Priorité et allée privée - Auto titre
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Priorité et allée privée
edco59 le lun 13 mai 2013 à 20:05
bonjour,

J'ai eu un accident ce matin, et nous ne sommes pas d'accord, pour moi j'avais la priorité car il venait d'une voie secondaire, d'une allée privée comme on peut le voir sur les photos, il y a une bordure et tout, il venait de la voie de droite et moi de la voie principale, voila.

Quand pensez vous ?

merci de vos réponses




sylvio le lun 13 mai 2013 à 20:08
Si sur lz constat c'est bien indiqué que la voie est privé,toutes les responsabilités vont a celui qui en sort;)
edco59 le lun 13 mai 2013 à 20:11
oui mais le gars ne veut pas faire de constat, donc constat apart et donc c'est l'assurance qui décidera. Pour moi je suis 100% non responsable.

quand pensez vous ?
matt le lun 13 mai 2013 à 20:13
Il me semble que qd il y a une bordure de trottoir la priorité à droite ne s'applique pas. Pour moi tu étais prioritaire :good:
Bobal le lun 13 mai 2013 à 20:23
Déjà, si il veut pas faire de constat, ça règle le problème.

Tu en fait un tout seul, et tant pis pour lui!
samu68 le lun 13 mai 2013 à 20:27
La bordure n'a rien à voir avec la règle de priorité.
Il faut se baser sur le Code de la Route et mettre en avant l'article R415-9 du dit-code.

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.

Après, il faudrait voir en mairie si d'après le cadastre, il s'agit bel et bien d'une voie privée (car même une voie privée ou privatisée peut être ouverte à la circulation, c'est assez ambigue comme terminaison).
Si tel est le cas, ton adversaire aura 100% des torts.

En attendant, rempli le constat en notant que ton adversaire refuse de remplir sa partie et note bien l'article de référence.
Tu coches la case Sortait d'un parking, d'un lieu privé, d'un chemin de terre et n'avait pas observé un signal de priorité (pour la priorité à droite) pour ton adversaire et toi tu n'en mets aucune.
edco59 le lun 13 mai 2013 à 20:31
oui , j'ai contacter la mairie qui m'a bien dit qu'il n'y avait aps de priorité a droite car c'est une allée privé , mais le gars est de mauvaise foi, et donc veut faire des constat apart, tant pis pour lui.
samu68 le lun 13 mai 2013 à 20:51
Alors, il ne faut pas hésiter... fait le constat en ta faveur et tant pis pour lui.
Quand on fait une erreur, il faut assumer.
Et ne te laisse pas influencer par les assureurs, tiens-nous au courant de l'évolution de ton dossier, ça pourra être utile à d'autres.
matt le lun 13 mai 2013 à 21:03
Quand un mec refuse de faire un constat, faut appeler les flics !
edco59 le lun 13 mai 2013 à 21:05
j'ai appelé justement, et ils m'ont dit quoi cet imbécile : vous savez pas prendre un stylo et un papier ? on est pas la pour faire les constats..
matt le lun 13 mai 2013 à 21:08
:bad: :arg:
romain59 le lun 13 mai 2013 à 21:09
Sinon tu les appelles indirectement, t'as des légères douleurs au cou et au dos, t'appelles le 18, t'as une ambulance qui arrive, les flics suivent, et ensuite tu fais un refus de prise en charge à l'ambulance :D Le nombre de fois où on voit ça .... :D
kseedee le lun 13 mai 2013 à 21:16
Citation de edco59 :
« j'ai appelé justement, et ils m'ont dit quoi ces imbéciles : vous savez pas prendre un stylo et un papier ? on est pas la pour faire les constats.. »


@edco59

Oui, on sait, ils sont là pour chercher des poux parmi les puces quand il s'agit de rembourser ce pourquoi on est couverts... Sauf exception, une belle ribambelle de connards, ces gens-là...
matt le lun 13 mai 2013 à 21:22
Il parle des flics hein, pas de l'assureur :etourdi:
edco59 le lun 13 mai 2013 à 21:24
bref , je fais mon constat de mon coté , je connais quelqu'un de al mairie, qui va essayé de me transmettre l’arrêté municipale concernant les allées privés, dans mon constat je vais mettre cela :

j'etais en trin de circuler sur la rue saint roch (voir principale) et le conducteur du vehicule b est arrivé de l'allée des ormes(voie privée) , il s'est d’abord arrêté à l’intersection, c'est à dire à la bordure qui délimite le croisement des voies, puis s'est engagé alors que je circulais sur la voie.
Dès qu'il s'est engagé , j'ai immédiatement freiné pour éviter toutes collisions, mais lui n'a pas freiner à temps et était "distrait" d'après ses mots, son véhicule a donc heurté le miens sur la droite et le sien au centre.

d'apres l'article R415-9 du code de la route, I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

+ voir arrêté municipale

quand pensez vous ?
samu68 le lun 13 mai 2013 à 21:42
Moi, je ne mettrai pas toute l'explication comme quoi il s'est arrêté.
Il a déboullé de la voie privée, point barre.
Si l'assureur veut en savoir plus, il te le ferra savoir.

