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Question urgente carte grise |
| sampe2b |  le dim 27 mars 2011 à 13:59
Bonjour je dois vendre une voiture mais le probléme est que j'ai acheté une voiture (en tant que roulante) cela fait 2ans, et je n'ai toujours pas fait la carte grise car il fallait la remettre en etat pour le controle technique (pour faire la carte grise) car sinon elle serait vendue pour pieces, la propriétaire a envoyé les papiers de cession a la prefecture, la carte grise est barrée comment puis-je faire ??? rebarer la carte grise et faire d'autre papier de cession avec mon nom ??? merci une reponse rapide serait la bienvenue car la vente s'effectue demain. |
| Hasta | le dim 27 mars 2011 à 15:34
faire ta CG et ensuite la revendre, c'est normalement l'ordre logique et légal du truc à mon avis tu peux te brosser pour la vente de demain, si le type est normalement constitué il va pas acheter la caisse dont la CG n'est pas à ton nom |
| sampe2b | le dim 27 mars 2011 à 15:43
ok m'ai pour refaire la carte grise il faut le controle technique et la voiture n'est pas en etat de le passer il est la le probléme |
| Hasta | le dim 27 mars 2011 à 15:45
En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. |
| sampe2b | le dim 27 mars 2011 à 15:48
est ce que je peut la vendre pour pieces et ensuite l'acheteur passe le controle technique pour qu'elle soit roulante ?? |
| Guilhem_340 | le dim 27 mars 2011 à 16:03
Tant que tu as pas une CG à ton nom tu peux pas la vendre... à moins de trouver un pigeon |
| superzank | le dim 27 mars 2011 à 16:33
Juridiquement tu dois refaire la CG a ton nom pour la vendre. Ne pas immatriculer un véhicule est une infraction à 90€. Pour la faire la préf te demande un CT, pas forcément un CT sans contre-visite...  En bref, tu peux toujours t'arranger avec l'acheteur... Dernière édition le 27/03/2011 à 18:58 par superzank, édité 1 fois |
| tex | le dim 27 mars 2011 à 17:30
c'est pas 90€, c'est 135€ l'amende, minorée à 90€  |
| superzank | le dim 27 mars 2011 à 18:59
Tu fais bien de préciser, l'animal serait bien capable de passer les délais de minoration  |
| xantiaxxl | le jeu 7 juil 2011 à 10:33
Petite question, je viens d'acheter une nouvelle voiture donc j'ai le certificat d'immatriculation barré, je doit aller en Belgique ce w-e, est-ce que c'est possible? merKi  |
| Sebgizmo | le jeu 7 juil 2011 à 10:38
je dirais que oui |
| xantiaxxl | le jeu 7 juil 2011 à 15:56
bon j'ai eu ma réponse  En cas de contôle de police en Belgique, vous risquez non seulement une amende mais la saisie du véhicule et des poursuites judiciaires. |
| reefox | le jeu 7 juil 2011 à 16:06
t'as pas 30 jours pour la faire ?  c'est aps valable dans tous les pays de l'ue ? |
| xantiaxxl | le jeu 7 juil 2011 à 16:21
Oui t'as 30 jours, mais c'est du dernière minute ce w-e... avec l'ancien système j'aurai été à la préfecture aujourd'hui ou demain, mais là il te donne un certificat provisoire valable qu'en France... |
| reefox | le jeu 7 juil 2011 à 21:39
perso j'ai fait ma carte grise un jeudi, ils m'ont laissé le truc provisoir, le samedi l'original était dans ma boite à lettre  |
| ruiyu | le sam 17 mars 2012 à 23:18
Est ce que le titulaire de la carte grise doit absolument être présent à la préfecture pour faire la demande de CG ou bien n'importe quelle personne peut la remplacer avec les documents demandé ? |
| maxz318is | le sam 17 mars 2012 à 23:20
Avec une procuration c'est bon |
| salegosse | le lun 30 avril 2012 à 11:10
'tite question... Ma copine vient de recuperer la voiture qu'elle avait achete. Lors de cet achat, l'acte de cession du vehicule a ete fait au nom de son ex copain et non pas le sien. Il vient de lui rendre la voiture sauf qu'il n'a jamais fait la carte grise cet abruti... La question est donc de savoir si elle peut faire une carte grise a son nom a elle et de quelle maniere ? PS: la carte grise barree est chez les flics depuis des mois, cretin jusqu'au bout. Merci |
| dTect | le lun 30 avril 2012 à 11:27
Alors là, c'est la mouise. Sans l'ancienne CG, c'est impossible d'en faire une nouvelle ... |
| nvm2 | le lun 30 avril 2012 à 11:32
Dans certaines pref, il est possible de faire la CG même si la vente a été déclaré au nom d' un autre . Autrement dit, il faut que tu fasses, un nouveau certificat de vente au nom de ta cops, avec une fausse signature. ou une signature de son ex .. Et une déclaration de perte ou vol pour la CG bloqué chez les flics. Attention ceci peut te faire ta CG mais peut également te faire avoir des ennuis .... |
| salegosse | le lun 30 avril 2012 à 11:44
Merci On avait pense au faux acte de cession mais il est clair que ca pue. Donc si on arrive a recuperer ou a lui faire recuperer la CG chez les flics, aucun soucis ne s'opposera a elle pour etablir enfin une CG a son nom ? |
| vroum45 | le lun 30 avril 2012 à 12:02
Euuh ? Pourquoi la CG est chez les flics ? |
| salegosse | le lun 30 avril 2012 à 12:07
Parce qu'il n'avait surement pas respecte le delai legal pour en etablir une a son nom ? C'est con je l'admet, confisquer une CG barree n'aide pas a en etablir une nouvelle.. Dernière édition le 30/04/2012 à 12:07 par salegosse, édité 1 fois |
| vroum45 | le lun 30 avril 2012 à 12:09
Sauf que si c'est suite à une absence de CT, faut présenter un CT. |
| nvm2 | le lun 30 avril 2012 à 12:10
Une déclaration de perte et tu l oublie celle qui est chez les flics . |
| schumi2003 | le jeu 23 août 2012 à 11:18
Petite question : Je viens d'acheter une 1007 la semaine dernière. Je viens de la mettre en vente. Dois je refaire la carte grise avant de la vendre ou ca peut passer ? Merci |
| EenSayn | le jeu 23 août 2012 à 11:21
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| schumi2003 | le jeu 23 août 2012 à 11:23
Oui j'ai fait une connerie. Pas bien cette voiture ...... |
| vroum45 | le jeu 23 août 2012 à 11:24
Oui, CG à refaire. |
| schumi2003 | le jeu 23 août 2012 à 11:27
Je dispose d'un mois pour la faire ? Même si je la contre signe avec une autre date, je suis obligé de la refaire ? |
| vroum45 | le jeu 23 août 2012 à 11:28
Oui. |
| schumi2003 | le jeu 23 août 2012 à 11:29
Ca prend beaucoup de temps ? |
| reefox | le jeu 23 août 2012 à 12:24
ça dépend de ta pref mais moins d'une semaine apres le passage en pref |
| dTect | le jeu 23 août 2012 à 13:03
Tu as acheté une 1007 ? Oh la bourde  ! |
| olivier25 | le jeu 23 août 2012 à 13:06
il voulait la swapper avec le moteur essence de la 300c de l'autre copain mais ca ne rentrait pas |
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