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| 43 réponses 2190 vues |
Surprise! Une amende de stationnement majorée pour une voiture qui ne m'appartient plus |
| kanter |  posté le Mar 05 Sept 2006 à 12:20
Je viens de recevoir une lettre du trésor public. J'etais tout content parce qu'il y a deux jours, mon frère a reçu la même lettre avec un cheque de 700€ correspondant à la prime à l'emploi. Trop bien, me dis-je, des sous qui tombent du ciel pour moi aussi! ben non, en fait il s'agit d'une prune de stationnement majorée à 75€. Problème, cette prune date du 09/08/2006 et concerne ma polo. Mon ex-polo, devrais-je dire puisqu'elle ne m'appartient plus officiellement depuis le 27/07/2005! Evidemment, sur le courrier, il n'est aucunement mention de la possibilité de contester, contrairement aux amendes pour excès de vitesse... Je fais quoi? Je renvoie une lettre expliquant mon cas? Une photocopie du certificat de cession du vehicule? Une lettre d'insulte pleine d'anthrax?  |
| micka22 |  posté le Mar 05 Sept 2006 à 12:44
Kanter> quand tu as vendu ta polo, tu as bien été porté le certificat de cession à la préfécture? |
| aurelien951 | posté le Mar 05 Sept 2006 à 12:55
C'etait pas un oncle?  |
| caiada | posté le Mar 05 Sept 2006 à 12:58
Suffit de leur envoyer une copie du contrat de vente. celui ci est Daté et aussi signer par le vendeur et l'acheteur. automatiquement c'est a l'acheteur de payer cette amende vu que ce contrat justifie claire est net que l'acheteur a pris possession de cette voiture a la date X. donc c'est a lui de ce débrouillée. |
| micka22 | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:01
ça n'empeche que le vendeur est tenu de fournir le certificat de cession à la préfecture Ainsi le véhicule est inscrit en cession sur le fichier informatique et il n'aurait pas reçu l'amende mais il aurait été juste convoqué au com' ou la brigade de son lieu de résidence afin de fournir l'identité de l'acheteur qui n'a pas fait la mutation de carte grise.... |
| kanter | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:14
Il me semble bien avoir renvoyé le papier pourtant, je n'en ai qu'un seul en ma possession... |
| micka22 | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:15
Kanter> peut etre une erreur de la PREF alors |
| caiada | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:16
Micka22 - c'est n'est pas une obligation de presenter le certificat de cession. Le contrat de vente suffit. Car le certificat de cession tu peut le faire meme apres quelques jours... donc il ce peut que tu tombe sur la date du PV... alors que depuis le contrat signé la voiture ne t'appartiens plus. |
| micka22 | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:20
Caiada> ce que je veux dire c'est que le certificat de cession doit être obligatoirement envoyé à la préfecture pour inscrire le véhicule en cession sur les fichiers informatiques. En cas de contrôle par les autorités, le véhicule est ainsi identifié en cession si le nouveau proprio n'a pas fait la mutation de CG |
| thebigfiat | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:21
J'ai eu le même prob, l'acheteur n'avait pas fait changer la carte grise, provoqué un accident et pris la fuite. Je me suis fait réveillé un matin par les gendarmes qui recherchaient le conducteur du vehicule croyant que c'était moi.  ca fout les boules sur le moment. Heureusement que je garde tout les documents, et j'ai pu l'eur montrer que j'avais vendue la voiture bien avant l'accident, je fait toujours porter sur la carte grise la Date et l'Heure de la vente. Mais il à quand même fallut que j'envoie une copie de la copie de l'acte de vente à la préfécture, il ne l'avait pas reçu. |