On va te dire que le véhicule de ton adversaire était visible et de ce fait, il fallait être attentif à une éventuelle manoeuvre (même si cette denrière devait être dangereuse).
Trop en dire, même si on est hônnete, n'est pas forcément la meilleure voie à prendre.

A titre personnel, je m'abstiendrais de le dire et je retirerai cette partie : il s'est d’abord arrêté à l’intersection, c'est à dire à la bordure qui délimite le croisement des voies, puis s'est engagé alors que je circulais sur la voie.
maybachfan67 le lun 13 mai 2013 à 21:54
Je suis d'accord avec ce qui a été dis, mais j'ai un souci.
Si j'ai bien compris l'autre arrivait de ce qui sur la première photo est appelée "Allée des Ormes".

Donc cette allée a un nom avec panonceau apposé par la commune et vu le revêtement il m'étonnerait que celui-ci n'ait pas été fait par la municipalité.
Peut-on alors encore réellement parler d'une allée privée?

Et même sans cela vu les photos ton cas me parait boiteux car le panonceau "allée privée" n'est pas au niveau de la bordure mais plus loin, après la première maison.
De ce fait entre ce panneau et la bordure de l'intersection ce n'est pas une voie privée.
D'ailleurs la première maison n'est pas dans la partie "allée privée"
Pour moi il aurait pour cela fallut que ce panonceau soit sur le même poteau que celui concernant le stationnement.
Soit dit en passant je trouve que ça aurait été plus logique!

Donc à mon avis tu va pas rigoler avec ton assureur, et franchement je peux comprendre l'autre.
Imaginons le cas de quelqu'un garé à droite, par exemple la twingo blanche que l'on voit sur les photos.
On pourrai imaginer qu'il sort proprement de son parking et qu'en sortant de l'allée (il est donc sorti de sa place est à déjà roulé dans l'allée) s'accroche normalement en marche avant avec quelqu'un qui considère qu'il n'y a pas de priorité à droite.

Il n'aura jamais été dans la partie indiquée comme "allée privée", n'est-ce pas?
On devrai donc dire que dans ce cas le conducteur de la twingo n'est pas fautif, n'est-ce pas?
Et dans ce cas là celui avec qui tu t'est accroché ne peut pas plus être déclaré fautif.
Désolé mais si j’étais assureur ça varierai entre tort partagés et non respect de la priorité à droite, désolé :/
Dernière édition le 13/05/2013 à 21:58 par maybachfan67, édité 1 fois
sylvio le lun 13 mai 2013 à 22:01
Il sort d'un parking, d'une allée prive c'est pareil.
C'est pas une rue avec prioritée a droite.
samu68 le lun 13 mai 2013 à 22:05
Même si on prend le parking situé en bord de route, c'est le même article qui s'impose.

- Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.

Si on part sur l'hypothèse du parking, il faut cocher la case, sortait d'un parking, mais en fait c'est la même case.

Je pense que c'est jouable pour edco59, mais il ne doit pas lâcher l'affaire et s'appuyer sur le code de la Route et surtout le rappeler à son assureur.
maybachfan67 le lun 13 mai 2013 à 22:06
Ben non justement, si je reprends l'exemple de la twingo, une fois qu'il est sorti de sa place il est dans l'allée.
Donc il ne sort plus de son stationnement puisqu'il est sorti.
Et avant le panneau "allée privée" c'est avant et donc priorité à droite.

J'ai dis que je trouvais ça super mal foutu et que tout devrait être sur le panneau de stationnement mais ça ne l'est pas!

@samu68 je vais pousser plus loin alors.
La place devant les parking est ouvert à la circulation publique puisque c'est avant le panneau "allée privée".

J'ai bien dis dans mon exemple qu'une fois sorti du parking il est dans l'allée mais avant la partie "allée privée".
Donc il est sur une partie de l'allée qui est ouverte à la circulation publique et donc a la priorité.
De la même façon si tu viens du fond de l'allée, après être repassé devant le panneau (mais avant d'atteindre la rue principale) tu est alors sur une "route" à circulation publique et donc tu as la priorité.

