|
sass
|  Le mer 17 mars 2010 à 15h21
Merci à toutes les personnes qui ont répondu à mon précédent message sur les moyens de contester un stationnement gênant en période de travaux (élagage).
Je me demande si je ne vais pas pouvoir utiliser un nouvel argument. Je ne suis pas spécialiste en droit, mais peut-être que quelqu'un pourra me renseigner.
Le policier qui m'a donné l'autorisation de sortie de fourrière m'a dit que ma voiture avait été enlevée « pour la protéger ». En d'autres termes, les véhicules d'élagage pouvaient parfaitement passer, et faire leur travail. Vue la largeur de la rue, je n'en doute pas.
Admettons que l'arrêté annonçant l'élagage ait été déposé à temps à la mairie et que les panneaux aient été placés dans les délais. Admettons aussi que les panneaux expliquaient clairement quelles places allaient être interdites à quelles périodes.
Ne puis-je tout de même pas considérer que la signature d'un arrêté municipal, la réalisation d'un PV pour stationnement gênant et la mise en fourrière étaient abusives ? Après tout, techniquement, l'élagage pouvait très bien être réalisé malgré les voitures stationnées. Si la mairie ne voulait pas assumer la responsabilité d'éventuels dégâts liés à la chute de branches, n'aurait-elle pas pu (ou pas dû) se contenter de signaler les travaux, et d'informer qu'elle déclinait toute responsabilité en cas de dégâts occasionnés par l'élagage ?
Si quelqu'un pouvait me renseigner, cela me serait très utile. Merci encore.
|
