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lundi 29 avril 2013

Remise en cause des amendes au sein des sociétés - D'après une décision de la Cour de Cassation du 17 avril dernier, un salarié ne serait pas redevable du paiement des amendes pour des infractions commises au volant d'un véhicule de société. Cet arrêté de la chambre sociale de la Cour de Cassation pourrai...

Tags : +présentation PV loi emploi
16:25 - L'argus

jeudi 20 décembre 2012

Toyota va payer une amende de 17,35 millions de dollars aux Etats-Unis - Toyota a accepté de payer une amende record de 13,1 millions d'euros pour avoir trop tardé à organiser le rappel de ses véhicules qui présentaient un défaut de sécurité. Cette amende est la plus lourde sanction jamais ém...

Tags : +présentation +Toyota USA
18:02 - Caradisiac.com

mercredi 19 décembre 2012

Malus, radars et amendes en augmentation en 2013 - La loi de finances récemment transmise au Sénat fait état d'une flambée du malus à l'achat des véhicules neufs. Comme le souhaitait initialement le gouvernement. Un document touffu que cette loi de finances... Premier en...

Tags : +présentation Bonus-Malus Taxe PV radar 2013
11:08 - L'argus

lundi 12 novembre 2012

P-V injustifiés : Baudis se fâche contre Taubira et Valls - Sommés de répondre à Baudis, les ministres concernés ont négligé la question de l'usurpation d'identité. Le Défenseur des droits Dominique Baudis "enjoint" à Christiane Taubira et Manuel Valls de répondre aux préconisati...

Tags : +présentation immatriculation amendes politique
10:08 - Auto-Addict -

1 "fausses plaques"

mardi 9 octobre 2012

Ethylotests : Pas d'amende avant le 1er mars finalement - Obligatoires depuis le 1er juillet, les ethylotests en voiture sont encore introuvables sur le marché ou à des prix déraisonnables, 5 euros voire 6 euros pour un modèle chimique. Officiellement, le Ministre de l'Intérieu...

Tags : +présentation éthylotest alcool
13:57 - Voitures.com

vendredi 7 septembre 2012

Excès de vitesse : le lieu précis exigé ! - En matière de contraventions aux règles de la circulation, dont les excès de vitesse, le procès-verbal établi par les forces de police ou de gendarmerie fait foi jusqu'à preuve du contraire. Il est censé exprimer la véri...

Tags : +présentation loi PV amendes radar radar tronçon
13:27 - Autodeclics.com

mercredi 29 août 2012

Une pétition contre les PV injustifiés - L'Association nationale de défense des victimes d'injustices (Andévi) a annoncé aujourd'hui le lancement d'une pétition contre les PV injustifiés afin que les "victimes" de ces erreurs ne perdent plus de points sur leur...

Tags : +présentation amendes PV loi
17:33 - LeFilAuto.fr

vendredi 15 juin 2012

Radar automatique : le défenseur des droits tape du poing - Nous le dénonçons quasiment chaque semaine dans notre rubrique En direct des tribunaux : il paraît de plus en plus difficile de contester une contravention. Avec l'automatisation du contrôle automatisé des infractions ro...

Tags : +présentation amendes PV loi
15:58 - Caradisiac.com -

1 "defense droit Contestation des PV"

samedi 19 mai 2012

Sécurité routière : les Belges devront payer leurs PV français - A partir du 1er juillet, les automobilistes belges recevront leurs PV français, mettant fin ainsi à une impunité qui dure depuis de très nombreuses années. Après les Suisses et les Luxembourgeois, les Belges vont devoir...

Tags : +présentation amendes PV Europe
12:55 - Autonews.fr

samedi 12 mai 2012

« Payez immédiatement, et pas de points perdus » ?? - Depuis quelques mois, certains policiers assurent à l'automobiliste qu'ils verbalisent que « s'il paie la contravention tout de suite » il n'aura pas de retrait de points. Une fleur..... ? Initiative personnelle baignée...

