40MA |
le dim 24 avril 2011 à 18:58
Bonjour à tous, La récente loi LOPPSI 2 a modifié le code de la route, et plus spécifiquement l'article L.223-6 qui prévoit les modalités de récupération de points. Seul problème, de nombreux autres articles du code de la route qui faisaient référence à cet article n'ont pas été eux modifiés. Du coup, certaines dispositions du code de la route deviennent tout simplement incompréhensibles pour le citoyen lambda ! On peut également s'interroger sur les éventuelles conséquences contentieuses de ce défaut d'actualisation. Pour ceux qui souhaitent en savoir plus, vous êtes libres de visiter ce lien http://blog.40millionsdautomobilistes.com/2011/04/24/lorsqu%E2%80%99un-simple-alinea-seme-la-pagaille-dans-le-code-de-la-route/ (Lorsqu’un simple alinéa sème la pagaille dans le code de la route)
Bonne soirée |