Malus sur les vehicules d'occasion importés d'Allemagne - Auto titre
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Malus sur les vehicules d'occasion importés d'Allemagne
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 19:11
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un véhicule via un mandataire en France.
Il doit acheter le vehicule en Allemagne, le véhicule a été immatriculé en Allemagne avant Décembre 2007.
Vais je devoir payer les 2600€ de malus eco taxe?
Merci de vos réponses
teusch le dim 4 janv 2009 à 19:16
Non.
boss_427 le dim 4 janv 2009 à 19:34
2600 euros ? Par curiosité, c'est quoi ?
teusch le dim 4 janv 2009 à 19:35
L'eco taxe pour les véhicules de >250g de CO² immat à partir du 1er janvier 08.
Plus connue ici sous le nom de sodotaxe :D
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 19:44
Merci Teutch,
mais tu es sur de celà
teusch le dim 4 janv 2009 à 19:45
Sûr et certain.

Pour les véhicules importés, ça concerne que ceux immat pour la première fois à partir du 1er janvier 08. Tu paies la taxe quand tu l'immat en France, avec une décote de 10%/an depuis la première immat.
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 19:50
Donc, si la voiture que j'achète est de novembre 2007, et jamais immatriculée en France pour le moment, même si je l'immatricule en fevrier 2009 pour le première fois en france je ne paie pas l'eco taxe de 2600€!
qu'est ce que j'aimerai bien que se soit vrai
tu es sur hein!
teusch le dim 4 janv 2009 à 19:54
Oui, j'en suis sur.
teusch le dim 4 janv 2009 à 20:16
Mais entre nous, si ton mandataire n'était pas un branquignolle, il aurait pu te le dire.
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 20:20
Oui mais justement j'ai eu deux sons de cloches et je voulais pouvoir fixer le prix du véhicule en fonction de cette taxe ou non
tu as déjà eu le tour pour être exonéré de cette taxe?
teusch le dim 4 janv 2009 à 20:26
Non, mais avec un autre mec sur le forum on s'était posé la question, et on était allés voir dans les textes de loi ;)
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 20:33
Par contre il m'a parlé d'une valeur seuille de 200g, au dessus de ce seuil la taxe coute 2€ par gramme de CO2 donc pour un véhicule emettant 260g de CO2, la taxe est de 120€, c'est déjà plus raisonnable.
tu as entendu parler de celà?
Car dans les textes de loi je ne comprends rien, tu peux comprendre les phrases comme tu le veux
teusch le dim 4 janv 2009 à 20:38
Wé, ça s'appelle la surtaxe CO², applicable aux véhicules dont la première immat est comprise entre le 1er janvier 04 et le 1er janvier 08.
C'est bien 2€/g de CO² au-delà de 200g.
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 20:43
Donc en résumé ça me coutera 120€ de taxe uniquement...
c'est bien celà?
teusch le dim 4 janv 2009 à 20:44
Wé. En plus de la carte grise, hein :D
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 20:55
Oui et 17 chevaux ça va faire mal
freddu59 le dim 4 janv 2009 à 21:24
Merci pour tout et bonne soirée
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