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Vente sans CT il y 2 mois |
titelle | le mer 20 juin 2012 à 17:46
Bonjour,j'ai vendu une seat leon tdi il y a 2 mois mais sans le CT,le mec m'a dit que sa le dérangeait pas de le faire lui même,alors j'ai baissé le prix. Maintenant il veut annuler la vente car le véhicule fait un joint de culasse et surtout le CT a plus de 6 mois (il est dépassé de 12 jours!!). Du coup il veut que je lui rembourse la voiture plus tout les frais. Mais quand je lui ai vendu la voiture elle marchait,je vais me retrouver avec une épave et sans sous donc dans la m.... Est ce que sa craint pour moi? |
Caterham_7 | le mer 20 juin 2012 à 17:49
Voiture vendue ya 2 mois ... il a aucune chance que tu acceptes de la reprendre, vendue sans CT il a accepté donc il se démerde ... Tu ne crains RIEN. Maintenant tu lui as vendue une merde manifestement il l'a achetée en connaissance de cause donc bon ... l'un dans l'autre ... (au figuré je veux dire ...) de toute façon c'est lui qui l'a dans le c*l |
Mugatu | le mer 20 juin 2012 à 18:08
Pas si sûr. |
freemen | le mer 20 juin 2012 à 18:13
Tu lui as bien fait signer qu'il achetait la voiture avec un CT datant de XX/XX/XXXX? D'un autre coté, tu lui as vendu la voiture avec tout les papiers...donc le CT sur le quel il y a une date...je pense que cette acheteur sait lire. Un Joint de culasse...avant les premiers signes, on ne peut pas le savoir. Sur 2 mois d'utilisations depuis la vente, ça s'est fait entre ses mains. Tu n'es donc pas en cause. |
Caterham_7 | le mer 20 juin 2012 à 18:19
Mug > même s'il essaye il a plus de pognon à perdre qu'à gagner ... |
maxz318is | le mer 20 juin 2012 à 18:21
un peu comme Mugu, légalement je ne suis pas sûr que tu puisse vendre une voiture SANS CT si elle n'est pas destinée à la destruction |
Caterham_7 | le mer 20 juin 2012 à 18:24
Tu peux tout à fait vendre une caisse sans CT. |
pfel | le mer 20 juin 2012 à 18:31
oui vendre sans CT, seul pour l'immat le CT est obligatoire |
freemen | le mer 20 juin 2012 à 18:38
Oui vendre sans CT, seul pour l'immat le CT est obligatoire Donc l'acheteur as tu passer le CT lui même...donc d'après ces dires, le véhicule était défectueux avant son achat...donc le CT qu'il a fait pour l'immatriculation devrait avoir déceler tout ça non? |
dTect | le mer 20 juin 2012 à 18:39
"et surtout le CT a plus de 6 mois (il est dépassé de 12 jours!!)." Je ne comprends pas cette partie ... |
vroum45 | le mer 20 juin 2012 à 20:58
La vente sans CT est normalement proscrite. Mais le fait pour l'acheteur de refuser cette couverture, lui fait perdre nombre de ses droits. C'est un peu, toute proportion gardée, comme refuser de prendre une assurance, et puis le jour où l'on a un problème, vouloir souscrire ! Et l'assureur lui répondra : "vous avez voulu jouer... vous avez perdu". Bien sûr, cela n’exonère pas totalement le vendeur en garantie contre les vices cachés. Mais, et quel qu’en soit les limites inhérentes à la procédure du contrôle technique, celui-ci a le mérite de dresser à une date donnée une certaine image (certes parcellaire) du véhicule (en gros, de faire le distinguo entre poubelle et véhicule bien entretenu). Maintenant, le CT ne vérifie pas le joint de culasse. Donc cela n'aurait rien changé. Bien sûr, nous n'avons pas de détails sur le véhicule ni son état. |
Caterham_7 | le mer 20 juin 2012 à 21:00
Tu peux faire passer au CT une voiture qui est en train de faire un joint de culasse |
pfel | le mer 20 juin 2012 à 22:52
Aucun texte, a ma connaissance, n'impose le CT à la vente. De toute façons un CT n'est pas un contrôle de fiabilité mais, en principe, de sécurité ... pas tout a fait la même notion |
vroum45 | le mer 20 juin 2012 à 23:02
Et voilà http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006177155&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120620 (Code de la route. | Legifrance) Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1° ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation ; |
stanvice | le mer 20 juin 2012 à 23:24