| micka22 | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:35
Thebigfiat> des fois à la préf' ils perdent les papiers |
| crazy_driver | posté le Mar 05 Sept 2006 à 13:38
Si c'etait que des fois  |
| djspeed | posté le Mar 05 Sept 2006 à 18:19
Remarque moi je veux bien qu'il perdre des papiers s'il s'agit de retraits de points  |
| caiada | posté le Mar 05 Sept 2006 à 18:37
Donc chez vous .. il y apas de contrat de vent..? c'est du genre.. on se serre la mains et au revoir? Ici .. sachant que l'acheteur peut très bien faire le con le jour même voir les minutes précèdent l'affaire.. le contrat de vente même pour les particuliers est obligatoire. Les contrats doit respecter les contrat type afficher dans les centres de contrôles techniques chez les flics, internet etc.. Donc plus obligatoirement les photocopie de la carte d’identité ou passeport.( sinon pas possible la vente car au contrôle technique on demanderas ces papiers la) Plus il faut les adresses et correctes. Etc.. Donc je vous parle d’un cas d’une fiat uno pour L’hiver. Le mec signe le contrat ( j’été au pompes a essence a faire le plein et ça ce passé de l’autre coter de la rue) Je vois l’acheteur a regarder chaque coin de la voiture etc etc..moteur etc a genoux pour regarder le châssis etc.. Puis ils signent ce contrat.. Le mec prend la fiat et sort du petit parking sans vraiment regarder ou il ete distrait …( a ce moment j’ete en train de payer a la caisse) quand je sort, je voie un bus arreter sur la route .. mais rien de plus.. en tournent ma voiture .. je voie un genre de liquide que traverse la route juste devant le bus .. et en dépassent le bus.. je voie la fiat avec le moteur casi arracher. Et voila.. c’est la faute au mec… car le contrat a enlever toute responsabilité de l’ancien proprio … et a donner le droit de bien au nouveau proprio. Donc ici tu a 15 jours pour donner l’ancienne carte grise et la mettre hors circuit. Et de toute façon elle est dejá hors circuit dans les système informatisé, des que le nouveau proprio arrive pour légalisée la voiture a sont nom. La seule chose c’est que tu doit ramener ta carte grise pour qu’elle soit détruite.. donc pour empêcher que tu fasse des copies ou falsifie cette vielle carte grise. ( C’est obligatoire de la ramener .. ta 15 jours.) Et le nouveau propriétaire a 15 jours pour légalisé la voiture a sont nom. |
| kanter | posté le Mar 05 Sept 2006 à 20:12
C'est pareil ici: tu barres la carte grise avec la date et l'heure de vente. tu fais un certificat de cession en 3 exemplaires: 1 pour l'acheteur pour qu'il aille faire la nouvelle carte grise, 2 pour le vendeur, 1 qu'il envoie à la prefecture et un qu'il garde, comme ca la prefecture enregistre bien que la voiture a changé de proprietaire... |
| micka22 | posté le Mar 05 Sept 2006 à 20:21
A noter que la carte grise barrée est fournie à l'acheteur et ce dernier la redonnera à la préf' pour se faire refaire une nouvelle CG dans les 15 jours suivants la vente |
| thebigfiat | posté le Mer 06 Sept 2006 à 08:28
Ca c'est la procedure normale. Souvent les acheteurs attendent plus que 15 jours, et s'il y a accident, c'est galère après. |
| gregsan | posté le Mer 06 Sept 2006 à 08:29
J'ai exactement le même pb....un stationnement sur une place handicapée, plus un radar, pour une voiture vendue au mois de novembre 2005...j'ai tout envoyé a la pref , pourtant...et je ne pas conservé de copie de l'acte de vente, juste la carte grise barée!! j'essaye de retoruver le vendeur, mais du coup j'ai dépassé le délai pour renvoyer les docs pour l'exès de vitesse  |
| funkymaster | posté le Mer 06 Sept 2006 à 12:49
