Actualité Auto TOP 30 Essais Vidéos Tags
Newsletter Archives

Forum Auto Hors Sujet Occasion Favoris Plan du forum Avis, conseils - Mécanique - Discussions générales - Actualité, essais, salons - Anciennes - Sport auto - Vie courante - Véhicules spéciaux - Divers

Voir les occasions auto Déposer votre annonce gratuitement

Plus de 400 modèles en STOCK
Livraison en concession ou dans un de nos 15 centres

EVASIO auto & moto par Europ Assistance
Roulez, nous nous occupons du reste

Liste des membres Mon profil Mes messages privés
Chat Carte des membres Voir un profil Charte Inscription Connexion

Radars automatiques

Fiches techniques automobile

Photos automobiles

loi

vendredi 3 mai 2013

Les actions de groupe bientôt concrètes - Le ministre délégué Benoit Hamon a présenté en conseil des ministres son premier grand chantier : un projet de loi sur la consommation introduisant une "class action" à la française. Les consommateurs vont avoir droit de cité ! Le ministre délégué en char...

Tags : +présentation aide loi assurance
12:43 - L'argus

lundi 29 avril 2013

Remise en cause des amendes au sein des sociétés - D'après une décision de la Cour de Cassation du 17 avril dernier, un salarié ne serait pas redevable du paiement des amendes pour des infractions commises au volant d'un véhicule de société. Cet arrêté de la chambre sociale de la Cour de Cassation pourrai...

Tags : +présentation PV loi emploi
16:25 - L'argus

jeudi 28 mars 2013

Fumer ou conduire, il faudra bientôt choisir - Bientôt, il sera sans doute inutile d'avoir des voitures équipées d'un cendrier. C'est du moins ce que nous laisse entendre le sénateur socialiste Yannick Vaugrenard qui veut interdire le tabac dans les voitures. Dans certaines circonstances néanmoins et...

Tags : +présentation sécurité tabac enfant politique loi
16:33 - Caradisiac.com

mercredi 20 mars 2013

Vice caché : Vendez sans risques - Vous vendez une voiture, et vous craignez que votre acheteur vous recontacte quelques mois plus tard en vous accusant de vice caché ? Pas de panique : si vous faites preuve d'honnêteté, vous avez peu de raisons d'être inquiété. À en croire les courriers r...

Tags : +présentation loi vice cache
10:00 - Automobile-magazine.fr

samedi 9 mars 2013

Radars de feux rouges, comment se défendre ? - Nous assistons, parmi l'arsenal répressif sur nos routes, au développement des appareils automatisés contrôlant le respect des feux rouges à des carrefours, surtout dans les zones urbaines. En cas de non-respect d'un feu rouge, le conducteur n'est pas int...

Tags : +présentation radar feu loi aide
14:12 - Autodeclics.com -

1 "aide radars de feu"

mercredi 13 février 2013

Radar : "Différencier le délinquant du contrevenant par inadvertance" - Dans une interview à Auto-Addict, le député UMP Alain Chrétien explique sa proposition de loi pour instituer davantage de mansuétude pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h. Finie la sévérité pour les "petits" excès de vitesse ? C'est en tout cas c...

Tags : +présentation PV loi points politique
08:23 - Auto-Addict -

2 "proposition petit PV vitesse"

mardi 12 février 2013

De quel droit : L'assurance sur circuit ! - La pratique d'un sport automobile n'est pas sans risque, tant au niveau physique que pécuniaire, et ses conséquences peuvent s'avérer véritablement dramatiques. En effet, si vous n'êtes pas couvert pas une assurance spécifique, votre responsabilité peut ê...

Tags : +présentation loi assurance circuit
12:27 - Sport-Cars.fr

vendredi 8 février 2013

Parlement Européen : Nuisances sonores des véhicules à moteur - «Silence, on roule!» - Communiqué du Groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement Européen - Délégation socialiste française. Le Parlement européen a voté aujourd'hui un projet de loi visant à réduire le bruit des véhicules à moteur dans l'objecti...

Tags : +présentation bruit loi Europe confort
16:18 - le mag'auto.fr -

5 "loi bruit voitures EU"

jeudi 31 janvier 2013

Permis de conduire et casier judiciaire - Une infraction routière poursuivie devant une juridiction répressive (Tribunal de Proximité, Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d'Appel) engendre une condamnation inscrite au casier judiciaire de l'automobiliste auteur de l'infraction routiè...

Tags : +présentation loi
16:26 - LeFilAuto.fr -

1 "casier judiciaire automobiliste"

jeudi 24 janvier 2013

Assurance : protection juridique - Les litiges liés à l'automobile étant de plus en plus fréquents, les automobilistes n'hésitent pas solliciter la garantie de protection juridique quand elle est proposée par leur assureur. Voici tout ce qu'il faut savoir pour en bénéficier. Au quotidien,...

Tags : +présentation aide loi assurance
09:05 - L'argus -

2 "assurance protection juridique"

lundi 24 décembre 2012

Le zéro alcool au volant en projet pour les 18-24 ans - Le délégué à la Sécurité routière rappelle que "cette tranche d'âge représente 25 % des tués sur les routes " et que "l'alcool intervient dans 40 % des accidents mortels". Sale temps pour les usagers de la route. L'année...

