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Usurpation plaques d'immatriculation pointe à pitre |
| AIKO310 |  le dim 5 juil 2015 à 15:43
Bonjour à tous, Je ne suis qu'à demi à l'aise dans cette démarche car je ne sais pas si je post ce sujet au bon endroit, et j'espère avoir des conseils de votre part. J'ai reçu en date du 10 Juin 2015 une contravention de 17 euros pour stationnement génant à ... Pointe à Pitre, oui, oui.. en Guadeloupe alors que je n'ai jamais quitté la France Métropolitaine, ni même ma voiture  Je pars donc à la gendarmerie porter plainte pour usurpation de plaque d'immatriculation. S'en suis les démarches administratives navrantes et lonnnnguueesss et coûteuses également. ( Au passage celà m'a couté plus cher de faire changer mes plaques que de payer l'amende ! ) J'envoi donc ma requete d'exonération avec les justificatifs demandés je cite : - photocopie permis de conduire; photocopie carte d'identité; récépissé de plainte; original de la contravention; carte grise provisoire; factures changement de plaques. Je reçois hier, un refus de ma demande pour : Etat civil non mentionné et/ou erroné; Date de naissance non mentionnée et/ou erronée; Adresse manquante et/ou erronée. J'avoue être un peu perdue car en ayant la photocopie de mon permis, de ma pièce d'identité, de ma carte grise , j'ai bien rempli le formulaire comment cela peut il être possible ? Du coup me reste très peu de temps pour contester une seconde fois, avant que l'amende ne me soit majorée à 33 euros. Je suis furieuse mais ne voudrait pas faire de boulettes ... Y 'a t'il des personnes qui il serait arrivées une expérience similaire qui pourraient m'éclairer svp ? Merci à vous |
| samu68 | le dim 5 juil 2015 à 17:36
Démarches coûteuse? Dans le cas d'usurpation de plaques, tout est gratuit. Le mieux est de se déplacer au service des cartes grises de la Préfecture ou Sous-Préfecture, pour traiter directement avec une personne. |
| gilgp | le dim 5 juil 2015 à 19:01
Entre 10h30 et midi le mardi et le jeudi  |
| AIKO310 | le lun 6 juil 2015 à 12:07
Samu68 merci de ta réponse, tout n'est pas gratuit malheureusement, j'ai payé 2.50 euros à la préfecture pour " service administratif", 16 euros de plaques d'immatriculation, 7 euros de pose , je ne compte pas les divers frais postaux ( recommandé ). Pour un PV à 17 euros j'en ai déjà pour plus cher juste en changeant mes plaques et en les faisant posées. J'ai appelé ce matin le numéro AZUR indiqué sur la seconde relance, la personne que j'ai eu au téléphone m'a expliqué qu'ils avaient confondus mon motif " usurpation de plaques " avec " usurpation de plaque avec accusation d'un tiers". J'aurai, apparement , fournis trop de pièces jointes et ça aurait semé la confusion  Je n'ai fourni ni plus ni moins que les pièces qu'ils m'ont demandé... Je dois renvoyer avec AR le formulaire d'exonération numéro 2, récépissé de plainte, sans rature, sans tâche en formant bien les lettres majuscules car c'est un appareil qui lit les dossiers, si l'appareil n'arrive pas à lire une lettre c'est rejeté de manière systématique. ( petit blabla à titre seulement d'informations pour ceux à qui ça pourraient arriver ) affaire à suivre |
| gde384 | le lun 6 juil 2015 à 13:03
Et pour tes frais, tu te portes partie civile en espérant que l'auteur soit identifié, tu demanderas le dédommagement. |
| samu68 | le lun 6 juil 2015 à 16:14
Pour les plaques en elles-mêmes, oui, il faut les payer, mais pour le reste... 16 €, c'est le prix; mais beaucoup de professionnels proposent la pose gratuite. 2.50 €, c'est la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation. Pour l'instant, ce n'est qu'un PV à 17,00 €, mais il peut en venir d'autres, il vaut mieux changer. |
| KalleAnka | le lun 6 juil 2015 à 16:26
On peut pas les poser soi-même les plaques, pour économiser quelques euros ? |
| fabala-x | le lun 6 juil 2015 à 16:40
Biensur que si, heureusement pour moi  |
| waloof | le lun 6 juil 2015 à 17:18
fabala-x n'achete plus de plaques maintenant ... Il découpe deux bouts de carton et dessine les lettres au feutre |
| epine43 | le lun 6 juil 2015 à 17:21
de preference soluble ....avec un peu de boue , c'est top ! |
| jujuleterrible | le lun 6 juil 2015 à 17:30
Oui vaut mieux s'en occuper tout de suite, les PV ça arrive vite !!!!  Dans mon cas on recevait des PV chez nous --> l'adresse correspondait et le nom était à une lettre prêt identique au nom de jeune fille de ma femme Rien d'autre ne correspondait (prénom, véhicule, immat....), donc rien à craindre (ouf  )J'ai du me battre pendant un moment avec la poste pour qu'ils arrêtent de nous mettre ces PV dans la boite, en tout on en a reçu + d'une dizaine --> en faisant le compte de points le permis était annulé c'est clair La poste a fini par comprendre  et a transmis au forces de l'ordre  , depuis on est plus emmerdé |
| AIKO310 | le mar 7 juil 2015 à 08:30
merci à tous d'avoir répondu, Jujuleterrible, dans mon cas la marque de la voiture correspond à celle du PV, les gendarmes m'ont affirmé que c'était une pratique courante ... contente que dans ton cas ce soit ENFIN terminé Pour les plaques, elles sont déjà changées posées et payées. Je me serai bien économisée la pose si j'avais su le faire, mais ce n'est pas le cas |
| gde384 | le mar 7 juil 2015 à 09:57
La pose et le prix ce n'est pas le plus important dans ce cas là. On parle de PV à 17 ou 35€ mais si votre doublette créée un accident avec délit de fuite, blessés ou décédés ce ne sera plus le même genre d'angoisse. Tu as bien fait de faire sans tarder ! |
| Viktor | le mar 7 juil 2015 à 10:11
C'est quoi ton ancien num de plaque? |
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