Vente véhicule au nom de mon ex - Auto titre
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Vente véhicule au nom de mon ex
Cgbeta Le lun 24 juil 2017 09h42
Bonjour

Je voudrais vendre une 50cm3 mais le problème c'est qu'elle est au nom de mon ex je ne sais pas comment faire car c'est moi qui l'avais acheté et du coup a notre séparation il m'a laissé la carte grise pour que je la revende mais on ne se parle plus et il a déménagé loin sans donner sa nouvelle adresse du coup aucun papier n'a était fait
Est ce que je peux signer son nom sur les papiers? Sachant qu'il ne viendras pas la récupérer ca c'est sur mais les acheteurs peuvent avoir un doute
Anais
Dernière édition le 24/07/2017 à 09:43 par Cgbeta, édité 1 fois
Zorgol Le lun 24 juil 2017 09h50
T'as un document qui peut prouver la propriété... genre une facture d'achat?
Dernière édition le 24/07/2017 à 09:50 par Zorgol, édité 1 fois
Cgbeta Le lun 24 juil 2017 12h19
Oui toute les factures du garages sont a mon nom
kael Le lun 24 juil 2017 12h24
une carte grise est un titre de circulation et non un titre de propriété.

Le propriétaire d'un véhicule est celui qui peut apporter la preuve d'achat. ;)
Zorgol Le lun 24 juil 2017 15h24
Par contre, vaut peut être mieux faire un choix à ton nom...
rafabenz Le lun 24 juil 2017 15h36
c'est quoi cette rumeur sur le fait que ça n'est pas un titre de propriété ?

sur une carte grise il est bien écrit

"xx est le propriétaire du véhicule", je ne vois pas comment on peux être plus clair et en quoi ça ne peux pas être un titre de propriété.

si demain j'offre une auto à ma fiancée, c'est moi qui paye et je pourrais le prouver, pourtant la voiture sera à son nom donc à elle et je ne pourrais pas prétendre à la récupérer.

D'autant que prouver qu'on a payé une auto ne démontre rien non plus, dans le cas d'un prêt entre conjoint notamment.
Dernière édition le 24/07/2017 à 15:36 par rafabenz, édité 1 fois
Becool Le lun 24 juil 2017 15h39
L'unique solution est une cession du véhicule à titre gracieux pour que tu puisses en faire ce que bon te semble. Tu envoies les papiers et elle les signe.
MadMax Le lun 24 juil 2017 15h42
non c'est pas juste une rumeur:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20036 (La carte grise est-elle un titre de propriété ? | service-public.fr)

Citation de du site :

« Non, la carte grise (ou certificat d'immatriculation) n'est pas considérée comme un titre de propriété, même si elle est établie au nom du propriétaire du véhicule. »
rafabenz Le lun 24 juil 2017 15h44
Citation de Becool :
« L'unique solution est une cession du véhicule à titre gracieux pour que tu puisses en faire ce que bon te semble. Tu envoies les papiers et elle les signe. »


@Becool

si elle fait ça elle devra payer une cg à son nom avant de la revendre

le mieux est de faire signer au préalable un certificat de session par son ex, puis par l'acheteur au moment de la vente
Becool Le lun 24 juil 2017 15h55
@rafabenz tu as raison j'ai lu le post trop rapidement. Après lecture le soucis c'est que le type est visiblement injoignable
fabala-x Le lun 24 juil 2017 15h58
Un type pacsé en communauté de bien fait une cg a un seul nom, qui est (sont) le(s) propriétaire(s) ?

Comment savoir en tant qu acheteur qu il n y a pas baise de la tierce personne ? :louche:

Ok ca repond pas a Anaïs :/
Dernière édition le 24/07/2017 à 15:59 par fabala-x, édité 1 fois
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