J'opterai pour la lettre d'insulte , l'anthrax c'est juste apres sinon ca ne sert a rien |
| Kanter |  posté le Sam 18 Nov 2006 à 10:50
Je viens de recevoir une LRAR, qui dit que la fourrière va détruire la bagnole... |
| gregsan | posté le Sam 18 Nov 2006 à 10:53
Ben tu payes l'amende et tu recupère la caisse, et tu la vend a une casse |
| Kanter | posté le Sam 18 Nov 2006 à 10:57
Soit, je fais rien, et je m'en fous, et la voiture est détruite, finis les problèmes. Mais c'est pas sympa pour le nouveau proprio car à sa sortie de prison il n'aura plus de caisse |
| vassim | posté le Sam 18 Nov 2006 à 11:10
De prison ? |
| Kanter | posté le Sam 18 Nov 2006 à 11:12
Ah oui, tiens, je n'ai pas evoqué la suite... J'ai reçu un courrier de la mairie d'une ville voisine m'indiquant que la polo n'avait pas bougé depuis 7 jours et qu'elle allait être mise en fourrière J'essaye de rentrer en contact avec son nouveau proprio pour le prévenir et j'apprends qu'il est en prison pour avoir volé du cuivre sur les chantiers du tram... |
| gregsan | posté le Sam 18 Nov 2006 à 11:13
Ben tu lui envoies un mot..tu lui demandes si il veut bien payer l'amende, tu lui recupères ca caisse, et t'as fait ta BA |
| vassim | posté le Sam 18 Nov 2006 à 11:20
S'il n'a pas fait les papiers, tu es toujours le proprio de la caisse, tu paye les 75 € et tu la récupére ! |
| tex | posté le Sam 18 Nov 2006 à 11:24
Mdr pas mieux que vassim |
| truffaut | posté le Sam 18 Nov 2006 à 12:10
75€ + frais de garde en fourrière X nbre de jours + fourrière = ? |
| fujiyama | posté le Sam 18 Nov 2006 à 12:17
Si la Pref a perdu les papiers, il suffit de leur retourner une copie de l'accusé de reception qui a accompagné la lettre pour la cession du véhicule. Tu l'as fait bien sur..... |
| Kanter | posté le Sam 18 Nov 2006 à 13:15
Un accusé de reception??? Euh non, j'ai rien reçu |
| flobulle | posté le Mer 07 Mai à 09:50
Bonjour, Je suis en bonne galère!!! En effet j'ai vendu ma voiture à un type fin 2002. Carte grise rayée et datée jour de vente. certificat de vente transmis à la pref. Mais gros couac! je viens de recevoir de la part du tresor public un listing recapitulatif de pv de stationnement majorée concernant cette voiture. les dates des ces pv demarrent fin 2002. de là, coup de tel a la pref qui m'apprend que la voiture a été détruite en mars 2004. autre grande surprise. en gros je me retrouve à devoir payer pres de 400€ pour un type qui n'a pas assuré et ce sans aucun moyen de justifier quoi que ce soit car lui de son coté n'a apparement pas fait de changement. je ne sais pas comment faire d'autant que je ne possède plus aucun justif concernant la vente de ce véhicule... le trésor public a t il le droit de me rappeler des amendes non payées alors qu'elles ont plus de 3ans??? que faire d'autre pour éviter de payer ces 400€ ? merci d'avance |
| caiada | posté le Mer 07 Mai à 10:06
A la prefecture.. la voiture est toujours a ton nom.. donc tu est le proprio. donc.. dificile de prouver quoi que ce soit. encore une fois.. je suis sur le Q avec les lois de merde en france. c'est un vrais foutage de geule.. sans aucun sens. Faite légaliser déjà les contrats de vente. Quand tu signe le contrat.. tu est automatiquement le nouveau proprio. et c'est de cette date que l'ancien proprio décharge toute responsabilité. donc le nouveau proprio peut faire ce qu'il veut.. ne pas passer la caisse au contrôle, ou ne pas l'assurer etc.. c'est sont probleme. Toi tu garde le contrat de vente avec les adresses etc et la copie de la carte d'identité du mec ( obligatoire ici). |
| s970277 | posté le Mer 07 Mai à 10:19
