Souci suite a une vente

le sam 18 avril 2009 à 14:06

Bjr j'ai vendu une AX diesel de 89 pour pieces ou dans l'etat avec CT:OK le 12/03/09 pour 300 euros
la personne a fait un joint de culasse 3 jours apres et la je vais passer au tribunal d'instance a la fin du mois d'avril mais lui demande 2000 euros de dommage et interet , il dit que je l'ai arnaque , tout en sachant que il a soit disant fait un joint de cullase donc le 15/03/09 et il ma envoye une expertise d'un garage datant du 14/04/09
j'aimerais savoir si le tribunal peut lui donn raison ou pas et j'ai bien stipule sur la carte grise dans l'etat
besoin de conseil SVP

infraction

le sam 18 avril 2009 à 14:18

Bonjour, marquer "en l'état" sur le certificat de cession ou la carte grise n'a aucune valeur.Il y a eu une expertise? Y as tu été conviée? Sinon, tu peux jouer sur cet argument au Tribunal, en dénoncant cette expertise qui n'a pas été contradictoire, et faite en ton absence

le sam 18 avril 2009 à 14:21

Le mec achète une voiture au prix d'un vélo et pense probablement avoir affaire à une voiture neuve ? C'est du delire cette histoire non ? En plus la voiture à 20 ans !!

Dernière édition le 18/04/2009 à 14:23 par reefox, édité 2 fois

porscheman

le sam 18 avril 2009 à 14:22

Et rien ne dit qu'il à pas taré du rupteur pendant 20min

le sam 18 avril 2009 à 14:25

A la limite s'il gagne, y a un meme 1 buisness à s'faire !!

t'achète des caisses à moins de 500€, tu bloque l'accélérateur pendant 3 heures, et le lendeain tu demande 2000€ de dommage et intérêt

Non mais soyons serieux, à ce prix là, à tout moment la voiture peut se désintégrer.

crap	le sam 18 avril 2009 à 14:26 A moins qu' il prouve que tu savais que le joint était mort quand tu as vendue la voiture, tu risque pas grand chose en principe .

xenon

le sam 18 avril 2009 à 14:27

Ouais enfin à mon avis, tu n'es pas professionnel, la voiture était vendue pour pièces..à un prix raisonnable
le gars en demande bcp trop, au pire , la vente sera annulée et tu devras le rembourser , mais rien que pour aue ça en arrive là , le juge devrait être le frere du plaignant...
en plus ton CT était OK alors!!!

oups

le sam 18 avril 2009 à 15:00

Le Ct n'inspecte pas le joint de culasse, donc l'argument du CT est sans effet.

Comme Infraction, le fait de marquer sur la Cg "vendu en l'état" n'offre aucune protection (et surtout ne veut rien dire, il est évident que tu vends la voitures dans l'état dans lequel elle est). D'autant que si tu la vends avec un Ct, ceci implique que c'est pour qu'elle roule et non simplement comme lot de pièces détachées.

Sauf erreur de ta part dans les dates, une expertise datant d'un mois après le changement du joint de culasse n'apporte strictement rien sur l'état de la voiture au jour de la vente.

Insiste sur le fait que l'expertise n'était pas contradictoire puisque tu n'y étais pas, que l'acheteur a fait changer le joint sans même te demander ton avis (on sait jamais, tu es peut être compétent pour le changer toi même à moindre frais), demande à voir le vieux joint, fallait il réellement le changer ? Enfin bref, tu ne nous en dit pas beaucoup pour qu'on puisse t'aider, mais il semble que les arguments de l'acheteur soient un peu léger.

HARRY111

le sam 18 avril 2009 à 16:05

Wé enfin un joint de culasse ça prévient pas, sauf si tu regardes ton huile par exemple...

Quand t'achètes une caisse d'occas, tu mates les niveaux nan?

le sam 18 avril 2009 à 16:36

Contacte ton assurance pour savoir si tu as une PJ, ça te permettrait d'être défendu. Si l'expertise n'est pas faite par un expert agréé et si en plus tu n'as pas été convié, ce sera du pain béni !
Les expertises sur pièces sont rarement possibles.

ben_92

le sam 18 avril 2009 à 16:40

Putain faire un procés pour une bagnole a 300 euros, quelle époque formidable

le sam 18 avril 2009 à 16:48

Bof, plus rien ne m'étonne, dans mon boulot j'ai vu pire... Devant un juge de prox, on n'a pas besoin d'avocat donc, faire un procès c'est facile !

