Question sur une vente pour pièces . - Auto titre
Discussions générales | Electrique | Mécanique | Vie courante | Occasion | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes  
AutotitreForum AutoVie couranteQuestion sur une vente pour pièces .           Répondre    
 1 
10 messages
697 vues
Question sur une vente pour pièces .
bagaço le mer 14 sept 2016 à 14:14
Salut , j'aurai aimé savoir comment faire pour vendre un véhicule que j'ai acheté pour pièces , CG barrée et vendu pour pièces jusque là ça va .

Maintenant que je le suis servi en pièces je souhaite la vendre pour pièces , mais quel document dois je faire remplir ?
Je pensais à une attestation manuscrite sur l'honneur + la CG mais est ce que ça suffira ?
samu68 le mer 14 sept 2016 à 14:29
Est-ce que tu as mis la voiture à ton nom après l'achat?
bagaço le mer 14 sept 2016 à 14:30
Non du tout, y a la mention "vendue pour pièces" sur la CG
Dernière édition le 14/09/2016 à 14:32 par bagaço, édité 1 fois
samu68 le mer 14 sept 2016 à 14:36
Alors depuis 2006, il est interdit de vendre un véhicule pour pièces à un particulier.
Il faut obligatoirement le laisser chez un professionnel du tri.
C'est la Loi, bien que dans la vraie vie, cela est toujours fait, mais c'est illégal.
bagaço le mer 14 sept 2016 à 14:46
Ok je ne savais pas merci de l'info .
samu68 le mer 14 sept 2016 à 14:51
On a une Super 5 qui pourri dans la cour et quand s'est renseigné, la préfecture nous a donné les références des textes.
Elle est non roulante et pour la vendre à un particulier, même pour pièces, il faut fournir un ct, mais impossible.
Le seul choix légal est de la faire remorquer chez un casseur.
Mais ça nous coûte une fortune pour une épave, donc elle moisi sur place.
bagaço le mer 14 sept 2016 à 14:58
Ok mais je vais quand même outrepasser la loi tant pis je vais pas m'asseoir sur un beau billet
samu68 le mer 14 sept 2016 à 15:01
C'est sûr. ;)
oliv-bmw le mer 14 sept 2016 à 17:48
Citation de bagaço :
« Ok mais je vais quand même outrepasser la loi tant pis je vais pas m'asseoir sur un beau billet »


Tu fais bien de l'écrire sur un forum public :D
bagaço le mer 14 sept 2016 à 18:34
Et ? @policenationale @prefecturedepolice :p
Dernière édition le 14/09/2016 à 18:35 par bagaço, édité 1 fois
 1 
AutotitreForum AutoVie couranteQuestion sur une vente pour pièces .             Répondre    
FERMER
 

- Activer le suivi du sujet -

Veuillez vous connecter pour répondre en cliquant ici.



Actualité autoSkoda Superb Porsche 718 Citroën Fisker Suzuki Swift Renault 5 Kia K4 Toyota Prius Volkswagen Passat électrique Renault Austral Volkswagen Tiguan ACEEE
MarquesSkoda Porsche Citroën Fisker Suzuki Renault Kia Toyota Volkswagen Hyundai Cupra BMW Lexus Mitsubishi Genesis Nissan Volvo McLaren
Actuellement, il y a 1095 visiteurs en ligne dont 26 autotitreurs Statistiques
Copyright © 2001-2024 - Lionel Rétif - publicité - partenaire : Carte des membres - Mentions légales - consentement