Le Conseil Constitutionnel valide la légalité du Malus au poidsSaisi concernant la légalité du fameux malus au poids qui devait intervenir dès 2021 pour les véhicules de plus de 1,8 tonne, le Conseil Constitutionnel vient de confirmer que ce projet n'avait rien d'illégal. Cette taxe s'ajouterait à terme au malus écol...
11:57 - Autonews.fr - 22 "Malus poids 2022"