Ce qui est rigolo, c'est quand le défendeur arrive avec un avocat, fait une demande reconventionnelle sur l'article 700 du CPC et le juge l'accorde. Dans ce cas, c'est le demandeur qui donne des sous au défendeur

Ca calme bien mais hélas, certains juges sont radins en article 700.

jeisen

le sam 18 avril 2009 à 16:55

C'est quoi cet article ? 700 du cpc ?

le sam 18 avril 2009 à 17:17

Ca permet à une partie de demander au juge de condamner l'adversaire à lui payer les frais de procédures comme les honoraires d'avocat.

Ex : j'achète une Voiture qui a 300 000 km, au bout d'un an j'ai envie d'emmerder mon vendeur car il faut changer la courroie de distribution, je saisie le tribunal sans faire d'expertise, je demande 5000 € de dommages-intérêts. Bien entendu, le juge à moins d'être bourré ne peut que rejeter ma demande. Si mon adversaire en a fait la demande au préalable, je peux être condamné à lui rembourser les 3000 € qu'il a dépensé pour les frais d'avocat.

Mais le juge n'est pas obligé de condamner le perdant sur ce fondement, en pratique, il accorde souvent une somme qui ne suffit pas à couvrir les honoraires d'avocat.

le sam 18 avril 2009 à 18:31

Ouai en gros c'est l'article qu'à utilisé jean sarkozy dans l'affaire du delit de fuite non ?

le sam 18 avril 2009 à 19:01

C'est le même principe sauf que c'était en pénal et là c'est un autre article du code pénal !

le sam 18 avril 2009 à 19:09

Ah ok. (en passant, dans son affaire, ça plaque minéralogique n'a pas été considérée comme une preuve formelle

)

fin du HS

Dernière édition le 18/04/2009 à 19:10 par reefox, édité 1 fois

le sam 18 avril 2009 à 20:09

Pour repondre la soit disant expertise a ete faite dans une garage tous simple et je n'ai pas été conviée , surtout que le gars qui ma achete la voiture a bien regarde les nivo avant de repartir avec le vehicule

cigalinette13

le sam 18 avril 2009 à 20:11

Tu ne risque rien, il va perdre d'office, surtout qu'il vient sans avocat je pense.
Rend toi quand même au tribunal par acquis de conscience

le sam 18 avril 2009 à 21:10

Devant le tribunal, il te suffira de soulever le fait qu'il n'y a pas eu d'expertise. Le pseudo rapport ne vaut rien et une expertise non contradictoire ne vaut rien.
Si ce n'est déjà fait, contacte ton assurance pour voir si tu peux être défendu (ça lui fera des frais en plus pour le remettre à sa place).

filibert

le dim 19 avril 2009 à 14:14

Raison pour laquelle faut toujours faire une lettre de ta main, je soussigné.....etc.... disant que tu vends cette voiture dans l'état pour pièces et au cas où sans contrôle technique et faire signer l'acheteur !
Au moins dans ce cas t'es couvert !

teusch

le dim 19 avril 2009 à 15:07

-Est-ce que le CT avait moins de 6 mois?
-C'est le garagiste, ou un expert qui a fait cette "expertise"?
-Sur quelle base il estime ces 2000€? C'est plus que ce que vaut la bagnole, et plus que le cout du changement du joint de culasse.
-Pendant un mois, il a fait comment avec une voiture qui avait un joint de culasse HS?
-Rien ne prouve que le joint de culasse a été fait le 15 mars, dans la mesure où le rapport d'expertise est daté d'un mois plus tard. Il a très bien pu niquer le joint le 13 avril, avec une expertise le 14.

le dim 19 avril 2009 à 18:52

Sur le soit disant rapport il y a un tampon d'un garage c'est tout se n'est pas stipule que ca a ete fait par un expert et oui le controle avait moins de 6 mois quand je l'ai vendu