mirandole |
le dim 11 sept 2011 à 17:33
J'ai été sanctionné pour excès de vitesse de "premier degré", en Italie ,ai payé l'amende mais ai demandé des explications sur le retrait de points annoncé ,avant de communiquer mon permis . Pour toute réponse j'ai eu de nouvelles amendes et après recours une réponse du Préfet de la zone m'indiquant que le retrait est effectué sur un capital de 20 pts ( 3 pts pour le premier niveau d'excès de vitesse soit 135 Km/h pour 130 ) .Je me demande quelle est la validuté juridique d'une telle décision appliquée à un permis non délivré par les autorités italiennes ;n'y a-t-il pas une limite à l'arbitraire ? |