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Constatation de non-paiement du péage |
| superzank |  le jeu 4 nov 2010 à 14:56
Bonjour à toutes et à tous, Je vous expose mon petit souci juridique du jour  En aout 2010 je prête ma caisse à un pote pour qu'il aille du côté de l'autoroute A6. Il me précise en me rendant la caisse que sa CB n'étant pas passée à la borne automatique, il a discrètement fait "le petit train", ce qui était hautement rentable car cela lui a permis d'éviter de payer 2€30   Jme disais que je n'allais pas trop être inquiété, mais que nenni bonnes gens : je reçois une magnifique "constatation de non-paiement de péage", avec comme identifiant du véhicule la marque, la couleur et le numéro de plaque. le Papier demande 37€20 (soit à mon avis le maximum, ce que tu payes quand tu perds ton ticket) . L'agent APPR est bel et bien assermenté, avec matricule et signature. Ce zoli papier est assorti d'une lettre réclamant 52€20, soit les 37€20 ajoutés à 15€ de frais de recouvrement, ainsi qu'un avertissement de régler sous 10 jours à compter de la date de la présente lettre (datée de fin octobre, donc dépassée évidemment) car le non paiement entrainant une contravention de seconde classe de 35€ ou 22€ minorée si paiement dans les 7 jours. Question : pour les péages, on se retrouve exactement dans les mêmes cas que pour les contraventions, à savoir que le propriétaire est responsable pécuniairement? Parce que moi je n'y étais absolument pas. Si tel est le cas bah va falloir que je paye (ou plutôt que le poto paye ), le but du post étant surtout de vous informer que la pratique du "petit train" est obsolète EDIT : naturellement, les case "conducteurs" et "propriétaires" sont vides (barrées) Dernière édition le 04/11/2010 à 15:13 par superzank, édité 1 fois |
| Caterham_7 | le jeu 4 nov 2010 à 14:57
bon à savoir |
| superzank | le jeu 4 nov 2010 à 15:04
Le petit Tex est demandé en caisse centrale avec son ardoise et sa petite craie |
| superzank | le jeu 4 nov 2010 à 16:37
Alors petite modification : en fait que je paye ou non les 52€20 ou non, de toute manière je me retrouve avec la contravention de seconde classe de 35€ minorée à 22€ si dans les délais  Dans la série double peine ils se posent là |
| lolotaz91 | le jeu 4 nov 2010 à 17:02
ca fait belle lurette que le petit train ne marche plus (il y a des cameras qui film et photographie toute tentative d'arnaque) ton pote a été tres con sur ce coup car il aurait dis a la personne au peage qu'il n'avait pas sa cb sur lui, ils lui auraient fait un papier (apres verif de la carte grise ou notage du numéro de plaque) pour qu'il puisse payer plus tard et avec la présentation du ticket il n'aurait eu que les 2.30€ payer ou dans le pire des cas en mandat donc tu étais loin du compte  |
| ludovic | le jeu 4 nov 2010 à 17:13
ca t'apprendra de jouer au "petit train" , vilain garnement |
| legend41 | le jeu 4 nov 2010 à 17:15
moralité quand on joue au petit train on finis pars l'avoir dans le q |
| Sebgizmo | le jeu 4 nov 2010 à 17:18
a moins d^'être le dernier! |
| Pierrot01 | le jeu 4 nov 2010 à 17:19
Seb-> tu a l'air d’être déçu   a++ |
| OLi54000 | le jeu 4 nov 2010 à 17:19
Sympa le pote, tu lui prête ta caisse et il fait n'imp avec J'espère pour toi que c'est la première et dernière surprise T'es sûr qu'il n'a pas fait un +50 en ville avec ta caisse ? |
| legend41 | le jeu 4 nov 2010 à 17:19
cela m'es arrivé une fois ma cb passée pas j'ai attendu qu'une voiture ce mette derrière moi j'ai donné l'argent en liquide et le mec a payé avec sa cb  |
| Rod350Z |  le jeu 4 nov 2010 à 17:19
Dans l´os, même. |
| Rod350Z |  le jeu 4 nov 2010 à 17:21
