 |
| Discussions générales | Electrique | Mécanique | Vie courante | Occasion | Sport auto | Véhicules spéciaux | Anciennes |
| Répondre |
| 1 |
| 6 messages 5590 vues |
Chip tuning - Reglementation Belgique... |
| Bruno_Be |  le ven 3 mars 2006 à 16:09
Demande d'explications de M. Johan Malcorps à la vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et au ministre de l'Intérieur sur «la politique concernant la vitesse et la puissance des voitures particulières» (nº 2-639) Il n'est pas logique que l'on construise et que l'on vende des voitures qui peuvent rouler beaucoup plus vite que les 120 km/h autorisés. On continue pourtant à fabriquer des voitures toujours plus grosses et plus puissantes, mais le lien entre la capacité effective du véhicule et son utilisation réelle est inexistant. La vitesse et la puissance peuvent être implicitement ou explicitement utilisées comme des arguments publicitaires. Le secteur automobile s'émeut visiblement peu du nombre de victimes de la vitesse et de la souffrance des survivants. Le Centrum voor Duurzame Ontwikkeling à Gand a récemment souligné la nouvelle rage du chip tuning grâce auquel la puissance des voitures est artificiellement gonflée de manière à ce qu'elles puissent dépasser les 200 km/h.  Il s'agit en outre d'une escroquerie pour le fisc et les compagnies d'assurances.De quelle manière la ministre entend-elle, en collaboration avec son collègue de l'Intérieur, juguler la nouvelle tendance du chip tuning ? Des contrôles supplémentaires sont-ils envisagés ? Des contrôles mobiles ne seraient-ils pas plus opportuns ? Existe-t-il un cadre légal en cette matière ? Quelles peines s'appliquent au gonflement de la puissance d'une voiture ? Les ministres pensent-ils que ces peines doivent être alourdies, étant donné le grand risque pour la sécurité sur les routes ? Envisage-t-on d'installer sur les voitures particulières des limitateurs de vitesse de manière à ce qu'elles ne puissent plus dépasser la vitesse maximale autorisée ? La ministre défendra-t-elle cette idée au niveau européen ? En attendant une décision européenne, des actions de sensibilisation sont-elles possibles dans notre pays ? Les ministres ne pourraient-ils pas, par exemple, empêcher leurs propres voitures de dépasser la vitesse autorisée ? Les automobilistes qui souhaiteraient faire installer un limitateur sur leur voiture ne pourraient-ils pas être encouragés, par exemple par des avantages fiscaux ou une prime ? Les constructeurs ne pourraient-ils pas être incités à inclure ce standard sur les nouveaux véhicules ? Mme Isabelle Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports. - Pour l'installation d'une tuning chip, une demande de transformation du véhicule doit d'abord être introduite, conformément au paragraphe 2 de l'article 13 de l'arrêté royal du 15 mars 1968. Cette arrêté dispose que « toute modification d'un véhicule de telle façon à ce qu'il ne soit plus conforme au procès-verbal d'agréation, est sanctionnée par une dérogation à ce dernier. Toutefois, si la transformation est effectuée par une personne autre que le constructeur ou son mandataire, la demande n'est prise en considération que moyennant l'accord de ce constructeur ou de son mandataire. » Cette disposition vaut aussi pour l'installation d'une tuning chip dans le but de gonfler la puissance de la voiture. Puisqu'il s'agit d'un phénomène assez récent, j'ai demandé à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure d'élaborer, en collaboration avec les organismes agréés d'inspection automobile, une méthode de dépistage et une procédure de contrôle. Nous déciderons ensuite si des contrôles routiers doivent être organisés en collaboration avec la police fédérale. Conformément à la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, et aux arrêtés d'exécution de cette loi, les contrevenants sont punis d'une peine de prison de huit jours à trois mois et d'une amende de 50 à 50.000 euros ou d'une de ces peines seulement. En outre, tout excès de vitesse, qu'il résulte ou non de l'utilisation de ces puces, est sanctionné par le code de la route. Le uptuning constitue en outre une fraude fiscale car aussi bien la taxe de mise en circulation que la taxe de circulation sont basées sur la puissance. Reste la question de savoir si le véhicule est correctement assuré lorsque sa puissance est gonflée. Des mesures devront éventuellement être élaborées en concertation avec mes collègues de l'Intérieur, des Finances et des Affaires économiques. Les voitures particulières font pour l'instant l'objet d'une agréation européenne, conformément à la directive 70/156. Un consensus européen sera donc nécessaire sur ce point. Étant donné l'attention qui est accordée aujourd'hui à la limitation de la vitesse, une décision n'est pas à exclure. Mais elle n'est pas pour demain. La question de la vitesse est très sensible et chargée idéologiquement. Les limitateurs variables de vitesse sont déjà installés sur certains modèles. -L'incident est clos. Bref du politico Enfait je m'informais de la légalité d'un tel procédé car ma nouvelle 320d arrive bientôt et l'augmentation semblais intéressante mais bon l'amende est costeau quand même Avez-vous de 'tuning chip'?? |
| kinder594 | le ven 3 mars 2006 à 16:14
C'est quoi le tuning chip? une puce?? |
| Bruno_Be | le ven 3 mars 2006 à 16:17
Ben oui, enfin soit un boitier qui change les commandes, soit une reprogrammation |
| kinder594 | le ven 3 mars 2006 à 16:19
Oky  |
| tovaritch | le ven 3 mars 2006 à 20:18
"Envisage-t-on d'installer sur les voitures particulières des limitateurs de vitesse de manière à ce qu'elles ne puissent plus dépasser la vitesse maximale autorisée ? La ministre défendra-t-elle cette idée au niveau européen ?" Oui , ca va finir par arriver...  |
| stifler | le ven 3 mars 2006 à 21:22
Feraient mieux d'ouvrir leur capot et de regarder les moteurs qu'ils trimbalent dans leurs caisses ces fichus ministres  ... ce n'est certainement pas mon modeste 1.4TDI gonflé à 95poney qui va bouffer l'A8 de monsieur "Guy Verhofstadt" (qui plus est, consomme 2 fois plus que ma pauvre polo). Et dire qu'une reprog ou un chip amène à augmenter la vitesse ... on voit que ces chers ministres ne conaissent rien au domaine ..."Tuning"=criminel ? ... je dirais plutot bourgois=criminel Pays dirigé par une bande de gay lurons va  |
| 1 |
| Répondre |
FERMER
⤢
| - Activer le suivi du sujet - |
| Actuellement, il y a 808 visiteurs en ligne dont 2 autotitreurs | Statistiques |
|---|---|
 
Copyright © 2001-2024 - Lionel Rétif |
|---|