 |
| Discussions générales | Ecolo | Mécanique | Vie courante | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes |
| Répondre |
|
| 1 |
| 13 messages 2234 vues |
Demarche & paperasse lors d'une vente à un particulier |
| LostPseudo |  le mer 14 mars 2012 à 15:52
Bonjour, Ça va peut être paraître étonnant, mais revenant d'expat, je suis dans le flou en ce qui concerne le certificat d'immatriculation lors de la vente à un particulier en France. Habituellement je fais reprendre mes voitures par la concession...du coup je suis un peu paumé. Pouvez vous me confirmer ou me corriger sur les étapes à suivre: - remplir le cerfa 13754*02 en 3 exemplaires, en donner un exemplaire à l'acheteur, en conserver un et en envoyer un à la préfecture sous 15 jours - donner les papiers du CT de moins de 6 mois à l'acheteur - donner le coupon détachable du certificat d'immatriculation à l'acheteur en inscrivant son nom, domicile la date et l'heure mais qui doit signer ? lui ou moi ? - que dois je faire de l'autre partie du certificat d'immatriculation ??? Merci d'avance pour vos lumieres :-) |
| maxz318is | le mer 14 mars 2012 à 15:58
Salut, Ne pas oublier le certificat de non gage Pour la CG je l'ai donné en entier mais je ne sais jamais qu'elle partie garder |
| LostPseudo | le mer 14 mars 2012 à 16:22
Hello, Ah oui le certificat de non gage! Je viens de l'imprimer en ligne, c'est chouette ça, plus besoin de se déplacer! Pour la CG, en fait, je me suis posé la question quand j'ai remarqué qu'il y a une partie détachable. Je ne comprend pas à quoi peut bien servir l'autre partie ? |
| thomas02 | le mer 14 mars 2012 à 16:25
En fait tu donne la totalité de la CG à l'acheteur. La partie détachable sert à conduire pendant 1 mois pendant que l'autre est donné à la pref pour faire la nouvelle CG (c'est surtout dans le cas de CG par courrier ou chez Feu bleu et Nortauto...) Dernière édition le 14/03/2012 à 16:27 par thomas02, édité 1 fois |
| LostPseudo | le mer 14 mars 2012 à 16:27
 Un grand merci Thomas02, je me coucherai moins bête ce soir ! Pour le reste, c'est donc tout bon ? |
| caraddict | le mer 14 mars 2012 à 17:03
Le certificat de non-gage est plus obligatoire en fait, mais c'est toujours mieux de le donner  |
| starter | le mer 14 mars 2012 à 17:12
Bien penser à barrer la CG avec la mention "vendue le xxxx" |
| maxz318is | le mer 14 mars 2012 à 17:13
et mettre aussi l'heure   |
| thomas02 | le mer 14 mars 2012 à 17:15
Oui ne pas oublier l'heure pour les radars comme sur tous les papiers de vente... |
| starter | le mer 14 mars 2012 à 17:18
Même si en pratique, t'es embarqué dans une belle galère si le nouveau proprio prend une prune avant d'avoir refait la CG Faut consigner pour contester une amende qui ne t'est pas destinée  |
| LostPseudo | le mer 14 mars 2012 à 17:27
Oui j'ai entendu parler de ces gens qui reçoivent des PV alors qu'ils n'ont plus la voiture depuis des lustres. Ça fait froid dans le dos. Vive le rouleau compresseur de l'administration. Mon acheteur conduit habituellement une splendide C6...pas la citron, l’américaine... J’espère qu'il aura le pied léger en rentrant avec la 300C... |
| olib21 | le mer 14 mars 2012 à 17:57
il passe d'une c6 a une 300C .. c'est la crise ! |
| LostPseudo | le mer 14 mars 2012 à 17:59
Et ouais, une 300C mazout qui plus est ! |
| 1 |
|
| Répondre |
FERMER
⤢
| - Activer le suivi du sujet - |
| Actuellement, il y a 472 visiteurs en ligne dont 19 autotitreurs | Statistiques |
|---|---|
 
Copyright © 2001-2023 - Lionel Rétif |
|---|