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PV: une ristourne grâce à InternetMer 06 Aout à 09:03 - Autonews.fr
PV: une ristourne grâce à Internet
Le ministère de la Justice veut encourager les automobilistes verbalisés à s'acquitter de leurs amendes forfaitaires par internet ou par "timbre dématérialisé", un paiement "plus facile et moins coûteux", selon lui. Il a...
Tags : présentation +amendes PV
Stationnement, les PV sont-ils illégaux ?Mar 15 Juil à 15:02 - Autojournal.fr
Stationnement, les PV sont-ils illégaux ?
Vide juridique autour des tickets horodateurs. Selon l'association "40 millions d'automobilistes", les procès verbaux dressés par les forces de l'ordre pour stationnement non payé seraient illégaux....
Tags : présentation +stationnement PV
PV : une faille juridiqueMar 15 Juil à 08:42 - Autonews.fr
PV : une faille juridique
La relaxe d'une automobiliste qui ne s'était pas acquitté d'une trentaine de PV de stationnement au motif que la non-présentation du ticket horodateur ne saurait constituer la preuve du non-paiement pourrait faire du bru...
Tags : présentation PV +stationnement 		PV électronique dans Paris : l'amende du futurJeu 10 Juil à 10:02 - Autonews.fr
PV électronique dans Paris : l'amende du futur
Les Xème, XIème et XVIème arrondissements de Paris testent depuis le 2 juillet dernier un nouveau système de contraventions électroniques. Finies les longueurs, au diable les imprévus inhérents au papier, liés notamment...
Tags : présentation PV
Des amendes pour les fumeurs en voiture !Mer 18 Juin à 10:36 - Autojournal.fr
Des amendes pour les fumeurs en voiture !
Une loi appliquée outre-Atlantique. 250 dollars canadiens soit 158 euros ! Voici le montant de l'amende décidé par la province de l'Ontario (Canada) pour toute personne découverte en train de fumer dans une voiture en co...
Tags : présentation +amendes PV +sécurité 		Privatisation des PV dès 2009 : vous allez payer plus cher et plus souventMer 07 Mai à 17:49 - Caradisiac.com
Privatisation des PV dès 2009 : vous allez payer plus cher et plus souvent
La privatisation de la gestion du stationnement sur la voie publique est un dossier brûlant, à tel point qu'un projet de loi visant à l’officialiser avait été bloqué par l’ancien président Jacques Chirac par soucis de l’...
Tags : présentation +politique PV +stationnement
Sécurité routière : Hausse des "PV à la volée"Jeu 17 Avril à 17:42 - Autojournal.fr
Sécurité routière : Hausse des "PV à la volée"
Une nouvelle forme de répression... La dernière pratique en vogue au sein de la police se nomme le "PV au vol" ou "à la volée". Dans les faits, cette procédure, tout à fait légale, permet à un agent ou officier de police...
Tags : présentation PV 		Excès de... jumelles sur les autoroutes françaises cet étéMar 01 Avril à 15:55 - Webcarcenter.com
Excès de... jumelles sur les autoroutes françaises cet été
Tous les excès de vitesse relevés du 15 mai 2007 au 29 août 2007 sur les routes et autoroutes de France sont nuls juridiquement, suite à une « boulette » de l’administration. Maître Jean-Baptiste Iosca, avocat au Barreau...
Tags : présentation PV +sécurité
Infractions à l'étranger : fin des privilègesMer 26 Mars à 10:20 - Autonews.fr
Infractions à l'étranger : fin des privilèges
Jusqu'à présent, un automobiliste qui conduisait hors de son pays de résidence et qui commettait une infraction routière à l'étranger avait peu de risques de se voir inquiéter ensuite. Ce qui, forcément, donnait lieu à d...
Tags : présentation PV +politique 		Contraventions : les solutions pour éviter de les accumulerMar 25 Mars à 09:23 - turbo.fr
Contraventions : les solutions pour éviter de les accumuler
Une contravention est si vite arrivée qu'il n'est pas rare de les accumuler. Dans la pratique, ce sont ainsi près d'un Français sur deux qui ne paie pas ses PV dans les 45 jours prévus. Du coup, entre majorations et rela...
Tags : présentation +vidéo PV
Contraventions et PV : les échappatoiresMer 12 Mars à 12:44 - Autonews.fr
Contraventions et PV : les échappatoires
Comme tous les actes légaux, les contraventions dressées par les forces de l’Ordre sont soumises à des règles strictes et à un formalisme qui, s’il fait défaut, peut constituer une brèche dans laquelle vous – seul ou aid...
Tags : présentation PV 		Le PV électronique : c'est déjà demainSam 09 Fev à 14:05 - Autonews.fr
Le PV électronique : c'est déjà demain
La classe politique s’attaque à l’automobile. Alors que la réforme du permis de conduire est dans les cartons et que le projet Autolib’ a été lancé par Bertrand Delanoë et repris par Françoise de Panafieu en vue des proc...
Tags : présentation PV
Adieu papillon, bonjour le PV électroniqueSam 02 Fev à 13:41 - Webcarnews.com
Adieu papillon, bonjour le PV électronique
Un nouveau mode de verbalisation tente de se mettre en place suite à l'initiative d'Eric Woerth, ministre du budget. Deux options seront testées dans plusieurs villes : Angers, Boulogne-Billancourt, Chantilly, Meaux, Par...
Tags : présentation PV 		PV : payer ou ne pas payer ?Mer 06 Juin 2007 à 17:23 - Autonews.fr
PV : payer ou ne pas payer ?
La nouvelle est tombée de la voix du porte-parole de l’Elysée, David Martinon, la semaine dernière, il n’y aura, à l’occasion de la récente élection présidentielle, aucune amnistie de procès-verbaux ! Si vous vous retrou...
Tags : présentation +Amnistie PV +politique +sécurité
Pas d'amnistie pour les PV !Lun 28 Mai 2007 à 13:53 - Webcarcenter.com
Pas d'amnistie pour les PV !
Mauvaise nouvelle pour beaucoup d'automobilistes, il n'y aura pas d'amnistie pour les infractions au Code de la route, conformément à ce qu'avait déclaré Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale, a annoncé David Ma...
Tags : présentation +Amnistie PV +politique +sécurité 		Aucune amnistie de PV ! Va falloir payerLun 28 Mai 2007 à 10:49 - Autonews.fr
Aucune amnistie de PV ! Va falloir payer
Le porte-parole de l'Elysée David Martinon vient de confirmer ce que certains automobilistes français craignaient : il n'y aura aucune amnistie des PV ! Le nouveau Président de la République Nicolas Sarkozy respectera ai...
Tags : présentation +Amnistie PV +politique +sécurité
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