On en revient aux panneau souvent mal placés à fortiori en ville mais pour moi sur ce coup il est marron.
Dernière édition le 13/05/2013 à 22:11 par maybachfan67, édité 2 fois
sylvio le lun 13 mai 2013 à 22:11
T'inquite ,l'assureur a sont beau tableau qui dit que le mec de droite a tout faux dans ce cas (vecu);)
La grosse merde ca va etre le remboursement si pas de constat,ca va prendre du temps mais ca vas le faire, par contre depot de plainte pour delit de fuite obligatoire ,le flic vont dire que c'est pas la peine le depot de plainte mais lache pas
matt le lun 13 mai 2013 à 22:13
C'est pas un délit de fuite ça.
maybachfan67 le lun 13 mai 2013 à 22:13
Citation de sylvio :
« T'inquite ,l'assureur a sont beau tableau qui dit que le mec de droite a tout faux dans ce cas (vecu);)


@sylvio
S'il sortait directement genre une place en épi ou un créneau directement sur la rue principale ok, là je suis pas d'accord.
Il peut le tenter et je ne cache pas qu'à sa place j'aurai envie de faire pareil mais je suis bien plus circonspect sur le résultat final.
samu68 le lun 13 mai 2013 à 22:15
C'est toute l'ambiguité de l'affaire (une voie privée peut être ouverte à la circulation).
Mais les places ne sont pas matérialisées au sol (d'après ce que je vois), donc ce n'est pas un parking.
Je resterai sur le fait qu'il sortait d'une voie privée, surtout si le courrier à l'assureur est accompagné de l'arrêté municipal de circulation.

Il n'y a pas de délit de fuite si les deux conducteurs se sont arrêtés, et comme l'adversaire a refusé d'établir le constat, donc s'est entretenu avec notre ami, cette notion ne peut être retenue.
maybachfan67 le lun 13 mai 2013 à 22:15
Citation de matt :
« C'est pas un délit de fuite ça. »


@matt
D'autant plus que l'un va dire 'a' et l'autre 'b' donc sans témoin extérieur...
maybachfan67 le lun 13 mai 2013 à 22:18
Citation de samu68 :
« C'est toute l'ambiguité de l'affaire (une voie privée peut être ouverte à la circulation).
Mais les places ne sont pas matérialisées au sol (d'après ce que je vois), donc ce n'est pas un parking.
Je resterai sur le fait qu'il sortait d'une voie privée, surtout si le courrier à l'assureur est accompagné de l'arrêté municipal de circulation.



@samu68
Ok les places ne sont pas matérialisées. Par contre pour toi où commence la voie privée?
Pour moi au panneau et pas avant.
D'où ma remarque que le panneau est mal placé et qu'entre le panneau et la rue ce n'est pas une voie privée et donc priorité à droite.
J'ai même envie de dire mince à 30 (au maximum!) il aurai du le voir arriver et ils n'auraient jamais du s'accrocher ;)
Dernière édition le 13/05/2013 à 22:19 par maybachfan67, édité 1 fois
sylvio le lun 13 mai 2013 à 22:18
Je me suis fait shooter en moto dans une situation similair e, aucune priorite dans ce cas.
Sauf que l'assureir considere que c'est deli t de fuite.
samu68 le lun 13 mai 2013 à 22:24
Je suis d'accord avec toi au sujet du panneau.
C'est ce que je dis, c'est ambigue, donc il faut mettre toutes ses cartes de son coté.
Ne pas trop en dire et rester sur les faits.
Le constat et l'arrêté municipal.

J'ai été responsable dans une société qui avait un parc de près de 80 véhicules et j'ai fait des formations avec des assureurs.
Et on en apprend des choses interessantes, surtout comment bien remplir les constats pour jeter le maximum de torts à l'adversaire, voire même faire basculer les responsabilités.
Et dans le cas d'Edco59, c'est jouable, pour moi (mais ce n'est que mon avis) et j'envisageai les choses comme je l'ai dit plus haut.
Edco59 le mar 14 mai 2013 à 13:24
Je me suis renseigne dans mon quartier , et figurez vous que le mec est flic ! Donc forcement il veut pas dire qu'il a tord et essaye detre au dessu de la loi !

J'ai eu la mairie , ils se sont rendus sur place e matin , on fait des photos et m'ont bien dit qu'il n'avait pas priorite car il y a une bordure et quil vient d'une voie privée ex..
Ils vont me faire un dossier avec article , photo avec cachet de la mairie ..