Moi c´était encore pire : j´ai eu une contravention juste après avoir payé mon péage.  |
| superzank | le jeu 4 nov 2010 à 20:01
Super les gars je suis super content de vos petites anecdotes à la noix, mais je souhaiterais avoir un avis juridique, merchiii. |
| fujiyama | le jeu 4 nov 2010 à 20:12
Pour mémoire : "le but du post étant surtout de vous informer que la pratique du "petit train" est obsolète". Sympa, merki Pour le reste je pense que c'est plutôt d'un avis finaciéro-pratique dont tu as besoin : CB via internet, chèque, timbre |
| superzank | le jeu 4 nov 2010 à 20:18
Pour mémoire : "Question : pour les péages, on se retrouve exactement dans les mêmes cas que pour les contraventions, à savoir que le propriétaire est responsable pécuniairement? Parce que moi je n'y étais absolument pas." merci |
| fujiyama |  le jeu 4 nov 2010 à 20:25
Oui j'ai lu aussi. Si c'était aussi bien foutu que nos foutues contraventions justement je pense que tu aurais reçu un papier pour pouvoir contester ou faire de la delation (j'en sors, gnak, gnak !). Ca m'étonnerait dans ton cas, les autoroutiers ne sont pas armés comme les bleus. Regardes toujours les petites lignes, we never know. Ou bien il y a surement un N° de tel pour avoir des précisions non ? |
| HARRY111 | le jeu 4 nov 2010 à 20:25
La CB n'est pas passée, mais il a trouvé le moyen de faire le petit train? kkun m'explique? Il a changé de file après moultes manoeuvres? |
| fujiyama | le jeu 4 nov 2010 à 20:30
Ah oui tiens pas idiot Sinon, ça marche pas dans la file, fait reculer les collègues, et se place dans une autre pour le petit-train. Faisable. On voit plein de bataves l'été se fourvoyer dans les voies pour les pass. La couleur orange sans doute |
| superzank | le jeu 4 nov 2010 à 20:40
Bin c'est exactement ça en plus. Limite il aurait pu être membre honoris causa de ce forum Au lieu de couiner à la madame du micro, mossieur a fait une marche arrière et à collé la caisse de la file d'à côté  Bref pour en revenir au souci, ya 2 feuilles fournies, 1 en A4 qui indique l'infraction avec immat et agent assermenté, et 1 feuille "normale" et A4, signée du "chef de district" et disant qu'il faut payer 37 + 15 et qu'il y a aussi une amende de 22 ou 35 si non minorée. La question qui m'interroge EST : Ca yen a être contestable car moi ça yen a pas être dans la voiture à ce moment là, ou bien, Moi ça yen a payer comme une infraction normale? Vous ça yen a comprendre? Le petit Tex est appelé en salle centrale !!! |
| fujiyama | le jeu 4 nov 2010 à 20:51
De toute façon si c'était contestable, ce serait simplement pour dire "c'est pas moi M'sieur, j'vous jure ! C'est lui". S'ils t'ont retrouvé, c'est qu'ils ont les photos. Plaque, couleur, etc comme tu disais. Demande la photo si c'est possible. C'est toujours ça de gagné (en temps). |
| 359 | le jeu 4 nov 2010 à 20:52
J'espère que j'ai pas des potes comme ça  |
| reminator | le jeu 4 nov 2010 à 20:54
359> Ca va y'a plus grave quand même !  Surtout qu'il lui a dit en rentrant qu'il n'avait pas payé. |
| lolotaz91 | le jeu 4 nov 2010 à 20:59
si tu peux apporter la preuve que tu n'étais pas la aux jours et heures indiquées conteste par écrit mais sinon c'est mort |
| superzank | le jeu 4 nov 2010 à 23:21
Mais que je sois là ou pas, c'est comme les contrav "habituelles", le proprio paye, savoir qui était au volant n'influe que sur les points de permis. Mais là? C'est sûr que c'était pas moi (j'aimerais bien qu'ils aient la photo, mais là c'est spécial, c'est à un péage, ya même pas de demande de photo!!!) Bon, à moins qu'on me confirme le contraire va falloir trinquer |
| teusch | le ven 5 nov 2010 à 08:08