Tags : +présentation PV amendes loi points
11:47 - LeFilAuto.fr

lundi 16 avril 2012

Pratiques abusives des OMP : la France à nouveau condamnée - Les petites causes ont parfois les plus grands effets ! Oui, le simple fait de ne pas avoir payé l'horodateur pour le stationnement de son véhicule sur la voie publique peut être l'occasion de faire avancer le droit des...

Tags : +présentation Taxe amendes PV
14:26 - Sport-Cars.fr -

6 "amendes condamnation Etat Francais"

dimanche 1 avril 2012

Accessoires obligatoires dans la voiture - À partir du 1er juillet, il faudra avoir un alcootest dans sa voiture en France. Au niveau européen, on réfléchit pour créer une liste uniforme d'accessoires obligatoires. Il faudra penser à bien s'équiper. Actuellement,...

Tags : +présentation accessoire sécurité amendes 0104
15:12 - Le Moniteur Automobile

samedi 31 mars 2012

Contester une amende : Des erreurs en votre faveur - Un procès verbal d'infraction fait foi jusqu'à preuve du contraire… encore faut-il qu'il soit irréprochablement rédigé par les forces de l'ordre. Revue de détails des erreurs qui peuvent faire annuler l'amende. Compléter...

Tags : +présentation PV amendes loi
13:47 - Automobile-magazine.fr

jeudi 5 janvier 2012

Bienvenue en 2012 : nouveaux PV, amendes en hausse, petite revue de détail - Si vous devez souhaiter vos vœux par téléphone, évitez de le faire en voiture, cela devrait vous coûter beaucoup plus cher très rapidement. L'amende va en effet passer à 135 euros et 3 points. Et ce n'est pas tout : revu...

Tags : +présentation prix amendes PV 2012
08:40 - Caradisiac.com -

4 "prix PV 2012"

vendredi 30 septembre 2011

Essai SECURITE ROUTIERE : fin de l'impunité pour les conducteurs immatriculés à l'étranger! : - L'Union européenne adopte une directive pour mettre fin à l'impunité des conducteurs de véhicules immatriculés à l'étranger qui commettent des infractions routières Claude GUÉANT, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer,...

Tags : +présentation amendes PV Europe
14:08 - le mag'auto.fr -

1 "fin impunite PV Europe"

jeudi 8 septembre 2011

PV : les pervenches au rendement ? - Selon nos confrères du Parisien, les agents chargés de dresser les PV à Paris vont bénéficier d'une prime au mérite. Si la préfecture assure qu'aucun quota de contraventions n'a été fixé, les syndicats policiers s'inquiè...

Tags : +présentation PV amendes politique
15:15 - Autonews.fr -

2 "quotas PV"

vendredi 2 septembre 2011

De quel droit ? Libérer le juge des automobilistes - Il faut sortir le juge de sa prison. L'affirmation peut surprendre. C'est pourtant ce que votre serviteur soutiendra, avec Rémy Josseaume, Président de la commission juridique de 40 Millions d'Automobilistes, le 6 septem...

Tags : +présentation loi amendes
14:45 - Sport-Cars.fr

jeudi 28 juillet 2011

L'amende passe officiellement à 17 euros - Le Journal Officiel l'a confirmé : au 1e août prochain l'amende pour stationnement non payé passera de 11 euros à 17 euros, comme prévu et annoncé de longue date. Ce n'est qu'une simple officialisation : d'après le décre...

Tags : +présentation prix PV stationnement Paris
17:29 - L'argus -

1 "prix PV stationnement Paris 2011"

mardi 12 juillet 2011

Amendes sans frontières - Le Parlement européen a voté ce mercredi une directive facilitant la communication entre États membres des données d'un véhicule étranger en infraction. Les règles seront en vigueur d'ici 2013. À Strasbourg, les députés...

Tags : +présentation amendes PV Europe
15:20 - Le Moniteur Automobile -

5 "communication amendes Europe"

jeudi 7 juillet 2011

De quel droit ? Consignez et plaidez… - Décidément, la France est un mauvais élève en matière de respect des droits de la défense. Après plusieurs condamnations de la Cour Européenne des Droits de l'Homme relatives aux gardes à vue, c'est le droit routier qui...

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11:39 - Sport-Cars.fr

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