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Problème d'une moto parké dans résidence privée "étrangère" |
| ennzo |  le mer 17 mai 2006 à 12:13
Bonjour, Ma copine gare sa moto dans la résidence privée d'a coté sous un porche pour la mettre à l'abris des intempéries. Le gardien lui a signalé que le Syndic allait faire ce qu'il fallait pour la faire enlever* car il suspecte qu'elle n'habite pas la résidence (il a des doutes). De point de vue juridique, qu'est ce que le gardien ou le Syndic de la résidence peuvent faire (la moto ne gène pas mais elle est sur un petit trottoir). Je vois les solutions suivantes : - un PV (mais est-ce que la gendarmerie peut intervenir dans ce cas ?) - un enlèvement, mise en fourrière... - d'autres idées ? Juridiquement, que peuvent-ils faire ? |
| s970277 | le mer 17 mai 2006 à 12:15
La moindre des choses quand on se gare chez le voisin, c'est de demander, non ?  |
| KalleAnka | le mer 17 mai 2006 à 12:15
Il me semble que c'est une résidence privée. Pourquoi tu ne dis pas à ta copine de se garer ailleurs ?  Chez elle par exemple ? |
| ennzo | le mer 17 mai 2006 à 12:19
Ben tu demandes pour avoir une réponse négative, toi ? Moi je ne prends pas le risque, ça fait 6 mois que c'est comme ça alors... |
| KalleAnka | le mer 17 mai 2006 à 12:20
Ben alors faut pas t'étonner que ça fasse chier les gens et qu'ils veuillent s'en débarrasser... Si tu agis comme un abruti qui se croit seul au monde, tout le monde va faire pareil. |
| s970277 | le mer 17 mai 2006 à 12:23
Oui, je demande ... |
| thebigfiat | le mer 17 mai 2006 à 12:33
Intervention de la gendarmerie après dépot de plainte. les proprios n'ont pas le droit de déplacer eux-même le véhicule, par contre ils peuvent l'immobiliser. |
| ennzo | le mer 17 mai 2006 à 12:39
Immobilsation et après... amende ? |
| thebigfiat | le mer 17 mai 2006 à 13:01
Oui, ou tribunal de police suivant le cas. Essaie de regler le problème à l'amiable c'est plus cool. |
| ennzo | le mer 17 mai 2006 à 14:10
Oui c sur... merci |
| dinbougre | le mer 17 mai 2006 à 14:12
"je me gare là où j'ai pas le droit mais je ne comprends pas pourquoi ça les déranges".... |
| nairolf | le mer 17 mai 2006 à 14:53
Ca ne te dérange pas si je me gare devant ta porte j'espère ?? |
| ZyeuxBleus | le mer 17 mai 2006 à 15:03
Effectivement, personnellement, par principe, ça me ferait chier que quelqu'un se gare chez moi (même si ça n'occasionne pas de gêne) sans m'en demander l'autorisation. Par contre, si on me demande, je ne vois pas pkoi je refuserais. Enfin, pour un syndic, c'est plus lourd, il faut que la demande soit faire lors d'une assemblée générale  Je pense que sur demande du syndic, les forces de l'ordres peuvent intervenir... |
| KalleAnka | le mer 17 mai 2006 à 15:04
Enzo> Le plus simple en fait, ce serait que ta copine aille garer sa chiotte ailleurs !  |
| blueleon | le mer 17 mai 2006 à 15:09
Les forces de l'ordre peuvent intervenir et interviennent... meme sans intervention du syndic. Et l'enlevement ne pose pas de soucis particulier.. Ca arrive plusieurs fois par mois dans ma residence que des caisses etrangeres se fassent emmener. |
| legdmikl | le mer 17 mai 2006 à 15:35
La Police ne doit pas attendre un certain temps (21 jours ?) entre le depot de la "plainte" et l'enlevement etant donné que c'est une voie privée (parking de residence) ? |
| ennzo | le mer 17 mai 2006 à 15:54
C'est un article de loi 21 jours ? |
| regleouf | le mer 17 mai 2006 à 16:50
Le syndic demande une présence policière pour couper les cadenas (...) et mettre la moto hors de la propriété, sans protection, à la responsabilité du propriétaire de cette moto (risque de vol, chute "accidentelle"....). (ils font sa pour les vélos accrochés sur les pickets dans la cage d'escaliers chez moi) Dernière édition le 17/05/2006 à 16:53 par regleouf, édité 1 fois |
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