Il y a un truc que je ne comprends pas ... L'acheteur roule avec tes plaques ??? Une plaque d'immatriculation accompagnerait un véhicule en France et non pas le propriétaire ? |
| elliott | posté le Mer 07 Mai à 10:20
Je pige pas.. Quand vous vendez un véhicule à un tiers en France, vous ne faites pas annuler la carte grise qui était à votre nom, ou modifier ? Donc même si le nouveau proprio n'a rien fait, la voiture n'est plus à vous, non? s970... Non en France la plaque "suit" la voiture...drôle de système  Dernière édition le Mer 07 Mai 2008 à 10:22 par elliott, édité 1 fois |
| ZyeuxBleus | posté le Mer 07 Mai à 10:27
C'est même pas aussi simple que ça L'immatriculation change aussi en fonction du département Si tu as transmis le certificat de vente, c'est étonnant qu'on se retourne vers toi quand même ...  Tu peux peut être contacter ton assurance pour qu'ils attestent que tu as bien résilier la police d'assurance de ce véhicule à telle date, peut être même qu'ils retrouveront aussi un duplicata du certificat de vente que tu leur as fourni... Ca pourrait aider à prouver ta bonne foi ... |
| elliott | posté le Mer 07 Mai à 10:28
ZB Ca veut dire que le nouveau proprio roulait forcément sans assurance , pour que ce genre de truc puisse arriver, non? |
| ZyeuxBleus | posté le Mer 07 Mai à 10:32
Non, pas spécialement. Quand on a acheté l'espace, on a pas mal trainé à faire changer les plaques (plusieurs mois ), mais on était assuré quand même. J'avais fourni la copie de la carte grise précédente, et le véhicule était assuré avec l'ancienne immatriculation. Dans la mesure où je payais la police d'assurance, que le véhicule était conforme, pas de soucis. Ca pose plus de problème avec la maréchaussée |
| thomas02 | posté le Mer 07 Mai à 10:42
En France voilà les démarches : - la carte grise du véhicule doit être barrée au moment du paiement. Le vendeur doit, en outre, indiquer sur la carte grise et de façon claire que sa voiture a bien été vendue à la date du jour (l’heure peut également être indiquée) et surtout, y apposer sa signature. - un certificat de situation ou de non-gage datant de moins d'un mois. Il indique que le véhicule ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire, du Trésor Public ou d'un huissier. le rapport de contrôle technique : lorsque le véhicule a plus de 4 ans et que l'acheteur est non-professionnel. Il doit être daté de moins de 6 mois. - le certificat de cession : disponible en préfecture, il doit être rempli de la main du vendeur, sans rature, en double exemplaire. Sa signature doit impérativement correspondre à celle de la carte grise. Les préfectures sont généralement pointilleuses à ce sujet. Téléchargez un certificat de cession Sur ce certificat de cession sont inscrites les coordonnées des deux parties et la date de la vente + les infos du véhicule ! Une fois que l'acheteur a sa voiture et la carte grise rayée, il a 15j pour ce présenté en pref et faire les démarche d'immatriculation à son nom ! Mais de son côté le vendeur doit au plus vite renseigner la pref que sa voiture est vendue et également à son assureur ! Dans ton cas, il s'agit là soit d'une erreur de la préf qui n'a pas renseigné le changement de propriétaire soit de toi qui n'a pas envoyé la copie du certificat de cession ! Dernière édition le Mer 07 Mai 2008 à 10:44 par thomas02, édité 1 fois |
| flobulle | posté le Mer 07 Mai à 10:44
Lorsque l'on vend un vehicule en france on raye la carte grise et on inscrit la date de vente puis on l'a laisse à l'acheteur. ensuite on rempli un certificat de vente que l'on transmet à la pref. jusque la tout a été fait. sauf que du coté de l'acheteur rien!!! pour les plaques, elles ne changent pas sauf si tu change de departement de résidence. je n'avais effectivement pas penser à la piste de l'assurance... je tente le coup... la suite au prochain episode merci pour vos reponses |
