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Mise en fourrière |
| sass |  Le dim 14 mars 2010 à 12h42
Ma voiture a été mise en fourrière. Je l'avais garée sur une place où le stationnement était tout à fait autorisé. Après renseignements, la mise en fourrière a été réalisée car des travaux d'élagage, non annoncés, ont été réalisés plusieurs jours après que je me sois stationnée. Je souhaite contester la mise en fourrière, et demander un remboursement du montant que j'ai dû payer. Quels arguments puis-je avancer ? Je n'ai reçu aucun message, oral ou écrit m'informant que la place que j'avais choisie deviendrait interdite. Merci. |
| tamtam1472 | Le dim 14 mars 2010 à 15h21
Vas voir en mairie si l'arrêté a été édité...mais c mal barré quand même je pense |
| epine43 | Le dim 14 mars 2010 à 16h09
Normalement il devait y avoir une signalisation ? |
| xenon | Le dim 14 mars 2010 à 16h16
j'ai vécu la même situation, seon certains flics, je n'aurais pas le droit de laisser stationner ma voiture plus d'un certain temps sans la bouger .... |
| metro | Le dim 14 mars 2010 à 16h19
7 jours, t'as déjà laissé ta caisse 7 jours au même endroit dans la rue ?  |
| xenon | Le dim 14 mars 2010 à 16h21
Wé, une fois qd je suis paarti en vacances en avion  |
| idole | Le dim 14 mars 2010 à 16h23
T'as déjà pris l'avion toi ?  |
| metro | Le dim 14 mars 2010 à 16h24
Ah j'ai cru que t'avais juste oublié une de tes caisses tellement t'en as |
| idole | Le dim 14 mars 2010 à 16h29
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| JuR | Le dim 14 mars 2010 à 17h34
Pour le stationnement, s'il en devient interdit, il doit y avoir soir le placardage de l'arrété municipal, soit un barrierage par exemple. Apres pour l'abusif de plus de 7 jours, y'a que la municipale qui se fait chier avec ça ... Avec la nationale ca prend plusieurs mois |
| dede42 | Le dim 14 mars 2010 à 19h10
Pour le stationnement abusif, le Code de la route prévoit 7 jours mais, les maires peuvent prendre un arrêté pour réduire cette période à 48h ! Généralement, toutes les grandes villes (et même les moyennes) ont pris un arrêté en ce sens. Pour sass> Il faut te rendre à la mairie (ou préfecture pour Paris) afin de vérifier l'existence d'un arrêté municipal interdisant le stationnement en raison des travaux. Si l'arrêté municipal n'existe pas, il n'y a pas de base légale donc l'amende et l'enlèvement sont contestables. Si en revanche il y a un arrêté, il faut installer une signalisation. Cette signalisation doit être installée avant que l'interdiction ne soit effective. Si le stationnement est limité à 7 jours, la signalisation doit être installée 7 jours avant l'entrée en vigueur de l'arrêté. Si le stationnement est limité à 48H, la signalisation doit être installée 48h avant. Si dans ton cas il y a un arrêté, il faudra prouver que la signalisation n'a pas été installée dans les délais prévus. |
| lbad | Le mar 2 août 2011 à 18h56
http://www.caradisiac.com/Insolite-a-Vilnius-la-fourriere-ecrase-les-autos-avant-de-les-enlever-71183.htm |
| brice176 | Le jeu 4 août 2011 à 15h48
on a de la chance en france alors |
| fujiyama |  Le jeu 4 août 2011 à 21h01
Quand je vois ça, ça me fait irrémédiablement penser à cette pauv'Diana  (RIP)Nan j'déconne Dernière édition le 04/08/2011 à 21:19 par fujiyama, édité 1 fois |
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