatriculation appartiennent au conducteur et non pas a la voiture donc soit remorque, plaques W Garage française, ou alors plaques d’exportation suisse Les plaques export Suisses comprennent l'assurance dedans, et ne sont pas disponible dans tous les canton par exemple pas sur Neuchâtel Voila dans les grandes lignes SI vous avez des questions, n’hésitez pas |
olivier25 | le mer 3 janv 2018 à 10:51
@maxz318is |
Maxz318is | le mer 3 janv 2018 à 10:53
Merci |
EenSayn | le mer 3 janv 2018 à 10:55
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Maxz318is | le mer 3 janv 2018 à 11:00
donc si je résume bien : une caisse affichée 20kCHF et payé sans négociation (du coup ça arrange @eensayn en fait ) revient tout compris (hors CG) : 19379€ si production CE et 20'993 si non CE ? A ça s'ajoute le malus éco à payer si la caisse y est soumise donc voir ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 (Simulateur du coût d'une carte grise | service-public.fr) J'ai dit des conneries ? Dernière édition le 03/01/2018 à 11:13 par Maxz318is, édité 1 fois |
olivier25 | le mer 3 janv 2018 à 11:11
j'ai 19'378 € si UE et quasi 20'993 si non UE c'est 30% de taxes apres, il y a le cout du CT, de la CG, et de tout le reste mais la demarche pour la Suisse est notée |
Maxz318is | le mer 3 janv 2018 à 11:13
Oui pour le CT c'est classique J'ai ajouté la CG car malus à payer du fait de l'import dans certains cas |
olivier25 | le mer 3 janv 2018 à 11:14
Max - oui, cela rentre dans le calcul global des frais mais ce n'est pas specifique a la Suisse |
EenSayn | le mer 3 janv 2018 à 11:19
ah ouais, ça chiffre le malus CO2! C'est que pour les imports, c'est ça? |
Maxz318is | le mer 3 janv 2018 à 11:20
Oui c'est le malus sur le neuf si la caisse n'a pas été vendue neuve en France alors qu'elle était soumise à un malus |
olivier25 | le mer 3 janv 2018 à 11:21
Een - oui, lors de la première immat en Françe, Avc 10% de moins chaque année de la voiture |
EenSayn | le mer 3 janv 2018 à 11:24
Ok, donc il me faut une plus de 10 ans. Rien qu'avec la ristourne sur la CG + le malus éco, ça paye l'autobloq |
Maxz318is | le mer 3 janv 2018 à 11:26
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Fabala-x | le mer 3 janv 2018 à 11:36
Les pollueuses de 2004 à 2007 ont droit à la taxe des véhicules polluants Dernière édition le 03/01/2018 à 11:36 par Fabala-x, édité 1 fois |
TheGatekeeper | le mer 3 janv 2018 à 11:38
Ok c'est bien... Mais c'est juste la procédure standard pour tout véhicule importé d'un pays hors UE. |
EenSayn | le mer 3 janv 2018 à 11:38
Why? Au bout de 10 ans à -10%... |
Fabala-x | le mer 3 janv 2018 à 11:44
Non een. Le malus c est pour les voitures à partir de 2008 car avant il y avait une autre taxe qui elle est maintenue. Du coup en 2019, une CG de voiture 2008 coutera moins chère que la même version 2007 |
Flowrent | le mer 3 janv 2018 à 11:50
Je viens justement de faire la même démarche il y a quelques semaines. Aucun pb jusqu'à présent - les formalités aux douanes des deux pays n'ont posé aucun souci. Tous les documents ont été soumis pour immatriculation en France. Maintenant la patience s'impose..... D'autant plus que le suivi sur le site n'a pas l'air de fonctionner... J'espère juste ne pas manger de plein fouet la taxe sur les occasions de plus de 10cv.... |
Nickgtt | le mer 3 janv 2018 à 11:50
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EenSayn | le mer 3 janv 2018 à 11:51
J'ai simulé: pas de malus pour les 2007. Elle devait être en-dessous du seuil Ça tombe la CG à 300€: mieux! Dernière édition le 03/01/2018 à 11:54 par EenSayn, édité 1 fois |
Golf_For_Ever | le mer 3 janv 2018 à 22:27
@olivier25 > un grand merci |
carpe.diem | le mer 3 janv 2018 à 22:34
Dernière édition le 03/01/2018 à 22:35 par carpe.diem, édité 1 fois |
Maxz318is | le mer 31 janv 2018 à 10:25
erreur de sujet Dernière édition le 31/01/2018 à 10:25 par Maxz318is, édité 1 fois |
duduche60 | le mar 6 nov 2018 à 23:34
Je viens donc d’importer une voiture de Suisse. Mon expérience est finalement un peu différente de celle décrite ici. MP pour les éventuels intéressés. |