L'autre a tout faux. Et cest ce que je lui dit depuis le debut ..
Ce dit en passant , cette rue n'a jamais posé de probleme , tout les gens que j'ai pu croise sont unanyme sur le fait qu'ils doivent céder la priorité , je suis juste tomber sur un mec de mauvaise foi, qui a voulu me rouler parce qu'il est flic et que je suis jeune conducteur.
samu68 le mar 14 mai 2013 à 14:55
Tiens-nous au jus de l'évolution de ton affaire.
Je suis content pour toi que la mairie t'aide dans tes démarches.
zorglub007 le mar 14 mai 2013 à 14:58
dans ces cas là tu prends une photo au moment du choc, ici ça suffisait a engager à 100% la responsabilité de l'autre
Edco59 le mar 14 mai 2013 à 16:44
le gars m'a rappelé , maintenant qu'il sait qu'il est en tord , il me propose de faire reparer et de payer le garage de sa poche , au lieu de passer par l'assurance ...
thedelph le mar 14 mai 2013 à 16:47
Envoi le se faire foutre ... ;)
zorglub007 le mar 14 mai 2013 à 16:47
si tu acceptes arrange toi pour qu'il ne puisse pas se défiler une fois tes réparations faites
s970277 le mar 14 mai 2013 à 16:51
Paiement à l'avance obligatoire !

J'ai déjà vécu ça avec un étudiant. Bonne poire, je lui ai permis de rembourser en plusieurs fois. Ben j'ai galéré pour récupérer l'argent.
matt le mar 14 mai 2013 à 16:53
Vérifie qu'il soit assuré ! Un flic sans assurance, ce serait top :D :good:
Edco59 le mar 14 mai 2013 à 16:53
ouai je pense bien l'envoyer chier et se prendre son malus ! après vu que je m'y connais en mecanique je me suis dit que je pouvais en profiter , ma voiture est ancienne c'est une 2006 année 2000. donc lui dire que je compte aire les reparations moi meme , qu'il me donne au environ de 1000 euros ou bien constat c'est lui qui vois ^^. sachant qu'il m'a dit qu'il était prêt a payer le garage même si le coût est de 1000 euros ou plus.

vous en pensez quoi?

dans un garage combien ça coûterait : un pare choc avant neuf + aile avant droit neuve + traverse avant + armature de phare droit . en y ajoutant la peinture et la main d'oeuvre ça monte vite.
Sachant que si je fais moi même j’achèterais d'occasion de la même couleur et donc je pourrais me faire un petit plus non négligable.
thedelph le mar 14 mai 2013 à 16:53
Moi, meme pas je tente... Le mec peut tres bien s'arranger avec le garage, réparations foireuses, aucun recours ensuite, plus de possibilité de recourir a l'assurance en cas de besoin, bref ....
Il a qu'a assumer, comme un grand ...
s970277 le mar 14 mai 2013 à 16:58
A la limite, tu lui présentes un devis pro, à prendre ou à laisser.

Tu prends l'argent et tu fais ce que tu veux avec.
zorglub007 le mar 14 mai 2013 à 16:59
+1
dciclioman le mar 14 mai 2013 à 17:01
L'autre version de l'histoire :

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/securite/sujet392880.htm (accident en sortant d'une voie sans issue - Sécurité Témoignage : accident - FORUM Sécurité - FORUM Pratique)
zorglub007 le mar 14 mai 2013 à 17:05
sur la photo ils ont beau debattre mais pour moi c'est un trottoir, qu'il serve aux pietons ou à l'ecoulement de l'eau

romain59 le mar 14 mai 2013 à 17:10
C'est la même configuration mais pas du tout la même histoire :D

Allée des Ormes à Roncq (59)


Allée Edgar Degas à Martigues (13)


C'est juste 1000km plus bas :D :D
zorglub007 le mar 14 mai 2013 à 17:11
ah zut oui :D
StanVice le mar 14 mai 2013 à 18:14
je dirais bien priorité à droite, s'il n'y avait pas cette bordure
samu68 le mar 14 mai 2013 à 19:24
La bordure n'a rien à voir.
Quand j'étais conseiller municipal en charge de la voirie, la question a été soulevée et je peux affirmer que beaucoup de rues ayant la priorité se font actuellement de cette façon, surtout dans les gyratoire des lotissements.
Edco59 le jeu 16 mai 2013 à 21:28
pour en finir on a fait un constat et il a reconnu ses tords . Je pense que l'affaire est entendu.
matt le jeu 16 mai 2013 à 22:31
C'est l'assureur qui définit les torts, pas vous!
Mais bon, logiquement tu devrais avoir gain de cause ;)
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