Classe N1 pour véhicules de société - Auto titre
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Classe N1 pour véhicules de société
nounours le jeu 13 mai 2010 à 19:32
Avez-vous entendu parler de cette catégorie de voiture qui permet à des véhicules normaux de passer en véhicules utilitaires tout en gardant leurs places à l'arrière (maxi de 7 places avec le conducteur) et donc permettant d'échapper totalement à la TVS et au malus écolo, ce qui permet de rouler en X5 par exemple avec 0 Euro de TVS et pas de malus écolo. ceci grace aux polonais qui ont voté une loi dans ce sens pour harmoniser l'Europe sur les taxes des véhicules et notre cher gouvernement ne dit rien la dessus pour le moment et cette loi existe depuis mai 2009.
Par contre les constructeurs se mettent doucement dans cette niche fiscale et lance que certaines catégories de véhicules qui entre dans ce critère comme BMW pour le X5 et X6, Audi, Porsche, les françaises et Volvo devrait y venir. Il y a surement d'autres modèles et marques encore.
En tous cas bonnes opportunités pour les sociétés :good:

Qu'en pensez-vous et franchiriez-vous le pas pour un véhicule de société?
Zorgus le jeu 13 mai 2010 à 20:14
C'est une directive communautaire qui n'a pas encore été transposée en droit français, c'est pour cela qu'on n'en parle pas encore.
nounours le jeu 13 mai 2010 à 20:23
Peut être mais c'est d'ores et déjà applicable en France en tous cas et en plus des avantages déjà cités il y a l'amortissement du véhicule qui pour des catégories comme A6 Avant ou X5 qui peuvent s'élever pas loin des 50 000 Euro donc pas rien!!!!
teusch le jeu 13 mai 2010 à 21:53
En gros c le retour de magouilles & co concernant les VU dérivés VP.
Bobal le jeu 13 mai 2010 à 22:04
Ca va très vite se terminer, rassurez-vous!! :D
olivier25 le jeu 13 mai 2010 à 22:10
Peut etre

mais chez Rino

ca marche déjà :D
Bobal le jeu 13 mai 2010 à 22:11
Je l'ai appris à mes dépends il y a peu!!! :/
olivier25 le jeu 13 mai 2010 à 22:12
DTC ? :D
Bobal le jeu 13 mai 2010 à 22:16
Ouais!!

Une grosse société que j'avais levé y a 6 ans!! je peux te dire que le responsable flottede chez GM en a pris pour son grade!!!

Le patron me l'a dit: "j'aime pas Renault, j'ai jamais vu leur vendeur société, il ne connait que le fax, mais tu comprends plus de 10k€ économisé sur 20 caisses tous les ans"... un peu navré
Dernière édition le 13/05/2010 à 22:26 par Bobal, édité 1 fois
nounours le jeu 13 mai 2010 à 22:31
Ca va peut être se terminer un jour mais ceux qui en ont fait l'obtention ou vont en faire l'obtention sous ce système de VU et bien c'est tout bon car pas pour eux ce sera acquis, impossible de faire un effet rétroactif car la CG est à vie estampillée VU;)
Bobal le jeu 13 mai 2010 à 22:39
Ca, c'est tout faux!!! :D

il faudra refaire les CG car des VU 5 places, ça n'existe pas!!
Et ce sera bien sûr rétroactifs, c'est pour ça que les constructeurs y vont sur la pointe des pieds!!!
Teusch le jeu 13 mai 2010 à 23:11
Depuis qd une loi peut etre retroactive ? :louche:
Zorgus le jeu 13 mai 2010 à 23:15
Dépend des matières
nounours le ven 14 mai 2010 à 08:31
Bah dans la directive européenne il y a bien d'indiqué que la CG sera estampillée VU à vie donc je ne vois pas pourquoi se serait rétroactif :?: C'est pas parce qu'il y a 5 places qu'on doit les repasser en VU puisque au moment de l'achat du véhicule c'était autorisé;) Pour moi c'est une bonne niche fiscale à saisir pour les sociétés qui veulent rouler en grosses cylindrées sans se préoccuper du rejet de CO2 et du malus en plus de ça!!!
AlicantoR le ven 14 mai 2010 à 08:49
Un lien vers la fameuse directive européenne ?
xave le ven 14 mai 2010 à 09:26
Très interessant mais je ne vois pas le gouvernement laisser ca sans rien faire... ?

Je pense qu'il faut attendre un peu.
boss_427 le ven 14 mai 2010 à 09:40
Sur les véhicules de société, il y a quelques transformations chez Renault...

appelation "Renault tech" à l'arrière de toute leur bagnole vendue en VU, des auto-écoles aux kangoo fourgonettes. Cela permet de faire une gamme distinctive, et d'éviter de leurrer - peut-être - à la revente.
Zorgus le ven 14 mai 2010 à 11:33
Xave => les directives qui ne sont pas transposées dans les délais sont d'applicabilité directe.

