Refus d'obtempérer : le permis de conduire sera automatiquement suspenduLe Premier ministre a aussi annoncé que le véhicule sera confisqué en cas de refus d'obtempérer.Après le meurtre du policier Éric Masson, Matignon a annoncé une série de mesures pour répondre au malaise des forces de l'ordre : durcissement des peines lors... Tags : présentation loi sécurité permis 14:43 - Caradisiac.com - 1 "Loi refus obtemperer"