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Stationnement, les PV sont-ils illégaux ?Mar 15 Juil à 15:02 - Autojournal.fr
Stationnement, les PV sont-ils illégaux ?
Vide juridique autour des tickets horodateurs. Selon l'association "40 millions d'automobilistes", les procès verbaux dressés par les forces de l'ordre pour stationnement non payé seraient illégaux....
Tags : +présentation stationnement PV
PV : une faille juridiqueMar 15 Juil à 08:42 - Autonews.fr
PV : une faille juridique
La relaxe d'une automobiliste qui ne s'était pas acquitté d'une trentaine de PV de stationnement au motif que la non-présentation du ticket horodateur ne saurait constituer la preuve du non-paiement pourrait faire du bru...
Tags : +présentation PV stationnement
Privatisation des PV dès 2009 : vous allez payer plus cher et plus souventMer 07 Mai à 17:49 - Caradisiac.com
Privatisation des PV dès 2009 : vous allez payer plus cher et plus souvent
La privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique est un dossier brûlant, à tel point qu'un projet de loi visant à l’officialiser avait été bloqué par l’ancien président Jacques Chirac par soucis de l’...
Tags : +présentation +politique PV stationnement 		 
   
   
   
   
   
   
   
   
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