Le CT a toujours été obligatoire pour une vente sauf pour pièces ou la destruction. Et c'est à la charge du vendeur et non de l'acheteur. Dernière édition le 20/06/2012 à 23:33 par stanvice, édité 2 fois |
Mugatu | le mer 20 juin 2012 à 23:25
D'où ma dubitation initiale... |
Caterham_7 | le jeu 21 juin 2012 à 08:27
Je suis pas d'accord, c'est à l'acheteur de signaler qu'il prend possession du véhicule en faisant la CG ... c'est à lui de s'assurer que le véhicule a le CT ... il peut très bien acheter une voiture sans. |
vroum45 | le jeu 21 juin 2012 à 09:18
Tu peux ne pas être d'accord avec la législation et la jurisprudence, mais, en France, pays relativement de droit, la législation et la jurisprudence aura toujours plus de poids que ton avis, c'est ainsi Cela est peut-être regrettable... Veux-tu les coordonnées des différents tribunaux d'instance pour leur expliquer qu'ils ont faux ? Re- Mais cette même jurisprudence reconnait, que compte tenu de la protection qu'offre le CT, si l'acheteur acquiert le véhicule malgré son absence (ou tout du moins, le PV de visite initiale), celui-ci agit en connaissance de cause et renonce expressément à profiter de sa "protection". Ce qui réduit après-coup ses possibilités de contestation. Toutefois, si l'acheteur peut démontrer qu'il a accepté la vente suite à un consentement vicié (gros bobards, statut pro du vendeur, abus d'un état de fragilité, bref, les classiques), le juge admettra que c'était, quoiqu'il en soit, au vendeur de fournir le CT (tout du moins, le PV de visite initiale). C'est pourquoi, si on vend un véhicule sans CT (sauf à un pro), il faut toujours faire signer une décharge à l'acheteur. C'est pourquoi, les transaction sans CT puent. |
pfel | le jeu 21 juin 2012 à 09:18
Faut bien lire "Avant toute mutation ..." ce qui veux dire immatriculation et non pas vente |
vroum45 | le jeu 21 juin 2012 à 09:23
Pfffff.... Les gars (et les filles), ne jouer pas avec les termes juridiques si vous ne les connaissez pas.... Mutation = Transfert de propriété En plus, tu n'as pas lu le texte jusqu'au bout, puisque dans la même phrase, il est est bien fait mention de "mutation" et de " demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation" |
pfel | le jeu 21 juin 2012 à 09:34
Tu doit lire un bouquin de droit quand tu fais les moissons dans la Beauce Bon je fatigue, vous faites comme vous le sentez et surtout vous distinguez la Vierge par temps de brouillard qui monte, si vous voulez |
vroum45 | le jeu 21 juin 2012 à 09:35
Ok, donne-nous définition de mutation si tu es aussi doué ! |
stanvice | le jeu 21 juin 2012 à 11:50
A quoi ça sert d'ergoter ?! C'est la loi point barre. |
Rod350z | le jeu 21 juin 2012 à 11:58
Citation de PC : « Si l'ordre est le plaisir de la raison, le désordre est le délice de l'imagination » |
vroum45 | le jeu 21 juin 2012 à 12:02
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maxz318is | le jeu 21 juin 2012 à 12:04
En français elle sonne mieux la réplique |
vroum45 | le jeu 21 juin 2012 à 12:05
Tu ergotes.... |
maxz318is | le jeu 21 juin 2012 à 12:07
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titelle | le sam 23 juin 2012 à 15:40
merci pour vos réponses. j'ai vu avec mon avocat et il me dit que le mec il bluffe. sa fait quand même 2 mois,il était temps qu'il s'en aperçoive qu'il y a pas le CT. et quand je lui ai vendu la voiture elle marchait bien (tdi!)peut être il est aller faire le fou fou avec et maintenant il veut me la rendre car il l'a défoncé. et le temps qu'il lance les procédures (s'il le fait!) sa va lui couter très cher,et surtout il y en a au moins pour 6 mois donc.... |
samu68 | le sam 23 juin 2012 à 16:25
Si pas de CT de moins de 6 mois pour un véhicule de plus de 4 ans, pas d'immatriculation possible en Préfecture. Ce qui signifie que ton acheteur roulerait toujours avec la carte grise à ton nom... donc les pv seront pour toi. S'il veut te faire chier, il va aller faire un bel excès de vitesse, voire plusieurs. Et comme le propriétaire du véhicule est toujours toi, tu va avoir du mal à te justifier, tu perdras les points, voire ton permis. Mais ce que j'ai du mal à comprendre, c'est que tu as vendu ta voiture il y a deux mois et que le CT vient d'expirer, donc le jour de la vente, le véhicule disposait bien d'un CT de moins de six mois, non? En fait, l'histoire n'est pas très claire (je ne suis pas d'ailleurs le seul à ne pas tout comprendre...), merci de nous éclairer. |