Paie et ton pote te rembourse, jvois pas le pb. |
| rafabenz | le ven 5 nov 2010 à 08:46
exactement, sz se prends un peu trop la tete pour pas grand cose... |
| sig042 | le ven 5 nov 2010 à 09:43
Demande a ton pote de te remboursé, en plus il a été honnete avec toi il te l a dit...donc pas de soucis... Perso quand y en a qui joue au petit train derriere moi au telepeage...je m arrete deux metres apres la barrière et je regarde l air con qu il se paye...plutot marrant.... |
| lolotaz91 | le ven 5 nov 2010 à 10:09
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| alfisteforever | le ven 5 nov 2010 à 10:12
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| caiada | le ven 5 nov 2010 à 10:24
demande le fric a ton pote.. jusqu'a preuve du contraire c'est le proprio de la voiture dans ce cas prescis qui paye, sauf si tu sais qui rouler le vehicule a l'heure de l'infraction. |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 12:58
C'est marrant ça, tout ce que vous dites...je le sais merci Le pognon n'a rien à voir là-dedans! Je voulais juste savoir si le fait que ce soit un péage constituait une exception, je souhaiterais donc avoir une explication JURIDIQUE. Je vais MP tex directement moi. |
| caiada | le ven 5 nov 2010 à 13:35
peage = payee POUR TOUT LE MONDE donc je ne comprend pas ce que tu veut finalement. tu veut savoir si tu ne paye pas qu'il y pas de pursuites? et pourquoi donc ? on te demande de payee tu payee pas.. ils vont venir a la charge. malleureusement c'est comme ca. |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 14:36
Caiada, je vais essayer de te l'expliquer pour que même toi tu puisses comprendre. Il s'agit d'être bien attentif à la question et donc de ne pas se disperser à ce qui pourrait RESSEMBLER à ma question. La question est : l'infraction consistant à ne pas payer à un péage est elle juridiquement ÉQUIVALENTE à celle d'un excès de vitesse, c'est à dire entraînant automatiquement la responsabilité pécuniaire du PROPRIÉTAIRE du véhicule, ou bien est ce l'équivalent d'un retrait de point par exemple, ou il faut déterminer l'identité du CONDUCTEUR. Tout le reste, le pognon, c'est bien c'est pas bien, comment qu'il a fait, les commentaires, la morale etc. : aucun intérêt. Ce que je souhaite c'est un avis JURIDIQUE sur ce cas PRÉCIS, car ce n'est pas aussi courant qu'une contravention dite "standard". Merci d'avance Donc si vous savez, preuve voire textes à l'appui, ne vous gênez pas pour poster ou pour me MP, sinon bah merci d'attendre la réponse de Tex à qui j'ai justement envoyé un MP. Comme vos l'avez compris je me contrefous de l'occurrence, qui est réglée depuis longtemps, ce qui m'intéresse c'est si cela peut induire un vice de forme et donc une éventuelle jurisprudence dans le futur, ce qui pourrait servir A TOUS. |
| ftex |  le ven 5 nov 2010 à 14:40
je suis presque tex, alors je réponds pour lui déjà c'est pas très malin (re- ), et ensuite la réponse que tu attends ne servira pas à tous, peut de monde pratique ce genre de jeux en espérant pas payer à la fin....Ce genre de topic de truandeur me scotche un peu... Bien conscient de l'aide que j'ai pu t'apporter sz, je te souhaite une bonne journée ! |
| caiada | le ven 5 nov 2010 à 14:41
donc en gros .. tu veut savoir si tu peut juste leur dire.. c'ete pa mua qui conduisé c'est tout salut. bann en france tout est possible. partout dans le monde si on arrive pas a savoir qui ete le conducteur c'est toujours le proprio qui trinke.. et apres a lui de ce demerder avec celui qui avait le vehicule. s'il ne sais toujours pas qui c'est ( rarement) tans pis pour ca pomme.. la prochaine fois il garde la caisse bien chez lui. ici aussi c'est comme ca.. si pas de conducteur.. c'est toujours le propio qui est responsable jusqu'a ce qu'il prouve que c'ete quelqu'un d'autre qui rouler (avec nom a l'appuie etc) |