| oldaveol | posté le Mer 07 Mai à 10:54
Non caiada, la carte grise n'est pas un titre de propriété !!! flobulle, ZyeuxBleus a raison, pour résilier ton assurance sur ce véhicule tu as du leur justifier de la cession à un tiers...il convient donc de leur demander si ils ont archivé ce document ou de te faire une attestation selon laquelle ils ont bien résilié ton contrat sur ce véhicule à la date de vente !!! c'est ton seul moyen si tu n'as plus de preuve...tu indique en plus avoir transmis le certificat de cession à la pref...je ne comprends, ils ont bien la trace alors...meme si ton acheteur n'est pas allé en pref pour faire une CG, ils ont reçu ton document... renseignes toi du côté de la pref aussi !!! |
| flobulle | posté le Mer 07 Mai à 11:09
Je me suis renseigné aupres de la pref qui ne garde les archives que plus ou moins 5 ans. et pour mon cas evidemment il n'y a plus de traces... je viens d'avoir mon ancien assureur qui lui aussi n'a plus de traces de mon dossier. dans la série "J'AI LA POISSE JUSQU'AU BOUT" je demande flobulle!!! apres moultes coup de tel, j'ai peut etre une chance aupres du tribunal de police pour une eventuelle réclamation... la suite au prochain episode |
| kanter | posté le Mer 07 Mai à 11:19
Flobulle> normalement, lors de la vente, tu fais 3 certificats de cession: 1 pour toi, un pour renvoyer à la pref, et un pour le vendeur.. Tu n'as pas gardé le tien? |
| gregsan | posté le Mer 07 Mai à 11:35
La prefecture des landes je leur avait envoyé 2 fois!!!!!!!!!!!!!! et toujours pas enregistré....et le connard qui m'a acheté ma caisse continuait a rouler avec mes plaques (il habite en gironde)..j'ai prevenu les flics, et il ne pouvait rien faire tant que la voiture etait a mon nom!!!!j'ai quand meme eu les huissiers sur le culs pour ces conneries!! moralité, garder tous ses papiers, 20 ans s'il le faut! |
| caiada | posté le Mer 07 Mai à 13:37
Oldaveol - ici la carte grise presente le nom du PROPRIETAIRE du vehicule. donc meme si virtuellement la caisse est de maman.. officielement la voiture appartiens a celui qui est inscrit dans la case proprietaire.. avec en autre sont adresse. donc bizarre en france mais ici.. c'est le nom qui est sur la carte grise le proprio officiel de la voiture. sinon en cas de vente..c'est le contrat de vente signé par les deux partie qui prend la decharge de l'ancien proprio. et de tout facon.. tout les voitures vendu doive passer au control technique.. donc.. impossible pour un nouveau proprietaire de rouler sans avoir fais aucune demarche. aussi impossible d'assurer le vehicule avec les plaques de l'ancien proprio.. donc tu peut assurer la caisse que 15 jours.. avec ces plaques existantes mais dans un contrat d'assurance au nom du nouveau proprio.. apres il faut changer les plaques.. ou alors tu peut faire une demande pour garder ces plaques mais la il faut toute la paperasse pour que ce soit fait. si la voiture a moins de 6 mois d'age.. pas besoin de passer au controle technique.. attention.. avec moins de 6000km max.. si tu depasse les 6000km meme avant 6 mois d'age.. la caisse passe au controle technique. sinon. apres c'est soit 2 ans sans controle technique pour une caisse neuve.. soit.. apres ca.. toute les 12 mois. Avertissement par lettre a la maison.. avec des rappels si necessaire.. pour passer au controle technique de l'etat ( environs 65 personnes qui boussent) et environs 5 personnes qui font un check par voiture a different endroits. |
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