Et si la France trouve quelque chose à redire, elle se fera retoquer, ne t'en fais pas.
kri le ven 14 mai 2010 à 12:55
Apparement BM prends le risque d'en proposer a ses clients, pub reçue ce jour a ce sujet. :D
vassim le ven 14 mai 2010 à 13:03
Les services fiscaux riquent quand même de requalifier le truc en fraude pour commencer et de planter les premiers petits malins qui vont s'engouffrer dans cette trouvaille.
Ca sera alors a eux de prouver leur bon droit devant le tribunal administratif.
Sur des caisses a > 50 000 € neuves ca risque de cocher fort en réintégrations, amendes et pénalités !
Sommes qu'il faudra commencer par débourser avant toutes forme de procés, bien sur ! :D
Kri le ven 14 mai 2010 à 13:10
C bien pour ça qu'il est surprenant que B m prenne le risque
même si c pas eux qui fouillent si Pb, ils vont morfler.. Je doute qu'il n'aient pas étudie le truc
AlicantoR le ven 14 mai 2010 à 13:18
On en parle sur la 2
Kri le ven 14 mai 2010 à 13:23
Rate, disait quoi?
vassim le ven 14 mai 2010 à 13:30
Vla le pognon sur lequel l'administration fiscale devrait s'assoir. M'est avis qu'ils ne vont pas se laisser faire.
AlicantoR le ven 14 mai 2010 à 13:33
Ce fut court...

Si j'ai bien suivi, car c'est du franco-français et je ne suis pas concerné, la directive CE de 2007 est passée en droit français depuis l'année passée, sans que personne ne l'ébruite.

Ca marche pour les véhicules de max 5 places, que les 4x4 (?), qui peuvent charger plus de poids que le poids des occupants... (edit: en plus de occupants donc, et autant ou plus que le poids de ceux-ci)

Puis il y a un écolo qui a râler...
Dernière édition le 14/05/2010 à 13:40 par AlicantoR, édité 1 fois
Da_Master le ven 14 mai 2010 à 15:18
Mmmmm.

Jouer sur l'applicabilité directe d'une directive non transposée, en fiscal, c'est audacieux !

Ca risque d'en toucher une sans faire bouger l'autre à l'administration, qui a certainement sa propre doctrine et balancera des redressements.

Si ça tente certains d'aller jusque devant le Conseil d'Etat pour faire valoir leur point de vue, bon courage ; moi je resterais calme...
Zorgus le ven 14 mai 2010 à 15:24
Clair, en droit, c'est parfaitement fondé.

Par contre, l'administration n'hésitera pas à redresser. On sait qu'au final, quoi qu'il arrive, celui qui sera redressé gagnera, mais il risque de se faire iech en justice pendant un moment !
teusch le ven 14 mai 2010 à 15:27
Donc, en fait, tu risques un redressement injustifié à cause du laxisme, de l'incompétence, de l'avarice et de la lenteur de l'état?
Zorgus le ven 14 mai 2010 à 15:36
Cumulé à la connerie de l'administration, wé.

Après, les tribunaux sont généralement plus intelligents quand ils savent d'entrée de jeu que ça cassera devant le Conseil d'Etat ou devant les instances communautaires.
teusch le ven 14 mai 2010 à 15:40
Et dans ce genre de procédure, le monsieur que l'Etat a emmerdé se fait rembourser ses frais de procédure, ou c pour son derche?
vassim le ven 14 mai 2010 à 15:43
Au bon vouloir du jugement.
Zorgus le ven 14 mai 2010 à 15:45
Il se fait rembourser normalement, les tribunaux administratifs / Conseil d'Etat n'hésitent pas à rembourser les dépens / indemniser
Da_Master le ven 14 mai 2010 à 15:46
Teusch> C'est pas de l'incompétence, c'est "juste" que l'administration fiscale (et l'administration en général) ne se laisse pas faire si facilement.

On le voit depuis longtemps en fiscal, on le voit en ce moment pour l'intervention de l'avocat pendant les gardes à vue (la jurisprudence européenne est claire, mais n'est pas encore appliquée et ne le sera que si le Code de procédure pénale est modifié).

Et puis c'est pas si simple qu'on veut bien le dire : par exemple, la directive dit que les véhicules N1 sont destinés au transport de marchandises.

En pratique, ils seront très souvent utilisés exclusivement pour le transport de personnes.

Dans ce cas, la remise en cause de l'avantage fiscal me paraît totalement justifiée ;)
Dernière édition le 14/05/2010 à 15:48 par Da_Master, édité 1 fois
mcmateo le mar 21 sept 2010 à 21:35
http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/09/18/bercy-sattaque-aux-4x4-et-grosses-berlines-utilitaires/ (Bercy s’attaque aux 4×4 et grosses berlines « utilitaires » | Contes publics)
Bobal le mar 21 sept 2010 à 21:39
C'est déjà pas loin d'être fini... :D

Paye ta brêchette!!! :D
vassim le mar 21 sept 2010 à 22:14
Ils n'allaient pas faire un tel cadeau.
the_founky le mar 21 sept 2010 à 22:37
clair fallait s'y attendre
Teusch le mar 21 sept 2010 à 22:44
Depuis qd une loi nationale peut contredire un truc europeen? :louche:
si ca passe dvt les sages, ca saute.
Bobal le mer 22 sept 2010 à 12:30
C'est une liberté qu'à laissé l'Europe, pas une loi... Libre à chacun d'adapter sa fiscalité en fonction de ça!
Teusch le mer 22 sept 2010 à 12:45
Ah.
Boh, bruxelles trouvera bien a taper (encore une fois) sir les doigts du gvt.
rems143 le mer 29 sept 2010 à 19:29
capri c est fini http://www.budget.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/plf2011/dispositions_fiscales.pdf page 23
Dernière édition le 29/09/2010 à 19:30 par rems143, édité 1 fois
xsmaxte le mer 29 sept 2010 à 19:35
Ils ne sont pas bien malins !
Le cout de la TVS perdue n'est à mon avis pas aussi important que la TVA qu'ils devront à nouveau rembourser sur les 2 places....
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