olcheval | le sam 23 juin 2012 à 16:29
oui enfin si tu as envoyé les papiers de la vente à la prefecture ils savent que tu n'es plus proprio... |
titelle | le sam 23 juin 2012 à 16:57
non c'est quand j'ai vendu la voiture que le CT venait d'expirer. et pour les pv sa craint j'ai envoyé le certificat de vente a la préfecture. c'est plus pour lui que sa craint car il devait faire la nouvelle carte grise 1 mois après l'achat. |
titelle | le sam 23 juin 2012 à 17:09
pardon j'ai oublié "pas" pour les les pv sa craint pas! |
samu68 | le sam 23 juin 2012 à 17:26
Donc entre temps, ton acheteur a passé le CT à la Leon pour qu'il puisse l'immatriculer? Après, il faut arrêter, car le nombre de sujets sur ces acheteurs qui veullent qu'on leur reprennent un véhicule après x semaines commencent à faire légion. C'est trop facile, j'achète un véhicule, je roule n'importe comment pendant deux mois et au premier soucis, je rappelle le vendeur en lui demandant de reprendre la caisse. Envoie-le dans ses buts en lui disant que tu refuses de reprendre le véhicule, la vente a été faite et qu'une panne peut survenir sur un véhicule de x années et de x kilomètres, ne sachant pas si l'acheteur a respecté les préconisations du constructeur, il est hors de question d'acceder à sa demande. |
titelle | le sam 23 juin 2012 à 17:47
je sais pas s'il a fait le CT ! je pense pas. je ne lui répond plus,il m'envoie des textos!! bientot c'est moi qui vais porter plainte!! |
samu68 | le sam 23 juin 2012 à 18:34
S'il ne l'a pas fait, il n'a pas pu immatriculer la Leon à son nom. Il faudrait juste faire un certificat de nom gage sur internet ou aller sur un site d'entretien (midas, feu vert, norauto...) taper la plaque de la voiture et les premières lettres de ton nom. http://www.marevisionnorauto.com/Revision/Revision1 (Norauto - Ma révision à prix Norauto) Si la voiture est reconnue, c'est qu'il n'a pas fait le changement de carte grise. |
stanvice | le sam 23 juin 2012 à 21:15
on voit trop souvent des bagnoles avec 2 à 3 cartes grises en retard dans les P.A C'est hallucinant, comment les mecs peuvent rouler avec, sans assurance ou avec d'ailleurs Et le type rajoute, roule tous les jours Dernière édition le 23/06/2012 à 21:18 par stanvice, édité 1 fois |
stanvice | le sam 23 juin 2012 à 21:18
exemple : http://www.leboncoin.fr/voitures/334881545.htm?ca=2_s (Bmw 325tds V ou E Voitures Landes - leboncoin.fr) Bonjour alor je van ou échange ma bmw ac contrôle techniques ok . Ia une carte grise an retard me pas obligé de faire les 2. Elle roule très bien je man s aire tous les jours . Echange contre : golf 1 /2/3 corrado jetta vento caddy an style german / honda civic / 206 ou 306 xs / gt turbo atandre vo propositions qui reste dans le resonable merci |
portgas | le sam 23 juin 2012 à 21:33
Mes yeux saignent |
sylvio | le sam 23 juin 2012 à 21:44
Petit Robert en mort |
olcheval | le sam 23 juin 2012 à 21:49
deux rétines de cramées, deux ! |
Gilgp | le dim 24 juin 2012 à 01:17
un joint de culasse au CT ca n'apparait pas de toute facon non ? |
dTect | le dim 24 juin 2012 à 09:06
Non. |
titelle | le dim 24 juin 2012 à 18:26
sa fait mal aux yeux au dessus!!! j'ai essayé ton truc samu68 mais ne marche pas. ni avec mon nom ni avec le sien. |
samu68 | le dim 24 juin 2012 à 21:29
Alors, il y a un soucis dans l'immatriculation... |
dTect | le dim 24 juin 2012 à 21:52
Pas forcément ... c'est pas super fiable le système que tu proposes. |
samu68 | le dim 24 juin 2012 à 22:16
J'ai essayé avec plusieurs voitures de mon entourage, et aucun soucis de reconnaissance. Et ce, avec l'ancien système et le nouveau système d'immatriculation. Peut-être pas fiable à 100%, mais pas si mal. |
titelle | le lun 25 juin 2012 à 19:22
bah c'est pas grave,de toute façon la voiture est vendu depuis plus de 2 mois et le certificat a été envoyé a la préfecture. il fallait qu'il se réveille avant le type!! |
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