nico-20vt | le mer 7 nov 2018 à 07:52
Ce serait bien d'écrire quelque chose qui pourrait être utile à tous ? |
duduche60 | le mer 7 nov 2018 à 10:55
Pour diverses raisons personnelles, je préfère ne pas détailler ici. |
spilner | le mer 7 nov 2018 à 11:55
Pour avoir des plaques exports ca dépend du canton non? |
Nickgtt | le mer 7 nov 2018 à 12:13
Tu ne peux pas expliquer ce qui t'as posé problème par rapport au tuto de olivier25 ? Ca permettrait d'enrichir les infos à un seul endroit |
da_master | le jeu 15 nov 2018 à 18:14
Je me pose la question de l'achat à un particulier. Y a-t-il le même mécanisme sur la TVA ? (Achat hors TVA suisse puis paiement de la TVA française) |
Olivier25 | le jeu 15 nov 2018 à 18:19
non seul un pro peut facturer Hors Taxe comme en France |
da_master | le jeu 15 nov 2018 à 18:19
... et du coup ? Tu payes le prix TTC et ensuite ? |
Olivier25 | le jeu 15 nov 2018 à 18:20
ben tu paies la TVA francaise sur le montant TTC Suisse |
da_master | le jeu 15 nov 2018 à 18:34
Ah ouais |
Olivier25 | le jeu 15 nov 2018 à 18:36
Mp si tu as vu un truc |
barbatacci | le sam 20 avril 2019 à 12:37
Bon je sens que je vais faire remonter ce topic. |
Olivier25 | le sam 20 avril 2019 à 18:46
Dis nous tout Si tu as besoin de conseils -> MP |
olivier418 | le sam 20 avril 2019 à 19:05
Moi aussi, je cherche un modèle bien précis et je commence à regarder en Suisse... |
Olivier25 | le sam 20 avril 2019 à 19:11
Pas de soucis J en ai encore importé une hier |
jb26 | le ven 31 mai 2019 à 13:27
bonjour a tous j ai trouver un vehicule une bmw 135 i de 2013 elle est au prit de 18900 francs suisse ma question et quesque ces cette taxe de 7.7 %? est ce une taxe suplementaire en plus des 20 % merci pour vos reponse |
Fred | le ven 31 mai 2019 à 13:42
@jb26 C'est la TVA Suisse. De ce point de vue, si tu importe la voiture de Suisse en France, il faut enlever la taxe de 7.7% et ajouter les 20%. Après il y aura des frais de douane. Concernant le reste : homologation, plaques, taxe CO2 etc...faut voir avec la législation française. |
Olivier25 | le ven 31 mai 2019 à 13:44
@fred ce n'est pas juste la TVA suisse se retire si tu achetes a un Pro elle reste si tu achetes a privé |
Fred | le ven 31 mai 2019 à 13:47
J'estime que l'achat à un pro est implicite puisque qu'il demande qu'est-ce que c'est que la taxe de 7.7% sur les CHF 18'900.00. Elle ne reste pas si t'achètes à un privé, si t'achètes à un privé il n'y a pas de taxe, aucun privé n'est soumis à la TVA. |
Olivier25 | le ven 31 mai 2019 à 13:49
bien sur qu'elle reste la TVA a privé tu ne la recuperes pas si c'est 18'900.-chf tu as un rabais de 7.7% avec le pro et rien avec le privé |
jb26 | le ven 31 mai 2019 à 14:00
merci pour votre info oui elle est vendu par un concessionnaire bmw a 18900 fr suisse donc si j ai bien comprit ces 18900 francs suisse moin la tva a 7.7 que pensez vous d un courtier pour tous ce qui est administratife mais c quand meme 1200 euros |
Olivier25 | le ven 31 mai 2019 à 14:04
tu as le lien de ton annonce ? |
Fred | le ven 31 mai 2019 à 14:06
@Olivier25 c'est pas un rabais, c'est qu'effectivement tu enlèves la TVA Suisse et paie la TVA française (20% au passage de douane) puisque c'est un véhicule destiné à l'export. Effectivement si un privé te vend une voiture CHF 18'900.00 tu ne déduits rien, mais pas parce que la TVA reste, mais parce qu'un privé vend toujours hors taxes, il n'y pas de TVA. |
sebgizmo | le ven 31 mai 2019 à 14:22
Il faut ajouter la tva française + éventuellement des frais de douane de 10% aussi. A voir. |
jb26 | le ven 31 mai 2019 à 14:26
oui olivier elle est sur autoscoot 24 suisse tu la verra elle est bleu 147km je croit jante noir pour que tu la reconnaisse vous pourrez m en dire plus comme sa merci |
jb26 | le dim 2 juin 2019 à 12:10
slt tout le monde ou trouver le formulaire d exportation ? sur internet ? en douanes ? merci pour vos reponse |
olivier25 | le mar 5 mai 2020 à 14:03
@--chichois-- J ai tout écrit ici |
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