Tags : +présentation alcool sécurité loi
15:07 - Auto-Addict -

5 "projet zero alcool jeunes"

mercredi 19 décembre 2012

Le législateur doit-il limiter le poids et la taille des voitures ? - Sur le modèle du malus écologique, un analyste propose de taxer les voitures trop grandes et trop lourdes pour obliger les constructeurs à produire des petits modèles adaptés à la ville et à une éventuelle motorisation é...

Tags : +présentation poids loi Taxe
16:42 - Cartech.fr

samedi 8 décembre 2012

Les deux-roues bientôt autorisés à remonter les files - Une étude commandée par le précédent gouvernement a été chargée d'évaluer la possible autorisation des deux-roues à remonter les files. La pratique qui consiste pour les deux-roues à remonter les files entre les voitures...

Tags : +présentation loi circulation +2 roues
10:45 - Autonews.fr -

2 "legislation remontee de files"

lundi 3 décembre 2012

Pneu hiver : toujours pas de législation en France - De plus en plus de pays rendent les pneus hiver obligatoires à la mauvaise saison. Ce n'est pas encore le cas chez nous. L'Europe du pneu hiver n'est pas vraiment sur les rails. Même au sein des pays qui préconisent ou i...

Tags : +présentation loi pneu hiver
10:25 - Autodeclics.com

lundi 19 novembre 2012

La lutte s'organise contre les arnaques de mandataires - Alors que le gouvernement prévoit de faire adopter une loi pour lutter contre les mandataires frauduleux, les professionnels constatent de nombreux abus. C'est une première victoire pour les fédérations : le gouvernement...

Tags : +présentation loi Taxe Achat
11:06 - Autodeclics.com

mardi 13 novembre 2012

De quel droit : la confiscation du véhicule - Parmi les pouvoirs du juge, il y a celui de confisquer. C'est un pouvoir général qui lui est reconnu par l'article 131-21 du Code pénal. L'alinéa 2 de cet article dispose : « La confiscation porte sur tous les biens meub...

Tags : +présentation loi
08:30 - Sport-Cars.fr

lundi 15 octobre 2012

De quel droit ? : Travailler et conduire - La barre des 3 millions de chômeurs vient d'être franchie. Le travail est donc devenu une denrée rare, si rare que certains sont prêts à braver des interdits graves pour sauver leur gagne-pain. En 2010 par exemple, envir...

Tags : +présentation loi permis emploi
12:18 - Sport-Cars.fr

mercredi 12 septembre 2012

Reconduire après une annulation du permis - Reconduire immédiatement après une annulation du permis de conduire c'est possible ! Oui avec un Référé administratif. Me Jean-Baptiste Iosca explique la procédure. Un « permis blanc » en cas d'annulation du permis pour...

Tags : +présentation loi permis
14:27 - LeFilAuto.fr

vendredi 7 septembre 2012

Excès de vitesse : le lieu précis exigé ! - En matière de contraventions aux règles de la circulation, dont les excès de vitesse, le procès-verbal établi par les forces de police ou de gendarmerie fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il est censé exprimer la véri...

Tags : +présentation loi PV amendes radar radar tronçon
13:27 - Autodeclics.com

samedi 1 septembre 2012

Les radars-tronçons illégaux ? - A peine entrés en service, les radars-tronçons voient leur légalité contestée en raison de l'absence de publication de leur certificat d'homologation au Bulletin officiel. Samedi dernier, le premier radar-tronçon de Fran...

Tags : +présentation loi radar radar tronçon Taxe sécurité
15:41 - Autonews.fr -

7 "Legalite radars troncons"

Afficher plus d'articles

Pages : 1 2 3 4 5 Page suivante

Filtrer les informations automobiles
Nuage de tags Ok

Forum Auto
Le jacky du mois
Probleme ventilation sur opel corsa D 1.3 cdti 2007
[Camry spirit] La Primera dégage... quelle remplaçante ?
Le topic des gros BM 6 cylindres essence.
Croix Rouge Française
Peugeot 508
Le Topic des bonnes occases !!
Le Paris-Dakar : des autos d'exception, de leur création à leur reproduction en modèle réduit
BMW Forum - Topic Officiel
Photos de miniatures de véhicules d'urgence

Services
Roulez avec EVASIO par Europ Assistance
Voitures neuves moins chères avec Auto-IES

Occasions Auto

Rechercher une voiture d'occasion :

ou
Déposez votre annonce gratuitement

Fiches techniques
Alfa Romeo Audi BMW Citroën	Fiat Ford Mercedes Nissan	Opel Peugeot Porsche Renault	Seat Toyota Volkswagen Volvo
Fiches techniques auto

Photos
Lexus ES VI (2012)Opel Adam (2012)Nissan GT-R (2013)BMW Série 7 F01 (2012)Skoda Rapid (2012)Renault concept Alpine A110-50 (2012)
Photos

Actualité auto	BMW Série 5, Mini Paceman, Aston Martin CC100, Forbes, Shell, Peugeot 301, marché, Kia Cee'd, PSA, McLaren MP4-12C, Opel Adam, Citroën DS3, Mini Mini
Marques	BMW, Mini, Aston Martin, Peugeot, Kia, Citroën, McLaren, Opel, Fiat, Hyundai, Renault, Toyota, Chevrolet, Skoda, Volvo, Porsche, Honda, Nissan

Actuellement, il y a 75 visiteurs en ligne dont 4 autotitreurs et 0 membre sur le chat	Statistiques

Copyright © 2001-2013 - Lionel Rétif - publicité - partenaire : Carte des membres - Mentions légales