| caiada | le ven 5 nov 2010 à 14:42
ftex = fils de tex ?? ou femme de tex? Dernière édition le 05/11/2010 à 14:42 par caiada, édité 1 fois |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 14:43
Euh ftex, tu n'as rien compris à ce que je demande. J'ose espérer que ton quasi-homonyme Tex ne tombera pas dans ton jugement hâtif et donc malencontreux. Je souhaite un avis JURIDIQUE, sans arrière pensée. |
| caiada | le ven 5 nov 2010 à 14:47
Objection monsieur le Juge.. Superzank veut utilisé en premiditation les dires d'une personne qui ne repond pas au fait et geste. |
| ftex | le ven 5 nov 2010 à 14:49
caiada => je laisse à Tex la primeur de la réponse sz => si si, j'ai bien compris , mais c'est l'avantage du forum, on réponds comme on veut  en fait c'est toi qui n'as rien compris, tu connais pas le 2nd degrés... Encore une fois : "Bien conscient de l'aide que j'ai pu t'apporter sz, je te souhaite une bonne journée !" |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 15:40
Ah la fameuse excuse du forum libre de toute réponse...à peine prévisible |
| TheGatekeeper | le ven 5 nov 2010 à 15:57
Et en appelant la société d'autoroute ? |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 16:02
Bé ça changera rien puisque le poto a bel et bien effectué l'infraction ce gros têtard Moi je souhaiterais juste savoir si son infraction a le même statut qu'un excès de vitesse ou pas. C'est tout! Après vous pouvez poster pour parler de votre grand-mère si ça vous chante, on est sur un forum libre, au flood délicatement libertin Dernière édition le 05/11/2010 à 16:03 par superzank, édité 1 fois |
| caiada | le ven 5 nov 2010 à 16:19
ma grand mere ete cool |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 17:20
Elle aurait quand même mieux fait de faire du vélo. |
| teusch | le ven 5 nov 2010 à 20:47
Franchement, ca change quoi a ta vie de savoir si c consideré comme une amende d'exces de vitesse? Tu vas mal dormir cette nuit si t'as pas la reponse? |
| superzank | le ven 5 nov 2010 à 21:12
Franchement, ca change quoi à ta vie que je veuille savoir? Tu vas mal dormir cette nuit si j'ai ma réponse? |
| fujiyama | le ven 5 nov 2010 à 21:22
Et si tout simplement on disait à la collégiale : "On a pas la réponse" (tordue la question, faut reconnaître )Ca éviterait de mettre le strap et encore moins les gants, non ? peace  |
| superzank | le sam 6 nov 2010 à 00:14
Bah dans ces cas là c'est tout simple, suffit de rien écrire... à la collégiale quoi |
| tex | le sam 6 nov 2010 à 08:51
hello, j'ai bien reçu ton mp, donc en ayant zieuté par ci et par là, car c'est pas tous les jours qu'on a affaire à ce genre d'infractions; il est possible de contester en disant que cela n'était pas toi qui conduisait, mais  les péages ont des moyens que l'état n'a pas, vidéo et tout le toutim, et il sera possible que le ministère public saisi pour cette infraction, dise "c'est votre véhicule, donc faut payer" ... et là, avec les majorations, tu auras plus à payer avec la contestation que via la voie normale, c'est en gros exactement ou  la meme chose qu'avec les pv vitesse... on peut contester, on peut toujours le faire, mais ça mène bien souvent dans le mur... en espérant avoir répondu à ta question... ps : pas de convention avec certains pays d'europe, c'est pourquoi les étrangers collent au fion pour passer, il savent qu'eux ne paieront pas |
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